Qu’est-ce qu’une police d’assurance ?

Par Luka Payras

Experte Assurance

Lorsque l'on parle d'assurance, le terme de police d'assurance revient régulièrement. Une police d'assurance est tout simplement un contrat d'assurance (auto, moto, habitation, etc.) entre un assuré et un assureur. Dans cet article, retrouvez tout ce que vous devez savoir sur la police d'assurance et comment trouver votre numéro de police d'assurance si on vous le demande.

📋 Police d’assurance : définition

Une police d'assurance est un contrat d'assurance entre l'assureur et l'assuré. Elle représente la preuve matérielle de l'accord entre les deux parties, qui se sont engagées.

Concrètement, l'assureur s'engage à couvrir l'assuré des risques déterminés. En contrepartie, l'assuré verse des primes d'assurance.

En tant que contrat, la police d'assurance contient généralement :

• les garanties ;
• les conditions d'engagement de l'assureur envers l'assuré ;
• les obligations de l'assuré ;
• la franchise d'assurance (le cas échéant) ;
• le préavis pour la résiliation.

Le terme de police d'assurance est donc un autre terme pour désigner un contrat d'assurance. Il est surtout utilisé par les professionnels du monde de l'assurance.

📝 Qu’est ce que le numéro de police d’assurance ?

Le numéro de police d'assurance est un code donné à un contrat. Tout contrat d'assurance dispose d'un numéro unique, qui correspond au numéro de police d'assurance.

Ce numéro est utile dans plusieurs cas, tels que :

• dans votre voiture, si vous vous faites contrôlé(e). Le conducteur doit toujours être en possession du certificat d’assurance et de la carte verte. En cas de manquement, le conducteur risque une amende 3 750 € ainsi que de la confiscation du véhicule. Nous vous recommandons de laisser une photocopie de votre attestation dans la boîte à gants ;
• pour louer un logement. Le locataire doit fournir un certificat d’assurance au propriétaire. Il doit prouver qu'il est bien assuré, sans quoi il ne sera pas possible de louer son bien ;
• pour l'inscription des enfants à l'école et pour les sorties scolaires. À chaque rentrée scolaire, l'école demande un certificat d’assurance pour chaque enfant. De plus, une assurance supplémentaire peut être demandée en cas de sortie hors de l’enceinte scolaire.

Aussi, si vous avez plusieurs habitations ou véhicules à assurer, vous avez plusieurs polices d'assurance chez un même assureur. Dans ce cas, le numéro de police d'assurance est un moyen facile de les identifier, pour votre assureur comme pour vous.

🔎 Où trouver le numéro de police d'assurance ?

Vous pouvez trouver le numéro de police d'assurance :

• sur votre contrat, il est écrit à plusieurs endroits sur votre contrat initial ;
• sur votre attestation d'assurance, que vous avez reçue par courrier, vous pouvez aussi la télécharger en ligne sur votre espace client ;
• sur votre avis d’échéance, votre assureur doit vous l'envoyez chaque année, environ 2 mois avant l'échéance ;
• pour l'assurance auto, sur la carte verte apposée sur le pare-brise de votre voiture. Cette carte est remise par votre assureur et doit être présentée en cas de contrôle. On y retrouve plusieurs informations telles que le numéro de police d'assurance, les informations sur le véhicule concerné par le contrat, sur l'assureur et sur l'assuré ;
• sur tout document lors d'un échange par courrier avec votre assureur. Lorsque votre compagnie d'assurance vous répond par courrier ou vous envoie des informations, le numéro de police est toujours renseigné en haut du courrier ;
• enfin, vous pouvez directement contacter votre assureur pour qu'il vous le renseigne.

🤝 Police d’assurance responsabilité civile : c’est quoi ?

La responsabilité civile vise à couvrir les conséquences financières des dommages matériels et immatériels causés involontairement à des tiers par l'assuré. Elle est définie par l'article 1240 du Code civil comme suit :

Principe juridique selon lequel toute personne doit réparer financièrement les dommages matériels, immatériels ou corporels qu'elle pourrait causer à autrui.

En règle générale, on ne souscrit pas une police d'assurance responsabilité civile à part entière. En effet, elle est incluse dans la plupart des contrats d'assurance obligatoires, tels que l'assurance habitation, auto ou l'assurance moto. Le numéro de police à communiquer est donc celui de l'assurance en question.

Si vous n'avez aucune de ces assurances obligatoires, vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile privée.

💬 Quelles sont les autres polices d’assurances ?

Une police d'assurance est liée à chacun de vos contrats d'assurance. Elle récapitule l'ensemble des conditions du contrat, ainsi que ses exclusions.

Le numéro de police d'assurance scolaire

L'assurance scolaire couvre l'enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. Elle peut être obligatoire dans certaines circonstances. Elle comprend deux principales garanties : la garantie responsabilité civile (pour les dommages causés) et la garantie accident corporel (pour les dommages subis).

Vous pouvez retrouver votre numéro de police d'assurance scolaire sur votre contrat, sur l'attestation d'assurance scolaire ou tout simplement, sur tout document échangé entre vous et l'assureur scolaire.

La police d'assurance médicale

La police d'assurance médicale est une couverture santé à l'international. Ce type d'assurance est facultatif et permet d'être couvert en cas de déplacement hors du territoire français, voire même en dehors de l’Union Européenne. Elle s'adresse donc surtout aux expatriés, aux personnes en longs séjours et aux binationaux. La police d'assurance médicale possède les principales garanties, telles que la prise en charge des frais de santé et d’hospitalisation.

ATTENTION Attention toutefois de ne pas confondre la police d’assurance médicale avec l’Assurance maladie du régime obligatoire. L'Assurance maladie couvre et garantie l'accès aux soins en France.

Police d'assurance voiture (auto)

Tout conducteur doit être en possession d'une police d'assurance auto. L'assurance auto au tiers est le minimum légal pour tout véhicule. La police d'assurance voiture récapitule vos garanties et les niveaux de couverture en cas de sinistre.

Il existe différents types de couvertures pour l'assurance auto :

• l'assurance auto au tiers, qui couvre le conducteur uniquement pour les dommages infligés à un tiers ;
• l'assurance auto intermédiaire : en plus d'être couvert pour les dommages infligés aux tiers, la couverture est étendue sur les garanties de votre choix (incendie, bris de glace, vandalisme, etc.) ;
• l'assurance auto tous risques, qui est la couverture la plus chère mais la plus complète. En plus des garanties citées précédemment, l'assuré dispose d'une garantie "dommages tous accidents DTA".

Ce n'est pas obligatoirement le titulaire de la carte grise qui doit souscrire la police d'assurance auto, mais plutôt le conducteur principal du véhicule.

La police d'assurance habitation

Qu'on soit locataire ou propriétaire d'un logement, il est obligatoire de posséder une assurance habitation. Lors de la signature du contrat d'assurance habitation, l'assuré reçoit la police d'assurance. Elle doit mentionner la date, l’identité de l’assuré et les risques couverts par l’assurance.

⚠️ Nous vous conseillons de bien vérifier les conditions générales de votre police d'assurance habitation. En effet, certains risques ne sont pas couverts ou ne sont proposés qu'en option. Les exclusions de garanties doivent être écrites de façon explicite, sous peine d’entraîner la nullité du contrat.

En règle générale, une police d'assurance habitation couvre les risques suivants :

• la responsabilité civile privée ;
• les dégâts des eaux, par exemple une fuite, une infiltration ou un débordement d'égouts ;
• l'assurance incendie, notamment les dégradations liées à la fumée, explosions ou dégâts de foudre ;
• le vol ou la tentative de vol ;
• et les catastrophes naturelles, uniquement si elles sont reconnues par l'État.

Police d'assurance voyage

La police d'assurance voyage peut être importante car peu de polices d'assurance vie et polices d’assurance médicale couvrent leurs assurés qui partent en vacances à l’étranger. L'assurance voyage peut être souscrite auprès d'une compagnie aérienne ou d'une compagnie d'assurance. Le numéro de police sera écrit sur vos courriers et attestation, comme pour les autres polices d'assurance.

Par contre, si l'assurance voyage est contractée au moment de l'achat de billets d'avion, le numéro de contrat se trouve dans l'e-mail de confirmation reçu après la transaction.

La majorité des compagnies aériennes proposent leurs propres assurances. Grâce à des partenariats, elles créent différentes formules d'assurance voyage adaptées à leur clientèle. On peut citer par exemple le cas d'Air France en partenariat avec Allianz Travel – Mondial Assistance.