Quand la moto tombe sur l'assuré en train de la laver dans son jardin, est-ce un accident de la vie ou un accident de la circulation ?
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La jurisprudence du 18 mars 2004 retient qu’un véhicule en stationnement est considéré comme étant en « circulation » (Civ. 2e, 18 mars 2004, n°02-15.190), que ce soit sur une voie de circulation ou dans un jardin privé. L’assuré est donc bien victime d’un accident de la circulation, il pourrait invoquer son assurance auto.
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