Comment trouver son code d’organisme de rattachement CPAM en 2023 ?

Par Juliette Favre

Spécialiste Assurance mutuelle santé

Toute personne assurée est rattachée à un organisme d’Assurance maladie obligatoire (ou régime obligatoire) comme la Sécurité sociale et peut décider de souscrire à une mutuelle santé complémentaire à titre individuel. Afin de distinguer chaque caisse d'Assurance maladie, le code d'organisme de rattachement a été mis en place.

🔎 Où trouver le numéro de l'organisme de rattachement de la Sécurité sociale ?

De nombreux assurés cherchent à savoir comment trouver le code de l’organisme de rattachement CPAM. Le code d'affiliation à la CPAM n'est pas inscrit sur tous les documents de l'Assurance maladie. Pour autant, vous pouvez le retrouver à plusieurs endroits.

1. En vous connectant sur votre espace personnel Ameli, sur le site internet de l'Assurance maladie Ameli.fr.
2. En vous rendant directement dans l'agence de votre CPAM. Il vous suffira de communiquer certaines informations comme votre carte Vitale ou votre carte d'identité et les agents d'accueil vous donneront le code recherché.
3. Auprès d'une borne mise à disposition par la Sécurité sociale : ces bornes sont installées en pharmacie ou dans certains hôpitaux. Elles servent avant tout à mettre à jour sa carte Vitale. Il vous suffit d'y insérer votre carte Vitale pour retrouver le code d'organisme de rattachement.
4. En contactant Ameli par téléphone au 3646, numéro non surtaxé (prix d’un appel local, sans compter les éventuels surcoûts imposés par certains opérateurs). Si vous résidez à l’étranger, il faut composer le +338 11 70 36 46.
5. Sur votre attestation de droit : vous pouvez télécharger une attestation de droit sur le site internet de la caisse d'Assurance maladie dont vous dépendez. Sur ce document figure le code de l'organisme d'Assurance maladie. D'autres informations sont disponibles, comme le numéro de Sécurité sociale ou le code d’exonération du ticket modérateur (le cas échéant).

📌 Dans quels cas a-t-on besoin du code de l'organisme de rattachement ?

L'utilité du code de l'organisme de rattachement est diverse. En premier lieu, ce code sert avant tout à remplir une feuille d'arrêt maladie. Ce dernier est un certificat rempli par un médecin pour attester que le patient est en incapacité de travailler. Ce document doit obligatoirement être rempli en trois exemplaires (avec les trois feuillets). Il convient d'en fournir un à l'Assurance maladie, le reste étant pour l'employeur.

Le code d'organisme de la CPAM doit être renseigné sur la feuille de l'arrêt de travail. Ainsi, les organismes pourront procéder aux remboursements en contactant la caisse d'Assurance maladie correspondante. À noter que cette démarche ne permet que de percevoir les indemnités journalières pour la compensation de la perte de revenus engendrée par l'arrêt de travail de l'assuré. 📌 Les autres dépenses en soins sont remboursées à partir d'une feuille de soins ou d'une télétransmission automatique avec la carte Vitale.

Par ailleurs, le code de l'organisme de rattachement est aussi utile pour permettre la mise en place de la télétransmission entre la Sécurité sociale et la mutuelle santé. Ainsi, les prises en charge sont automatisées et le reste à charge de l'assuré peut être réduit à chaque dépense de santé.

📋 Qu’est-ce que le code d’organisme de rattachement ?

Le code de rattachement est composé de 9 chiffres et est aussi appelé code d'affiliation à la Sécurité sociale. Ci-dessous, voici la signification des 9 chiffres du code d'organisme de rattachement en détail.

• Les deux premiers chiffres : il s'agit du code régime, qui indique le régime d'Assurance maladie rattaché à l'assuré.
• Les trois chiffres du milieu : c'est le code caisse, composé du numéro du département et de l'identifiant de la caisse correspondante.
• Les quatre derniers chiffres du milieu : le code centre, qui permet de distinguer chacune des caisses.

Pour être plus concret, retrouvez ci-dessous les codes pour les deux premiers chiffres indiquant le régime d'Assurance maladie dont dépend l'assuré :

• Régime général : 01 ;
• Régime agricole : 02 ;
• Régime des indépendants : 03 ;
• SNCF : 04 ;
• RATP : 05 ;
• Militaires de carrière : 08 ;
• Régime des français à l'étranger : 17 ;
• Mutuelle générale de l'Éducation Nationale : 91 ;
• Mutuelle Nationale des Hospitaliers : 95 ;
• Autres mutuelles : 99.

Ce code est facilement modifiable selon les changements de régime de l'assuré. Par exemple, si un assuré déménagement dans un autre département ou s'il change de profession (notamment de salarié à auto-entrepreneur).

❌ Je suis en arrêt de travail et on me demande mon code de rattachement, où le trouver ?

Dans le cadre d'un arrêt de travail, vous pourrez retrouver votre code de rattachement de plusieurs façons :

• en vous rendant dans votre CPAM ;
• auprès d'une borne de Sécurité sociale (dans les pharmacies et hôpitaux) ;
• en composant le 3646 (numéro de la Sécurité sociale) ;
• ou directement sur votre attestation de droits.

Mais comment remplir un arrêt de travail ? Ce document est composé de trois parties, dont deux à remplir par l'assuré.

 Informations sur l'assuré

• Numéro d’immatriculation
• Nom et prénom
• Code de l’organisme de rattachement
• Adresse où la malade peut être visité
• Type d’activité (salarié, fonctionnaire, profession indépendante, sans emploi…)

 Informations sur l'employeur

• Nom, prénom ou dénomination sociale
• Numéro de téléphone et e-mail
• Adresse

  Et la troisième partie est remplie par le médecin consulté. Ce dernier y ajoute des informations médicales qui ne peuvent pas être modifiées.

IMPORTANT Vous disposez de 48 heures pour adresser les volets 1 et 2 à la CPAM et le volet 3 à votre employeur ou à Pôle emploi.

📕 Liste des codes de l'organisme de rattachement de la CPAM

Ci-dessous, retrouvez une partie de la liste des codes de l'organisme de rattachement de la CPAM.