Comment trouver son code d’organisme de rattachement CPAM en 2022 ?

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Toute personne assurĂ©e est rattachĂ©e Ă  un organisme d’Assurance maladie obligatoire (ou rĂ©gime obligatoire) comme la SĂ©curitĂ© sociale et peut dĂ©cider de souscrire Ă  une mutuelle santĂ© complĂ©mentaire Ă  titre individuel. Afin de distinguer chaque caisse d'Assurance maladie, le code d'organisme de rattachement a Ă©tĂ© mis en place.


L'essentiel sur le code d'organisme de rattachement
📝 À quoi ça sert ? Distinguer rapidement la caisse d'Assurance maladie dont l'assurĂ© dĂ©pend, selon sa profession et son dĂ©partement de rĂ©sidence.
🔎 OĂč le trouver ?
  • En vous rendant dans votre CPAM
  • AuprĂšs d'une borne de SĂ©curitĂ© sociale (dans les pharmacies et hĂŽpitaux)
  • En composant le 3646 (numĂ©ro de la SĂ©curitĂ© sociale)
  • Ou directement sur votre attestation de droits
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🔎 OĂč trouver le numĂ©ro de l'organisme de rattachement de la SĂ©curitĂ© sociale ?

De nombreux assurĂ©s cherchent Ă  savoir comment trouver le code de l’organisme de rattachement CPAM. Le code d'affiliation Ă  la CPAM n'est pas inscrit sur tous les documents de l'Assurance maladie. Pour autant, vous pouvez le retrouver Ă  plusieurs endroits.

  1. En vous connectant sur votre espace personnel Ameli, sur le site internet de l'Assurance maladie Ameli.fr.
  2. En vous rendant directement dans l'agence de votre CPAM. Il vous suffira de communiquer certaines informations comme votre carte Vitale ou votre carte d'identité et les agents d'accueil vous donneront le code recherché.
  3. AuprÚs d'une borne mise à disposition par la Sécurité sociale : ces bornes sont installées en pharmacie ou dans certains hÎpitaux. Elles servent avant tout à mettre à jour sa carte Vitale. Il vous suffit d'y insérer votre carte Vitale pour retrouver le code d'organisme de rattachement.
  4. En contactant Ameli par tĂ©lĂ©phone au 3646, numĂ©ro non surtaxĂ© (prix d’un appel local, sans compter les Ă©ventuels surcoĂ»ts imposĂ©s par certains opĂ©rateurs). Si vous rĂ©sidez Ă  l’étranger, il faut composer le +338 11 70 36 46.
  5. Sur votre attestation de droit : vous pouvez tĂ©lĂ©charger une attestation de droit sur le site internet de la caisse d'Assurance maladie dont vous dĂ©pendez. Sur ce document figure le code de l'organisme d'Assurance maladie. D'autres informations sont disponibles, comme le numĂ©ro de SĂ©curitĂ© sociale ou le code d’exonĂ©ration du ticket modĂ©rateur (le cas Ă©chĂ©ant).

📌 Dans quels cas a-t-on besoin du code de l'organisme de rattachement ?

L'utilitĂ© du code de l'organisme de rattachement est diverse. En premier lieu, ce code sert avant tout Ă  remplir une feuille d'arrĂȘt maladie. Ce dernier est un certificat rempli par un mĂ©decin pour attester que le patient est en incapacitĂ© de travailler. Ce document doit obligatoirement ĂȘtre rempli en trois exemplaires (avec les trois feuillets). Il convient d'en fournir un Ă  l'Assurance maladie, le reste Ă©tant pour l'employeur.

Le code d'organisme de la CPAM doit ĂȘtre renseignĂ© sur la feuille de l'arrĂȘt de travail. Ainsi, les organismes pourront procĂ©der aux remboursements en contactant la caisse d'Assurance maladie correspondante. À noter que cette dĂ©marche ne permet que de percevoir les indemnitĂ©s journaliĂšres pour la compensation de la perte de revenus engendrĂ©e par l'arrĂȘt de travail de l'assurĂ©. 📌 Les autres dĂ©penses en soins sont remboursĂ©es Ă  partir d'une feuille de soins ou d'une tĂ©lĂ©transmission automatique avec la carte Vitale.

Par ailleurs, le code de l'organisme de rattachement est aussi utile pour permettre la mise en place de la tĂ©lĂ©transmission entre la SĂ©curitĂ© sociale et la mutuelle santĂ©. Ainsi, les prises en charge sont automatisĂ©es et le reste Ă  charge de l'assurĂ© peut ĂȘtre rĂ©duit Ă  chaque dĂ©pense de santĂ©.

📋 Qu’est-ce que le code d’organisme de rattachement ?

Le code de rattachement est composé de 9 chiffres et est aussi appelé code d'affiliation à la Sécurité sociale. Ci-dessous, voici la signification des 9 chiffres du code d'organisme de rattachement en détail.

code organisme de rattachement
  • Les deux premiers chiffres : il s'agit du code rĂ©gime, qui indique le rĂ©gime d'Assurance maladie rattachĂ© Ă  l'assurĂ©.
  • Les trois chiffres du milieu : c'est le code caisse, composĂ© du numĂ©ro du dĂ©partement et de l'identifiant de la caisse correspondante.
  • Les quatre derniers chiffres du milieu : le code centre, qui permet de distinguer chacune des caisses.

Pour ĂȘtre plus concret, retrouvez ci-dessous les codes pour les deux premiers chiffres indiquant le rĂ©gime d'Assurance maladie dont dĂ©pend l'assuré :

  • RĂ©gime gĂ©nĂ©ral : 01 ;
  • RĂ©gime agricole : 02 ;
  • RĂ©gime des indĂ©pendants : 03 ;
  • SNCF : 04 ;
  • RATP : 05 ;
  • Militaires de carriĂšre : 08 ;
  • RĂ©gime des français Ă  l'Ă©tranger : 17 ;
  • Mutuelle gĂ©nĂ©rale de l'Éducation Nationale : 91 ;
  • Mutuelle Nationale des Hospitaliers : 95 ;
  • Autres mutuelles : 99.

Ce code est facilement modifiable selon les changements de régime de l'assuré. Par exemple, si un assuré déménagement dans un autre département ou s'il change de profession (notamment de salarié à auto-entrepreneur).

❌ Je suis en arrĂȘt de travail et on me demande mon code de rattachement, oĂč le trouver ?

Dans le cadre d'un arrĂȘt de travail, vous pourrez retrouver votre code de rattachement de plusieurs façons :

  • en vous rendant dans votre CPAM ;
  • auprĂšs d'une borne de SĂ©curitĂ© sociale (dans les pharmacies et hĂŽpitaux) ;
  • en composant le 3646 (numĂ©ro de la SĂ©curitĂ© sociale) ;
  • ou directement sur votre attestation de droits.

Mais comment remplir un arrĂȘt de travail ? Ce document est composĂ© de trois parties, dont deux Ă  remplir par l'assurĂ©.

 Informations sur l'assuré

  • NumĂ©ro d’immatriculation
  • Nom et prĂ©nom
  • Code de l’organisme de rattachement
  • Adresse oĂč la malade peut ĂȘtre visitĂ©
  • Type d’activitĂ© (salariĂ©, fonctionnaire, profession indĂ©pendante, sans emploi
)

 Informations sur l'employeur

  • Nom, prĂ©nom ou dĂ©nomination sociale
  • NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone et e-mail
  • Adresse

  Et la troisiĂšme partie est remplie par le mĂ©decin consultĂ©. Ce dernier y ajoute des informations mĂ©dicales qui ne peuvent pas ĂȘtre modifiĂ©es.

IMPORTANT Vous disposez de 48 heures pour adresser les volets 1 et 2 Ă  la CPAM et le volet 3 Ă  votre employeur ou Ă  PĂŽle emploi.

📕 Liste des codes de l'organisme de rattachement de la CPAM

Ci-dessous, retrouvez une partie de la liste des codes de l'organisme de rattachement de la CPAM.

Liste des codes de l'organisme de rattachement de la CPAM
Nom de l'organisme Code de rattachement
CFE Caisse des français à l'étranger 17 191 0000
CNMSS (personnel civil) 08 758 200
CNMSS Affiliés 08 756 100
CNMSS Pensionnes Invalides de Guerre 08 835 300
AMG 83 (autre mutuelle) 99 983
CPAM AGEN 01 471
CPAM BORDEAUX 01 331
CPAM MARSEILLE 01 131
CPAM NICE 01 061
MSA LIMOUSIN 02 191
MSA LOIRE ATLANTIQUE 02 445
MSA LOT et GARONNE 02 471

💬 FAQ sur le code de l'organisme de rattachement

📋 Comment obtenir une attestation papier avec son code d’organisme de rattachement ?

Pour obtenir une attestation papier renseignant le code d'organisme de rattachement, il est possible de se rendre sur le site d'Ameli ou de la MSA. Vous pourrez ainsi y télécharger votre attestation de droits à la Sécurité sociale. Sur ce document figure le code de l'organisme d'Assurance maladie.

📌 Quelle est ma CPAM de rattachement ?

Pour connaĂźtre sa CPAM de rattachement, tout dĂ©pend du secteur d'activitĂ© de votre profession. ConcrĂštement, si vous ĂȘtes salariĂ© du privĂ©, vous ĂȘtes rattachĂ© au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral de la SĂ©curitĂ© sociale. En revanche, si votre activitĂ© est de nature agricole, vous ĂȘtes rattachĂ© Ă  la MSA (Maison sociale agricole). Pour plus de renseignements, adressez-vous auprĂšs de votre interlocuteur disponible dans la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de rĂ©sidence habituelle.

🔎 OĂč trouver le code de gestion CPAM ?

Le code de gestion CPAM figure sur l'attestation de droits de chaque assuré, à cÎté du numéro de l'organisme d'affiliation. Ce code désigne le régime d'activité du patient.

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