Télétransmission : comment ça marche ?

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La tĂ©lĂ©transmission est un systĂšme mis en place entre les mĂ©decins, la SĂ©curitĂ© sociale et les organismes de complĂ©mentaire santĂ© pour vous permettre d’obtenir vos remboursements plus rapidement grĂące Ă  l’envoi automatisĂ© de vos donnĂ©es ! Comment fonctionne la tĂ©lĂ©transmission mutuelle Ameli ? Qu’est-ce que la liaison NOEMIE ? Comment activer la tĂ©lĂ©transmission sur Ameli ?

⭐ La tĂ©lĂ©transmission : l’essentiel

🔎 C'est quoi la tĂ©lĂ©transmission ?

Un systĂšme qui permet d’obtenir des remboursements plus rapidement grĂące Ă  l’envoi automatisĂ© de donnĂ©es entre la SĂ©curitĂ© sociale et la mutuelle.

✅ Comment activer la tĂ©lĂ©transmission sur Ameli ?

👉 Pour activer la tĂ©lĂ©transmission sur Ameli, vous devez envoyer votre attestation de carte vitale Ă  votre mutuelle : c’est elle qui se charge des dĂ©marches !

❌ Dans quels cas la tĂ©lĂ©transmission ne marche pas ?

La télétransmission ne fonctionne pas lorsque :

  • la carte vitale n’est pas Ă  jour ;
  • les coordonnĂ©es bancaires n’ont pas Ă©tĂ© communiquĂ©s ;
  • le changement de situation n’a pas Ă©tĂ© dĂ©claré ;
  • pour les soins de mĂ©decines douces ou paramĂ©dicaux ;
  • pour les soins de santĂ© coĂ»teux comme les soins dentaires ou optiques ;
  • l’assurĂ© dispose de 2 contrats de mutuelles en mĂȘme temps.

đŸ€” Qu'est-ce que la tĂ©lĂ©transmission ?

La tĂ©lĂ©transmission, aussi appelĂ©e tĂ©lĂ©transmission NOEMIE (Norme Ouverte d’Échange entre la Maladie et les Intervenants ExtĂ©rieurs), est un systĂšme automatisĂ© qui :

  • envoie la feuille de soins, dĂ©livrĂ©e par votre mĂ©decin, directement Ă  votre caisse primaire d’Assurance maladie ;
  • transmet, ensuite, les dĂ©comptes de la SĂ©curitĂ© sociale Ă  votre mutuelle.

Elle vous permet d’ĂȘtre remboursĂ© rapidement et automatiquement : vous n’avez plus besoin de remplir ni d’envoyer votre feuille de soins Ă  votre caisse d’Assurance maladie avec la tĂ©lĂ©transmission !

⚠ ATTENTION La tĂ©lĂ©transmission entre la SĂ©curitĂ© sociale et votre mutuelle n’est pas systĂ©matique !Toutes les mutuelles ne la proposent pas, et tous les praticiens ne sont pas Ă©quipĂ©s.

Pour que la connexion NOEMIE soit mise en place, le professionnel de santé doit avoir :

  • une Carte de Professionnel de SantĂ© (CPS) ;
  • un lecteur de carte vitale ;
  • un systĂšme de facturation adaptĂ©.

OĂč trouver mon numĂ©ro de tĂ©lĂ©transmission mutuelle ? Votre numĂ©ro de tĂ©lĂ©transmission, qu’on retrouve aussi sous l’appellation “numĂ©ro AMC” (Assurance Maladie ComplĂ©mentaire) est renseigné :

  • dans votre espace Ameli ;
  • sur votre attestation de droit Ă  la SĂ©curitĂ© sociale ;
  • sur le site de l’association inter AMC.

💡 BON À SAVOIR Le numĂ©ro AMC prouve que votre mutuelle est inscrite dans l’annuaire inter-organismes d'Assurance maladie complĂ©mentaire, mais il correspond aussi au code de tĂ©lĂ©transmission.

âžĄïž Comment fonctionne la tĂ©lĂ©transmission Noemie ?

La télétransmission NOEMIE fonctionne en plusieurs étapes.

  1. Vous présentez votre carte vitale à votre médecin
  2. Le praticien insĂšre votre carte vitale dans sa borne : la feuille de soins Ă©lectronique est alors envoyĂ©e automatiquement Ă  votre caisse d’Assurance maladie ;
  3. La CPAM procÚde au remboursement de la part de la Sécurité sociale et transmet les informations de prise en charge du ticket modérateur à votre mutuelle.
  4. Votre mutuelle calcule vos indemnités en fonction des garanties présentes dans votre contrat santé et procÚde au remboursement sur votre compte bancaire.

Toutefois, la tĂ©lĂ©transmission CPAM mutuelle n’est possible que sous certaines conditions :

  • vous devez prĂ©senter votre carte vitale Ă  votre praticien ;
  • ce dernier doit ĂȘtre Ă©quipĂ© d’un lecteur de carte vitale ;
  • votre mutuelle doit ĂȘtre inscrite sur l’annuaire inter-organisme d’Assurance Maladie ComplĂ©mentaire.

 Quels sont les avantages de la tĂ©lĂ©transmission ? La tĂ©lĂ©transmission est un vĂ©ritable gain de temps ! Vous n’avez plus besoin de remplir et d’envoyer votre feuille de soins papier, par courrier, pour ĂȘtre remboursĂ©. Avec le systĂšme NOEMIE, le dĂ©lai de tĂ©lĂ©transmission sĂ©cu est immĂ©diat ! Vous recevez votre remboursement de la SĂ©curitĂ© sociale sous 48 Ă  72 heures. Quant au remboursement Noemie mutuelle , il dĂ©pend des dĂ©lais de traitement de votre assurance santé : comptez en moyenne 2 Ă  3 jours ouvrĂ©s.

📌 EXEMPLE DE REMBOURSEMENT AVEC LA TÉLÉTRANSMISSION

Madame Y. se rend chez son mĂ©decin traitant, conventionnĂ© secteur 1, le jeudi 28 septembre 2023. Elle donne sa carte vitale Ă  son praticien et rĂšgle sa consultation 26,50 €.

Avec la tĂ©lĂ©transmission CPAM, le dĂ©lai de remboursement est de 48 Ă  72 heures. Madame Y. sera alors remboursĂ©e entre le lundi 2 et le mardi 3 octobre 2023. Elle recevra la part de la SĂ©curitĂ© sociale sur son compte bancaire, soit 16,55 € (dĂ©duction de la participation forfaitaire de 2 €). Si elle possĂšde une mutuelle, et que cette derniĂšre est connectĂ©e au systĂšme NOEMIE, alors elle recevra le remboursement complĂ©mentaire de 7,95 € dans un dĂ©lai de 2 Ă  3 jours ouvrĂ©s.

❌ Dans quels cas la tĂ©lĂ©transmission ne fonctionne pas ?

DĂ©couvrez les situations dans lesquelles la tĂ©lĂ©transmission ne fonctionne pas et comment faire pour l’activer :

  • vous n’avez pas transmis vos coordonnĂ©es bancaires pour le remboursement : envoyez votre RIB Ă  votre mutuelle pour activer la tĂ©lĂ©transmission Ameli ;
  • vous n’avez pas informĂ© votre mutuelle d’un changement de situation (mariage, naissance, dĂ©mĂ©nagement, etc.). Pour l’activer, vous devez envoyer une attestation de droit de SĂ©curitĂ© sociale Ă  votre mutuelle ;
  • votre mutuelle ne fait pas partie du systĂšme NOEMIE : elle n’a pas d’accord avec la CPAM. Vous devez alors demander un dĂ©compte de remboursement Ă  l’Assurance maladie, puis le transmettre Ă  votre mutuelle pour obtenir votre remboursement ;
  • l’Assurance maladie dĂ©tecte 2 contrats de mutuelle : la tĂ©lĂ©transmission NOEMIE avec 2 mutuelles ne fonctionne pas si les 2 contrats se chevauchent. Vous devez impĂ©rativement choisir une seule mutuelle sur laquelle activer la liaison NOEMIE. Vous devrez alors envoyer vous-mĂȘme les documents nĂ©cessaires au remboursement Ă  votre 2ᔉ assurance santĂ©.

Dans d’autres cas, la tĂ©lĂ©transmission ne fonctionne pas, car elle ne peut pas ĂȘtre activĂ©e.

C’est notamment le cas si votre praticien ne prend pas la carte vitale parce qu'il n’est pas Ă©quipĂ©. Vous devrez alors envoyer votre feuille de soins Ă  la SĂ©curitĂ© sociale.

Elle ne fonctionne Ă©galement pas si le remboursement de vos soins est trop coĂ»teux. Ça concerne principalement la prise en charge des soins dentaires ou de soins optiques. Dans ce cas, vous devrez aussi transmettre un justificatif Ă  votre complĂ©mentaire santĂ© pour ĂȘtre remboursĂ©.

Les soins paramédicaux ou de médecines douces ne sont pas toujours pris en charge : vous devez envoyer une facture ou une piÚce justificative à votre mutuelle pour demander votre remboursement.

✅ Comment activer la tĂ©lĂ©transmission sur Ameli ?

Pour activer la télétransmission Ameli, vous devez vous connecter au site Ameli.

Si la liaison NOEMIE ne se fait plus, une fenĂȘtre s’affiche automatiquement, lors de votre connexion, pour vous demander de choisir votre mutuelle :

  1. Cliquez sur le bouton “SĂ©lectionner” pour choisir votre mutuelle sur la fenĂȘtre qui s’affiche Ă  l’écran.
  2. Confirmez bien votre choix pour valider votre demande !

La télétransmission mutuelle Ameli sera activée sous un délai de 7 jours environ.

⚠ ATTENTION Si votre mutuelle n’utilise pas la transmission NOEMIE, alors vous ne pourrez pas activer la tĂ©lĂ©transmission. Vous serez obligĂ© d’envoyer vos dĂ©comptes de la SĂ©curitĂ© sociale Ă  votre complĂ©mentaire santĂ© pour ĂȘtre remboursĂ©.

🆘 Que faire en cas de problĂšme de tĂ©lĂ©transmission SĂ©cu ?

Pour régler un problÚme de télétransmission, vous devez identifier la source :

  • ProblĂšme de tĂ©lĂ©transmission entre le mĂ©decin et la SĂ©curitĂ© sociale : la feuille de soins ne peut pas ĂȘtre envoyĂ©e dans le systĂšme NOEMIE. Si la tĂ©lĂ©transmission carte vitale ne fonctionne pas, alors votre carte vitale n’est pas Ă  jour. Vous devez faire une mise Ă  jour de votre carte vitale sur une borne, dans une pharmacie ou dans les organismes de la SĂ©curitĂ© sociale.
  • ProblĂšme de tĂ©lĂ©transmission mutuelle Ameli : les donnĂ©es ne transitent pas entre la SĂ©curitĂ© sociale et votre mutuelle. Pour rĂ©gler ce dysfonctionnement, rendez-vous sur votre compte Ameli et vĂ©rifiez que la tĂ©lĂ©transmission NOEMIE est activĂ©e, dans la rubrique “Mes informations”. En effet, la tĂ©lĂ©transmission NOEMIE avec 2 mutuelles peut ĂȘtre bloquĂ©e si 2 contrats se chevauchent. Assurez-vous Ă©galement d’avoir envoyĂ© votre attestation de droits de SĂ©curitĂ© sociale Ă  votre mutuelle en cas de changement de situation (dĂ©mĂ©nagement, naissance, mariage, divorce, etc.).

Enfin, si le problùme persiste, contactez votre caisse d’Assurance maladie :

  • par tĂ©lĂ©phone au 📞 36 46 (service gratuit + prix d’un appel) du lundi au vendredi de 8h30 Ă  17h00 (les horaires peuvent varier d’une CPAM Ă  une autre) ;
  • depuis votre compte Ameli : depuis le site internet ou l’application mobile ;
  • par courrier : Ă  l’adresse de votre CPAM ;
  • dans un point d’accueil : la liste des points est disponible sur le site Ameli.

❓ Toutes vos questions sur la tĂ©lĂ©transmission mutuelle

📌 Quelle prise en charge pour les soins sans tĂ©lĂ©transmission ?

La prise en charge des soins sans tĂ©lĂ©transmission est la mĂȘme : les montants remboursĂ©s sont identiques. Toutefois, les dĂ©lais de prise en charge par la SĂ©cu et la mutuelle sont plus longs car vous ĂȘtes tributaires des dĂ©lais postaux. En effet, vous devez envoyer les documents par courrier : feuille de soins du praticien, et dĂ©compte de la SĂ©curitĂ© sociale. Envoyez-les rapidement pour ĂȘtre pris en charge le plus vite possible !

🔎 Comment savoir si la tĂ©lĂ©transmission est activĂ©e ?

Pour savoir si la tĂ©lĂ©transmission est activĂ©e, vous pouvez le vĂ©rifier sur votre compte Ameli, dans la rubrique “Mes informations” > “Organisme complĂ©mentaire” : une coche ✅ s’affiche alors si la liaison NOEMIE est activĂ©e.

❌ Comment annuler la tĂ©lĂ©transmission entre la SĂ©cu et la mutuelle ?

Pour annuler la tĂ©lĂ©transmission entre la SĂ©cu et la mutuelle, vous devez contacter votre complĂ©mentaire santĂ©. En effet, c’est la seule Ă  pouvoir intervenir pour supprimer la tĂ©lĂ©transmission CPAM.