Infiltrations, fuites, canalisations percées… Les dommages causés par un dégât des eaux sont nombreux et doivent rapidement être pris en charge. Lorsque vous êtes victime d'un sinistre en assurance habitation, vous devez en informer votre assureur le plus tôt possible. Pour faciliter et accélérer les démarches, vous avez la possibilité de compléter et transmettre à votre assureur un constat amiable de dégât des eaux. De quoi s'agit-il exactement, dans quel cas et comment le remplir ? Réponses dans notre article.

📋 L'essentiel sur le constat amiable dégât des eaux

Le constat amiable est-il obligatoire ? Non, mais il accélère la procédure d'indemnisation par votre assureur.
Quand l'utiliser ? Dès que 2 logements ou plus sont impactés (votre logement + voisins ou parties communes).
Qui doit remplir le constat ? Toutes les parties concernées : occupants des logements impactés, syndic en copropriété, gestionnaire d'immeuble.
Délai d'envoi à l'assureur ? 5 jours ouvrés à compter de la date du sinistre, par courrier recommandé AR ou via votre espace client.
Où télécharger le PDF ? PDF modifiable Goodassur, service-public.fr ou auprès de votre assureur.

💬 Comparez les assurances habitation avec un conseiller Selectra

☎️ 09 75 18 39 45

📝 Modèle constat amiable dégâts des eaux (PDF)

Dans le cas d'un dégât des eaux, si plusieurs logements sont impactés, vous avez la possibilité de déclarer le sinistre à votre assureur en complétant et en lui transmettant un constat de dégât des eaux. Pour cela, vous pouvez télécharger le modèle ci-dessous :

Constat amiable dégât des eaux — PDF modifiable

⬇️ Télécharger le constat à l'amiable de dégât des eaux (PDF)

Format A4, 3 volets (parties A, B, syndic). Compatible Adobe Acrobat / Aperçu macOS.

Bon à savoir

Vous avez la possibilité de remplir un constat de dégât des eaux même s'il n'y a aucun autre tiers impliqué dans le sinistre, pour faciliter la déclaration auprès de votre assureur.

🤔 Dans quel cas utiliser un constat amiable dégâts des eaux ?

Lorsque vous êtes victime d'un dégât des eaux, vous devez en informer votre assureur dans les plus brefs délais (au maximum 5 jours ouvrés). Pour ce faire, vous avez la possibilité de transmettre à votre assureur un constat amiable de dégât des eaux (DDE).

Ce document officiel n'est pas obligatoire mais permet généralement d'accélérer la procédure d'indemnisation. Le constat amiable dégât des eaux a la même fonction qu'un constat automobile que vous utilisez dans le cas d'un accident de voiture pour déclarer le sinistre à votre assurance auto. Il permet à l'assureur d'identifier plus facilement les responsabilités de chacune des parties concernées et les différents dommages à couvrir.

Vous pouvez compléter et transmettre un constat de dégât des eaux à votre assureur dans 3 cas distincts :

  1. 1
    Si le dégât des eaux provient de votre logement et s'est propagé chez un ou plusieurs de vos voisins.
  2. 2
    Si vous êtes la victime d'un dégât des eaux dont l'origine se trouve chez l'un de vos voisins.
  3. 3
    Si vous avez été impacté par une fuite d'eau issue d'une partie commune (immeuble, copropriété).

Le saviez-vous ?

Souscrire une garantie dégâts des eaux est obligatoire pour un locataire mais pas pour un propriétaire occupant son logement. Cette garantie est généralement incluse dans votre contrat d'assurance multirisque habitation. Quel que soit votre statut, mieux vaut y souscrire pour être protégé en cas de sinistre. Voici nos meilleures assurances habitation par profil.

Besoin d'aide pour choisir votre assurance habitation ?

Notre comparateur sélectionne la meilleure couverture dégâts des eaux selon votre profil. Temps estimé : 2 minutes.

09 75 18 39 45 On compare ensemble

🧐 Comment remplir le constat amiable dégât des eaux ?

Le remplissage du constat amiable de dégât des eaux en ligne est plus simple qu'il n'y paraît. Il suffit de remplir chaque champ vous concernant dans le document. En tant que partie concernée par le sinistre, vous devrez renseigner les informations suivantes :

  • vos prénom et nom ;
  • vos coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse email) ;
  • votre statut : locataire, propriétaire non occupant, propriétaire, etc. ;
  • les détails du sinistre : cause du dégât des eaux, lieu où il a eu lieu, nature des dommages causés, etc.

Si deux logements sont concernés par le dégât des eaux, chaque occupant doit remplir sa propre partie : la partie « A » ou la partie « B ».

Bon à savoir

Si vous remplissez un formulaire dégât des eaux en version papier, privilégiez un stylo bille à encre noire. Les informations seront plus lisibles et plus claires : si vous devez scanner le document, il sera mieux exploitable par votre assureur.

🖊️ Qui doit remplir le constat amiable dégât des eaux ?

Un constat à l'amiable de dégât des eaux doit être rempli et signé par toutes les personnes concernées par le sinistre : la personne chez qui le dégât des eaux a eu lieu mais aussi toutes les personnes victimes de dommages, ou encore le syndic s'il s'agit d'une copropriété.

  1. 1
    Deux logements concernés
    Un seul constat amiable doit être rempli : chaque occupant des logements concernés remplit chacun une colonne « A » ou « B » sur le constat.
  2. 2
    Plus de deux logements concernés
    Il faudra alors remplir plusieurs constats, un avec chaque autre logement impacté. Exemple : si le DDE a eu lieu chez vous et que deux voisins ont subi des dommages, vous remplissez un constat différent avec chacun de vos deux voisins.
  3. 3
    Origine en parties communes
    Vous remplissez un constat avec le propriétaire ou le gestionnaire de l'immeuble. En copropriété, c'est avec le syndic que vous complétez le document.

Le saviez-vous ?

Une copropriété désigne un ensemble de logements dont la propriété est répartie entre plusieurs propriétaires. À ce titre, elle répond à des conditions particulières en matière d'assurance habitation. Renseignez-vous auprès de votre syndic pour en savoir plus sur votre couverture assurance habitation en copropriété.

📅 Quand envoyer le formulaire à son assureur ?

Un dégât des eaux doit être déclaré et le constat amiable rempli et envoyé à votre assureur dans les 5 jours ouvrés à compter de la date du sinistre.

Besoin d'aide pour choisir votre assurance habitation ?

Comparez les meilleures garanties dégâts des eaux du marché en 2 minutes.

09 75 18 39 45 On compare ensemble

💬 FAQ sur le constat amiable dégâts des eaux

🧐 Que faut-il faire en cas de désaccord ?

Lorsqu'un dégât des eaux intervient, il est possible que les personnes concernées ne soient pas d'accord sur le déroulé, et donc la déclaration du sinistre au moment de remplir le constat à l'amiable. Dans ce cas, pas de panique : chaque personne qui complète le constat peut indiquer sa version et son différend dans la zone « Observations » située sur le formulaire.

🤔 Où trouver un constat amiable dégât des eaux ?

Pour trouver un constat amiable de dégât des eaux, c'est très simple, vous disposez de plusieurs options :

👀 Comment transmettre un constat dégâts des eaux à son assureur ?

Une fois que le constat amiable a été bien rempli et signé par chaque partie, il faut l'envoyer au plus vite à votre assureur, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception. Notez que certains assureurs proposent un constat remplissable en ligne : il vous suffit de rassembler le formulaire signé et toutes les pièces justificatives, puis de les transmettre depuis votre espace client ou par email selon les modalités de votre contrat.

🔍 À quoi servent les différents volets d'un constat de dégâts des eaux ?

Un constat amiable de dégât des eaux se compose de 3 volets différents :

  1. Volet n°1 — partie « A » : première personne concernée par le sinistre. « A » envoie ce volet à son assureur dans les 5 jours ouvrés ;
  2. Volet n°2 — partie « B » : également victime du dégâts des eaux. « B » transmet ce volet à son assureur dans les 5 jours ouvrés ;
  3. Volet n°3 — gérant / syndic / propriétaire de l'immeuble sinistré : à envoyer à son assureur dans les 5 jours ouvrés.

📚 À lire aussi sur l'assurance habitation

Nos guides assurance habitation