Comment remplir et où envoyer une feuille de soins ?
La feuille de soins est un document papier, remis par le professionnel de santé consulté, si vous n’avez pas votre carte vitale lors de la visite, ou s’il n’est pas équipé d’un lecteur de carte vitale. Elle atteste du règlement de vos dépenses médicales pour que vous soyez remboursé par la Sécurité sociale. Vous devez la remplir et l’envoyer à votre CPAM par courrier postal, ou la déposer dans un point d’accueil.
| 📍 Où envoyer sa feuille de soins ? | CPAM Paris Assurance Maladie de Paris 75948 PARIS CEDEX 19 🔗 En région, consultez la liste des adresses de la CPAM |
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| 💻 Peut-on envoyer sa feuille de soins en ligne ou par mail ? | ❌ Non, uniquement par courrier postal ou en point d’accueil |
| 💳 La carte vitale remplace-t-elle la feuille de soins ? | ✅ Oui, la carte vitale joue le rôle de feuille de soins électronique. |
| 🗓️ Combien de temps est valable une feuille de soins ? | 📆 2 ans maximum |
📝 À quoi sert la feuille de soins ?
La feuille de soins est un document qui prouve que vous avez réglé vos dépenses médicales, elle vous permet ainsi d’être remboursé par la Sécurité sociale.
Elle se présente sous 2 formes :
- Feuille de soins électronique : vous présentez votre carte vitale au professionnel de santé, les données sont transmises automatiquement à la Sécurité sociale. Vous n’avez aucune démarches à faire.
- Feuille de soins papier : il s’agit d’un formulaire remis par votre praticien si vous n’avez pas votre carte vitale lors de votre consultation, ou s’il n’est pas équipé pour lire votre carte vitale. Vous devez remplir la feuille de soins avant de l’envoyer à votre CPAM.
🔎 Comment remplir une feuille de soins ?
La procédure pour remplir une feuille de soins est différente selon votre statut.
Vous êtes l’assuré
Vous devez renseigner l’encadré “Personne recevant les soins et assuré(e)” avec vos coordonnées, et indiquer votre numéro de Sécurité sociale dans le champ “numéro d’immatriculation” de la feuille de soins.
Vous n'êtes pas l’assuré
Ce cas se présente notamment si vous devez remplir une feuille de soins pour votre bébé, ou votre enfant de moins de 16 ans qui est inscrit sur votre carte vitale.
- Renseignez le champ “Personne recevant les soins” avec les informations liées à la personne qui a bénéficié de la consultation : nom et prénom, numéro de Sécurité sociale (s’il en a un) et date de naissance.
- Indiquez les informations de l’assuré (les vôtres) : nom et prénom, adresse postale et numéro de Sécurité sociale.
💡 En cas de doute, référez-vous à la notice de la feuille de soins qui se situe au verso.
✍ IMPORTANT Pensez à signer dans l’encadré en bas à droite avant d’envoyer votre feuille de soins pour remboursement ! En l’absence de signature, le document n’est pas valide et la Sécurité sociale ne vous remboursera pas les frais avancés.
📍 Où envoyer sa feuille de soins ?
Pour finaliser votre démarche, vous devez envoyer votre feuille de soins à la Sécurité sociale.
À qui l'envoyer ?
La feuille de soins papier doit être envoyée à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez :
- par voie postale ;
- en la déposant dans un point d’accueil de votre département.
📩 Doit-on envoyer la feuille de soins à sa mutuelle ?
❌ Non, il n’est pas nécessaire d’envoyer sa feuille de soins à sa mutuelle pour être remboursé. Lorsque la Sécurité sociale aura traité votre demande de prise en charge, votre mutuelle recevra toutes les informations nécessaires pour procéder au remboursement, grâce à la télétransmission.
Est-il possible d'envoyer sa feuille de soins en ligne ?
La feuille de soins papier ne peut pas être envoyée en ligne, la CPAM ne propose pas cette option. Vous êtes obligés d’envoyer votre feuille de soins papier par la poste, ou de la déposer dans un point d’accueil de la CPAM.
Toutefois, la carte vitale est une feuille de soins dématérialisée, ce qui signifie que les informations de votre consultation sont envoyées en ligne, de manière automatique et transparente pour vous.
📩 Peut-on envoyer une feuille de soins par mail ?
❌ Non, l’Assurance maladie ne propose pas l’envoi de la feuille de soins par mail.
Où adresser sa feuille de soins papier ?
Pour trouver l’adresse où envoyer la feuille de soins, rendez-vous sur votre compte Ameli :
- Cliquez sur le menu “Assuré” ;
- Consultez la rubrique “L’envoi d’un document” ;
- Sélectionnez “Une feuille de soins” : l’adresse postale s’affiche.
Vous pouvez aussi déposer votre feuille de soins dans l’un des points d’accueil de la caisse primaire d’assurance maladie de votre département.
Vous pouvez voir la liste des points d’accueil de la CPAM depuis votre compte assuré Ameli :
- Rendez-vous dans le menu “Nous contacter” ;
- Cliquez sur la rubrique “Un autre sujet” ,
- Sélectionnez “Voir la liste des points d’accueil”.
🤷♀️ Quelle est la différence entre une feuille de soins en ligne et en papier ?
La feuille de soins en ligne est un format dématérialisé de la feuille de soins papier. Elle est créée automatiquement lorsque votre professionnel de santé insère votre carte vitale dans son lecteur. À la fin de votre consultation, lorsque vous avez réglé vos soins, votre feuille de soin dématérialisée est envoyée automatiquement à l’Assurance maladie.
La feuille de soins papier est utilisée dans le cas où vous avez oublié votre carte vitale, ou si votre praticien n’a pas de lecteur de carte vitale. À la fin de la consultation, il vous remet une feuille de soins papier que vous devrez remplir et envoyer à votre CPAM pour obtenir votre remboursement.
🤔 À quoi correspond le numéro d'immatriculation sur la feuille de soins ?
Le numéro d’immatriculation sur la feuille de soins correspond à votre numéro de Sécurité sociale. Le numéro de Sécurité sociale correspond en fait au numéro d’identification au répertoire (NIR) de l’Insee. Il s’agit d’un numéro unique et personnel utilisé pour vous identifier auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie, et d’autres organismes comme la CAF, la caisse de retraite, France Travail, votre mutuelle…
🔎 OÙ TROUVER CE NUMÉRO ? Votre numéro de Sécurité sociale est inscrit sur votre carte vitale, ou sur votre attestation de droits à la Sécurité sociale.
⏳ Feuille de soins : délai de remboursement de l'Assurance maladie
Le délai de remboursement de l’Assurance maladie dépend de la méthode utilisée :
- Carte vitale : le délai de remboursement est de 1 semaine environ.
- Feuille de soins papier : le délai de remboursement varie selon le délai de traitement de votre CPAM. Comptez entre 10 jours et 30 jours après réception de la feuille de soins pour être remboursé.
📆 Combien de temps a-t-on pour envoyer une feuille de soins ?
Le délai légal pour envoyer une feuille de soins est de 2 ans maximum à partir de la date du soin. Il s’agit de la durée de validité de la feuille de soins. Une fois ce délai écoulé, vous ne pourrez pas être remboursé.
❓ FAQ sur la feuille de soins
📑 Faut-il joindre l'ordonnance à la feuille de soins ?
Oui, si le professionnel de santé vous a remis une ordonnance lors de sa consultation, alors vous devez l’envoyer avec votre feuille de soins pour être remboursé.
✔️ Combien de temps est valable une feuille de soins ?
La durée de validité d’une feuille de soins est de 2 ans maximum, à compter de la date du soin.
👀 Que faire quand on a perdu sa feuille de soins ?
Si vous avez perdu votre feuille de soins, vous pouvez contacter votre professionnel de santé pour obtenir un duplicata de la feuille de soins. Ensuite, les démarches restent les mêmes : vous devez l’envoyer à votre CPAM pour obtenir votre remboursement.
🤔 Quelle différence entre la feuille de soins et la carte vitale ?
La différence entre la feuille de soins et la carte vitale réside dans le format. La feuille de soins est un document papier remis par votre praticien, à renseigner et à envoyer à votre CPAM pour être remboursé. La carte vitale permet de créer une feuille de soins dématérialisée : les informations sont transmises automatiquement à la CPAM, vous n’avez rien à faire !
Si vous avez votre carte vitale sur vous lors de votre consultation chez le médecin, vous n’aurez pas à vous embêter avec la feuille de soins : toutes les démarches seront faites automatiquement !