Comment assurer sa location meublée ? Obligations pour le propriétaire et le locataire

La location meublée est souvent recherchée par les locataires en quête d’un logement immédiatement fonctionnel. Vous n’avez plus qu’à déposer vos valises et le tour est joué. Mais que se passe t-il au niveau de l’assurance habitation pour une location meublée ? Quelles sont les obligations du locataire et du propriétaire ? Zoom sur l’assurance location meublée.

Propriétaire, locataire : les obligations pour un logement meublé

🔑 Pour les locataires	Obligatoire : assurance habitation qui couvre les risques locatifs et la responsabilité civile
🏢 Pour les propriétaires	Facultatif : assurance habitation PNO (Propriétaire Non Occupant) Facultatif : garantie loyers impayés (GLI)
Faites des économies en comparant les assurances habitation en quelques secondes !
⚖️ Comparez les assurances habitation

ℹ️ Assurance location meublée : lois et obligations

Depuis la loi Alur de 2014, l’assurance locataire pour un logement meublé est obligatoire. Le locataire doit souscrire une assurance habitation qui couvre, à minima, les risques locatifs (incendie, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, etc.) et la responsabilité civile.

La loi Alur précise également que la location meublée doit être votre résidence principale. Entendez par là que, vous devez résider au moins 8 mois dans l’année dans votre logement. En dessous de ces 8 mois, l’assurance locataire n’est plus obligatoire mais fortement conseillée, en particulier si vous résidez dans une location meublée. Effectivement, avant même d’entrer dans un meublé, le mobilier essentiel (tables, chaises, lit, cuisine, etc.) fait partie du contrat de location.

ℹ️ Avant la loi Alur, la loi sur la location meublée n’obligeait en rien les locataires à souscrire une assurance habitation pour une location meublée alors que les dommages en cas de sinistre pouvaient coûter très chers. 

L’assurance pour une location meublée saisonnière Bien qu’il ne soit pas obligatoire de souscrire une assurance habitation pour une location meublée de vacances, une garantie villégiature peut être souscrite par le locataire afin d’être protégé en cas de sinistre. Côté propriétaire, l’assurance PNO permet au propriétaire de couvrir les dommages causés par le locataire durant toute la durée du contrat de location et l’exempte de demander une attestation d’assurance habitation pour chaque nouveau locataire.

🔑 L’assurance habitation pour les propriétaires d’une location meublée

Que se passe-t-il du côté du propriétaire bailleur d’une location meublée ?

À moins qu’il ne fasse partie d’une copropriété, l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour les propriétaires non occupants (PNO). Il leur appartient de garantir ou non leurs biens mobiliers présents dans le logement donné en location.

Tout propriétaire d’une location meublée exigera de son locataire qu’il souscrive une assurance logement et à en justifier l’existence par la remise d’une attestation d’assurance. En tant que propriétaire, il a tout à fait le droit de refuser de signer le bail de location meublée si le locataire ne souscrit pas l’assurance habitation adéquate. Il peut également prendre la décision de souscrire une assurance pour le compte de son locataire. Il pourra alors augmenter le prix du loyer mensuel à hauteur du montant de la cotisation d’assurance.

Autre assurance utile pour un propriétaire afin de se prémunir contre les risques inhérents à la location : la garantie loyers impayés (GLI). Elle peut être souscrite en option par le propriétaire ou faire l’objet d’une assurance à part entière. Elle vous protège non seulement contre les loyers impayés mais également contre les détériorations sur  votre patrimoine mobilier et immobilier.

Rappelons que, le choix de louer un bien dans le cadre d’une location meublée est très intéressant et tout à fait compréhensible pour un propriétaire. En effet, ce type de contrat apporte de nombreux avantages pour le propriétaire : un bail raccourci d’une durée d’un an, une déduction de charges, un amortissement déductible des revenus fonciers et la pratique d’un loyer plus important que celui d’une location vide.

🛡️ Quelles garanties pour l'assurance habitation d'une location meublée ?

Pour un locataire dans un logement meublé, s’assurer au niveau du socle minimum légal c’est-à-dire souscrire une assurance risques locatifs uniquement est risqué. Dans ce cas, les dommages causés à vos meubles ne seront pas pris en charge. La meilleure solution reste de souscrire une assurance multirisque habitation pour location meublée pour bénéficier d’une protection complète. Néanmoins, vous pouvez choisir des formules intermédiaires adaptées à vos besoins et à votre capital mobilier. Voici les types de garanties que vous rencontrerez lors de la souscription de votre assurance :

• les garanties Responsabilité Civile (RC), pour s’assurer des dommages que l’on cause à un tiers, à soi-même ou à un membre de sa famille ;
• la garantie risques locatifs : couvre les dommages causés au logement seulement (incendie et explosion, dégâts des eaux, catastrophes naturelles) ;
• les garanties optionnelles, comme la protection juridique, bris de glace ou encore une couverture complète de vos biens mobiliers ;
• les garanties d’assistance : dépannage d’urgence, gardiennage, assistance 24h/24.

Le propriétaire non occupant, en plus de protéger les meubles de sa location, a tout intérêt à se prémunir contre les dégâts qu’ils pourraient occasionner au locataire occupant par inadvertance, comme le vice de construction ou le défaut d’entretien.

🧐 Comment souscrire une assurance location meublée ?

Pour souscrire une assurance habitation pour location meublée, le propriétaire et le locataire doivent renseigner le capital mobilier du bien pour réaliser des devis en ligne. Il est impératif que cette information soit transmise au futur locataire avant la souscription du contrat. Le prix des cotisations d’assurance logement sera logiquement plus important compte tenu des meubles et objets de valeur à protéger.

Pour adapter son offre d’assurance meublée, l’assureur souhaite connaître l’ensemble votre patrimoine mobilier, c’est-à-dire les meubles et biens indépendants de la structure du bâtiment. Plus précisément, cela concerne vos meubles comme un lit, une table, des chaises, un canapé mais également vos appareils électroménagers ou même vos vêtements. Renseignez-vous sur le montant de votre mobilier et pensez à garder les factures et photos justifiant la valeur de votre capital mobilier.

Notez que, si vous souscrivez une assurance locataire meublée, une garantie (souvent optionnelle) permet de vous faire rembourser vos meubles à la valeur à neuf. Autrement dit, la valeur du remboursement de l’assureur sera le prix de votre meuble neuf à la date du sinistre.

Vétusté des meubles en location Un taux de vétusté peut être appliqué lors du remboursement de vos meubles à neuf. Un pourcentage est déduit de la valeur à neuf de vos biens. À titre d’exemple, si on applique un taux de vétusté de 30% à un meuble acheté pour 500 euros. Vous serez indemnisé à hauteur de 350 euros.

🤔 Quelle assurance location meublée choisir ?

Pour vous aider à trouver la meilleure assurance locataire pour meublée, nous avons réalisé un comparatif des offres d’assurance habitation. Pour faire votre choix, soyez attentifs aux garanties et à leurs exclusions ainsi qu’au montant des franchises et des cotisations. Le meilleur moyen de dénicher l’offre optimale est de réaliser des devis en ligne chez les différents assureurs présents sur le marché.