Ordonnance médicale : validité, durée et exemple

Par Juliette Favre

Spécialiste Assurance mutuelle santé

Une ordonnance médicale est un document indispensable pour obtenir des médicaments ou des actes médicaux, et leurs remboursements. Quels sont les éléments importants pour la validité d’une prescription médicale ? Comment l’obtenir et la renouveler ? Quelle est la durée de validité de l’ordonnance médicale ?

🤔 Ordonnance et prescription médicale, de quoi parle-t-on ?

Plusieurs millions de français franchissent chaque jour le seuil d'une pharmacie ou utilisent une ordonnance pour consulter un spécialiste. Mais c'est quoi, une ordonnance médicale ?

Définition d’une ordonnance médicale ?

Lorsque l’on consulte un professionnel de santé, ce dernier peut remettre à son patient une ordonnance médicale. Ce document rédigé par le médecin généraliste ou un médecin spécialiste (psychiatre, orthodontiste, pédiatre, cardiologue, etc.) désigne l’ensemble du traitement médical que doit suivre le patient.

On distingue ainsi plusieurs destinataires de l’ordonnance médicale : le patient, l’Assurance maladie et le pharmacien.

De ce fait, l’ordonnance du médecin permet de connaître plusieurs informations.

1. Quel médicament utiliser et quelle quantité ?
   Le pharmacien relève dans la prescription le nom du médicament et la quantité à délivrer.
2. Comment prendre le traitement médical ?
   La prescription détaille en effet, combien et à quel moment de la journée doivent être pris les médicaments. Par ailleurs, l’ordonnance médicale ne se cantonne pas uniquement à la délivrance de médicaments, puisqu’elle précise le type d’acte médical ou paramédical prescrit (ex. : séance chez le kinésithérapeute, analyse de sang, dispositif médical type béquilles ou prothèses, lentilles ou lunettes, etc.).
3. Quel niveau de prise en charge de la Sécurité sociale ?
   L’ordonnance médicale donne droit à des médicaments remboursables par l’Assurance maladie et/ou uniquement délivrés sur prescription (ex. : antibiotiques, anxiolytiques, certaines classes d’antalgiques, etc.).

Les différents types d’ordonnance médicale

Le médecin ou professionnel de santé peut recourir à différents types d’ordonnance pour remplir certaines conditions de prescriptions relatives à leur métier ou aux médicaments prescrits.

1. L’ordonnance simple, que tous les particuliers connaissent. C’est la prescription médicale courante remise par la plupart des médecins.
2. L’ordonnance sécurisée qui répond à une obligation dictée par le décret n°99-249 du 31 mars 1999, « toute prescription de médicaments ou produits qui renferment des substances vénéneuses doit être rédigée, après examen du malade, sur une ordonnance médicale répondant à des spécifications techniques ». L’ordonnance sécurisée concerne ainsi certaines classes de médicaments stupéfiants (opioïde, anxiolytique, psychostimulant) qui, de par leur nature, peuvent faire l’objet de fraude ou de trafic.
3. L’ordonnance bizone destinée aux patients atteints d’ALD (Affection Longue Durée), qui permet au médecin de distinguer sur la même ordonnance, les prescriptions destinées au traitement de l’ALD et aux traitements hors ALD.
4. L’ordonnance de médicaments d’exception qui concerne la prescription de médicaments ayant des conditions particulières de remboursement par l’Assurance maladie.
5. L’ordonnance électronique, permet au médecin de délivrer sa prescription par la voie électronique. Testée en 2019 et 2020 sur la délivrance des médicaments, l’ordonnance de médicaments électronique (OME) ou e-ordonnance va se généraliser à la plupart des actes médicaux à l’horizon 2024.

✅ Validité d’une ordonnance médicale : que doit contenir la prescription du médecin ?

Selon l’article R.4127-34 du Code de la santé publique, «le médecin doit formuler ses prescriptions avec toute la clarté indispensable, veiller à leur compréhension par le patient et son entourage et s'efforcer d'en obtenir la bonne exécution.»

La validité d’une prescription médicale est soumise quelques conditions. Il est, en effet, impératif de faire apparaître quelques mentions obligatoires sur l’ordonnance médicale comme :

• l’identité complète du médecin (nom, numéro d’identification, titre et qualification) ;
• l’identité du patient (nom, prénom, âge, poids et sexe) ;
• la date de l’ordonnance médicale qui va servir de point de départ pour la durée de validité de l’ordonnance ;
• le nom du médicament ;
• la posologie du médicament (le moment de la prise et la quantité à chaque prise) ;
• la durée du traitement, sachant que le renouvellement de la prescription médicale peut être précisé par le médecin avec la mention « AR » (ex. : AR x2 pour une ordonnance médicale à renouveler 2 fois). Dans ce cas, le renouvellement de la prescription médicale est compris dans des périodes entre 1 et 3 mois maximum, dans une limite de 12 mois ;
• la signature du médecin juste après la dernière ligne de prescription médicale afin de limiter les risques de fausse ordonnance médicale.

📆 Combien de temps est valable l’ordonnance médicale ?

Dès que le médecin remet à son patient une prescription médicale, la durée de vie de l'ordonnance médicale dépend du type d’acte médical à réaliser ou du médicament prescrit.

Quelle est la durée de validité d’une ordonnance pour des médicaments ou actes médicaux ?

Un patient qui consulte pour une grippe n’attend pas en général pour recevoir son traitement médical. Dès la sortie de consultation, il se rend directement chez un pharmacien pour obtenir ses médicaments. En revanche, pour certaines prescriptions médicales non urgentes, l’ordonnance médicale peut traîner quelque temps dans un tiroir. Alors une prescription médicale est valable combien de temps ?

• La durée de validité pour un acte médical (analyse de sang, radiologie, mammographie, séance de kiné, etc.) est illimitée. Bien évidemment, il est recommandé de ne pas tarder et d’effectuer le traitement jugé nécessaire par son médecin traitant.
• La durée de validité d’une ordonnance pour médicaments est en général de 3 mois dans une limite de durée de prescription de 12 mois maximum. Sachant que pour un traitement sur plusieurs mois, le pharmacien délivre les médicaments pour une durée d’un mois. Ensuite, le patient est obligé de revenir chercher ses médicaments tous les mois. Cette durée de validité est valable quel que soit le médicament, à de rares exceptions près. Suivant la classe pharmaceutique du médicament, le médecin est tenu de respecter certaines durées de prescription. La durée de l’ordonnance médicale et son renouvellement sont par exemple limités pour les stupéfiants (2 à 12 semaines).
• La durée de validité d’une ordonnance médicale pour dispositif médical (béquilles, bas de contention, stérilet, etc.) est de 12 mois.

À savoir Pour certains médicaments stupéfiants, le patient doit présenter l’ordonnance médicale au pharmacien dans un délai de 3 jours pour obtenir la totalité du traitement. C’est généralement le cas d’une ordonnance médicale de morphine par exemple.

Quelle est la durée d’une ordonnance pour lentilles ou lunettes ?

D’une année sur l’autre, voire sur 3 années, la vue du patient peut être stable. Est-il possible dans ce cas d’utiliser la dernière ordonnance du médecin ? Les prescriptions médicales pour un équipement d’optique (lunettes et lunettes de soleil ou lentilles) peuvent avoir une durée de validité différentes suivant l’âge du patient.

informations trouvées sur le site du Service public.

Que faire si l’ordonnance pour sa pilule ou sa maladie chronique expire ?

Dans les cas généraux, lorsqu’une ordonnance médicale expire, le patient doit retourner voir son médecin pour une nouvelle prescription médicale. Sur quelques exceptions, le pharmacien peut dépanner le patient et lui délivrer les médicaments.

1. Sur une ordonnance médicale pour contraceptif oraux (pilule) de moins de 1 ans. La délivrance de médicaments peut être d’une durée de 6 mois supplémentaire non-renouvelable.
2. Sur une ordonnance médicale pour médicaments concernant une maladie chronique. La délivrance de la prescription médicale est conditionnée à l’information du médecin traitant et limitée à une boite par ligne sur l’ordonnance.

❓ QSP sur une ordonnance médicale : qu’est-ce que cela veut dire ?

Souvent la prescription de son médecin peut être illisible, non pas du fait de son écriture, mais de la mention d’une abréviation médicale sur la prescription.

• La mention QSP sur une ordonnance médicale signifie « Quantité Suffisante Pour ». Le pharmacien doit délivrer au patient, le nombre de médicaments suffisants pour toute la durée du traitement. Ex : QSP 6 mois indique que le traitement doit durer 6 mois, à charge au pharmacien de calculer le nombre de médicaments nécessaires.
• La mention « NS » correspond à « Non Substituable » dans le cas où un médicament générique ne peut être délivré.
• La mention « NR » signifie « Non Remboursable ». Le patient est ainsi informé qu’il n’y a aucun remboursement de l’Assurance maladie sur le ou les médicaments cités. En revanche, il est possible d’avoir un remboursement de sa mutuelle. Il suffit de vérifier son niveau de couverture médicale et le cas échéant, changer pour la meilleure mutuelle santé adaptée à vos besoins.

⚙️ Obtenir une ordonnance médicale : les cas spécifiques

Dans certaines situations, le patient peut avoir besoin d’une ordonnance médicale rapidement ou pour des actes médicaux particuliers.

Obtenir ou renouveler son ordonnance médicale sans aller le médecin : est-ce possible ?

Tout médicament qui n’est pas disponible en vente libre en pharmacie ainsi que la majorité des actes médicaux doivent être prescrits sur ordonnance. Bien évidemment, la délivrance d'une ordonnance médicale n’est possible qu’après une consultation chez un professionnel de santé.

Pour autant, le patient peut obtenir une ordonnance médicale de son médecin ou son renouvellement via la téléconsultation. Utilisée pour des maux bénins ou le suivi régulier de maladies chroniques, la consultation d’un médecin par vidéo est un moyen très pratique pour obtenir une ordonnance médicale.

Qu’est une prescription médicale pour le transport ?

Pour certaines pathologies donnant lieu à de fréquents déplacements dans un établissement de santé, le médecin peut prescrire au patient une prise en charge de ses frais de transport. Cette prescription médicale de transport concerne le patient et ses ayants-droits pour les cas suivants :

• hospitalisation de jour ou classique ;
• affection de longue durée (ALD) empêchant le déplacement du patient par ses propres moyens ;
• station allongée obligatoire justifiée par l’état de santé du patient ;
• contrôle médical suite à une convocation officielle de la Sécurité sociale ;
• soins médicaux suite à un accident de travail ;
• retour à domicile pour les patients mineurs avec une longue hospitalisation (14 jours et +).

Le remboursement de la prescription médicale de transport est conditionné à une demande d’accord préalable auprès de l’Assurance maladie.

Ordonnance et certificat pour le sport : est-ce la même chose ?

Face à certaines maladies chroniques ou pathologies graves (maladie cardio-vasculaire, diabète, obésité, affections psychiatriques, tumeur maligne, etc.), le sport sur ordonnance médicale est une prescription de plus en plus pratiquée par les professionnels de santé. Généralement non-remboursé par l’Assurance maladie, ce traitement non-médicamenteux peut améliorer la qualité de vie et la santé du patient. La prescription médicale pour le sport participe au parcours de soin du patient. Le médecin peut, par exemple, prescrire un type de sport adapté à la maladie du patient, ainsi qu’un nombre recommandé de séances par semaine.

Le certificat pour le sport se distingue de l’ordonnance médicale pour le sport, par l’absence de maladie ou de pathologie grave du patient. C’est même une condition obligatoire pour obtenir un certificat médical pour le sport. Généralement demandé lors d’une inscription à une activité sportive, le certificat pour le sport certifie après consultation que le patient est apte à ladite activité.