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Locataire, propriétaire : qui se charge de l'entretien du chauffe eau ?

Entretien chauffe eau qui paye locataire ou propriétaire

Vous n'avez plus d'eau chaude dans votre appartement en location ? Vous avez très certainement un problème de chauffe-eau. Mais dans une telle situation : à qui incombe la responsabilité de faire réparer ou remplacer le chauffe eau en panne : le locataire ou le propriétaire ? Tout savoir sur vos obligations en tant que locataire.


Entretien chauffe eau : obligations du locataire et du propriétaire
  Locataire Propriétaire
Chauffe eau électrique Aucune obligation d’entretien Obligation d’entretien (détartrage), réparation des pièces (résistance, thermostat) et de remplacement en cas de dysfonctionnement
Chauffe eau au gaz Obligation de faire réaliser un entretien annuel par le professionnel qualifié de son choix et de fournir une attestation d’entretien Obligation de réparation et de remplacement en cas de dysfonctionnement

☝️ Qui s'occupe de l'entretien du chauffe eau ?

La responsabilité de l'entretien d'un chauffe eau incombe soit au locataire occupant, soit au propriétaire non occupant. Tout dépend du système qui équipe le logement, du respect des obligations de chaque partie et de la nature de l'intervention à réaliser.

Entretien du chauffe eau électrique et gaz

 Dans le cas d'un chauffe-eau électrique, qu'on appelle aussi "cumulus" ou "ballon d'eau chaude", l'entretien incombe principalement au propriétaire et notamment en ce qui concerne les réparations des différentes pièces de l'équipement (thermostat, résistance, groupe de sécurité) et le remplacement en cas de dysfonctionnement.

Le locataire quant à lui se doit uniquement de s'occuper de "l'entretien courant", c'est-à-dire de nettoyer le cumulus et les tuyaux régulièrement.

 Le cas d'un chauffe eau à gaz est particulier. En effet, son entretien est entièrement à la charge de l'occupant du logement, donc du locataire dans le cas d'une location. C'est donc au locataire de contacter un professionnel certifié pour réaliser l'entretien annuel de l'appareil.

Le respect des obligations de chacun

L'entretien du chauffe eau électrique incombe au propriétaire mais à la condition qu'il n'y ait pas de défaut d'utilisation de la part du locataire. En effet, le locataire s'engage à utiliser correctement l'appareil et à ne pas l'endommager via un acte de négligence ou de malveillance. Auquel cas, le propriétaire pourra se retourner contre lui.

De même, si l'obligation d'entretien du chauffe eau au gaz incombe au locataire, le propriétaire se doit de lui fournir un appareil en bon état de fonctionnement, auquel cas le locataire pourra faire appel à la justice.

🧐 Que faire si le chauffe eau tombe en panne ?

Si votre chauffe-eau tombe en panne, quel que soit le modèle (au gaz ou électrique), et que vous avez respecté vos obligations (et notamment de réaliser un entretien annuel pour un chauffe-eau à gaz), vous devez alors contacter votre propriétaire car c'est à lui que revient l'obligation de faire réparer, voire de remplacer, l'appareil en cas de dysfonctionnement.

🛡️ Quelle prise en charge de l'assurance habitation pour le remplacement d'un chauffe eau ?

  1. Si vous êtes propriétaire d'un logement que vous louez, la prise en charge du remplacement du chauffe eau en assurance habitation varie selon les modalités de votre contrat d'assurance propriétaire, et plus particulièrement votre garantie "dégât des eaux". Consultez votre contrat pour en savoir plus sur les conditions de prise en charge.
  2. Si vous êtes locataire d'un logement, le remplacement du chauffe eau ne sera pas de votre responsabilité. En revanche, il est possible que celui-ci provoque des dommages sur vos biens personnels en cas de dégât des eaux (s'il fuit par exemple). Dans ce cas, n'hésitez pas à faire appel à votre assureur pour être indemnisé dans le cadre de votre assurance habitation locataire.

Bon à savoirSi vous êtes victime d'un dégât des eaux, la priorité est d'identifier l'origine de la fuite. Si vous ne parvenez pas à la trouver vous-même, faites appel à un professionnel pour une recherche de fuite d'eau. Si jamais le dégât des eaux implique également votre voisin, il vous faudra rédiger un constat amiable de dégât des eaux avec lui et le joindre à votre déclaration de dégât des eaux.

❓ Combien coûte l'entretien d'un chauffe eau ?

Le prix de l'entretien d'un chauffe-eau dépend de plusieurs critères et notamment du type de chauffe eau (électrique, au gaz, thermodynamique, etc.), mais aussi le type de prestation à réaliser (en fonction de l'état de fonctionnement de l'appareil), et bien sûr du coût de la main d'oeuvre, qui varie d'une région à une autre et d'une entreprise à une autre.

En moyenne, comptez :

  • Entre 100 et 200 € pour l'entretien d'un chauffe eau électrique ou au gaz ;
  • Entre 150 et 250 € pour l'entretien d'un chauffe eau thermodynamique ;
  • Entre 150 et 300 € pour l'entretien d'un chauffe eau solaire.

 

💬 FAQ sur l'entretien du chauffe-eau

Dans le cas où le chauffe-eau qui équipe un logement devient inutilisable et doit être remplacé, c'est toujours au propriétaire de le remplacer, qu'il s'agisse d'une chauffe-eau au gaz ou électrique. La seule condition pour que le remplacement soit pris en charge par le propriétaire est bien entendu que le dysfonctionnement de l'appareil ne soit pas dû à un défaut d'entretien du locataire ou un acte de malveillance de la part de celui-ci.

Par exemple, en tant que locataire, vous avez l'obligation de faire vérifier le chauffe eau au gaz de votre logement par un profesionnel qualifié au moins une fois par an. Et celui-ci vous donne en échange une attestation d'entretien. Si vous n'avez pas fait réalisé l'entretien obligatoire ou que vous n'êtes pas en mesure de présenter l'attestation d'entretien, le propriétaire peut se retourner contre vous pour le remplacement du chauffe eau défectueux.

La réglementation ne prévoit pas de délai légal précis pour changer le chauffe-eau d'un locataire. En revanche, le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent stipule que :

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude doivent être conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et être en bon état d'usage et de fonctionnement.

Cela implique qu'en cas de dysfonctionnement de l'équipement de chauffage (dans notre cas le chauffe eau), le propriétaire est dans l'obligation de le remplacer dans les plus brefs délais.

L'entretien d'un système thermodynamique (dont la puissance est comprise entre 4 et 70 kilowatts) doit être effectué tous les deux ans. Celui-ci doit être réalisé par l'occupant du logement lorsqu'il s'agit d'un dispositif de chauffage individuel et par le propriétaire ou le syndicat de copropriété dans le cas d'un système thermodynamique collectif.

La fréquence et le type d'entretien d'un chauffe eau dépendent principalement de l'appareil.

Pour un ballon d'eau chaude électrique (ou cumulus) par exemple, il est recommandé de réaliser un détartrage tous les 2 à 5 ans environ (selon la zone géographique où vous vivez et la quantité de calcaire présente dans l'eau), ainsi qu'une vidange du groupe de sécurité, une fois par mois.

Si votre logement est équipé d'un chauffe eau au gaz, il faudra faire réaliser l'entretien par un professionel qualifié chaque année.

Lorsque vous êtes locataire, vous avez généralement l'obligation d'entretenir les équipements qui se trouvent dans le logement. C'est notamment le cas si le logement que vous louez est équipé d'un chauffe eau au gaz. En effet, la réglementation impose d'effectuer un examen annuel de l'appareil pour s'assurer que celui-ci est en bon état de fonctionner. Cette visite annuelle consiste notamment à nettoyer les différentes pièces du dispositif que ce sont le filtre et la veilleuse, l'injecteur, le clapet d'arrivée d'eau, etc. Elle doit obligatoirement être réalisée par un professionnel qualifié, même si vous disposez des compétences pour le faire vous-même.

En revanche, dans le cas d'une chaudière électrique, aucune obligation légale n'est prévue vous concernant puisque c'est au propriétaire non occupant qu'il incombe la responsabilité d'entretenir le chauffe-eau électrique.

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