Cotitulaire de carte grise : tout savoir sur la carte grise à deux noms

Par Virginie Couderc

Rédactrice assurance auto

Saviez-vous qu’il est possible d’être cotitulaire de carte grise ? Le certificat d’immatriculation mentionne les informations liées au propriétaire du véhicule : nom, prénom et adresse postale. Mais plusieurs personnes peuvent se partager la propriété d’une voiture, d’une moto ou tout autre véhicule. Comment faire pour avoir une carte grise à 2 noms ? Peut-on ajouter un nom sur la carte grise ? Toutes les réponses à vos questions sont ici.

➕ Ajouter un cotitulaire à sa carte grise

L’ajout d’un cotitulaire de carte grise est une démarche administrative : découvrez comment avoir une carte grise à plusieurs noms.

Peut-on mettre deux noms sur une carte grise ?

Oui, vous pouvez mettre deux noms sur une carte grise. Vous devez savoir que le titulaire et le ou les cotitulaires n’ont pas besoin d’avoir un lien de parenté, ni même d’avoir le même domicile, pour partager la propriété d’un véhicule. Vous pouvez donc ajouter :

• votre partenaire de pacs ;
• votre enfant ;
• un parent ;
• un ou une ami(e), etc.

Pour ajouter un co propriétaire de carte grise, vous devez demander un changement de propriétaire de carte grise. Dans le cadre d’un achat de véhicule neuf acheté à deux, vous pouvez ajouter un co titulaire sur la carte grise, lors de la demande de certificat d’immatriculation.

Vous avez deux possibilités pour faire votre carte grise en ligne :

• aller sur le site de l’ANTS ;
• contacter un professionnel de l’automobile agréé ;
• appeler nos conseillers au 01 88 24 67 72📞.

Comment ajouter un cotitulaire : les pièces justificatives pour mettre deux noms sur une carte grise

Pour effectuer votre demande de carte grise à 2 noms, vous devez réunir un certain nombre de documents et pièces justificatives. Le titulaire et chaque co titulaire doit fournir les papiers correspondants !

La copie du permis de conduire n’est pas un document obligatoire pour une demande de carte grise, toutefois, le service compétent se réserve le droit de le demander lors de l’instruction du dossier.

Pour mettre deux noms sur la carte grise, vous pouvez aller sur le site de l’ANTS, ou demander de l’aide à un professionnel habilité. Sachez que Selectra peut vous accompagner. Il vous suffit de contacter nos conseillers au 01 88 24 67 72📞.

➖ Comment retirer un cotitulaire de sa carte grise ?

Dans certains cas, vous pouvez avoir besoin de retirer un cotitulaire de votre carte grise : séparation, divorce, succession ou décès.

La démarche pour enlever un nom sur une carte grise dépend de votre situation. Les documents, les pièces justificatives et les prix diffèrent d’un cas à l’autre.

💡 Succession : comment retirer un cotitulaire ? Pour retirer le nom d’un cotitulaire sur la carte grise, vous devez suivre la procédure de changement de propriétaire. Tous les co propriétaires de la carte grise doivent signer la nouvelle demande d’immatriculation, ou au moins signer un mandat.

💔 Divorce : comment supprimer le co titulaire de la carte grise ? En cas de divorce, l’époux qui conserve le véhicule peut demander le changement du nom du titulaire. Vous n’avez pas de délai pour faire la modification mais il est recommandé de le faire sous 1 mois pour justifier de la propriété de la voiture, notamment lors d’un contrôle des forces de l’ordre.

🔍 La case C4.1 sur la carte grise : où mettre le cotitulaire ?

Le nom du cotitulaire de la carte grise est renseigné dans le champ C 4.1 de la carte grise. Notez que le nom du propriétaire du véhicule est renseigné dans le champ C.1.

Dans le champ de la carte grise C.4 1 affiche également le nombre de copropriétaires de la carte grise.

Autrefois, il était possible d’afficher les mentions “Madame”, “Monsieur”, “Mademoiselle” ou encore “Monsieur et Madame”. Aujourd’hui, elles ne peuvent plus apparaître sur la carte grise. Il n’y a qu’un seul propriétaire désigné, mais il peut y avoir plus de 2 cotitulaires de carte grise C.4 1.

source : Legalplace.com

✌ Avoir deux noms sur sa carte grise : Avantage et inconvénient, prix et assurance

Avoir deux noms sur votre carte grise peut présenter des avantages pour les cotitulaires Cette démarche est avantageuse financièrement si l’un des conducteurs :

• possède un bonus élevé ;
• possède un malus.

Choisir le conducteur qui possède la meilleure situation comme propriétaire sur le certificat d’immatriculation est une astuce qui permet de réduire le coût de votre assurance auto.

Dans le cadre d’un mariage sous le régime de la communauté de bien, l’avantage d’ajouter un cotitulaire sur la carte grise se présente en cas de décès : le co propriétaire garde ses droits sur le véhicule. Il peut changer le nom de la carte grise. Le prix de la carte grise sera de 13,76 € seulement.

Côté inconvénient, en cas de décès d’un cotitulaire de la carte grise, en dehors d’un mariage sous le régime de la communauté de bien, le véhicule fera partie de la succession. Le co titulaire devra trouver un accord avec les héritiers. S’il conserve le véhicule, il devra payer le prix de la carte grise comme pour un changement de carte grise.

Notez qu’en cas d’infractions au Code de la route, les contraventions sont envoyées au titulaire de la carte grise. Il a la charge de dénoncer le co titulaire de la carte grise s’il n’était pas au volant.

Mettre 2 noms sur la carte grise signifie aussi l’obligation de déclarer un changement de propriétaire de la carte grise. Cette démarche est coûteuse car vous devrez payer le prix d’une carte grise complète. Toutefois, si vous étiez copropriétaire de carte grise avant votre mariage, vos démarches administratives se limitent à demander un changement de nom. Le coût du changement nom sur la carte grise s’élève à 13,76 € seulement.