Résiliation de l’assurance habitation suite à un déménagement

Résiliation assurance habitation pour déménagement

Comment procéder à la résiliation de son assurance habitation en raison d’un déménagement ? Quels justificatifs faut-il fournir ? Que doit contenir la lettre de résiliation ? Comment choisir son nouveau contrat et comparer efficacement les offres ? Le déménagement est une étape clé de la vie des Français, mais aussi l’une des plus stressantes. Afin d’aborder cet événement sereinement, il est essentiel de bien s’organiser. Goodassur vous accompagne, pas à pas.


Déménagement : pourquoi résilier son assurance habitation ?

La résiliation de l’assurance habitation peut avoir différents motifs, mais l’un des plus communs est évidemment le déménagement. Cette étape incontournable de la vie demande une certaine organisation, notamment administrative.

Généralement, on considère la résiliation de son contrat d’assurance habitation en cas de vente d’un bien immobilier, pour l’accès à la propriété, mais également en raison d’un changement professionnel, de l’envie de vivre dans un endroit plus grand ou tout simplement de la fin d’une période de location.

Au-delà de ces situations, deux éléments déterminants peuvent conduire à résilier son assurance habitation en vue d’un déménagement :

  1. Le budget : l’assurance habitation coûte trop cher et le déménagement est l’occasion de résilier son ancien contrat pour profiter d’une nouvelle couverture, moins onéreuse et plus adaptée à ses besoins ;
  2. Le niveau de garanties : le déménagement dans un nouveau logement implique une couverture plus étendue, et donc la nécessité de souscrire un contrat différent, avec des garanties réellement alignées sur les caractéristiques du bien.

Lorsqu’on résilie son assurance habitation dans le cadre d’un déménagement, il s’agit très souvent d’une étape transitionnelle. C’est là l’occasion idéale à saisir pour faire jouer la concurrence et trouver mieux ailleurs. Légalement, le déménagement est identifié comme un changement de situation pouvant motiver la résiliation de son contrat d’assurance habitation. Néanmoins, l’assuré a aussi évidemment la possibilité d’effectuer un simple transfert, lequel nécessite tout de même de mettre à jour ses garanties auprès de l’assureur.

Déménagement et assurance habitation : locataires et propriétaires, quelle différence ?

La résiliation de l’assurance habitation suite à un déménagement est ouverte à l’ensemble des particuliers. Tous les profils sont concernés : locataires, colocataires et propriétaires. De plus, cela s’applique à n’importe quel type de contrat d’assurance habitation, que celui-ci couvre un appartement, une maison, une résidence principale ou une résidence secondaire.

En fonction du profil et de la situation, les spécificités de la résiliation de l’assurance habitation pour un déménagement peuvent néanmoins varier.

Déménagement locataire : résilier ou transférer son assurance habitation

Un locataire déménage. Il a alors face à lui deux options : transférer ou résilier son assurance habitation.

Premier cas : le transfert du contrat d’assurance habitation actuel

L'assuré locataire doit obligatoirement notifier son assureur de son changement de situation. Pour cela, il envoie un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier doit contenir une lettre de résiliation pour son assurance habitation indiquant les informations relatives à son déménagement (date de l’événement, adresse de son nouveau logement, caractéristiques du bien, etc.), ainsi que différents justificatifs (pour établir la nouvelle adresse et appuyer la modification des garanties).

Si l’assureur accepte le transfert du contrat d’assurance habitation dans le cadre du déménagement, il fait alors un avenant au contrat de son client. Ce document permet de mettre à jour les informations du locataire et de modifier les caractéristiques du logement couvert. Le déménagement impliquant une évolution importante du risque, l’assureur se réserve le droit d’ajuster le prix des cotisations mensuelles.

Il peut arriver qu’un assureur refuse une demande de transfert de l’assurance multirisque habitation (MRH) et propose simplement un nouveau contrat, généralement lorsque l’évolution du risque est significative – par exemple quand on déménage d’un appartement à une maison.

Conseil de l'assureurIl est chaudement recommandé de s’y prendre en avance pour effectuer les démarches de transfert de l’assurance habitation auprès de son assureur, environ un mois avant la date du déménagement.

Second cas : résilier son contrat d’assurance habitation pour cause de déménagement

Si le déménagement a lieu avant la première année du contrat ou après, les démarches de résiliation ne sont pas identiques.

  • Si le contrat a plus d'un an : grâce à la loi Hamon, entrée en vigueur au 1er janvier 2015, l’assuré a la possibilité de résilier son assurance habitation à tout moment après la première année de contrat. Il n’a par ailleurs aucune démarche à réaliser lui-même, puisque la compagnie d’assurance d’arrivée prend l’ensemble des formalités de résiliation à sa charge. Aucun motif ne peut être exigé par l’assureur de départ pour une résiliation après la première année de contrat.

  • Si le contrat a moins d’un an : il faut en revanche justifier sa décision. Le déménagement est un motif valable permettant la résiliation avant même la première date de résiliation du contrat. La lettre de résiliation de l’assurance habitation pour le déménagement doit contenir toutes les informations indispensables (date du déménagement, adresse et caractéristiques du nouveau logement, etc.) et différents justificatifs (état des lieux de sortie de l’ancien logement, attestation d’assurance, etc.).

     

Notons que si l’assuré veut résilier son contrat d’assurance habitation durant la première année de contrat en raison d’un déménagement, mais que le risque à couvrir pour le nouveau logement est similaire à celui de l’ancien, la résiliation n’est alors pas justifiée. L’assureur établira simplement un transfert des garanties.

En aucun cas, pour la résiliation d’un contrat d’assurance habitation suite à un déménagement comme pour le transfert, l’assureur ne peut exiger des frais supplémentaires à son assuré pour les démarches.

Déménagement propriétaire : vendre ou acheter un nouveau logement

Comme les locataires, les propriétaires aussi ont la possibilité de résilier leur assurance MRH en raison d’un déménagement. Deux cas de figure envisageables s’appliquent.

Premier cas : le propriétaire décide de vendre son logement

La première étape est toujours la même : notifier son assureur du changement de situation, et donc ici, de la vente du logement associé à l’assurance habitation. Lors de la vente d’un bien immobilier, celui-ci conserve son assurance habitation par le biais de la transmission automatique de contrat prévue dans l’article L121-10 du Code des Assurances. Cela, en plus de la vente, doit être spécifié dans la lettre à faire parvenir à l’assureur.

Néanmoins, ce transfert automatique n’est pas une obligation et il est possible de résilier son assurance habitation en raison d’un déménagement et de la vente de son bien. Cette volonté doit elle aussi être communiquée à l’assureur grâce à un courrier recommandé avec accusé de réception. Alors, trente jours après la signature de ce dernier, la résiliation prendra effet.

Dans le cas où l’assuré a choisi de payer annuellement les cotisations de son assurance habitation, son assureur a pour obligation de lui rembourser les sommes payées après la demande de résiliation du contrat.

Second cas : le propriétaire décide d’acheter un nouveau logement

Le propriétaire qui déménage et fait l’acquisition d’un bien immobilier doit, généralement, souscrire un contrat d’assurance habitation. Rappelons que, pour les locataires, colocataires et copropriétaires, l’assurance habitation est obligatoire. Mais que ce n’est pas forcément le cas pour les propriétaires. En pratique, cela dit, elle est indispensable.

Pour l’achat du bien, le propriétaire bénéficie du transfert automatique du contrat de l’assurance habitation du vendeur. Cependant, il ne tient qu’à lui de garder ou de changer d’assurance. Il conserve la faculté de résilier l’assurance habitation dans le cadre de son déménagement.

S’il est déterminé à ne pas garder l’assurance du vendeur de son bien immobilier, le nouveau propriétaire du logement notifie l’assureur de son désir de résilier et changer d’assurance habitation. Cela doit être réalisé dans les meilleurs délais et par courrier recommandé avec accusé de réception, sous peine de payer inutilement des cotisations.

Comment changer d’assurance habitation à la suite d’un déménagement ?

Pour pouvoir changer son contrat d’assurance habitation dans le cadre d’un déménagement, il faut trouver une nouvelle couverture assurantielle en vue de résilier celle protégeant l’ancien logement.

L’assuré peut résilier son contrat d’assurance en raison de certains événements spécifiques, dont le déménagement. L’encadrement légal de ces démarches est déterminé par l’article L113-16 du Code des Assurances. Si l’évolution de la situation a une répercussion directe sur le risque couvert, l’assurance habitation peut être résiliée dans les trois mois suivant la date du déménagement.

Résiliation assurance habitation suite à une déménagement

L’assuré envoie alors une lettre stipulant le motif de sa requête : la résiliation de son assurance habitation en raison d’un déménagement, accompagnée de pièces justificatives. La résiliation de l’assurance habitation à la suite d’un déménagement prend effet un mois après réception de la demande par l’assureur de départ.

Avant la fin de la première année de son contrat d’assurance habitation, la loi exige systématiquement de la part de l’assuré de justifier sa résiliation. Si l’assuré a payé pour une période non couverte par son contrat résilié, l’assureur est tenu de lui rembourser les sommes engagées.

Dans le cas où le contrat d’assurance habitation en cours a fêté son premier anniversaire, l’assuré a deux options : faire les démarches lui-même en justifiant son déménagement pour résilier son contrat d’assurance habitation ; faire appel à la loi Hamon en vue de résilier son contrat.

Loi Hamon donne la possibilité aux consommateurs de résilier leur contrat d’assurance habitation à tout moment, sans motif et gratuitement. Mais surtout : l’assureur d’arrivée s’occupe de toutes les démarches pour le consommateur.

Pour l’assuré, les étapes sont simples :

  1. comparer, choisir et souscrire sa nouvelle formule d’assurance habitation ;
  2. envoyer un courrier ou un email à l’assureur d’arrivée en indiquant les informations relatives à son ancien contrat d’assurance habitation : coordonnées personnelles, celle de l’assureur et le numéro de contrat ;
  3. laisser l’assureur d’arrivée s’occuper des démarches de résiliation (prend effet à la date sélectionnée par l’assuré) ;

Conseil de l'assureurLorsqu’on résilie un contrat d’assurance habitation en cours en justifiant son déménagement, et que celui-ci est souscrit depuis plus d’un an, la résiliation est effective le lendemain de la date apparaissant sur le cachet de la Poste.

Modèle de lettre de résiliation pour l’assurance habitation en cas de déménagement

En plus des justificatifs devant accompagner la demande de résiliation de l’assurance habitation en raison d’un déménagement, il est indispensable de faire parvenir une lettre de résiliation. Celle-ci doit contenir certaines informations clés à ne pas oublier.

Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de résiliation de votre assurance habitation pour un déménagement. Il n’y a plus qu’à remplir, joindre les documents dans l’enveloppe (justificatif de déménagement, attestation d’assurance, etc.), et à tout envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Nom Prénom

Adresse

Ville - Code postal

N° Contrat d’assurance

Nom assureur

Adresse de votre assureur

Date

Objet : Résiliation assurance habitation pour cause de déménagement

Madame, Monsieur,

En accord avec l'article L.113-16 du Code des assurances relatif au changement de situation personnelle, je vous communique par ce présent courrier ma décision de vouloir résilier mon contrat d'assurance habitation n°____________ (indiquez votre numéro de contrat) que j'ai souscrit le ___________ (date de souscription).

Je vous prie donc de bien vouloir mettre fin au contrat d'assurance habitation puisque je déménage le (indiquez la date de déménagement) et ce, dans un délai maximum d'un mois suivant la réception de ce courrier par vos soins. Vous trouverez dans ce courrier mon justificatif de déménagement.

Je vous demande également d’effectuer le remboursement de la partie de prime d'assurance correspondant à la période pendant laquelle le risque ne court plus, période calculée à compter de la date d'effet de la résiliation.

Je vous remercie également de me communiquer dans un délai d’un mois maximum la confirmation écrite spécifiant la date précise de la résiliation.

Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus distinguées.

Signature

Comment comparer les offres d’assurance habitation lors d’un déménagement ?

Afin de bien choisir la nouvelle assurance habitation pour son futur logement, le plus simple est de comparer les offres. Certaines caractéristiques jouent un rôle déterminant dans le prix de l’assurance habitation, notamment : le profil de l’assuré, le nombre de pièces, la surface habitable, la zone géographique, mais également la valeur des biens dans le logement et les spécificités de ce dernier. Enfin, évidemment, le niveau de garantie du contrat est essentiel – plus il est élevé, plus les cotisations sont chères.

Qu’on soit locataire ou propriétaire, il est important d’avoir ces indications en tête au moment de comparer les offres et s’intéresser à certains éléments clés quand on fait son choix. À savoir :

  • Le tarif des cotisations assurantielles ;
  • Les garanties de base ;
  • Les garanties supplémentaires ;
  • Les exclusions de garanties ;
  • Le montant des franchises.

Si le comparateur d’offres ne suffit pas, un consommateur envisageant de résilier son assurance habitation suite à un déménagement peut aussi, en complément, réaliser des demandes de devis pour sa nouvelle couverture MRH. Celles-ci peuvent se faire en ligne, par téléphone ou directement en agence. Avec Goodassur, il est possible d’obtenir un devis gratuitement auprès de nos conseillers au 📞09 75 18 39 45 (numéro non surtaxé). Ils sont disponibles du lundi au vendredi de 8h00 à 21h00 et le samedi de 8h30 à 18h30.

N’hésitez pas à longuement comparer les offres et à multiplier les demandes de devis pour avoir une vision claire des options à votre portée.

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