Assurance auto résiliée pour non paiement : que faire ?
Pour retrouver une assurance auto après une résiliation pour non paiement, il faut se tourner vers les assurances auto qui acceptent les profils à risque. En effet, après avoir été résilié pour un non paiement d’assurance vous êtes fiché durant 2 ans auprès de l’AGIRA. Découvrez tous les détails de cette procédure et les assureurs pour profils à risque avec notre article.
| Les étapes d’une résiliation pour non-paiement |
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| Assurance auto résiliée pour non paiement : quelles conséquences ? |
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| Comment trouver une assurance auto après une résiliation pour non-paiement ? |
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Besoin d’une assurance auto après une résiliation pour non-paiement ? | |
🧐 Assurance auto résiliée pour non paiement : qu'est-ce que c'est ?
Comme son nom l’indique, la résiliation d’assurance auto pour non-paiement intervient lorsque l’assuré a cessé de payer sa prime d’assurance.
En fait, l’assurance auto est un contrat passé entre l’assuré et l’assureur. D’un côté, l'assureur s’engage à couvrir les risques inclus dans le contrat d’assurance et indemniser l’assuré en cas de sinistre. En échange, l’assuré doit régler à sa compagnie d’assurance le montant de la cotisation spécifié dans le contrat.
🧑⚖️ Que dit la loi ? D’après l’article L.113-3 du code des assurances, la compagnie d’assurance peut ainsi mettre fin au contrat s’il n’a pas été honoré dans le délai accordé, c’est-à-dire 10 jours suivant la date d’échéance du contrat.
📊 Quelles sont les étapes d'une résiliation d'assurance pour non paiement ?
L’assurance ne peut pas vous résilier du jour au lendemain sans vous prévenir, juste si vous avez oublié de payer votre cotisation. La compagnie d’assurance doit respecter certaines étapes avant de définitivement rompre le contrat et vous classer comme mauvais payeur au fichier de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance).
Voici le déroulement d’une résiliation d’assurance auto pour non-paiement :
- Vous avez 10 jours après la date d’échéance de votre contrat pour régler votre prime d’assurance
- Si après 10 jours vous n’avez pas réglé votre cotisation, l’assurance doit vous envoyer une lettre de rappel par recommandé en vous rappelant le montant à régler
- Si vous ne réglez pas la somme dans les 30 jours suivant l’envoie de la lettre, votre contrat est suspendu
- L’assureur doit encore attendre 10 jours supplémentaires. Si passé ce nouveau délai de 10 jours (soit 50 jours après la date d’échéance) vous ne vous êtes toujours pas acquitté du montant de votre prime d’assurance alors l’assurance sera résiliée pour non-paiement
Dans tous les cas, vous devrez payer le montant dû à votre assureur. Il peut également vous demander des intérêts en plus du montant initial.
🤔 Qu'est-ce que le fichage mauvais payeur auprès de l'AGIRA ? L’AGIRA est l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance. Dès qu’un contrat d’assurance est résilié, l’assurance envoie les données de son ancien assuré à l’AGIRA qui les gardera durant 2 ans (5 ans si vous avez eu des sinistres). L’accès aux fichiers de l’AGIRA est réservé aux assurances qui en sont membres. Ainsi, si votre assurance auto a été résiliée pour non paiement, les assurances pourront le voir.
🔜 Assurance auto résiliée pour non-paiement : quelles conséquences ?
Les conséquences d’une résiliation pour non-paiement de l’assurance auto sont nombreuses et lourdes :
- La résiliation de votre contrat d’assurance auto et donc des garanties qui lui sont rattachées. Vous ne pouvez pas rouler sans assurance en France. Il vous faudra donc trouver une nouvelle assurance auto pour pouvoir de nouveau circuler.
- Le paiement de votre cotisation d’assurance auto, parfois avec des intérêts.
- L’inscription de votre relevé d’information d’assurance auto sur le fichier AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). C’est un fichier dans lequel on retrouve toutes les informations liées à la résiliation des contrats d’assurance auto, notamment les motifs de résiliation. Votre inscription sur le fichier restera 2 ans après la résiliation de votre assurance pour non paiement. Les conducteurs inscrits pour non paiement de leur assurance auto sont identifiés à risque par les assureurs qui les sanctionnent par une surprime ou qui ne voudront tout simplement pas les assurer.
- Une assurance auto plus chère ! Vous ne pouvez pas circuler sans assurance auto. Vous devez donc trouver un assureur qui veut bien vous couvrir mais celui-ci vous fera payer plus chère du fait de votre impayé d’assurance auto.
🔙 Assurance auto résiliation pour non-paiement : quelles sont les causes ?
Le fait de ne pas payer son assurance auto n’est pas toujours volontaire et vous pouvez parfois vous retrouver en situation d’assurance auto impayée sans même vous en rendre compte. Voici les cas les plus communs qui entraînent les résiliations d’assurance pour non paiement. Lisez-les pour éviter les mauvaises surprises !
- Si votre assurance est prélevée automatiquement sur votre compte en banque assurez vous d’avoir assez d’argent au moment du paiement de la cotisation mensuelle ou annuelle. Si votre découvert autorisé est dépassé au moment du paiement, votre banquier peut refuser le paiement et vous vous retrouverez alors en situation d’assurance auto impayée. Pour éviter cette situation, juste avant chaque prélèvement automatique de votre assurance, assurez vous d’avoir suffisamment d’argent sur votre compte.
- Si vous changez de banque et oubliez de donner votre nouveau RIB à votre assurance. L’assureur effectuera alors le prélèvement sur l’ancien compte qui n’est plus forcément approvisionné. Pour éviter ce problème, pensez à bien donner votre nouveau RIB à tous les organismes auxquels vous payez par abonnement lorsque vous changez de banque.
- Si vous traversez un moment difficile financièrement suite à une perte d’emploi par exemple, il peut également vous être difficile de régler votre cotisation d’assurance. Si vous savez que vous n’arriverez pas à régler votre cotisation alors mieux vaut résilier votre contrat de vous même. Certes vous ne serez plus assuré mais vous ne serez pas fiché au fichier de l’AGIRA. Vous pourrez donc plus facilement retrouver un assureur et à un meilleur prix.
🔍 Comment trouver une assurance auto après résiliation pour non-paiement ?
En France, vous ne pouvez pas circuler sans assurance auto. Après une résiliation d’assurance auto pour non-paiement, vous devez donc retrouver un autre assureur pour continuer de rouler avec votre voiture, ce qui n’est pas une mince affaire lorsque vous êtes fiché au fichier de l’AGIRA. Voici les 3 solutions pour retrouver un assureur :
- Si vous pensez avoir été résilié pour non paiement à tort, vous pouvez intenter une action en justice pour contester votre résiliation pour non paiement. Cependant la procédure est très longue et durant cette période vous ne pouvez pas rouler sans assurance.
- Si au moins 2 assureurs vous ont refusé, vous pouvez saisir le BCT (Bureau Central de Tarification) qui pourra obliger un assureur à vous assurer. Attention, l’assurance sera seulement au tiers simple et les prix pourront être très élevés.
- Optez pour un assureur spécialisé dans l’assurance auto pour les résiliés. Ces assureurs seront un peu plus chers que les autres mais ils acceptent la plupart des profils à risque.
⚖️ Notre comparatif d'assurance mauvais payeur
Une des solutions après avoir été résilié pour non paiement est de se tourner vers des assureurs spécialisés dans les profils à risques. Mais il est parfois difficile de s’y retrouver parmi toutes ces offres, souvent complexes. Voici donc un comparatif des meilleures assurance mauvais payeur :
Tiers + : Responsabilité civile, Défense pénale et recours suite à un accident, Garantie du conducteur (100 000 €), Assistance 50 km + Bris de glace + Incendie, Vol, Explosion + Tempêtes et intempéries + Catastrophes naturelles et technologiques
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Tiers + : Responsabilité civile, Garantie de protection conducteur, Défense pénale et recours suite à un accident, Assistance 0km + Bris de glace + Vol, Incendie, Tempête + Garantie des Effets Objets et Accessoires + Catastrophes naturelles et technologiques + Attentats et acte de terrorisme
*Prix obtenus sur devis fait en 2024 pour un homme malussé de 40 ans, vivant à Tours et roulant en Peugeot 208.
❓ FAQ : Assurance résiliée pour non-paiement les autres questions
❌ Quels sont les motifs de résiliation d'un contrat d'assurance auto ?
Votre assureur ne peut pas rompre votre contrat d’assurance auto de façon arbitraire, il peut le faire seulement dans les cas suivants :
- Un non-paiement des cotisations
- À l’échéance annuelle du contrat
- Une aggravation du risque (après un sinistre)
- Une déclaration frauduleuse
- Des sinistres récurrents
- Un changement de situation (déménagement, mariage, décès…)
Si vous avez été résilié sans motifs valables ou sans avoir été prévenu assez tôt, vous pouvez contester la décision de votre assureur.
☝️ A noter Votre assureur doit justifier le motif de résiliation invoqué. Il doit également vous notifier la date à laquelle vous ne serez plus couvert.
✋ Non-paiement de votre assurance auto : que faire en cas de mise en demeure par votre assureur ?
Lorsque vous recevez la mise en demeure, répondez-y par lettre recommandée avec accusé réception en détaillant bien votre situation.
Si vous êtes en capacité de payer l’intégralité de la somme due, joignez-là à votre lettre.
Si vous ne pouvez pas payer la somme dans son intégralité, joignez un acompte et engagez-vous à payer le reste de la somme due à une date précise et proche. Votre assureur vous répondra par lettre recommandée en vous donnant son accord ou non.
📋 Comment savoir si on est toujours malussé ?
Vous ne savez pas si vous êtes encore concerné par un malus auto ? Vous pouvez demander votre relevé d’information d’assurance auto à votre assureur, il sera noté dessus si vous êtes ou non concerné par un malus.
☝️ A noter Votre relevé d’information vous est envoyé chaque année à l’échéance de votre contrat. Il vous est également envoyé automatiquement en cas de résiliation d’assurance auto.