Bon de transport : obtention, remboursement, ce qu’il faut savoir !

Un bon de transport, aussi appelé prescription médicale de transport, est une prescription médicale faite par un médecin généraliste ou par un spécialiste. Elle permet une prise en charge des transports médicaux.

🤔 Comment obtenir un bon de transport ?

Un bon de transport (BT) est une prescription médicale réalisée par un médecin ou par un spécialiste. Son objectif est de prouver la nécessité d'une assistance de transport pour un patient, pour se rendre à un rendez-vous médical, et permet alors au patient de se faire rembourser une partie ou tout le trajet.

Qui rédige le bon de transport ?

Un bon de transport est prescrit généralement par le médecin traitant.

Il décide du moyen de transport le plus adapté (une ambulance, un taxi,...) selon le besoin du patient, puis rédige le bon de transport. Il précise si le patient a besoin d’être accompagné par une tierce personne.

Quelles sont les conditions pour avoir droit à un bon de transport ?

Pour avoir le droit à un bon de transport, il est nécessaire d’être dans l’une de ces situations suivantes :

• Déficience ou incapacité physique nécessitant un transport allongé ou semi-assis ;
• Déficience ou incapacité physique nécessitant une aide au déplacement technique ;
• Déficience ou incapacité intellectuelle nécessitant l’aide d’une tierce personne ;
• Déficience nécessitant le respect rigoureux des règles d’hygiène et/ou la désinfection rigoureuse du véhicule.

Un patient qui n’est pas dans l’une de ces situations ne pourra pas prétendre à une prise en charge de ses transports médicaux.

Modèle de bon de transport : comment le remplir ?

Il convient au médecin de remplir le bon de transport, le patient ne peut pas s’auto-prescrire un bon de transport.

Les informations qui figurent sur le bon de transport sont les suivantes :

• Les informations sur le patient (nom, prénom, âge…)
• Date de la prescription
• La situation permettant la prise en charge du patient
• Le mode de transport ainsi que l’immatriculation du véhicule si c’est un véhicule personnel
• Les informations sur le trajet (lieu, structure de soin..)

Voici un modèle d’un bon de transport :

📄 Comment utiliser son bon de transport ?

Le bon de transport est une prescription médicale qui s’utilise lorsqu’un patient utilise un moyen de transport dans le cadre d’une prise en charge médicale, d’un rendez-vous ou d’une consultation.

Les bons de transports sont actifs pour les trajets suivants :

• Entrée ou sortie d’une hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire) ;
• Rendez vous de traitement dans le cadre d’une affection longue durée (ALD), d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ;
• Convocation médicale pour un contrôle réglementaire ;
• Transports pour parcourir une longue distance, pour des transports en série ;
• Rendez vous dans un centre d’action médico-sociale (CAMSP) ou un centre médico-psycho-pédagogique (CMPP).

Les moyens de transports qui peuvent être pris en charge par un bon de transport sont :

• L’ambulance
• Le véhicule personnel ou d’un proche
• Le taxi, le véhicule sanitaire léger
• Les transports en commun
• Le bateau
• L'avion

💸 Prise en charge et remboursement des bons de transport

L’objectif des bons de transport est de permettre au patient de recevoir une indemnisation sur ses transports médicaux. Il existe plusieurs manières d’être remboursé selon le transport : soit l’entreprise de transport applique le tiers-payant, soit le patient envoie sa facture à la Sécurité Sociale.

Les différentes prises en charge :

1.  Véhicule personnel

   Le trajet en véhicule personnel est remboursé à hauteur de 55 % par la Sécurité Sociale. Le tarif kilométrique en vigueur est de 0,30€ du kilomètre et les frais de parking et de péage peuvent être ajoutés.

   Pour être remboursé, il suffit de déclarer son trajet avec la prescription sur le compte Ameli. Il est aussi possible de faire la demande de remboursement par courrier.

2. Transports en commun

   Les transports en commun sont remboursés à 55 % par la Sécurité Sociale. Les bases de calcul sont les prix réels des billets achetés (métro, RER, bus, train, avion…).

   Pour être remboursé, la démarche se fait en ligne sur le compte Ameli ou par courrier auprès de sa caisse d’assurance maladie. Il est nécessaire d’être en possession de la prescription médicale.

3. Transport en taxi conventionné, VSL et ambulance

   Ils sont remboursés à 55 % par la Sécurité Sociale.

   Ce sont des transports qui peuvent être pris en charge de deux manières : soit le patient paie au moment du transport et envoie la facture à la Sécurité Sociale pour être remboursé, soit la société de transport fait une avance de frais permettant au patient de ne payer que son reste à charge. La société de transport sera ensuite remboursée par la Sécurité Sociale.

   Attention : si le taxi n’est pas conventionné, alors le patient ne pourra pas être remboursé.

• À SAVOIR :
• Franchise : Il y a une franchise de 4 € sur les transports médicaux. Cela signifie que pour chaque trajet, il reste 4 € à la charge du patient. Par exemple, pour le cas d’un aller retour à l’hôpital, le patient réalise 2 trajets et aura donc une franchise à payer de 8 €.
• Accord préalable : Certains transports nécessitent un accord préalable de la Sécurité Sociale sinon ils ne seront pas remboursés, notamment les trajets de longues distances, les billets d’avion, les transports en série et les billets de bateau de ligne régulière.

🤕 Le remboursement des frais de transport en cas d’ALD

Être en situation d’affectation longue durée ne signifie pas que vos transports médicaux sont systématiquement pris en charge à 100 %.

Pour que vos frais de transport médicaux soient remboursés à 100 %, il faut que ces derniers soient dans le cadre de votre ALD et que l’Assurance maladie vous fournisse un accord préalable.