Mutuelles communales : fonctionnement, tarifs, avis et liste

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Mutuelle communale

Depuis les Ă©lections municipales de 2014, de plus en plus de municipalitĂ©s ont dĂ©cidĂ© de mettre en place une "mutuelle communale", aussi appelĂ©e "mutuelle de village". Le concept est de regrouper les habitants d’une mĂȘme commune afin de leur faire bĂ©nĂ©ficier d’une complĂ©mentaire santĂ© Ă  prix concurrentiels. Mais comment fonctionnent ces complĂ©mentaires santĂ© et que peut-on en penser ?


Tout savoir sur les mutuelles communales
🎯 Objectifs Permettre à des habitants de communes sans mutuelles de profiter d'un prix de groupe pour une mutuelle.
✅ Les avantages d'une mutuelle communale Financier, adminisratif, fiscal, social
❌ InconvĂ©niants
  • HĂ©tĂ©rogĂ©nĂ©itĂ© des profils au sein de la mĂȘme mutuelle
  • Des garanties qui ne s'adaptent pas Ă  tous
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â„č Fonctionnement d'une mutuelle de commune

Tout d'abord, les communes rĂ©alisent des sondages afin d'avoir une idĂ©e du nombre de foyers intĂ©ressĂ©s par une mutuelle de commune. Ensuite, pour proposer des tarifs de mutuelle municipale intĂ©ressants, les communes dĂ©marchent les compagnies d'assurances en misant sur l’effet de groupe.

Plusieurs offres sont négociées et la commune sélectionne logiquement celle qui propose les meilleures conditions aux futurs adhérents. Les principaux critÚres pris en compte sont les tarifs et les garanties proposés en fonction du profil des personnes intéressées.

Le choix de l'organisme de complĂ©mentaire santĂ© est confiĂ© Ă  une association mandatĂ©e par la commune. Son rĂŽle est de reprĂ©senter les habitants, dĂ©fendre leurs intĂ©rĂȘts, nĂ©gocier les coĂ»ts et les garanties proposĂ©es par les assureurs et organismes de mutuelles santĂ©.

Les municipalités les plus modestes ne disposent pas forcément des compétences dans le domaine du droit et de la santé nécessaires pour mettre en place une mutuelle communale pour les habitants intéressés. C'est pourquoi, pour accompagner les communes dans ce processus, plusieurs associations loi de 1901 ont vu le jour.

C'est le cas notamment de l'association ACTIOM (Actions de Mutualisation), une des plus importantes avec plus de 1 700 communes adhérentes. Son rÎle est de représenter les mairies et préfectures devant les mutuelles pour obtenir les meilleurs conditions possibles d'adhésion.

Votre commune ne vous donne pas accĂšs Ă  une mutuelle communale ? DĂ©crivez vos exigences Ă  un conseiller Selectra gratuitement et sans engagement au ☎ 01 86 65 20 06 ou ⚖ comparez les mutuelles en ligne.

đŸ‘« Qui peut souscrire un contrat auprĂšs d'une mutuelle de commune ?

Aucune condition n'est requise pour adhĂ©rer Ă  une mutuelle municipale, si ce n'est rĂ©sider sur le territoire de la commune qui la propose. Ce dispositif s'adresse aux personnes pour qui le coĂ»t d’une mutuelle est lourd Ă  supporter ou qui ne disposent pas de mutuelle obligatoire dans le cadre de leur emploi salarié : retraitĂ©s, Ă©tudiants, demandeurs d’emploi ou encore auto-entrepreneurs.

Le concept de mutuelle municipale est avant tout solidaire et une réponse à la baisse des niveaux de remboursement du régime général de la Sécurité Sociale.

souscrire une mutuelle communale

Autrement dit, pour adhérer à une mutuelle communale :

  • aucun questionnaire de santĂ© n'est Ă  remplir ;
  • aucune limite d'Ăąge ;
  • aucune limite de ressources n'est requise.

À noter qu'il s'agit d'un dispositif basĂ© sur le volontariat. MĂȘme si votre commune propose une mutuelle municipale, il n'y a aucune obligation d'y souscrire. Pour autant, si vous souhaitez bĂ©nĂ©ficier de l'offre de mutuelle communale, le plus simple est de vous adresser au CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale) ou Ă  la mairie de votre commune.

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đŸ€” Avantages et limites de la mutuelle communale

Le dispositif des mutuelles communales est en place depuis quelques années. Avec le recul, il est possible d'en tirer des avantages et des limites.

Quels sont les avantages d’une mutuelle de village ?

  Le premier avantage Ă  relever est sur l'aspect financier. Les habitants qui adhĂšrent Ă  une mutuelle communale profitent dans la plupart des cas d'un coĂ»t moindre qu'une mutuelle "classique". MĂȘme si cela dĂ©pend de chaque situation, l'Ă©conomie estimĂ©e pour les bĂ©nĂ©ficiaires de mutuelles municipales va de 30% Ă  60%.

  L'autre avantage est d'un point de vue administratif, avec des démarches simplifiées. Lors d'une souscription d'une mutuelle de ville, la commune est chargée de négocier les garanties et les tarifs auprÚs des organismes. Ainsi, l'adhérent s'évite toute la phase de comparaison des offres de mutuelle et des garanties, qui peut s'avérer trÚs fastidieuse. Dans ce dispositif, la commune doit trouver la meilleure offre pour ses habitants participants.

  Avantage fiscal pour les travailleurs indépendants. De nombreuses mutuelles de communes sont éligibles à la loi Madelin. Mise en place en février 1994, cette loi permet aux travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs de souscrire une complémentaire santé avec des conditions préférentielles. Ils peuvent ainsi déduire le montant des cotisations de la mutuelle à leur revenu imposable.

  L'avantage de renforcer la solidaritĂ© et la proximitĂ© avec les participants. Les mutuelles communales aident les populations les plus modestes mais proposent aussi un service de proximitĂ© aux habitants de la commune concernĂ©e. Ils peuvent ainsi Ă©changer et ĂȘtre conseillĂ©s par des interlocuteurs prĂ©sents dans leur commune, notamment des membres du CCAS.

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Quelles sont les limites d'une mutuelle communale ?

  La premiĂšre limite d'une mutuelle de commune est la mutualisation des risques. En effet, la grande majoritĂ© des salariĂ©s sont couverts par la mutuelle d'entreprise obligatoire depuis 2016, sauf ceux qui ont demandĂ© une dispense d'adhĂ©sion. Par consĂ©quent, le profil des personnes bĂ©nĂ©ficiant des mutuelles communales est assez hĂ©tĂ©rogĂšne : Ă©tudiants, retraitĂ©s, personnes sans emploi, travailleurs indĂ©pendants, etc. C'est pourquoi il est difficile d'assurer une bonne mutualisation des risques. À noter que la grande majoritĂ© des adhĂ©rents des mutuelles communales sont des personnes ĂągĂ©es de plus de 60 ans.

  Aussi, les garanties proposĂ©es ne s'adaptent pas toujours Ă  tous. En effet, il s'agit d'un contrat nĂ©gociĂ© pour le plus grand nombre, pour jouer sur l'effet de groupe. Les garanties proposĂ©es ne peuvent donc pas concerner des besoins spĂ©cifiques et ne sont pas forcĂ©ment intĂ©ressantes pour tous. Avant de signer le contrat, il est donc recommandĂ© d'examiner l'offre et les garanties incluse, notamment pour les soins les plus sensibles (hospitalisation, dentaire, optique, mĂ©decin de ville, etc.). Pour autant, certaines mutuelles de ville proposent des contrats personnalisĂ©s et donc adaptĂ©s aux diffĂ©rentes catĂ©gories. Aussi, il est possible d’opter pour une surmutuelle qui permet de couvrir certains risques en particulier, tels que les soins dentaires ou d'optique.

  Tout le monde n'a pas accĂšs Ă  la mutuelle communale. Il faut que la commune soit en partenariat avec une mutuelle compĂ©titive pour bĂ©nĂ©ficier de ce type de contrat. MĂȘme si de plus en plus de maire semblent sĂ©duites par ce dispositif, il en existe encore qui ne le propose pas.

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📝 PrĂ©sentation d'une liste de mutuelles communales

Depuis plusieurs années, de nombreuses mutuelles communales se mettent en place. Voici quelques exemples.

Mutuelle communale de BĂ©ziers

La mutuelle communale de Béziers, c'est plus de 5 000 assurés qui bénéficient de formules solidaires à prix avantageux.

La mutuelle municipale "Mon Béziers, Ma santé" est en place depuis janvier 2015 et offre de nombreux avantages à ses adhérents :

  • aucune limite d'Ăąge ;
  • pas de questionnaire de santĂ© nĂ©cessaire ;
  • aucun frais de dossier ;
  • pas de dĂ©lai de carence ;
  • gratuitĂ© Ă  partir du 3Ăšme enfant.

Mutuelle communale à Toulouse proposée par Jean-Luc Moudenc

liste mutuelle communale

Lors des élections municipales 2020, le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc a annoncé "trois priorités" dont celle de protéger la santé des toulousains.

Pour aider les toulousains qui "n'ont pas les moyens d’accĂ©der Ă  une mutuelle bon marchĂ©", le maire propose de s'appuyer sur le systĂšme de mutuelle de commune compĂ©titive pour tous ceux qui n'en ont pas.

Depuis le lancement de l'opération "Ma commune, ma santé" lancée par Actiom, de nombreuses mutuelles communales se sont mises en place en Haute-Garonne pour faire face à la hausse des tarifs des mutuelles. C'est le cas par exemple de Plaisance-du-Touch, Gagnac, l'Union, Cépet, etc.

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Mutuelle communale Ă  Marseille

Marseille fait partie des villes oĂč la pauvretĂ© et la prĂ©caritĂ© sont de plus en plus prĂ©sente. La mairie de Marseille fait de la santĂ© et du bien-ĂȘtre de ses habitants une prioritĂ©. Afin de faciliter et amĂ©liorer l'accĂšs aux soins, la Mairie de secteur accompagne l'association «la Mutuelle Communale».

Bien qu'on l'appelle “mutuelle de commune”, elle ne se substitue en aucun cas Ă  un organisme de complĂ©mentaire santĂ©. La municipalitĂ© n'est qu'un intermĂ©diaire (sans ĂȘtre partie prenante) pour trouver le meilleur contrat, y souscrire et parfois financer le dispositif.

Mutuelle communale de Pessac

La mutuelle communale de Pessac propose 6 formules de santé. Le but est de répondre aux différents profils selon l'ùge, la situation familiale et les besoins médicaux notamment. Selon la mairie de Pessac, ce sont plus de 25 000 pessacais qui sont susceptibles de pouvoir bénéficier d'une mutuelle de commune.

Cette formule sociale couvre tous les postes de soins, lutte contre l’exclusion et facilite le retour aux soins. Franck RAYNAL, Maire de Pessac

Mutuelle de commune Ă  Avignon

La Mutuelle Générale d'Avignon a mis en place une gamme Village adaptée à tous. Elle comprend 5 garanties santé évolutives et à tarifs attractifs. Parmi les avantages, on note que les frais de santé sont remboursés dans les 72 heures, sans sélection médicale et quel que soit l'ùge du patient.

💰 Participer Ă  un achat groupĂ© de mutuelle pour faire des Ă©conomies

Une autre option pour faire des économies sur sa mutuelle grùce à l'effet de groupe est de participer à un achat groupé.

Un achat groupé consiste à réunir plusieurs milliers de consommateurs afin de négocier une offre santé plus avantageuse qu'un contrat d'assurance santé "classique".

PLUS AVANTAGEUSE Cela signifie une prime d'assurance santé moins chÚre et un contrat santé transparent, adapté à chaque profil, sans garanties inutiles.

Nous pouvons citer par exemple le premier achat groupĂ© national de mutuelle en France entre l'association de consommateurs Familles de France et Selectra, qui se rĂ©unissent pour un sujet qui leur tient Ă  cƓur : les dĂ©penses santĂ©.

Face à l'augmentation de prix des assureurs santé, Familles de France et Selectra souhaitent aider les français en lançant cet achat groupé assurance santé. Le concept est simple : l'union fait la force. Plus il y a de participants à l'achat groupé, plus il est facile pour l'association de consommateurs Familles de France et le comparateur Selectra de négocier avec les assureurs du marché de la santé.

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