Le numéro d'organisme de rattachement, aussi appelé code d'organisme de rattachement, est un identifiant à 9 chiffres qui désigne votre caisse de Sécurité sociale : la CPAM pour les salariés, la MSA pour le régime agricole, ou une autre caisse selon votre situation. Vous le trouvez sur votre attestation de droits, votre espace Ameli, au 3646 ou sur une borne en pharmacie. Il est exigé pour un arrêt de travail, pour activer la télétransmission avec votre mutuelle santé et pour diverses démarches administratives.

🔎 Où trouver son numéro d'organisme de rattachement ?

Le numéro d'organisme de rattachement n'est pas imprimé sur la carte Vitale ni sur tous les documents de l'Assurance maladie. On le récupère en quelques minutes par l'un de ces cinq moyens, du plus rapide au plus direct :

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    Espace personnel Ameli
    Connectez-vous sur ameli.fr (identifiants ou FranceConnect) : le numéro figure sur l'attestation de droits téléchargeable.
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    Attestation de droits
    À télécharger depuis l'espace Ameli (rubrique « Mes démarches »). On y lit aussi votre numéro de Sécurité sociale et le code d'exonération du ticket modérateur.
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    Borne Sécurité sociale
    Disponible en pharmacie et dans certains hôpitaux : insérez votre carte Vitale pour afficher le numéro à l'écran.
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    Agence CPAM en présentiel
    Avec votre carte Vitale ou une pièce d'identité, l'agent d'accueil vous communique votre code de rattachement.
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    Téléphone Ameli au 3646
    Numéro non surtaxé (prix d'un appel local). Depuis l'étranger : +33 8 11 70 36 46.

Pensez à vérifier que le numéro affiché correspond bien à votre situation actuelle, surtout après un changement récent :

Votre numéro peut changer tout seul

Le numéro d'organisme de rattachement est réattribué automatiquement lors de certains évènements : déménagement dans un autre département, changement de profession (par exemple salarié devenu auto-entrepreneur) ou passage à la retraite. Vérifiez-le si votre situation a évolué récemment.

📌 À quoi sert le code (ou numéro) d'organisme de rattachement ?

Le code d'organisme de rattachement permet à votre caisse d'identifier le bon dossier pour traiter vos remboursements et vos indemnités. Il est surtout demandé dans trois situations, chacune liée à une démarche administrative précise :

Arrêt de travail

Obligatoire sur le volet assuré du formulaire d'arrêt maladie. Il permet à la caisse de verser les indemnités journalières.

Télétransmission

Active la télétransmission Noémie entre la Sécu et votre mutuelle santé : remboursements automatiques, aucune facture à envoyer.

Feuille de soins papier

Utile quand le pharmacien ou le médecin n'a pas de lecteur de carte Vitale : le code identifie votre caisse pour le remboursement manuel.

Dans la majorité des cas, ce numéro circule automatiquement entre les organismes et vous n'avez pas à le saisir vous-même. Une exception mérite toutefois votre attention :

Pour éviter ces remboursements au ralenti, le plus simple est de choisir dès le départ une complémentaire santé qui gère la télétransmission Noémie automatiquement :

Comparez les complémentaires santé compatibles télétransmission

La plupart des mutuelles santé modernes gèrent la télétransmission Noémie sans démarche. Trouvez une formule adaptée à votre profil et à votre budget en quelques minutes.

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🔢 Structure du numéro : les 9 chiffres décryptés

Le numéro d'organisme de rattachement (aussi nommé code d'affiliation à la Sécurité sociale) compte 9 chiffres répartis en trois blocs, chacun porteur d'une information précise sur votre caisse :

2 chiffres

Code régime

Identifie le régime d'Assurance maladie (général, agricole, indépendant, etc.)

3 chiffres

Code caisse

Numéro du département + identifiant de la caisse locale

4 chiffres

Code centre

Identifiant unique du centre de gestion administratif

Concrètement, ces trois blocs se lisent de gauche à droite. Un exemple rend la lecture évidente :

Exemple : décoder un numéro réel

Le numéro 01 751 0550 se lit ainsi : 01 = régime général, 751 = CPAM de Paris (département 75), 0550 = centre de gestion. Chaque caisse possède donc son propre numéro : un assuré rattaché à la MSA de Loire-Atlantique commencera lui par 02 445…

🗂 Les principaux codes de régime (2 premiers chiffres)

Les deux premiers chiffres suffisent souvent à savoir de quel régime vous dépendez. Voici les codes régime les plus répandus :

Codes régime (les 2 premiers chiffres du code d'organisme de rattachement)
Code Régime d'Assurance maladie
01 Régime général (salariés du privé)
02 Régime agricole (MSA)
03 Régime des indépendants
04 SNCF
05 RATP
08 Militaires de carrière (CNMSS)
17 Français de l'étranger (CFE)
91 Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN)
95 Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH)
99 Autres mutuelles

📋 Remplir un arrêt de travail avec son numéro de rattachement

Lors d'un arrêt de travail, votre code d'organisme de rattachement est obligatoire sur le volet assuré : sans lui, la caisse ne peut pas rattacher l'arrêt à votre dossier ni verser vos indemnités. Le formulaire Cerfa se répartit en trois parties entre le médecin, vous et l'employeur :

1. Informations sur l'assuré (vous)

Numéro de Sécurité sociale, nom, prénom, code d'organisme de rattachement, adresse où vous pouvez être visité, type d'activité (salarié, fonctionnaire, indépendant, sans emploi).

2. Informations sur l'employeur

Nom ou dénomination sociale, téléphone et email, adresse de l'établissement.

3. Partie médicale (médecin)

Diagnostic (partie confidentielle), durée de l'arrêt, date de reprise prévue. Non modifiable par l'assuré.

Une fois ces informations réunies, le respect du délai de transmission est déterminant pour ne pas perdre d'indemnités :

📕 Liste des codes d'organisme de rattachement (CPAM, MSA…)

Il n'existe pas une liste unique téléchargeable en un clic : chaque caisse possède son propre numéro. Voici une sélection des codes d'organisme de rattachement les plus courants, régime général (CPAM) comme régimes spéciaux. Pour une caisse absente de ce tableau, la liste exhaustive est publiée par Resopharma.

Liste des principaux codes d'organisme de rattachement (CPAM, MSA, caisses spéciales). Sélection des codes les plus fréquents en 2026. Les 4 derniers chiffres (centre de gestion) varient selon les agences locales. Source : Resopharma.
Organisme Code de rattachement
CPAM Agen 01 471
CPAM Bordeaux 01 331
CPAM Marseille 01 131
CPAM Nice 01 061
MSA Limousin 02 191
MSA Loire-Atlantique 02 445
MSA Lot-et-Garonne 02 471
CFE (Français à l'étranger) 17 191 0000
CNMSS Affiliés 08 756 100
CNMSS Personnel civil 08 758 200
CNMSS Pensionnés Invalides de Guerre 08 835 300
AMG 83 (complémentaire santé) 99 983

💬 FAQ - Numéro d'organisme de rattachement

🔤 Quelle différence entre code et numéro d'organisme de rattachement ?

Aucune : « code » et « numéro » d'organisme de rattachement désignent la même chose, l'identifiant à 9 chiffres de votre caisse. On parle aussi de code d'affiliation. À ne pas confondre avec le numéro de Sécurité sociale (15 chiffres), qui vous identifie, vous, personnellement.

📌 Quelle est ma CPAM de rattachement ?

Votre caisse dépend de votre secteur d'activité et de votre département de résidence :

  • Salarié du privé : régime général (caisse de votre département)
  • Activité agricole : MSA (Mutualité sociale agricole)
  • Indépendant / auto-entrepreneur : régime général depuis 2018 (ex-RSI intégré)
  • Fonctionnaire : MGEN, MNH ou caisse dédiée selon le ministère

🔎 Où trouver le code de gestion de la CPAM ?

Le code de gestion figure sur l'attestation de droits, à côté du numéro de l'organisme d'affiliation. Il désigne votre régime d'activité (salarié, indépendant, agricole…). Ne le confondez pas avec le code d'organisme (qui identifie la caisse) ni avec le numéro de Sécurité sociale (qui vous identifie).

🔄 Mon numéro change-t-il si je déménage ?

Oui, si vous changez de département. Signalez votre déménagement à votre CPAM via l'espace Ameli ou au 3646 : votre dossier est automatiquement transféré à la caisse du nouveau département et un nouveau code d'organisme vous est attribué. Pensez à mettre à jour votre mutuelle santé pour maintenir la télétransmission.

📄 Ce numéro est-il le même que le numéro de Sécurité sociale ?

Non. Le numéro de Sécurité sociale (15 chiffres) vous identifie personnellement et est unique à vie. Le code d'organisme de rattachement (9 chiffres) identifie la caisse qui gère vos remboursements et peut changer selon votre situation. Les deux figurent sur votre carte Vitale et votre attestation.

Pour aller plus loin :