L'affiliation à la Sécurité sociale : formulaire et inscription

Par Juliette Favre

Spécialiste Assurance mutuelle santé

L'affiliation à la Sécurité sociale est une étape importante pour toute personne résidant en France. Elle permet de bénéficier d'une couverture maladie obligatoire et de nombreux avantages sociaux. Comment s'inscrire à la Sécurité sociale ? Quels sont les délais d'affiliation à la CPAM ?

📌 Comment demander son affiliation à la Sécurité sociale ?

À partir de 16 ans, toute personne doit s'affilier à la CPAM et disposer de sa propre carte vitale. Avant cela, les enfants sont rattachés à la carte vitale de leurs parents. Ils disposent tout de même d'un numéro de Sécurité sociale, donné dès la naissance. Il est disponible sur l'attestation CPAM du parent sur lequel l'enfant est rattaché.

Pour obtenir sa carte d'affiliation à la Sécurité sociale à 16 ans, il suffit de se connecter sur le compte Ameli de l'enfant avec son numéro de Sécurité sociale et en faire la demande. La carte vitale sera envoyée par courrier postal.

Pour toute personne ne disposant pas encore de numéro de Sécurité sociale (mineur et majeur), il faut s'inscrire au répertoire national d'immatriculation à l'Assurance maladie (RNIAM). Pour les étrangers employés par une entreprise française, l'employeur se charge des démarches. Dans les autres cas, il faudra contacter la CPAM la plus proche et fournir au minimum :

• une pièce d'identité ;
• un titre de séjour en règle ;
• un RIB.

Avec son numéro de Sécurité sociale, il sera donc possible de demander son affiliation à la CPAM.

📝 Comment remplir le formulaire pour s’affilier à la Sécurité sociale ?

Il est nécessaire de remplir un formulaire pour s’affilier à la Sécurité sociale. Voici les étapes à suivre.

 Télécharger le formulaire d'inscription à la Sécurité sociale

Vous pouvez télécharger ce formulaire d'inscription à la CPAM sur le site internet du Service public (formulaire 15763*02).

 Remplir les sections du formulaire d'affiliation à la Sécurité sociale

Le formulaire d'affiliation à la Sécurité sociale comporte plusieurs sections à remplir.

• La section A : il s'agit de vos coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse et le fameux numéro de Sécurité sociale).
• La section B : votre activité professionnelle (type d'activité, régime d'imposition, etc.).
• La section C : une attestation sur l'honneur.

 Joindre les pièces justificatives d'inscription à la CPAM

Vous devez joindre au formulaire les pièces justificatives demandées, notamment une copie de votre pièce d'identité, un justificatif de domicile et une attestation de qualification professionnelle si nécessaire.

 Envoyer le formulaire d'affiliation à l'Assurance maladie

Une fois le formulaire rempli et les pièces justificatives rassemblées, vous devez envoyer votre dossier complet à la caisse d'assurance maladie la plus proche de chez vous. Vous pouvez envoyer votre dossier par courrier ou le déposer directement auprès de l'organisme concerné.

📋 Inscription CPAM : les documents à fournir

Les documents à fournir pour cette inscription à l'Assurance maladie peuvent varier en fonction de la situation de chacun, mais en général, les documents suivants sont nécessaires.

• Une pièce d'identité : il peut s'agir d'une carte d'identité, d'un passeport ou d'un titre de séjour en cours de validité.
• Un justificatif de domicile : une facture d'eau, d'électricité ou de gaz, une quittance de loyer ou un avis d'imposition. Le justificatif doit être récent (moins de trois mois).
• Un relevé d'identité bancaire (RIB) : ce document permettra à la CPAM de vous rembourser les prestations auxquelles vous avez droit.
• Un formulaire de déclaration de choix du médecin traitant : ce formulaire vous permet de désigner un médecin traitant, qui sera votre interlocuteur privilégié pour toutes les questions de santé.

📌 Rappelons qu'il est important de fournir des documents complets et à jour pour faciliter le traitement de votre demande d'inscription. Si vous avez des doutes sur les documents à fournir ou si vous avez besoin d'aide pour remplir les formulaires, n'hésitez pas à contacter la CPAM ou à vous rendre dans l'un de ses points d'accueil pour obtenir de l'aide.

⏱ Quels sont les délais pour être affilié à l’Assurance maladie ?

Les délais pour être affilié à l'Assurance maladie peuvent varier en fonction de votre situation et du type d'affiliation que vous demandez. Voici quelques informations sur les délais à prévoir.

• Affiliation en tant que salarié : si vous êtes salarié, votre employeur doit vous déclarer à l'Assurance maladie dans les huit jours suivant votre embauche. Vous serez alors affilié automatiquement à l'Assurance maladie, sans délai supplémentaire à prévoir. C'est aussi le cas pour les travailleurs non salariés (travailleur indépendant, auto-entrepreneur, etc.).
• Affiliation pour les ayants droit : si vous êtes un ayant droit (conjoint, enfant, etc.) d'une personne déjà affiliée à l'Assurance maladie, le délai d'affiliation dépendra de la situation de l'assuré principal et du type d'affiliation demandé.
• Affiliation pour les personnes bénéficiant de la CMU (désormais Complémentaire santé solidaire) : si vous êtes bénéficiaire de la CSS, l'affiliation est généralement rapide et prend effet dès la réception de votre demande complète.

Précisons que dans tous les cas, il est recommandé d'anticiper votre demande d'affiliation à l'Assurance maladie et de la faire dès que possible pour éviter les délais d'attente.

🔎 Les organismes d’affiliation à la Sécurité sociale

Il existe plusieurs organismes d'affiliation à la Sécurité sociale en France, qui sont responsables de la gestion des droits à l'Assurance maladie et aux autres prestations sociales pour les assurés sociaux. Voici les principaux organismes d'affiliation à la Sécurité sociale.

1. La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) : il s'agit de l'organisme le plus courant, qui gère les droits à l'Assurance maladie pour les salariés et les travailleurs non salariés, ainsi que pour les ayants droit.
2. La Mutualité Sociale Agricole (MSA) : cet organisme gère les droits à l'Assurance maladie pour les agriculteurs, les salariés agricoles et leurs ayants droit.
3. La Caisse des Français de l'Etranger (CFE) : cette caisse gère les droits à l'Assurance maladie pour les expatriés français.
4. Le régime Alsace-Moselle : ce régime est en place dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, qui ont été annexés par l'Allemagne pendant la guerre de 1870-1871 et qui ont conservé un système de Sécurité sociale spécifique. Le régime Alsace-Moselle offre des prestations sociales plus étendues que le régime général, notamment en matière de santé et de retraite.

Chaque organisme d'affiliation a ses propres règles et procédures, mais ils ont tous pour mission de garantir la protection sociale des assurés en France.

♻️ Changement d’affiliation Sécurité sociale : comment faire ?

Le changement d'organisme d'affiliation à la Sécurité sociale se fait en plusieurs étapes.

1. Vérifiez les conditions d'affiliation auprès du nouvel organisme : avant de demander un changement d'affiliation, vous devez vous assurer que vous remplissez les conditions d'affiliation auprès du nouvel organisme, telles que le statut professionnel ou la région de résidence.
2. Adressez une demande de mutation : pour demander un changement d'affiliation, vous devez envoyer une demande écrite au nouvel organisme d'affiliation, en y joignant les pièces justificatives nécessaires.
3. Attendez la réponse du nouvel organisme : une fois votre demande de mutation envoyée, vous devrez attendre la réponse du nouvel organisme d'affiliation. Si votre demande est acceptée, vous serez radié de votre ancien organisme et affilié au nouvel organisme.
4. Informez les autres organismes de votre changement : après votre changement d'affiliation, vous devrez informer les autres organismes concernés, tels que votre employeur ou votre mutuelle, afin qu'ils mettent à jour vos données de Sécurité sociale.

ATTENTION Le changement d'affiliation à la Sécurité sociale peut avoir des conséquences sur vos droits et prestations sociales, notamment en matière de remboursement de soins de santé ou de retraite. Il est donc recommandé de bien se renseigner sur les conséquences d'un tel changement avant de faire une demande de mutation.