Le code d'organisme de rattachement CPAM est un numéro à 9 chiffres qui identifie votre caisse d'Assurance maladie. Il est demandé pour remplir un arrêt de travail, activer la télétransmission avec votre mutuelle ou certaines démarches administratives. Vous pouvez le trouver sur votre attestation de droits, votre espace Ameli, en appelant le 3646 ou sur une borne Sécurité sociale en pharmacie.
🔎 Où trouver le code d'organisme de rattachement ?
Le code CPAM n'est pas inscrit sur tous les documents de l'Assurance maladie. Cinq options pour le retrouver rapidement :
- Espace personnel Ameli - connectez-vous sur ameli.fr avec vos identifiants ou FranceConnect. Le code apparaît sur votre attestation de droits téléchargeable.
- Attestation de droits - téléchargez-la depuis votre espace Ameli (rubrique « Mes démarches »). Vous y trouverez aussi votre numéro de Sécurité sociale et le code d'exonération du ticket modérateur.
- Borne Sécurité sociale - disponible en pharmacie et dans certains hôpitaux. Insérez votre carte Vitale pour afficher le code.
- Agence CPAM en présentiel - présentez votre carte Vitale ou une pièce d'identité. L'agent d'accueil vous communique le code.
- Téléphone Ameli au 3646 - numéro non surtaxé (prix d'un appel local). Depuis l'étranger : +33 8 11 70 36 46.
Le saviez-vous ?
📌 À quoi sert le code d'organisme de rattachement ?
Ce code est demandé dans trois situations principales - une démarche administrative chacune :
Arrêt de travail
Télétransmission mutuelle
Feuille de soins papier
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Comparer les mutuelles santé📋 Structure du code : les 9 chiffres décryptés
Le code d'organisme de rattachement (aussi appelé code d'affiliation à la Sécurité sociale) est composé de 9 chiffres, organisés en 3 blocs ayant chacun une signification précise :
2 chiffres
Code régime
Identifie le régime d'Assurance maladie (général, agricole, indépendant, etc.)
3 chiffres
Code caisse
Numéro du département + identifiant de la caisse locale
4 chiffres
Code centre
Identifiant unique du centre de gestion administratif
🗂 Les principaux codes de régime (2 premiers chiffres)
| Code | Régime d'Assurance maladie |
|---|---|
| 01 | Régime général (salariés du privé) |
| 02 | Régime agricole (MSA) |
| 03 | Régime des indépendants |
| 04 | SNCF |
| 05 | RATP |
| 08 | Militaires de carrière (CNMSS) |
| 17 | Français de l'étranger (CFE) |
| 91 | Mutuelle générale de l'Éducation Nationale (MGEN) |
| 95 | Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH) |
| 99 | Autres mutuelles |
📋 Comment remplir un arrêt de travail avec son code de rattachement ?
Dans le cadre d'un arrêt de travail, votre code CPAM est obligatoire sur le volet assuré. Le formulaire Cerfa est composé de 3 parties réparties entre le médecin, l'assuré et l'employeur.
1. Informations sur l'assuré (vous)
2. Informations sur l'employeur
3. Partie médicale (médecin)
Délai de 48 h à respecter
- Les volets 1 et 2 à la CPAM (directement ou par courrier)
- Le volet 3 à votre employeur ou à France Travail (Pôle emploi)
📕 Liste des codes CPAM les plus courants
Voici une sélection des codes d'organismes les plus fréquents. La liste complète est disponible sur le site de Resopharma.
| Organisme | Code de rattachement |
|---|---|
| CPAM Agen | 01 471 |
| CPAM Bordeaux | 01 331 |
| CPAM Marseille | 01 131 |
| CPAM Nice | 01 061 |
| MSA Limousin | 02 191 |
| MSA Loire-Atlantique | 02 445 |
| MSA Lot-et-Garonne | 02 471 |
| CFE (Français à l'étranger) | 17 191 0000 |
| CNMSS Affiliés | 08 756 100 |
| CNMSS Personnel civil | 08 758 200 |
| CNMSS Pensionnés Invalides de Guerre | 08 835 300 |
| AMG 83 (autre mutuelle) | 99 983 |
Sélection des codes les plus fréquents en 2026. Le 5ᵉ chiffre diffère selon les agences et centres locaux.
💬 FAQ - Code d'organisme de rattachement
📋 Comment obtenir une attestation papier avec mon code ?
Téléchargez votre attestation de droits depuis votre espace Ameli (rubrique « Mes démarches »). Le code d'organisme y figure en clair à côté de votre numéro de Sécurité sociale. Si vous relevez de la MSA, l'attestation est disponible sur le site msa.fr.
📌 Quelle est ma CPAM de rattachement ?
Votre CPAM dépend de votre secteur d'activité et de votre département de résidence :
- Salarié du privé → régime général de la Sécurité sociale (caisse du département de résidence)
- Activité agricole → MSA (Mutualité Sociale Agricole)
- Indépendant / auto-entrepreneur → régime général depuis 2018 (ex-RSI intégré)
- Fonctionnaire → MGEN, MNH, ou caisse dédiée selon le ministère
🔎 Où trouver le code de gestion CPAM ?
Le code de gestion figure sur l'attestation de droits, à côté du numéro de l'organisme d'affiliation. Ce code désigne votre régime d'activité (salarié, indépendant, agricole…). Attention à ne pas confondre avec le code d'organisme (qui identifie la caisse) et le numéro de Sécurité sociale (qui vous identifie vous).
🔄 Mon code change-t-il si je déménage ?
Oui, si vous changez de département. Vous devez signaler votre déménagement à votre CPAM via votre espace Ameli ou en appelant le 3646. Votre dossier est automatiquement transféré à la caisse de votre nouveau département, et un nouveau code d'organisme vous est attribué. Pensez à mettre à jour votre mutuelle pour maintenir la télétransmission.
📄 Ce code est-il le même que le numéro de Sécurité sociale ?
Non. Le numéro de Sécurité sociale (13 + 2 chiffres) vous identifie personnellement - il est unique à vie. Le code d'organisme de rattachement (9 chiffres) identifie la caisse administrative qui gère vos remboursements et peut changer selon votre situation. Les deux figurent sur votre carte Vitale et votre attestation.