Certificat médical : durée, exemple et risques en cas de faux

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Certificat médical

Le certificat mĂ©dical est un document Ă©crit par un mĂ©decin pour attester de l'Ă©tat d'un patient. Parmi les motifs de consultations chez le docteur, la demande d'un certificat mĂ©dical figure parmi les plus courants. Dans certaines situations, ce document peut ĂȘtre obligatoire.


Tout savoir sur le certificat médical
📝 Les diffĂ©rents types de certificats mĂ©dicaux
  • Sport et activitĂ©s scolaires
  • Certificat mĂ©dical MDPH
  • SantĂ© de l'enfant, vaccination
  • Qccident du travail/maladie
  • Maladies contagieuses
📅 DurĂ©e de validitĂ© d'un certificat mĂ©dical 3 ans
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📋 Quels sont les principaux types de certificat mĂ©dical ?

Voici les différents types de certificats médicaux existants et qui les délivrent.

Sport et activités scolaires

Pour s'inscrire Ă  une activitĂ© sportive, le certificat mĂ©dical sport est obligatoire. Les fĂ©dĂ©rations, clubs et autres associations sportives doivent s'assurer de l'Ă©tat de santĂ© de la personne. Le document lui permet de pratiquer l'activitĂ© sans contre-indications ni risques de problĂšmes mĂ©dicaux. De mĂȘme, la participation Ă  des compĂ©titions et l'obtention d'une licence sportive impliquent d'avoir un certificat mĂ©dical sportif.

certificat médical

Les titulaires d'une licence sportive doivent fournir un certificat mĂ©dical tous les 3 ans. En revanche, si la licence est arrĂȘtĂ©e puis reprise, il faudra en obtenir un nouveau. Si vous faites de la compĂ©tition, le certificat mĂ©dical est demandĂ© chaque annĂ©e.

Enfin, les sports considĂ©rĂ©s comme "extrĂȘmes" nĂ©cessitent un certificat de non contre-indication annuel. Voici une liste non-exhaustive des sports concernĂ©s :

  • l’alpinisme ;
  • la plongĂ©e subaquatique ;
  • les sports de combat pratiquĂ©s en compĂ©tition qui se finissent par K.O ;
  • les sports utilisant des armes Ă  feu ou Ă  air comprimĂ©, comme le tir, le ball-trap ou le biathlon ;
  • le parachutisme ;
  • les sports aĂ©ronautiques pratiquĂ©s en compĂ©tition ;
  • le rugby Ă  XV, Ă  XIII ou Ă  VII ;
  • le sport automobile, le karting ou le motocyclisme.

Certificat médical MDPH

Le certificat médical MDPH permet à toute personne en situation de handicap pendant au moins 1 an de solliciter une ouverture de droit(s) à la compensation. La Maison départementale des personnes handicapées (Mdph) peut accorder plusieurs aides, notamment :

  • une allocation aux adultes handicapĂ©s (Aah) ;
  • une allocation d’éducation de l’enfant handicapĂ© (Aeeh) ;
  • la reconnaissance de la qualitĂ© de travailleur handicapĂ© (Rqth).

Depuis mai 2019, il faut accompagner le formulaire de demande de l'aide avec un nouveau certificat médical (le CERFA 15695*01). Ce document permet au bénéficiaire de l'aide de décrire en détail ses différents besoins quotidiens, sociaux, scolaires et professionnels. De plus, elle doit définir ses attentes et son projet de vie.

L'avantage principal de ce document est qu'il permet un traitement plus rapide des demandes d'aides par les personnes handicapées. Le dispositif peut ainsi définir plus facilement le taux d'incapacité de la personne et répondre au mieux en termes de compensation.

SantĂ© de l’enfant vaccination

Il existe trois certificats de santé de l'enfant (CSE), obtenus suite à plusieurs examens obligatoires :

  1. dans les premiers huit jours de vie ;
  2. au cours du neuviÚme mois ;
  3. et au cours du vingt-quatriùme mois de vie de l’enfant.

C'est le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du département de domiciliation des parents qui doit recevoir ces certificats de santé de l'enfant dûment remplis par le médecin.

Les certificats de santé de l'enfant remplissent deux objectifs :

  • proposer une aide aux familles pour les grosses gĂ©mellaires ou les enfants prĂ©maturĂ©s par exemple. Cette aide peut notamment prendre la forme d'une visite Ă  domicile de la puĂ©ricultrice, une information de suivi, de soutien, etc. ;
  • Ă©tablir le suivi Ă©pidĂ©miologique des donnĂ©es de santĂ© pĂ©rinatale par le dĂ©partement lui-mĂȘme, par les services statistiques du ministĂšre chargĂ© de la santĂ© et des Agences rĂ©gionales de santĂ©, par l’Institut National de SantĂ© et par l’Inserm. Il s'agit donc d'un objectif de santĂ© publique.

Accident du travail / maladie

Dans le cadre professionnel, seuls les certificats mĂ©dicaux rĂ©digĂ©s par le mĂ©decin du travail ont une valeur lĂ©gale. Ce document peut ĂȘtre demandĂ© en cas d'absence justifiĂ©e par une raison mĂ©dicale. Le certificat mĂ©dical de travail est une attestation qui doit confirmer l'incapacitĂ© de la personne Ă  rĂ©aliser son travail durant une certaine pĂ©riode.

Le certificat médical n'est pas soumis à un délai légal de remise par le patient à son employeur. En général, les conventions collectives des entreprises fixent ce délai à 2 jours. Il convient de respecter ce délai pour ne pas risquer des sanctions disciplinaires mises en place par l'employeur.

De plus, une partie du certificat mĂ©dical doit ĂȘtre envoyĂ©e Ă  l'Assurance maladie. De son cĂŽtĂ©, l'employeur doit fournir une attestation de salaire Ă  la CPAM de son employĂ©.

Le médecin traitant n'est pas chargé de fournir un certificat médical professionnel à son patient. C'est le rÎle du médecin du travail.

Maladie contagieuse (dont le Covid-19)

Si votre enfant a une maladie contagieuse, vous devez fournir un certificat médical à l'école dÚs son retour en classe s'il s'agit des maladies suivantes :

certificat médical coronavirus
  • Coqueluche ;
  • DiphtĂ©rie ;
  • MĂ©ningite Ă  mĂ©ningocoque ;
  • PoliomyĂ©lite ;
  • Rougeole, oreillons, rubĂ©ole ;
  • Infections Ă  streptocoques hĂ©molytiques du groupe A ;
  • FiĂšvres typhoĂŻde et paratyphoĂŻdes ;
  • Infection par le VIH ou le virus de l'hĂ©patite B ;
  • Teignes ;
  • Tuberculose respiratoire ;
  • PĂ©diculose ;
  • Dysenterie amibienne ou bacillaire ;
  • Gale ;
  • Syndrome grippal Ă©pidĂ©mique ;
  • HĂ©patite A ;
  • ImpĂ©tigo (et autres pyodermites).

Rajoutons que seuls les teignes, la tuberculose et la typhoïde nécessitent un certificat de fin de contagiosité.

Par ailleurs, les certificats médicaux sont trÚs demandés depuis le début de la pandémie du coronavirus (Covid-19). Plusieurs cas peuvent impliquer de fournir un certificat médical durant l'épidemie de Covid-19 :

  • pour les personnes fragiles qui doivent tĂ©lĂ©travailler ;
  • pour bĂ©nĂ©ficier de l'aide aux personnes isolĂ©es ou dans le besoin ;
  • pour voyager, c'est le cas notamment de l'avion ;
  • pour les personnes qui ne peuvent pas porter de masque.

Les autres certificats médicaux

Enfin, il existe d'autres certificats médicaux tels que :

  • un certificat mĂ©dical concernant une personne victime de violence (constatation de violences) ;
  • pour attester de la prĂ©sence ou d'une absence d'allergie ;
  • la dĂ©claration de grossesse Ă  son employeur avec un certificat mĂ©dical de grossesse ;
  • l'obtention du permis de conduire nĂ©cessite un avis mĂ©dical (remplir le formulaire 14880*02)

⏱ Quelle est la durĂ©e de validitĂ© d'un certificat mĂ©dical selon la loi ?

La loi santé du 26 janvier 2016 pour la modernisation du systÚme de santé a revu le délai de validité des certificats médicaux. Dans le cadre du sport, il n'est désormais plus nécessaire de demander un nouveau certificat médical chaque année.

Dans les clubs de sport avec licence, la durée de validité du certificat médical est de 3 ans (au lieu d'une fois par an auparavant). Pour autant, le licencié doit remplir un questionnaire de santé chaque année. Il est utile pour détecter de potentiels facteurs de risques nécessitant une visite médicale annuelle.

📌 D'une façon plus globale, la loi santĂ© promulguĂ©e en 2016 a permis d'engager la modernisation du systĂšme de santĂ© français autour de 3 axes principaux : le renforcement de la prĂ©vention, la rĂ©organisation autour des soins de proximitĂ© Ă  partir du mĂ©decin gĂ©nĂ©raliste, le dĂ©veloppement des droits des patients. Le certificat mĂ©dical a donc Ă©tĂ© concernĂ© par ces changements et reste valable pour 3 ans.

đŸ’» Comment obtenir un certificat mĂ©dical en ligne ?

À l'Ăšre du numĂ©rique, les tĂ©lĂ©consultations se dĂ©veloppent rapidement. De ce fait, il est dĂ©sormais possible de consulter un mĂ©decin par internet. Nous pouvons citer par exemple Doctolib, la plateforme qui permet de prendre rendez-vous en ligne 24h/24 et 7j/7, pour une consultation physique ou vidĂ©o. Le service est Ă©galement disponible via l'application mobile Doctolib.

Pour autant, il n'est pas toujours possible d'obtenir certificat médical en ligne. En effet, certains certificats nécessitent un examen physique par le praticien. Dans ce cas, il n'est pas possible d'obtenir un certificat médical en téléconsultation. Il s'agit notamment des certificats qui justifient d'une aptitude ou d'une inaptitude à la pratique sportive.

À contrario, si vous rĂ©siliez un bail ou quittez votre logement pour des raisons mĂ©dicales, la tĂ©lĂ©consultation est un moyen trĂšs rapide pour obtenir un certificat mĂ©dical.

📝 Exemple de certificat mĂ©dical Ă  utiliser

Puisque la responsabilitĂ© du mĂ©decin est engagĂ©e, le certificat mĂ©dical n'est pas une simple formalitĂ© et sa rĂ©daction doit ĂȘtre faite avec rigueur. Il s'agit d'un document officiel qui atteste de l'Ă©tat de santĂ© du patient. Ci-dessous, voici un modĂšle de certificat mĂ©dical pour une autorisation d'absence au travail ou Ă  l'Ă©cole.

[Date]
[Nom de l'hÎpital, centre médical, clinique, docteur, etc.]
[Adresse de l'Ă©tablissement]
[Pays, ville] / [Code postal]
[Numéro de téléphone]

[Nom prénom du patient] [Date de naissance]

Je soussigné Dr [Nom du docteur], Docteur en médecine, certifie que M/Mme [Nom du patient] [Date de naissance / ùge] a [décrire l'état de santé du patient]. [Il/elle] a donc besoin de [nombre de jours] jours de repos pour récupérer.

[Date et signature du médecin]
[Tampon du médecin]

⚠ Que risque t-on en cas de faux certificat mĂ©dical ?

Le certificat mĂ©dical est utile dans de nombreux domaines : absence Ă  l'Ă©cole ou au travail, participation Ă  un Ă©vĂ©nement sportif, s'inscrire dans une salle de sport, etc. Que ce soit par faute de temps ou de moyens, il peut ĂȘtre tentant d'en produire un faux ou de falsifier un certificat mĂ©dical existant.

La production d'un faux certificat mĂ©dical est une pratique illĂ©gale et peut ĂȘtre sanctionnĂ©e pĂ©nalement. Lorsqu'on parle de faux certificat mĂ©dical, il s'agit de reproduire le cachet et la signature d'un mĂ©decin afin de justifier une absence, d'obtenir une dispense ou pour s'inscrire dans une association par exemple.

Sur le plan juridique, l'usage de ce faux document est considĂ©rĂ© comme un dĂ©lit par l'article 441-1 du Code pĂ©nal. Par consĂ©quent, la peine encourue peut aller jusqu'Ă  3 ans de prison et 45 000 € d'amende. La personne qui utilise un faux certificat s'expose donc Ă  des poursuites pĂ©nales.

De plus, l'usage d'un faux certificat pour justifier une absence auprÚs de votre employeur peut également amener une sanction disciplinaire. Si votre employeur se rend compte qu'il s'agit d'un faux document, la sanction peut aller jusqu'au licenciement. Si vous contestez sa décision aux prud'hommes, il n'aura qu'à démontrer qu'il s'agit bien d'un faux document.

💬 FAQ sur le certificat mĂ©dical

✅ Comment obtenir un certificat mĂ©dical rapidement ?

Il n'existe pas de technique miracle pour obtenir un certificat médical rapidement. Vous devez prendre rendez-vous avec votre médecin traitant, qui procédera à un examen physique (auscultation). Selon la raison de votre demande de certificat médical, vous pouvez effectuer une téléconsultation en ligne pour gagner du temps. Toute la démarche se fait par internet, y compris l'obtention du certificat médical.

⛔ Est-ce que le certificat mĂ©dical est obligatoire ?

Pas toujours. En effet, le certificat mĂ©dical est obligatoire uniquement s'il a une raison mĂ©dicale. Le caractĂšre obligatoire doit alors ĂȘtre dĂ©terminĂ© par un texte lĂ©gislatif ou rĂ©glementaire. Il existe plusieurs cas oĂč le certificat mĂ©dical ne peut pas ĂȘtre exigĂ©, par exemple pour :

  • attester une absence d’allergie ;
  • une activitĂ© scolaire (participation Ă  l’enseignement de l’éducation physique sportive (EPS), sorties scolaires) ;
  • la rĂ©intĂ©gration d’un enfant dans une crĂšche ;
  • les demandes diverses sans raison mĂ©dicale et non prĂ©vues par un texte, tels que les travaux Ă  rĂ©aliser dans une HLM.

En revanche, le certificat mĂ©dical peut ĂȘtre exigĂ© dans plusieurs autres cas. Par exemple, pour constater :

  • une maladie contagieuse ;
  • un dĂ©cĂšs ;
  • un handicap ;
  • des lĂ©sions et traumatismes.

📌 Qui peut rĂ©diger un certificat mĂ©dical ?

Le certificat médical est rédigé par le médecin. Ce dernier le délivre à son patient qui peut le fournir pour le travail, l'école ou le sport. Ce document permet de justifier d'une raison médicale ayant un incident sur une activité professionnelle, scolaire ou sportive. Toutes les situations n'impliquent pas d'avoir recours à ce document.

📋 Quelles informations doit contenir un certificat mĂ©dical ?

Pour ĂȘtre valide, le certificat mĂ©dical doit rĂ©pondre Ă  certaines normes fixĂ©es par le Conseil National de l'Ordre des MĂ©decins. Voici les informations que doit contenir un certificat mĂ©dical :

  • l’identification du mĂ©decin (nom, adresse, signature) ;
  • le nom du patient ;
  • la date et l’heure de l’examen mĂ©dical ;
  • une mention indiquant la remise en main propre sauf exception pour les personnes mineures, majeures protĂ©gĂ©es, dĂ©cĂ©dĂ©es, etc.
  • les constatations mĂ©dicales et les documents fournis par le patient (radiographie, bilans sanguins, etc.) ;
  • les faits mĂ©dicaux et dĂ©clarations du patient (le cas Ă©chĂ©ant).

❌ Un mĂ©decin peut-il refuser de faire un certificat mĂ©dical ?

Le certificat mĂ©dical engage la responsabilitĂ© de chaque praticien. L'article 76 du code de dĂ©ontologie mĂ©dicale rappelle que ce document doit ĂȘtre Ă©laborĂ© avec impartialitĂ© et prudence. Par consĂ©quent, suite Ă  un examen mĂ©dical, le mĂ©decin est en droit de refuser de dĂ©livrer un certificat mĂ©dical d'aptitude ou d'inaptitude.

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