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La franchise en assurance habitation : c'est quoi ?

Franchise assurance habitation

Dans un contrat d’assurance habitation, hormis les risques couverts et le montant de la prime d’assurance, on retrouve la franchise, point central à considérer au moment de la souscription. Notion parfois abstraite pour certains, la franchise en assurance habitation regorge de particularités qui la rendent parfois difficile à comprendre. Montant et types de franchise, calcul, exemples… Suivez notre guide pour vous aider à choisir la meilleure assurance habitation avec franchise.


Les meilleures assurances habitation avec ou sans franchise

Quelles sont les meilleures assurances habitation avec ou sans franchise du moment ? Nous vous laissons le découvrir par vous-même en regardant notre sélection des meilleures offres du marché.

  • Pour cette sélection de formule d'assurance avec ou sans franchise, le profil assuré est celui d'un(e) locataire habitant dans un appartement T2 de 50m², situé en étage intermédiaire, à Paris 75012.
  • Le montant du capital mobilier choisi est de 6 000 €, dont 700 € d'objets de valeur assurés.
  • Toutes les formules d'assurance présentées dans ce tableau ont des garanties communes. Il s'agit des garanties de base suivantes : responsabilité civile, incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle, catastrophe technologique, attentat, émeute ou acte de terrorisme. Elles peuvent légèrement varier en fonction des assureurs, voir site.

127,99€ / an

La formule de Lovys

  • Garanties de base
  • Franchise de 150 €
  • Événements climatiques
  • Défense pénale et recours en cas d'accident
  • Protection contre le Vol
Devis en ligne
139,20€ /an

La formule YouAssur

  • Garanties de base
  • Franchise de 280 €
  • Événements climatiques
  • Défense pénale et recours suite à accident
  • Valeur à neuf du bâtiment
  • Assistance
Devis en ligne
Prix sur Devis

La formule Personnalisable AXA

  • Garanties de base
  • Franchise à déterminer avec l'assureur
  • Événements climatiques
  • Vol et vandalisme au domicile
  • Bris de vitres
Devis en ligne
157,56 € / an

La formule YouAssur

  • Garanties de base
  • Événements climatiques
  • Défense pénale et recours suite à accident
  • Valeur à neuf du bâtiment
  • Assistance
Devis en ligne
Prix sur Devis

La formule Personnalisable AXA

  • Garanties de base
  • Événements climatiques
  • Vol et vandalisme au domicile
  • Bris de vitres
Devis en ligne
Prix sur Devis

La formule Confort Groupama

  • Garanties de base
  • Vol et vandalisme
  • Bris de glace bâtiment
  • Dommages électriques au contenu
  • 50 euros offerts
Devis en ligne

Devis effectués le 05/02/2021 sur les sites web respectifs des assureurs, selon conditions.

Franchise d’une assurance habitation : définition

Une franchise en assurance habitation est le montant que doit payer l’assuré à la suite d’un sinistre. Autrement dit, si la tuyauterie de votre logement cède face à une vague de froid, votre assurance habitation prévoit à cet effet une franchise que vous devez payer et votre indemnisation correspondra au reste des dégâts à couvrir.

Le montant de votre franchise est fixé par votre assureur et sera indiqué dans les conditions générales de votre contrat tout comme son type et ses conditions d'application. Même si la grande majorité des assurances habitation comportent une franchise, il se peut que certains contrats soient sans franchise. Dans tous les cas, lire attentivement son contrat d’assurance habitation est capital pour éviter les mauvaises surprises suite à un sinistre.

Le montant de la franchise en assurance habitation varie en fonction de plusieurs facteurs comme :

  • le montant des cotisations ;
  • l'âge de votre habitation ;
  • l'endroit où vous habitez ;
  • la valeur des biens mobiliers ;
  • le fait d'avoir déjà subi un ou plusieurs sinistres ;
  • le type de franchise ;

Assurance habitation avec franchise : est-ce un bon choix ?

Sauf pour les catastrophes naturelles, la franchise en assurance habitation n’est pas obligatoire. Après tout, vous pouvez très bien faire le choix de protéger votre logement en optant pour un contrat sans franchise et n’engager aucuns frais supplémentaires lors du règlement d’un sinistre. Mais la franchise est indispensable si vous voulez faire baisser le prix de votre assurance habitation.

Une fois vos devis en ligne effectués, vous remarquerez que certaines franchises atténuées sur certains devis d’assurance habitation cachent en réalité de fortes cotisations. C’est pourquoi il ne faut pas hésiter à comparer les devis et choisir le plus adapté à votre situation personnelle ou professionnelle.

Quel montant de franchise suis-je capable de payer ? Quel est le prix plafond à ne pas dépasser pour mes cotisations ? De quel niveau de protection ai-je besoin pour mon logement ? Ce sont des questions qu’il faut se poser en assurance habitation pour connaître la franchise la plus adaptée.

Vous devez trouver le bon équilibre, entre protection et cotisation d'assurance, mais aussi entre franchise et indemnisation. Optez de préférence pour des franchises fixes, qui ne risquent pas d'évoluer à la hausse, et non variables à l'inverse des franchises proportionnelles. La franchise est également un élément de négociation sur lequel vous pouvez vous appuyer. Des franchises basses vous permettront de restaurer votre logement sans avoir besoin de débourser de grosses sommes en cas de sinistre. Alors que des franchises hautes seront avantageuses en l’absence de sinistres étant donné que les cotisations seront moins élevées. Prenez donc soin d'évaluer les risques et la valeur des biens à protéger.

Quelle est la franchise légale en cas de catastrophe naturelle ?

La franchise en cas de catastrophe naturelle est une franchise qui est imposée par la loi et dont le montant est également défini par le code des assurances.

Franchise catastrophe naturelle

Pour être remboursé pour des dommages d’une catastrophe naturelle, vous devez obligatoirement avoir la garantie dans votre assurance habitation et un arrêté interministériel doit être publier dans le journal officiel. Les franchises légales ne sont ni modifiables ni supprimables. Vous devez vous acquitter de la franchise légale pour pouvoir être indemnisé des dommages subis.

Votre habitation a subi des dommages suite à une catastrophe naturelle qui a été reconnue comme telle par un arrêté interministériel ? Que faire en cas de catastrophe naturelle ? Déclarez votre sinistre sous 10 jours à votre assureur (à partir de la parution de l’arrêté) au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Exemple de franchise en cas de catastrophe naturelle .

  1. Si vous avez subi des dégâts suite à une catastrophe naturelle et que votre habitation n’est pas à usage professionnel, le montant de la franchise légale s'élève à 380 €.
  2. Si les dégâts sont dus à une sécheresse ou une réhydratation des sols, la franchise est de 1 520 € et ce, toujours pour les biens qui ne sont pas à usage professionnel.

La franchise pour un dégât des eaux en assurance habitation : le cas classique

Comme vous l’aurez compris, c’est à la personne responsable du sinistre de payer votre franchise, y compris lors d’un dégât des eaux. Ainsi, vous serez dans l’obligation de payer votre franchise dégâts des eaux si le départ de l’incident a lieu chez vous.

Cette règle s’applique aussi bien au propriétaire qu’au locataire. Si le dégât des eaux provient d’une défaillance au niveau des installations d'eau, ce sera donc à l’assurance habitation du propriétaire, responsable indirecte du sinistre, de prendre en charge les dommages. Il est donc de la responsabilité du propriétaire de prévenir son assureur et de se charger de toutes les démarches de réparation. Si le dégât des eaux est causé par le locataire, c’est sa responsabilité qui est engagée et il devra alors se coordonner avec son assureur.

Toutes les assurances habitation prennent en compte la garantie dégâts des eaux qui fait partie des garanties de base de chaque contrat. Toutefois, prenez garde aux exclusions de garantie qui vous obligeront à payer l’intégralité des frais de réparation.

Comment connaître le montant de la franchise d'une assurance habitation ?

Connaître le montant et le type de votre franchise est essentiel lors de la souscription de votre contrat. En assurance habitation, il existe deux types de franchise : à prix fixe (la franchise absolue et la franchise relative) ou à prix variable la franchise proportionnelle

Ainsi, selon votre contrat le montant de votre franchise sera calculé de manières différentes :

  • soit avec une somme fixe (une franchise de 300 euros par exemple) ;
  • soit un calcul basé sur le pourcentage du montant de l’indemnisation (10% du sinistre par exemple) ;
  • soit un calcul qui combine à la fois un montant fixe et un pourcentage (la somme fixe désignant un plafond de remboursement).

Obtenir le montant de la franchise absolue d’une assurance logement

La franchise absolue vous rembourse la différence entre le coût du sinistre et le montant de la franchise, uniquement lorsque le montant du préjudice est supérieur à celui de la franchise. S’il est inférieur, l’assuré ne recevra aucune indemnisation de la part de son assureur.

Exemple de franchise absolue :

L’une des fenêtres de votre maison a été cassée par un tiers. Le montant de la franchise de votre assurance habitation s’élève à 500 euros et le montant des réparations est évalué à 700 euros.

  1. Il vous suffit de calculer la différence avec le montant de votre franchise pour connaître votre indemnisation. Vous recevrez donc 700 - 500 = 200 euros de la part de votre assureur.
  2. Si le montant des réparations est évalué à 300 euros, vous ne serez pas indemnisé. L’intégralité du montant du sinistre sera à votre charge.

Qu’est-ce que la franchise relative en assurance habitation ?

La franchise relative (ou simple) dispose d’un autre fonctionnement selon le principe du “tout ou rien” : soit l’assureur prend en charge l’intégralité du montant du sinistre soit il ne prend rien en charge. Lorsque le montant de votre franchise dépasse celui de votre sinistre, vous ne recevrez rien de la part de votre assureur. En revanche, si le montant de votre franchise est inférieur, vous serez indemnisé intégralement.

Exemple de franchise relative

Le montant de votre sinistre a été évalué à 300 euros .

  1. Si le montant de votre franchise est à 500 euros, vous ne percevez aucune indemnisation.
  2. Si le montant de votre franchise est à 200 euros, vous êtes remboursé de l'intégralité des dommages donc 300 euros.

La franchise proportionnelle : comment est-elle calculée ?

Le montant d’une franchise n’est pas toujours à prix fixe. Si l’un de vos meubles est endommagé, votre contrat d’assurance habitation peut prévoir une franchise proportionnelle calculée en fonction du montant des dégâts subis. Quel que soit le pourcentage qui figure sur votre contrat (en général entre 10 et 15%), cette franchise s'accompagne d’un montant minimum et maximum pour mieux vous protéger.

Exemple de franchise proportionnelle :

Votre contrat d’assurance habitation indique une franchise proportionnelle de 10%, encadrée par un montant minimum de l’ordre de 300 euros et d’un montant maximum de 500 euros .

Les dégâts sur vos différents meubles sont estimés à 1 500 euros :

  1. Dans un premier temps, appliquez le montant de votre franchise proportionnelle sur celui du sinistre : 1 500 x 10% = 150 euros.
  2. Comparez-le ensuite à votre seuil minimal : 150 < 300.
  3. Dans ce cas, vous avez à votre charge le montant minimal, c’est-à-dire 300 euros, et les 1 200 euros restant vous seront indemnisés.

Cette fois-ci, les dégâts évalués sur vos meubles sont de 10 000 euros.

  1. On applique la franchise proportionnelle : 10 000 x 10% = 1 000 euros.
  2. Soit 1 000€ > 500€, votre montant maximal indiqué sur le contrat.
  3. Dans ce cas, vous devez payer 500 euros et recevez donc 9 500 euros.

Attention ! Ce type de franchise favorise davantage les assurés ayant un capital mobilier plutôt petit. Les contrats avec franchise proportionnelle en assurance habitation peuvent afficher des montants maximum élevés. Faites attention lors de la souscription de votre contrat et regardez bien le montant de votre franchise (pourcentage) et les montants maximum et minimum.

Par ailleurs, sachez qu'un taux de vétusté peut être appliqué sur vos biens. Appelée aussi valeur d'usage, il s'agit d'un pourcentage correspondant à l'usure de vos biens. Si c'est le cas, alors payer des cotisations élevées en contrepartie de franchises élevées peut s'avérer avantageux d'un point de vue financier, tout comme l'inverse. Tout dépend de la vétusté de vos biens, de la valeur de vos biens, du type de franchise proposé, du montant des franchises etc.

Exemple : application du taux de vétusté sur une franchise proportionelle

Pour voir le rôle que peut jouer le taux de vétusté, reprenons le cas d’une franchise proportionnelle de 20% encadrée d’un montant minimum de 300 euros et d’un montant maximum de 500 euros. Le sinistre concerne cette fois un meuble acheté il y a trois ans à 1500 euros :

  1. Votre assureur, après l’intervention d’un expert, applique un taux de vétusté de 15% à votre meuble.
  2. On peut alors déterminer le coût du meuble et donc des dégâts à réparer : 1500 x 15% = 225 euros de perte de valeur. Après application du taux de vétusté, le meuble coûte 1 275 euros.
  3. On peut enfin appliquer la franchise sur le montant des dégâts, à savoir : 1 275 x 20% = 255 euros.
  4. C’est inférieur au montant minimal de 300 euros : vous payez donc la somme de 300 euros et recevez 975 euros.

Que faire en cas d’augmentation de la franchise d’une assurance habitation ?

Pour comprendre pourquoi les franchises peuvent augmenter, il faut se placer du point de vue de l’assureur. La franchise le protège et lui permet de ne pas s’occuper des petits sinistres, plus coûteux en gestion et en temps qu’en réparation. Les assurances habitation sans franchise peuvent coûter chères à l’assureur si les petits sinistres ne cessent de s’accroître.

En ce sens, l’augmentation de la franchise peut survenir si l’assuré multiplie les sinistres. Lors de la souscription de votre assurance habitation, on vous demande généralement le nombre de sinistres que vous avez subi ces dernières années pour ajuster le montant de la franchise. De son côté, votre assureur sera dans l’obligation de modifier les conditions particulières de votre contrat et de vous informer de l’augmentation par courrier.

Notez que vous avez le droit de résilier votre contrat d'assurance habitation si l’augmentation de la franchise dépasse l’augmentation légale spécifiée dans les conditions générales de votre contrat sans avoir à attendre la prochaine échéance à payer.

Si l’augmentation de la franchise se produit après que ce soit écoulée la première année de votre contrat, la loi hamon vous autorise à résilier votre contrat d’assurance habitation sans avoir à vous justifier ni à payer des frais. Il n’a jamais été aussi simple de changer de contrat d’assurance qu’aujourd’hui, d’autant plus que c’est votre nouvel assureur qui se charge de résilier votre ancien contrat.

J’ai subi un accident non responsable, dois-je payer une franchise ?

Vous n’aurez pas à payer votre franchise assurance habitation dans les cas suivants :

  • vous pouvez prouver votre non-responsabilité en ce qui concerne les dommages subis lors du sinistre ;
  • l’auteur du préjudice a pu être identifié comme étant l’unique responsable .

Si vous avez réuni ces deux conditions, votre assureur ne sera pas en mesure de vous demander de payer la franchise de votre assurance habitation (sauf en cas de catastrophes naturelles). Ce cas de figure arrive régulièrement lorsque qu’un dégât des eaux ou bien un incendie provient de votre voisinage proche.

Comment se faire rembourser votre franchise assurance habitation dans le cas d’un dommage causé par un tiers ?

Comme les démarches pour estimer la responsabilité du tiers peuvent prendre un temps considérable, il se peut que votre assurance habitation vous fasse payer la franchise prévue au contrat. Dans ce cas précis, deux alternatives s’offrent à vous pour obtenir gain de cause et être remboursé .

  1. Avoir souscrit une garantie protection juridique lors de la souscription de votre contrat. Votre assureur enclenchera les démarches nécessaires à votre remboursement de franchise et vous apportera un soutien juridique.
  2. Contacter directement l’assureur du responsable du sinistre et déclencher sa garantie responsabilité civile prévu à cet effet.

L'assurance habitation sans franchise : est-ce un bon choix ?

Si vous préférez choisir une assurance habitation sans franchise, aucune somme ne restera à votre charge à la suite d’un sinistre. Il est clair que c’est une formule avec laquelle vous pouvez faire des économies, d’autant plus que votre assureur vous indemnisera l’intégralité du sinistre. À titre d’exemple, si l’une de vos vitres se brise, votre assureur couvrira aussi bien l’expertise pour constater le sinistre que l’intervention de professionnels pour effectuer un devis et remplacer la vitre.

Portez donc un regard attentif sur les cotisations (annuelles ou mensuelles) pour faire votre choix. Ce sont elles qui vous permettront de déterminer quelle est la meilleure assurance habitation sans franchise.

Afin de trouver l'assurance habitation qui correspond le mieux à votre habitation ainsi qu'à votre profil,demandez des devis pour votre assurance logement et comparez les assurances habitation proposées.

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