Quitter sa mutuelle d'entreprise pour celle de son conjoint
Pour quitter sa mutuelle pour celle de son conjoint, il faut d’abord que le conjoint fasse la demande de rattachement auprès de son assureur. Ensuite, vous devez résilier votre mutuelle en envoyant une lettre de résiliation. Certaines conditions sont à respecter, on vous en dit plus !
⭐️ L'essentiel à retenir
Vous pouvez résilier votre mutuelle d’entreprise pour celle de votre conjoint que sous certaines conditions :
1️⃣ La mutuelle du conjoint propose une couverture facultative ou obligatoire des ayants droits.
2️⃣ Vous avez la possibilité de quitter votre contrat de mutuelle d’entreprise actuel car :
- Votre contrat de travail touche à sa fin ;
- Vous partez à la retraite ;
- Vous partez à l’étranger ;
- La complémentaire santé d’entreprise de votre conjoint a été souscrite avant la vôtre et vous avez obligation de vous y affilier ;
- Vous êtes stagiaire, apprenti ou intérimaire ;
- Vous êtes bénéficiaire d’une mutuelle obligatoire que vous pouvez résilier : contrat Madelin, mutuelle des fonctionnaires, régime d’Alsace Moselle, mutuelle CAMIEG ;
✔️ Dans quels cas peut-on quitter sa mutuelle d'entreprise pour celle de son conjoint ?
Il est possible de quitter sa mutuelle d’entreprise pour celle de son conjoint si la mutuelle du conjoint couvre aussi les membres de la famille. Par exemple :
OPTION 1 : La mutuelle d’entreprise couvre obligatoirement le salarié et le conjoint. Le conjoint peut donc :
- Quitter sa mutuelle d’entreprise en faisant une dispense d’adhésion de droit à son organisme de couverture : il peut alors rejoindre la mutuelle de son conjoint.
- Conserver sa mutuelle d’entreprise et refuser l’adhésion obligatoire en fournissant les attestations nécessaires.
OPTION 2 : La mutuelle d’entreprise couvre le conjoint du salarié de manière facultative. Le conjoint peut donc :
- Quitter sa mutuelle d’entreprise et rejoindre celle de son conjoint.
- Conserver sa propre mutuelle (aucune autorisation à fournir).
ATTENTION : vous ne pouvez quitter votre mutuelle d’entreprise que sous certaines conditions :
- Votre contrat de travail touche à sa fin ;
- Vous partez à la retraite ;
- Vous partez à l’étranger ;
- La complémentaire santé d’entreprise de votre conjoint a été souscrite avant la vôtre et vous avez obligation de vous y affilier ;
- Vous êtes stagiaire, apprenti ou intérimaire ;
- Vous êtes bénéficiaire d’une mutuelle obligatoire que vous pouvez résilier : contrat Madelin, mutuelle des fonctionnaires, régime d’Alsace Moselle, mutuelle CAMIEG ;
📄 Comment résilier sa mutuelle entreprise pour celle du conjoint ?
Pour effectuer la résiliation de votre mutuelle pour celle de votre conjoint, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur.
ATTENTION
Avant de résilier votre mutuelle, assurez-vous que la demande de rattachement à la complémentaire santé de votre conjoint a bien été acceptée, vous éviterez ainsi de vous retrouver sans couverture !
Il faut s’y prendre à l’avance, comptez minimum un mois pour que la radiation soit effective !
Voici un modèle de courrier à lui adresser.
📝 Exemple lettre de résiliation de la mutuelle d’entreprise à votre assureur
Nom et prénom de l’assuré
Adresse
N° d’adhérent
Nom de la compagnie d’assurance
Adresse postale
Code postal
Ville
Objet : Demande de résiliation de mon contrat de mutuelle santé collective pour un rattachement à la complémentaire santé d’entreprise de mon conjoint
Ville et date
Madame, Monsieur,
Suite au rattachement en tant qu’ayant droit à la mutuelle santé collective de mon conjoint, je souhaite résilier ma mutuelle santé souscrite chez vous.
Je vous prie de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat à compter de :
- La date de début de mon affiliation à une nouvelle couverture santé, soit le JJ/MM/AAAA ;
- La date d'échéance annuelle de mon contrat de complémentaire santé, soit le JJ/MM/AAAA.
Dans l’attente de votre confirmation, je vous adresse, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature
👫 Comment être rattaché à la mutuelle de son conjoint ?
Pour éviter de vous retrouver sans mutuelle durant votre changement de contrat, votre conjoint doit d’abord demander le rattachement à sa propre mutuelle d’entreprise avant que vous résiliez votre ancienne mutuelle.
C’est à lui d’adresser par courrier la demande de rattachement à son assureur.
📝 Exemple lettre de demande de rattachement du conjoint en tant qu’ayant droit
Prénom et nom de l’assuré
Adresse
N° d’adhérent
Nom de la compagnie d’assurance
Adresse postale
Code postal
Ville
Objet : Demande de rattachement du conjoint en tant qu’ayant droit
Madame, Monsieur,
Je suis assuré chez vous depuis le JJ/MM/AAAA, ayant souscrit au contrat (numéro de contrat).
Je souhaite désormais rattacher mon conjoint à ce contrat de mutuelle, en tant qu’ayant droit, pour qu’il bénéficie des mêmes garanties que moi.
Les démarches nécessaires auprès de l’assurance maladie ont été effectuées. Vous trouverez ci-joint les justificatifs.
Je vous remercie de m’informer du rattachement de mon conjoint à mon contrat et des nouveaux montants de cotisation que cela implique.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature
Ce courrier doit être accompagné d’autres pièces justificatives :
- son justificatif d’identité ;
- une attestation de droits à son nom. Pour trouver cette attestation, rendez-vous sur Ameli.fr, dans son espace personnel ;
- un acte de mariage (livret de famille), de pacs (convention de pacs), ou de concubinage (attestation de concubinage, témoignages, déclaration sur l’honneur).
Suite à votre demande, l’assureur vous présentera une nouvelle proposition tarifaire. Si vous acceptez le montant de la prime, il établit un avenant au contrat de votre conjoint pour vous ajouter.
Vous bénéficiez alors, sans attendre (sauf délai de carence), de la même couverture santé que celle de votre conjoint.
💬 FAQ sur la résiliation de sa mutuelle pour la mutuelle obligatoire du conjoint
🤔 Comment savoir si ma mutuelle est obligatoire pour ma famille ?
C’est simple, il vous suffit de consulter votre contrat de complémentaire santé d’entreprise. Il précise si le rattachement des ayants droit est obligatoire ou non.
S'il est imposé, votre conjoint peut refuser d’y adhérer s’il est déjà couvert par une complémentaire santé collective. Cependant, vos enfants doivent être rattachés à votre mutuelle santé d’entreprise.
⚠️ Dans quels cas mon conjoint est-il obligé de souscrire à ma mutuelle entreprise ?
Rien n’oblige le conjoint à souscrire à la mutuelle entreprise de l'autre. Voici, cependant, les situations dans lesquelles il est possible pour celui-ci de le faire.
👨👨👧👦 Votre mutuelle et celle de votre conjoint imposent un rattachement obligatoire de la famille
Dans ce cas de figure, vous avez le choix :
- d’adhérer chacun à votre mutuelle santé respective ;
- de vous affilier à la mutuelle obligatoire de l’un d’entre vous.
☝️ Une seule de vos deux mutuelles d’entreprise prévoit une affiliation obligatoire de la famille
Imaginons que la mutuelle santé de votre conjoint soit à adhésion facultative des ayants droit et que la vôtre soit à adhésion obligatoire. Ici, votre conjoint peut s’affilier à votre mutuelle d’entreprise.
Vos enfants, en revanche, sont obligatoirement rattachés à votre complémentaire santé, car celle-ci impose l’affiliation des ayants droit.
👥 Votre conjoint et vous travaillez dans la même entreprise
Si le rattachement de la famille est obligatoire, au minimum l’un de vous doit être couvert par le contrat en propre et l’autre assuré en tant qu’ayant droit.
Si l’adhésion des ayants droit est facultative, vous avez deux possibilités :
- adhérer ensemble : l’un en propre et l’autre en tant qu’ayant droit ;
- adhérer indépendamment : chacun dispose d’un contrat individuel.
👤 Votre conjoint est un travailleur indépendant
Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants n’ont pas de complémentaire santé obligatoire. Cependant, votre conjoint peut tout à fait se rattacher à votre mutuelle d’entreprise, si elle l’autorise.
🔎 Comment rattacher mon conjoint à ma mutuelle entreprise ?
Le rattachement de votre conjoint comme ayant droit à votre mutuelle d’entreprise n’est pas automatique. Vous devez en faire la demande par courrier à votre assureur. Vous devrez faire la même démarche pour rattacher vos enfants à votre contrat.
Il faudra joindre au courrier un justificatif d’identité et de situation familiale (un livret de famille, un acte de pacs…) ainsi que des justificatifs de domicile.
Ensuite, votre assureur vous demande de remplir un formulaire d’adhésion et vous propose un nouveau tarif. Une fois accepté, il établit un avenant à votre contrat pour inclure votre conjoint.
❌ Comment enlever mon conjoint de ma mutuelle ?
Pour enlever votre conjoint de votre mutuelle, vous devez envoyer un courrier en lettre recommandé avec accusé de réception à votre assureur et employeur pour leur demander la radiation de votre conjoint.
La radiation d’un ayant droit n’est pas immédiate. Comptez en moyenne 1 mois pour une résiliation suite à un changement de situation, comme un divorce.
Attention ! Si votre demande de suppression de votre conjoint n’est pas motivée par un changement de situation, votre contrat risque de n’être mis à jour qu’à sa prochaine échéance.