Télétransmission : comment ça marche ?

Par Juliette Favre

Spécialiste Assurance mutuelle santé

La télétransmission est un système mis en place entre les médecins, la Sécurité sociale et les organismes de complémentaire santé pour vous permettre d’obtenir vos remboursements plus rapidement grâce à l’envoi automatisé de vos données ! Comment fonctionne la télétransmission mutuelle Ameli ? Qu’est-ce que la liaison NOEMIE ? Comment activer la télétransmission sur Ameli ?

🤔 Qu'est-ce que la télétransmission ?

La télétransmission, aussi appelée télétransmission NOEMIE (Norme Ouverte d’Échange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs), est un système automatisé qui :

• envoie la feuille de soins, délivrée par votre médecin, directement à votre caisse primaire d’Assurance maladie ;
• transmet, ensuite, les décomptes de la Sécurité sociale à votre mutuelle.

Elle vous permet d’être remboursé rapidement et automatiquement : vous n’avez plus besoin de remplir ni d’envoyer votre feuille de soins à votre caisse d’Assurance maladie avec la télétransmission !

Pour que la connexion NOEMIE soit mise en place, le professionnel de santé doit avoir :

• une Carte de Professionnel de Santé (CPS) ;
• un lecteur de carte vitale ;
• un système de facturation adapté.

💡 BON À SAVOIR Le numéro AMC prouve que votre mutuelle est inscrite dans l’annuaire inter-organismes d'Assurance maladie complémentaire, mais il correspond aussi au code de télétransmission.

➡️ Comment fonctionne la télétransmission Noemie ?

La télétransmission NOEMIE fonctionne en plusieurs étapes.

1. Vous présentez votre carte vitale à votre médecin
2. Le praticien insère votre carte vitale dans sa borne : la feuille de soins électronique est alors envoyée automatiquement à votre caisse d’Assurance maladie ;
3. La CPAM procède au remboursement de la part de la Sécurité sociale et transmet les informations de prise en charge du ticket modérateur à votre mutuelle.
4. Votre mutuelle calcule vos indemnités en fonction des garanties présentes dans votre contrat santé et procède au remboursement sur votre compte bancaire.

Toutefois, la télétransmission CPAM mutuelle n’est possible que sous certaines conditions :

• vous devez présenter votre carte vitale à votre praticien ;
• ce dernier doit être équipé d’un lecteur de carte vitale ;
• votre mutuelle doit être inscrite sur l’annuaire inter-organisme d’Assurance Maladie Complémentaire.

 Quels sont les avantages de la télétransmission ? La télétransmission est un véritable gain de temps ! Vous n’avez plus besoin de remplir et d’envoyer votre feuille de soins papier, par courrier, pour être remboursé. Avec le système NOEMIE, le délai de télétransmission sécu est immédiat ! Vous recevez votre remboursement de la Sécurité sociale sous 48 à 72 heures. Quant au remboursement Noemie mutuelle , il dépend des délais de traitement de votre assurance santé : comptez en moyenne 2 à 3 jours ouvrés.

📌 EXEMPLE DE REMBOURSEMENT AVEC LA TÉLÉTRANSMISSION

Madame Y. se rend chez son médecin traitant, conventionné secteur 1, le jeudi 28 septembre 2023. Elle donne sa carte vitale à son praticien et règle sa consultation 26,50 €.

Avec la télétransmission CPAM, le délai de remboursement est de 48 à 72 heures. Madame Y. sera alors remboursée entre le lundi 2 et le mardi 3 octobre 2023. Elle recevra la part de la Sécurité sociale sur son compte bancaire, soit 16,55 € (déduction de la participation forfaitaire de 2 €). Si elle possède une mutuelle, et que cette dernière est connectée au système NOEMIE, alors elle recevra le remboursement complémentaire de 7,95 € dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés.

❌ Dans quels cas la télétransmission ne fonctionne pas ?

Découvrez les situations dans lesquelles la télétransmission ne fonctionne pas et comment faire pour l’activer :

• vous n’avez pas transmis vos coordonnées bancaires pour le remboursement : envoyez votre RIB à votre mutuelle pour activer la télétransmission Ameli ;
• vous n’avez pas informé votre mutuelle d’un changement de situation (mariage, naissance, déménagement, etc.). Pour l’activer, vous devez envoyer une attestation de droit de Sécurité sociale à votre mutuelle ;
• votre mutuelle ne fait pas partie du système NOEMIE : elle n’a pas d’accord avec la CPAM. Vous devez alors demander un décompte de remboursement à l’Assurance maladie, puis le transmettre à votre mutuelle pour obtenir votre remboursement ;
• l’Assurance maladie détecte 2 contrats de mutuelle : la télétransmission NOEMIE avec 2 mutuelles ne fonctionne pas si les 2 contrats se chevauchent. Vous devez impérativement choisir une seule mutuelle sur laquelle activer la liaison NOEMIE. Vous devrez alors envoyer vous-même les documents nécessaires au remboursement à votre 2ᵉ assurance santé.

Dans d’autres cas, la télétransmission ne fonctionne pas, car elle ne peut pas être activée.

C’est notamment le cas si votre praticien ne prend pas la carte vitale parce qu'il n’est pas équipé. Vous devrez alors envoyer votre feuille de soins à la Sécurité sociale.

Elle ne fonctionne également pas si le remboursement de vos soins est trop coûteux. Ça concerne principalement la prise en charge des soins dentaires ou de soins optiques. Dans ce cas, vous devrez aussi transmettre un justificatif à votre complémentaire santé pour être remboursé.

Les soins paramédicaux ou de médecines douces ne sont pas toujours pris en charge : vous devez envoyer une facture ou une pièce justificative à votre mutuelle pour demander votre remboursement.

✅ Comment activer la télétransmission sur Ameli ?

Pour activer la télétransmission Ameli, vous devez vous connecter au site Ameli.

Si la liaison NOEMIE ne se fait plus, une fenêtre s’affiche automatiquement, lors de votre connexion, pour vous demander de choisir votre mutuelle :

1. Cliquez sur le bouton “Sélectionner” pour choisir votre mutuelle sur la fenêtre qui s’affiche à l’écran.
2. Confirmez bien votre choix pour valider votre demande !

La télétransmission mutuelle Ameli sera activée sous un délai de 7 jours environ.

⚠️ ATTENTION Si votre mutuelle n’utilise pas la transmission NOEMIE, alors vous ne pourrez pas activer la télétransmission. Vous serez obligé d’envoyer vos décomptes de la Sécurité sociale à votre complémentaire santé pour être remboursé.

🆘 Que faire en cas de problème de télétransmission Sécu ?

Pour régler un problème de télétransmission, vous devez identifier la source :

• Problème de télétransmission entre le médecin et la Sécurité sociale : la feuille de soins ne peut pas être envoyée dans le système NOEMIE. Si la télétransmission carte vitale ne fonctionne pas, alors votre carte vitale n’est pas à jour. Vous devez faire une mise à jour de votre carte vitale sur une borne, dans une pharmacie ou dans les organismes de la Sécurité sociale.
• Problème de télétransmission mutuelle Ameli : les données ne transitent pas entre la Sécurité sociale et votre mutuelle. Pour régler ce dysfonctionnement, rendez-vous sur votre compte Ameli et vérifiez que la télétransmission NOEMIE est activée, dans la rubrique “Mes informations”. En effet, la télétransmission NOEMIE avec 2 mutuelles peut être bloquée si 2 contrats se chevauchent. Assurez-vous également d’avoir envoyé votre attestation de droits de Sécurité sociale à votre mutuelle en cas de changement de situation (déménagement, naissance, mariage, divorce, etc.).

Enfin, si le problème persiste, contactez votre caisse d’Assurance maladie :

• ️par téléphone au 📞 36 46 (service gratuit + prix d’un appel) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 (les horaires peuvent varier d’une CPAM à une autre) ;
• depuis votre compte Ameli : depuis le site internet ou l’application mobile ;
• par courrier : à l’adresse de votre CPAM ;
• dans un point d’accueil : la liste des points est disponible sur le site Ameli.