Mutuelles communales : fonctionnement, tarifs, avis et liste

Par Juliette Favre

Spécialiste Assurance mutuelle santé

Depuis les élections municipales de 2014, de plus en plus de municipalités ont décidé de mettre en place une "mutuelle communale", aussi appelée "mutuelle de village". Le concept est de regrouper les habitants d’une même commune afin de leur faire bénéficier d’une complémentaire santé à prix concurrentiels. Mais comment fonctionnent ces complémentaires santé et que peut-on en penser ?

ℹ️ Fonctionnement d'une mutuelle de commune

Tout d'abord, les communes réalisent des sondages afin d'avoir une idée du nombre de foyers intéressés par une mutuelle de commune. Ensuite, pour proposer des tarifs de mutuelle municipale intéressants, les communes démarchent les compagnies d'assurances en misant sur l’effet de groupe.

Plusieurs offres sont négociées et la commune sélectionne logiquement celle qui propose les meilleures conditions aux futurs adhérents. Les principaux critères pris en compte sont les tarifs et les garanties proposés en fonction du profil des personnes intéressées.

Le choix de l'organisme de complémentaire santé est confié à une association mandatée par la commune. Son rôle est de représenter les habitants, défendre leurs intérêts, négocier les coûts et les garanties proposées par les assureurs et organismes de mutuelles santé.

Les municipalités les plus modestes ne disposent pas forcément des compétences dans le domaine du droit et de la santé nécessaires pour mettre en place une mutuelle communale pour les habitants intéressés. C'est pourquoi, pour accompagner les communes dans ce processus, plusieurs associations loi de 1901 ont vu le jour.

C'est le cas notamment de l'association ACTIOM (Actions de Mutualisation), une des plus importantes avec plus de 1 700 communes adhérentes. Son rôle est de représenter les mairies et préfectures devant les mutuelles pour obtenir les meilleurs conditions possibles d'adhésion.

👫 Qui peut souscrire un contrat auprès d'une mutuelle de commune ?

Aucune condition n'est requise pour adhérer à une mutuelle municipale, si ce n'est résider sur le territoire de la commune qui la propose. Ce dispositif s'adresse aux personnes pour qui le coût d’une mutuelle est lourd à supporter ou qui ne disposent pas de mutuelle obligatoire dans le cadre de leur emploi salarié : retraités, étudiants, demandeurs d’emploi ou encore auto-entrepreneurs.

Le concept de mutuelle municipale est avant tout solidaire et une réponse à la baisse des niveaux de remboursement du régime général de la Sécurité Sociale.

Autrement dit, pour adhérer à une mutuelle communale :

• aucun questionnaire de santé n'est à remplir ;
• aucune limite d'âge ;
• aucune limite de ressources n'est requise.

À noter qu'il s'agit d'un dispositif basé sur le volontariat. Même si votre commune propose une mutuelle municipale, il n'y a aucune obligation d'y souscrire. Pour autant, si vous souhaitez bénéficier de l'offre de mutuelle communale, le plus simple est de vous adresser au CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale) ou à la mairie de votre commune.

🤔 Avantages et limites de la mutuelle communale

Le dispositif des mutuelles communales est en place depuis quelques années. Avec le recul, il est possible d'en tirer des avantages et des limites.

Quels sont les avantages d’une mutuelle de village ?

  Le premier avantage à relever est sur l'aspect financier. Les habitants qui adhèrent à une mutuelle communale profitent dans la plupart des cas d'un coût moindre qu'une mutuelle "classique". Même si cela dépend de chaque situation, l'économie estimée pour les bénéficiaires de mutuelles municipales va de 30% à 60%.

  L'autre avantage est d'un point de vue administratif, avec des démarches simplifiées. Lors d'une souscription d'une mutuelle de ville, la commune est chargée de négocier les garanties et les tarifs auprès des organismes. Ainsi, l'adhérent s'évite toute la phase de comparaison des offres de mutuelle et des garanties, qui peut s'avérer très fastidieuse. Dans ce dispositif, la commune doit trouver la meilleure offre pour ses habitants participants.

  Avantage fiscal pour les travailleurs indépendants. De nombreuses mutuelles de communes sont éligibles à la loi Madelin. Mise en place en février 1994, cette loi permet aux travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs de souscrire une complémentaire santé avec des conditions préférentielles. Ils peuvent ainsi déduire le montant des cotisations de la mutuelle à leur revenu imposable.

  L'avantage de renforcer la solidarité et la proximité avec les participants. Les mutuelles communales aident les populations les plus modestes mais proposent aussi un service de proximité aux habitants de la commune concernée. Ils peuvent ainsi échanger et être conseillés par des interlocuteurs présents dans leur commune, notamment des membres du CCAS.

Quelles sont les limites d'une mutuelle communale ?

  La première limite d'une mutuelle de commune est la mutualisation des risques. En effet, la grande majorité des salariés sont couverts par la mutuelle d'entreprise obligatoire depuis 2016, sauf ceux qui ont demandé une dispense d'adhésion. Par conséquent, le profil des personnes bénéficiant des mutuelles communales est assez hétérogène : étudiants, retraités, personnes sans emploi, travailleurs indépendants, etc. C'est pourquoi il est difficile d'assurer une bonne mutualisation des risques. À noter que la grande majorité des adhérents des mutuelles communales sont des personnes âgées de plus de 60 ans.

  Aussi, les garanties proposées ne s'adaptent pas toujours à tous. En effet, il s'agit d'un contrat négocié pour le plus grand nombre, pour jouer sur l'effet de groupe. Les garanties proposées ne peuvent donc pas concerner des besoins spécifiques et ne sont pas forcément intéressantes pour tous. Avant de signer le contrat, il est donc recommandé d'examiner l'offre et les garanties incluse, notamment pour les soins les plus sensibles (hospitalisation, dentaire, optique, médecin de ville, etc.). Pour autant, certaines mutuelles de ville proposent des contrats personnalisés et donc adaptés aux différentes catégories. Aussi, il est possible d’opter pour une surmutuelle qui permet de couvrir certains risques en particulier, tels que les soins dentaires ou d'optique.

  Tout le monde n'a pas accès à la mutuelle communale. Il faut que la commune soit en partenariat avec une mutuelle compétitive pour bénéficier de ce type de contrat. Même si de plus en plus de maire semblent séduites par ce dispositif, il en existe encore qui ne le propose pas.

📝 Présentation d'une liste de mutuelles communales

Depuis plusieurs années, de nombreuses mutuelles communales se mettent en place. Voici quelques exemples.

Mutuelle communale de Béziers

La mutuelle communale de Béziers, c'est plus de 5 000 assurés qui bénéficient de formules solidaires à prix avantageux.

La mutuelle municipale "Mon Béziers, Ma santé" est en place depuis janvier 2015 et offre de nombreux avantages à ses adhérents :

• aucune limite d'âge ;
• pas de questionnaire de santé nécessaire ;
• aucun frais de dossier ;
• pas de délai de carence ;
• gratuité à partir du 3ème enfant.

Mutuelle communale à Toulouse proposée par Jean-Luc Moudenc

Lors des élections municipales 2020, le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc a annoncé "trois priorités" dont celle de protéger la santé des toulousains.

Pour aider les toulousains qui "n'ont pas les moyens d’accéder à une mutuelle bon marché", le maire propose de s'appuyer sur le système de mutuelle de commune compétitive pour tous ceux qui n'en ont pas.

Depuis le lancement de l'opération "Ma commune, ma santé" lancée par Actiom, de nombreuses mutuelles communales se sont mises en place en Haute-Garonne pour faire face à la hausse des tarifs des mutuelles. C'est le cas par exemple de Plaisance-du-Touch, Gagnac, l'Union, Cépet, etc.

Mutuelle communale à Marseille

Marseille fait partie des villes où la pauvreté et la précarité sont de plus en plus présente. La mairie de Marseille fait de la santé et du bien-être de ses habitants une priorité. Afin de faciliter et améliorer l'accès aux soins, la Mairie de secteur accompagne l'association «la Mutuelle Communale».

Bien qu'on l'appelle “mutuelle de commune”, elle ne se substitue en aucun cas à un organisme de complémentaire santé. La municipalité n'est qu'un intermédiaire (sans être partie prenante) pour trouver le meilleur contrat, y souscrire et parfois financer le dispositif.

Mutuelle communale de Pessac

La mutuelle communale de Pessac propose 6 formules de santé. Le but est de répondre aux différents profils selon l'âge, la situation familiale et les besoins médicaux notamment. Selon la mairie de Pessac, ce sont plus de 25 000 pessacais qui sont susceptibles de pouvoir bénéficier d'une mutuelle de commune.

Cette formule sociale couvre tous les postes de soins, lutte contre l’exclusion et facilite le retour aux soins.

Mutuelle de commune à Avignon

La Mutuelle Générale d'Avignon a mis en place une gamme Village adaptée à tous. Elle comprend 5 garanties santé évolutives et à tarifs attractifs. Parmi les avantages, on note que les frais de santé sont remboursés dans les 72 heures, sans sélection médicale et quel que soit l'âge du patient.

💰 Participer à un achat groupé de mutuelle pour faire des économies

Une autre option pour faire des économies sur sa mutuelle grâce à l'effet de groupe est de participer à un achat groupé.

Un achat groupé consiste à réunir plusieurs milliers de consommateurs afin de négocier une offre santé plus avantageuse qu'un contrat d'assurance santé "classique".

PLUS AVANTAGEUSE Cela signifie une prime d'assurance santé moins chère et un contrat santé transparent, adapté à chaque profil, sans garanties inutiles.