La franchise en assurance habitation : c'est quoi ?
Dans un contrat d’assurance habitation, hormis les risques couverts et le montant de la prime d’assurance, on retrouve la franchise, point central à considérer au moment de la souscription. Notion parfois abstraite pour certains, la franchise en assurance habitation regorge de particularités qui la rendent parfois difficile à comprendre. Montant et types de franchise, calcul, exemples… Réponses dans notre guide.
🤔 Qu'est-ce qu'une franchise ? | Montant qui reste à payer par l'assuré à la suite d'un sinistre. |
🤷♀️ À quoi sert la franchise de l'assurance habitation ? | Elle permet de responsabiliser les assurés et évite aux assureurs de perdre du temps et de l'argent sur l’indemnisation de “petits” sinistres pour se concentrer en priorité sur les sinistres plus conséquents. |
⛈️ En cas de catastrophe naturelle |
|
💰 Comment est calculé le montant d'une franchise ? | En fonction de :
|
ℹ️ Franchise d’une assurance habitation : définition
Que signifie une franchise en assurance habitation ? Une franchise en assurance habitation est le montant que doit payer l’assuré à la suite d’un sinistre. Autrement dit, si la tuyauterie de votre logement cède face à une vague de froid, votre assurance habitation prévoit à cet effet une franchise que vous devez payer et votre indemnisation correspondra au reste des dégâts à couvrir.
Le montant de votre franchise est fixé par votre assureur et sera indiqué dans les conditions générales de votre contrat tout comme son type et ses conditions d'application. Même si la grande majorité des assurances habitation comportent une franchise, il se peut que certains contrats soient sans franchise. Dans tous les cas, lire attentivement son contrat d’assurance habitation est capital pour éviter les mauvaises surprises suite à un sinistre.
🗓️ Quand payer la franchise assurance habitation ?
La franchise de l'assurance habitation se paie lors d'un sinistre.
🏷️ Comment connaître le montant de la franchise d'une assurance habitation ?
Connaître le montant et le type de votre franchise est essentiel lors de la souscription de votre contrat. En assurance habitation, il existe deux types de franchise : à prix fixe (la franchise absolue et la franchise relative) ou à prix variable la franchise proportionnelle
Ainsi, selon votre contrat le montant de votre franchise sera calculé de manières différentes :
- soit avec une somme fixe (une franchise de 300 euros par exemple) ;
- soit un calcul basé sur le pourcentage du montant de l’indemnisation (10% du sinistre par exemple) ;
- soit un calcul qui combine à la fois un montant fixe et un pourcentage (la somme fixe désignant un plafond de remboursement).
La franchise absolue
La franchise absolue vous rembourse la différence entre le coût du sinistre et le montant de la franchise, uniquement lorsque le montant du préjudice est supérieur à celui de la franchise. S’il est inférieur, l’assuré ne recevra aucune indemnisation de la part de son assureur.
🔸 Exemple de franchise absolue :
L’une des fenêtres de votre maison a été cassée par un tiers. Le montant de la franchise de votre assurance habitation s’élève à 500 euros et le montant des réparations est évalué à 700 euros.
- Il vous suffit de calculer la différence avec le montant de votre franchise pour connaître votre indemnisation. Vous recevrez donc 700 - 500 = 200 euros de la part de votre assureur.
- Si le montant des réparations est évalué à 300 euros, vous ne serez pas indemnisé. L’intégralité du montant du sinistre sera à votre charge.
La franchise relative
La franchise relative (ou simple) dispose d’un autre fonctionnement selon le principe du “tout ou rien” : soit l’assureur prend en charge l’intégralité du montant du sinistre soit il ne prend rien en charge. Lorsque le montant de votre franchise dépasse celui de votre sinistre, vous ne recevrez rien de la part de votre assureur. En revanche, si le montant de votre franchise est inférieur, vous serez indemnisé intégralement.
🔸 Exemple de franchise relative
Le montant de votre sinistre a été évalué à 300 euros .
- Si le montant de votre franchise est à 500 euros, vous ne percevez aucune indemnisation.
- Si le montant de votre franchise est à 200 euros, vous êtes remboursé de l'intégralité des dommages donc 300 euros.
La franchise proportionnelle
Le montant d’une franchise n’est pas toujours à prix fixe. Si l’un de vos meubles est endommagé, votre contrat d’assurance habitation peut prévoir une franchise proportionnelle calculée en fonction du montant des dégâts subis. Quel que soit le pourcentage qui figure sur votre contrat (en général entre 10 et 15%), cette franchise s'accompagne d’un montant minimum et maximum pour mieux vous protéger.
🔸 Exemple de franchise proportionnelle :
Votre contrat d’assurance habitation indique une franchise proportionnelle de 10%, encadrée par un montant minimum de l’ordre de 300 euros et d’un montant maximum de 500 euros .
Les dégâts sur vos différents meubles sont estimés à 1 500 euros :
- Dans un premier temps, appliquez le montant de votre franchise proportionnelle sur celui du sinistre : 1 500 x 10% = 150 euros.
- Comparez-le ensuite à votre seuil minimal : 150 < 300.
- Dans ce cas, vous avez à votre charge le montant minimal, c’est-à-dire 300 euros, et les 1 200 euros restant vous seront indemnisés.
Cette fois-ci, les dégâts évalués sur vos meubles sont de 10 000 euros.
- On applique la franchise proportionnelle : 10 000 x 10% = 1 000 euros.
- Soit 1 000€ > 500€, votre montant maximal indiqué sur le contrat.
- Dans ce cas, vous devez payer 500 euros et recevez donc 9 500 euros.
Ce type de franchise favorise davantage les assurés ayant un capital mobilier plutôt petit. Les contrats avec franchise proportionnelle en assurance habitation peuvent afficher des montants maximum élevés. Faites attention lors de la souscription de votre contrat et regardez bien le montant de votre franchise (pourcentage) et les montants maximum et minimum.
🤔 Comment savoir s'il s'agit d'une franchise absolue ou relative dans son contrat ?
Cette information n'est pas communiquée par les assureurs jusqu'à la souscription du contrat en ligne. Vous pouvez le savoir grâce au document des conditions particulières qui vous est envoyé après adhésion. N'hésitez donc pas à demander à votre conseiller assureur si les franchises appliquées dans votre contrat sont asbolues ou relatives ! La franchise absolue reste, toutefois, la plus utilisée par les assureurs.
Application du taux de vétusté
Par ailleurs, sachez qu'un taux de vétusté peut être appliqué sur vos biens. Appelée aussi valeur d'usage, il s'agit d'un pourcentage correspondant à l'usure de vos biens. Si c'est le cas, alors payer des cotisations élevées en contrepartie de franchises élevées peut s'avérer avantageux d'un point de vue financier, tout comme l'inverse. Tout dépend de la vétusté de vos biens, de la valeur de vos biens, du type de franchise proposé, du montant des franchises etc.
🔸 Exemple : application du taux de vétusté sur une franchise proportionelle
Pour voir le rôle que peut jouer le taux de vétusté, reprenons le cas d’une franchise proportionnelle de 20% encadrée d’un montant minimum de 300 euros et d’un montant maximum de 500 euros. Le sinistre concerne cette fois un meuble acheté il y a trois ans à 1500 euros :
- Votre assureur, après l’intervention d’un expert, applique un taux de vétusté de 15% à votre meuble.
- On peut alors déterminer le coût du meuble et donc des dégâts à réparer : 1500 x 15% = 225 euros de perte de valeur. Après application du taux de vétusté, le meuble coûte 1 275 euros.
- On peut enfin appliquer la franchise sur le montant des dégâts, à savoir : 1 275 x 20% = 255 euros.
- C’est inférieur au montant minimal de 300 euros : vous payez donc la somme de 300 euros et recevez 975 euros.
🤔 Assurance habitation avec ou sans franchise ?
Quel montant de franchise suis-je capable de payer ? Quel est le prix plafond à ne pas dépasser pour mes cotisations ? De quel niveau de protection ai-je besoin pour mon logement ? Ce sont des questions qu’il faut se poser en assurance habitation pour connaître la franchise la plus adaptée.
✔️ Avec franchise
Sauf pour les catastrophes naturelles, la franchise en assurance habitation n’est pas obligatoire. Après tout, vous pouvez très bien faire le choix de protéger votre logement en optant pour un contrat sans franchise et n’engager aucuns frais supplémentaires lors du règlement d’un sinistre. Mais la franchise est indispensable si vous voulez faire baisser le prix de votre assurance habitation.
Une fois vos devis en ligne effectués, vous remarquerez que certaines franchises atténuées sur certains devis d’assurance habitation cachent en réalité de fortes cotisations. C’est pourquoi il ne faut pas hésiter à comparer les devis et choisir le plus adapté à votre situation personnelle ou professionnelle.
Vous devez trouver le bon équilibre, entre protection et cotisation d'assurance, mais aussi entre franchise et indemnisation. Optez de préférence pour des franchises fixes, qui ne risquent pas d'évoluer à la hausse, et non variables à l'inverse des franchises proportionnelles.
🔹 La franchise est également un élément de négociation sur lequel vous pouvez vous appuyer. Des franchises basses vous permettront de restaurer votre logement sans avoir besoin de débourser de grosses sommes en cas de sinistre. Alors que des franchises hautes seront avantageuses en l’absence de sinistres étant donné que les cotisations seront moins élevées. Prenez donc soin d'évaluer les risques et la valeur des biens à protéger pour trouver l'assurance habitation la moins chère du marché.
❌ Sans franchise
Si vous préférez choisir une assurance habitation sans franchise, aucune somme ne restera à votre charge à la suite d’un sinistre. Il est clair que c’est une formule avec laquelle vous pouvez faire des économies, d’autant plus que votre assureur vous indemnisera l’intégralité du sinistre. À titre d’exemple, si l’une de vos vitres se brise, votre assureur couvrira aussi bien l’expertise pour constater le sinistre que l’intervention de professionnels pour effectuer un devis et remplacer la vitre.
Portez donc un regard attentif sur les cotisations (annuelles ou mensuelles) pour faire votre choix. Ce sont elles qui vous permettront de déterminer la meilleure assurance habitation sans franchise.
Astuce pour ne pas payer de franchise habitation
Il n'y a, malheureusement, pas de solution miracle... Pour ne pas payer de franchise en cas de sinistre, vous devez obligatoirement souscrire à un contrat habitation avec une franchise 0 €. ⚠️ Attention, tous les assureurs ne proposent pas d'assurance sans franchise et s'ils la proposent, les cotisations seront un peu plus élevées puisque vos frais de réparation seront entièrement remboursés en cas de sinistre.
Par exemple, l'assurance habitation Acheel dispose de 9 niveaux de franchise (allant de 50 € à 500 €) à moduler pour adapter le prix de l'assurance selon votre budget. Généralement, il y a une différence d'environ 5 € sur le prix mensuel entre un contrat avec la franchise la plus haute et la franchise la plus faible.
Pour vous donner une meilleure idée de la différence de prix entre une assurance habitation avec franchise et sans franchise, nous avons réalisé plusieurs devis sur le site d'Axa, pour le profil suivant :
- Personne de 45 ans
- Propriétaire de sa maison principale de 4 pièces
- Possède un garage de 20 m2
- Maison située à Lille
- Capital mobilier évalué à environ 26 000 €
Voici les tarifs proposés par l'assurance habitation Axa pour ce profil.
| Pas de franchise | Franchise moyenne | Franchise élevée | |
|---|---|---|---|
| Prix assurance habitation | 28,57 €/mois | 24,41 €/mois | 23,02 €/mois |
⛈️ Quelle est la franchise légale en cas de catastrophe naturelle ?
La franchise légale en cas de catastrophe naturelle est de 380 € (pour une habitation qui n'est pas à usage professionnel) et de 1 520 €, si les dégâts sont dus à une sécheresse ou une réhydratation des sols.
Que veut dire franchise légale ? Il s'agit d'une franchise qui est imposée par la loi et dont le montant est également défini par le code des assurances.
Pour être remboursé pour des dommages d’une catastrophe naturelle, vous devez obligatoirement avoir la garantie dans votre assurance habitation et un arrêté interministériel doit être publier dans le journal officiel. Les franchises légales ne sont ni modifiables ni supprimables. Vous devez vous acquitter de la franchise légale pour pouvoir être indemnisé des dommages subis.
Votre habitation a subi des dommages suite à une catastrophe naturelle qui a été reconnue comme telle par un arrêté interministériel ? Que faire en cas de catastrophe naturelle ? Déclarez votre sinistre sous 10 jours à votre assureur (à partir de la parution de l’arrêté) au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
💧 La franchise pour un dégât des eaux en assurance habitation : le cas classique
Comme vous l’aurez compris, c’est à la personne responsable du sinistre de payer votre franchise, y compris lors d’un dégât des eaux. Ainsi, vous serez dans l’obligation de payer votre franchise dégâts des eaux si le départ de l’incident a lieu chez vous.
Cette règle s’applique aussi bien au propriétaire qu’au locataire. Si le dégât des eaux provient d’une défaillance au niveau des installations d'eau, ce sera donc à l’assurance habitation du propriétaire, responsable indirecte du sinistre, de prendre en charge les dommages. Il est donc de la responsabilité du propriétaire de prévenir son assureur et de se charger de toutes les démarches de réparation. Si le dégât des eaux est causé par le locataire, c’est sa responsabilité qui est engagée et il devra alors se coordonner avec son assureur.
Toutes les assurances habitation prennent en compte la garantie dégâts des eaux qui fait partie des garanties de base de chaque contrat. Toutefois, prenez garde aux exclusions de garantie qui vous obligeront à payer l’intégralité des frais de réparation.
🔸 Exemple du fonctionnement de la franchise en cas de sinistre :
| Nature du sinistre | Montant du sinistre | Montant de la franchise | Montant remboursé par l'assurance |
|---|---|---|---|
| Dégât des eaux | 300 € | 150 € | 150 € |
| Incendie | 1 000 € | 200 € | 800 € |
| Bris de glace | 800 € | 200 € | 600 € |
| Catastrophe naturelle | 2 000 € | 380 € | 1 620 € |
📈 Que faire en cas d’augmentation de la franchise d’une assurance habitation ?
Pour comprendre pourquoi les franchises peuvent augmenter, il faut se placer du point de vue de l’assureur. La franchise le protège et lui permet de ne pas s’occuper des petits sinistres, plus coûteux en gestion et en temps qu’en réparation. Les assurances habitation sans franchise peuvent coûter chères à l’assureur si les petits sinistres ne cessent de s’accroître.
En ce sens, l’augmentation de la franchise peut survenir si l’assuré multiplie les sinistres. Lors de la souscription de votre assurance habitation, on vous demande généralement le nombre de sinistres que vous avez subi ces dernières années pour ajuster le montant de la franchise. De son côté, votre assureur sera dans l’obligation de modifier les conditions particulières de votre contrat et de vous informer de l’augmentation par courrier.
Notez que vous avez le droit de résilier votre contrat d'assurance habitation si l’augmentation de la franchise dépasse l’augmentation légale spécifiée dans les conditions générales de votre contrat sans avoir à attendre la prochaine échéance à payer.
💬 FAQ : La franchise en assurance habitation
🔎 Comment trouver une assurance habitation pas chère sans franchise ?
Pour trouver une assurance habitation pas chère sans franchise, nous vous conseillons de vous tourner vers une assurance en ligne qui propose d'office des tarifs moins élevés que les assureurs traditionnels. Toutefois, qui dit pas de franchise, dit montant des cotisations plus élevés ! Une assurance habitation sans franchise sera donc forcément plus chère qu'une couverture avec une franchise. La meilleure méthode pour faire des économies est de moduler le niveau de votre franchise selon votre budget pour obtenir un prix qui vous convient le mieux.
🤝 J’ai subi un accident non responsable, dois-je payer une franchise ?
Vous n’aurez pas à payer votre franchise assurance habitation dans les cas suivants :
- vous pouvez prouver votre non-responsabilité en ce qui concerne les dommages subis lors du sinistre ;
- l’auteur du préjudice a pu être identifié comme étant l’unique responsable .
Si vous avez réuni ces deux conditions, votre assureur ne sera pas en mesure de vous demander de payer la franchise de votre assurance habitation (sauf en cas de catastrophes naturelles). Ce cas de figure arrive régulièrement lorsque qu’un dégât des eaux ou bien un incendie provient de votre voisinage proche.
💳 Comment se faire rembourser votre franchise assurance habitation dans le cas d’un dommage causé par un tiers ?
Comme les démarches pour estimer la responsabilité du tiers peuvent prendre un temps considérable, il se peut que votre assurance habitation vous fasse payer la franchise prévue au contrat. Dans ce cas précis, deux alternatives s’offrent à vous pour obtenir gain de cause et être remboursé .
- Avoir souscrit une garantie protection juridique lors de la souscription de votre contrat. Votre assureur enclenchera les démarches nécessaires à votre remboursement de franchise et vous apportera un soutien juridique.
- Contacter directement l’assureur du responsable du sinistre et déclencher sa garantie responsabilité civile prévu à cet effet.
🔄 Le montant de ma franchise a augmenté, puis-je changer d'assurance habitation ?
Si l’augmentation de la franchise se produit après que ce soit écoulée la première année de votre contrat, la loi hamon vous autorise à résilier votre contrat d’assurance habitation sans avoir à vous justifier ni à payer des frais. Il n’a jamais été aussi simple de changer de contrat d’assurance qu’aujourd’hui, d’autant plus que c’est votre nouvel assureur qui se charge de résilier votre ancien contrat.