Certificat médical : durée, exemple et risques en cas de faux

Par Juliette Favre

Spécialiste Assurance mutuelle santé

Le certificat médical est un document écrit par un médecin pour attester de l'état d'un patient. Parmi les motifs de consultations chez le docteur, la demande d'un certificat médical figure parmi les plus courants. Dans certaines situations, ce document peut être obligatoire.

• Tout savoir sur le certificat médical
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• 📝 Les différents types de certificats médicaux
  • Sport et activités scolaires
  • Certificat médical MDPH
  • Santé de l'enfant, vaccination
  • Accident du travail/maladie
  • Maladies contagieuses
• 📅 Durée de validité d'un certificat médical
  • 3 ans
• 💻 Les certificats en ligne
  • Des plateformes comme Doctolib ou Qare proposent des consultations virtuelles.

📋 Quels sont les principaux types de certificat médical ?

Voici les différents types de certificats médicaux existants et qui les délivrent.

Sport et activités scolaires

Pour s'inscrire à une activité sportive, le certificat médical sport est obligatoire. Les fédérations, clubs et autres associations sportives doivent s'assurer de l'état de santé de la personne. Le document lui permet de pratiquer l'activité sans contre-indications ni risques de problèmes médicaux. De même, la participation à des compétitions et l'obtention d'une licence sportive impliquent d'avoir un certificat médical sportif.

Les titulaires d'une licence sportive doivent fournir un certificat médical tous les 3 ans. En revanche, si la licence est arrêtée puis reprise, il faudra en obtenir un nouveau. Si vous faites de la compétition, le certificat médical est demandé chaque année.

Enfin, les sports considérés comme "extrêmes" nécessitent un certificat de non contre-indication annuel. Voici une liste non-exhaustive des sports concernés :

• l’alpinisme ;
• la plongée subaquatique ;
• les sports de combat pratiqués en compétition qui se finissent par K.O ;
• les sports utilisant des armes à feu ou à air comprimé, comme le tir, le ball-trap ou le biathlon ;
• le parachutisme ;
• les sports aéronautiques pratiqués en compétition ;
• le rugby à XV, à XIII ou à VII ;
• le sport automobile, le karting ou le motocyclisme.

Certificat médical MDPH

Le certificat médical MDPH permet à toute personne en situation de handicap pendant au moins 1 an de solliciter une ouverture de droit(s) à la compensation. La Maison départementale des personnes handicapées (Mdph) peut accorder plusieurs aides, notamment :

• une allocation aux adultes handicapés (Aah) ;
• une allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) ;
• la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (Rqth).

Depuis mai 2019, il faut accompagner le formulaire de demande de l'aide avec un nouveau certificat médical (le CERFA 15695*01). Ce document permet au bénéficiaire de l'aide de décrire en détail ses différents besoins quotidiens, sociaux, scolaires et professionnels. De plus, elle doit définir ses attentes et son projet de vie.

L'avantage principal de ce document est qu'il permet un traitement plus rapide des demandes d'aides par les personnes handicapées. Le dispositif peut ainsi définir plus facilement le taux d'incapacité de la personne et répondre au mieux en termes de compensation.

Santé de l’enfant vaccination

Il existe trois certificats de santé de l'enfant (CSE), obtenus suite à plusieurs examens obligatoires :

1. dans les premiers huit jours de vie ;
2. au cours du neuvième mois ;
3. et au cours du vingt-quatrième mois de vie de l’enfant.

C'est le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du département de domiciliation des parents qui doit recevoir ces certificats de santé de l'enfant dûment remplis par le médecin.

Les certificats de santé de l'enfant remplissent deux objectifs :

• proposer une aide aux familles pour les grosses gémellaires ou les enfants prématurés par exemple. Cette aide peut notamment prendre la forme d'une visite à domicile de la puéricultrice, une information de suivi, de soutien, etc. ;
• établir le suivi épidémiologique des données de santé périnatale par le département lui-même, par les services statistiques du ministère chargé de la santé et des Agences régionales de santé, par l’Institut National de Santé et par l’Inserm. Il s'agit donc d'un objectif de santé publique.

Accident du travail / maladie

Dans le cadre professionnel, seuls les certificats médicaux rédigés par le médecin du travail ont une valeur légale. Ce document peut être demandé en cas d'absence justifiée par une raison médicale. Le certificat médical de travail est une attestation qui doit confirmer l'incapacité de la personne à réaliser son travail durant une certaine période.

Le certificat médical n'est pas soumis à un délai légal de remise par le patient à son employeur. En général, les conventions collectives des entreprises fixent ce délai à 2 jours. Il convient de respecter ce délai pour ne pas risquer des sanctions disciplinaires mises en place par l'employeur.

De plus, une partie du certificat médical doit être envoyée à l'Assurance maladie. De son côté, l'employeur doit fournir une attestation de salaire à la CPAM de son employé.

Le médecin traitant n'est pas chargé de fournir un certificat médical professionnel à son patient. C'est le rôle du médecin du travail.

Maladie contagieuse (dont le Covid-19)

Si votre enfant a une maladie contagieuse, vous devez fournir un certificat médical à l'école dès son retour en classe s'il s'agit des maladies suivantes :

• Coqueluche ;
• Diphtérie ;
• Méningite à méningocoque ;
• Poliomyélite ;
• Rougeole, oreillons, rubéole ;
• Infections à streptocoques hémolytiques du groupe A ;
• Fièvres typhoïde et paratyphoïdes ;
• Infection par le VIH ou le virus de l'hépatite B ;
• Teignes ;
• Tuberculose respiratoire ;
• Pédiculose ;
• Dysenterie amibienne ou bacillaire ;
• Gale ;
• Syndrome grippal épidémique ;
• Hépatite A ;
• Impétigo (et autres pyodermites).

Rajoutons que seuls les teignes, la tuberculose et la typhoïde nécessitent un certificat de fin de contagiosité.

Par ailleurs, les certificats médicaux sont très demandés depuis le début de la pandémie du coronavirus (Covid-19). Plusieurs cas peuvent impliquer de fournir un certificat médical durant l'épidemie de Covid-19 :

• pour les personnes fragiles qui doivent télétravailler ;
• pour bénéficier de l'aide aux personnes isolées ou dans le besoin ;
• pour voyager, c'est le cas notamment de l'avion ;
• pour les personnes qui ne peuvent pas porter de masque.

Les autres certificats médicaux

Enfin, il existe d'autres certificats médicaux tels que :

• un certificat médical concernant une personne victime de violence (constatation de violences) ;
• pour attester de la présence ou d'une absence d'allergie ;
• la déclaration de grossesse à son employeur avec un certificat médical de grossesse ;
• l'obtention du permis de conduire nécessite un avis médical (remplir le formulaire 14880*02)

⏱ Quelle est la durée de validité d'un certificat médical selon la loi ?

La loi santé du 26 janvier 2016 pour la modernisation du système de santé a revu le délai de validité des certificats médicaux. Dans le cadre du sport, il n'est désormais plus nécessaire de demander un nouveau certificat médical chaque année.

Dans les clubs de sport avec licence, la durée de validité du certificat médical est de 3 ans (au lieu d'une fois par an auparavant). Pour autant, le licencié doit remplir un questionnaire de santé chaque année. Il est utile pour détecter de potentiels facteurs de risques nécessitant une visite médicale annuelle.

📌 D'une façon plus globale, la loi santé promulguée en 2016 a permis d'engager la modernisation du système de santé français autour de 3 axes principaux : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. Le certificat médical a donc été concerné par ces changements et reste valable pour 3 ans.

💻 Comment obtenir un certificat médical en ligne ?

À l'ère du numérique, les téléconsultations se développent rapidement. De ce fait, il est désormais possible de consulter un médecin par internet. Nous pouvons citer par exemple Doctolib, la plateforme qui permet de prendre rendez-vous en ligne 24h/24 et 7j/7, pour une consultation physique ou vidéo. Le service est également disponible via l'application mobile Doctolib.

Pour autant, il n'est pas toujours possible d'obtenir certificat médical en ligne. En effet, certains certificats nécessitent un examen physique par le praticien. Dans ce cas, il n'est pas possible d'obtenir un certificat médical en téléconsultation. Il s'agit notamment des certificats qui justifient d'une aptitude ou d'une inaptitude à la pratique sportive.

À contrario, si vous résiliez un bail ou quittez votre logement pour des raisons médicales, la téléconsultation est un moyen très rapide pour obtenir un certificat médical.

📝 Exemple de certificat médical à utiliser

Puisque la responsabilité du médecin est engagée, le certificat médical n'est pas une simple formalité et sa rédaction doit être faite avec rigueur. Il s'agit d'un document officiel qui atteste de l'état de santé du patient. Ci-dessous, voici un modèle de certificat médical pour une autorisation d'absence au travail ou à l'école.

⚠️ Que risque t-on en cas de faux certificat médical ?

Le certificat médical est utile dans de nombreux domaines : absence à l'école ou au travail, participation à un événement sportif, s'inscrire dans une salle de sport, etc. Que ce soit par faute de temps ou de moyens, il peut être tentant d'en produire un faux ou de falsifier un certificat médical existant.

La production d'un faux certificat médical est une pratique illégale et peut être sanctionnée pénalement. Lorsqu'on parle de faux certificat médical, il s'agit de reproduire le cachet et la signature d'un médecin afin de justifier une absence, d'obtenir une dispense ou pour s'inscrire dans une association par exemple.

Sur le plan juridique, l'usage de ce faux document est considéré comme un délit par l'article 441-1 du Code pénal. Par conséquent, la peine encourue peut aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende. La personne qui utilise un faux certificat s'expose donc à des poursuites pénales.

De plus, l'usage d'un faux certificat pour justifier une absence auprès de votre employeur peut également amener une sanction disciplinaire. Si votre employeur se rend compte qu'il s'agit d'un faux document, la sanction peut aller jusqu'au licenciement. Si vous contestez sa décision aux prud'hommes, il n'aura qu'à démontrer qu'il s'agit bien d'un faux document.