La jurisprudence du 18 mars 2004 retient qu’un véhicule en stationnement est considéré comme étant en « circulation » (Civ. 2e, 18 mars 2004, n°02-15.190), que ce soit sur une voie de circulation ou dans un jardin privé. L’assuré est donc bien victime d’un accident de la circulation, il pourrait invoquer son assurance auto.
Questions les plus fréquentes sur l'assurance habitation
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