Dégât des eaux chez le voisin du dessus : que faire ?
Vous constatez une fuite d'eau provenant de votre plafond ou des taches d'humidité sur les murs mitoyens avec l'un de vos voisins ? Vous êtes victime d'un dégât des eaux et celui-ci provient peut-être de chez votre voisin. Comment réagir ? Qui contacter ? Comment faire pour être remboursé pour les dommages causés ? Retrouvez toutes les réponses dans ce guide dédié.
💧 Que faire en cas de dégât des eaux qui provient de chez votre voisin ? |
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🤔 Comment réagir suite à un dégât des eaux chez le voisin ?
Vous constatez un dégat des eaux dans votre logement qui a pour origine une fuite d'eau chez votre voisin ? Pas de panique, on vous explique comment réagir dans une telle situation.
1️ Identifiez l'origine de la fuite
Dans un premier temps, lorsque vous constatez un dégât des eaux, tentez d'identifier l'origine de la fuite. Si vous constatez que la fuite d'eau provient de votre plafond ou d'un mur mitoyen avec votre voisin, informez-le rapidement de la situation. Il pourra ainsi rapidement couper son arrivée d'eau afin de limiter les dégâts et vous pourrez peut-être déterminer ensemble d'où provient exactement la fuite dans son logement.
2️ Protégez au maximum vos biens
Avant d'aller plus loin dans vos démarches, protégez au maximum votre logement ainsi que tous vos meubles et vos appareils qui pourraient être endommagés par la fuite d'eau. Cela vous permettra de limiter les dégâts en attendant que la fuite d'eau soit réparée.
3️ Contactez votre assurance habitation
Dès que vous le pouvez, et dans le délai maximum prévu au contrat, alertez votre assureur de la situation pour qu'il puisse rapidement mettre en oeuvre la procédure d'indemnisation. Dressez la liste des dommages subis et faites-lui parvenir tous les justificatifs nécessaires au bon traitement de votre demande d'indemnisation (factures d'achat, photos, vidéos, témoignages...).
4️ Ne réalisez pas de travaux sans l'acccord de votre assureur
Surtout, n'engagez pas de travaux sans avoir obtenu l'accord préalable de la part de votre assurance habitation, au risque de ne pas être remboursé à la hauteur des frais que vous aurez engagés.
5️ Remplissez un constat amiable avec votre voisin
Lorsque plusieurs logements sont concernés par un dégât des eaux, il est fortement recommandé de remplir un constat à l'amiable dégât des eaux. Ce document, rempli une fois pour l'ensemble des sinistrés concernés, permet d'accélérer les démarches de prise en charge par les assurances. Votre voisin et vous devez remplir chacun un côté dans l'encadré "Les parties concernées par le dégât des eaux" avec vos coordonnées et les informations vous concernant.
La partie "Cause du dégât des eaux" doit être remplie conjointement par vous et votre voisin.
6️ Prévenez les personnes concernées
Après avoir informé votre assureur, pensez aussi à prévenir les autres personnes concernées : le gardien de votre immeuble si vous en avez un, le syndic de copropriété, et votre propriétaire si vous êtes locataire (ou l'agence immobilière qui gère la location).
😮💨 Conseils : dégât des eaux et voisin récalcitrant
Être victime d'un dégat des eaux est un événement source de stress. Et c'est encore plus éprouvant à gérer si votre voisin refuse d'agir ou de vous répondre. Voici nos conseils pour réagir au mieux dans une telle situation.
Vous avez un dégât des eaux dans votre logement et, suite au passage du plombier, vous avez la garantie que la fuite d'eau ne provient ni de chez vous, ni des parties communes ? Cela signifie que la fuite provient du domicile de votre voisin et qu'il faut alors impérativement intervenir chez lui pour réparer la fuite. Seulement, quels sont vos recours si ce dernier refuse de remplir un constat amiable ou de laisser l'accès à son logement pour faire les réparations nécessaires ?
- Dans un premier temps, essayez au maximum de résoudre le conflit à l'amiable, en demandant par exemple à votre voisin pour quelles raisons il refuse de s'occuper de la fuite d'eau dans son logement et en tentant de trouver une alternative qui lui convienne. Faites appel à un tiers pour vous aider à communiquer avec votre voisin : le gardien, l'agence immobilière, le syndic de copropriété, etc.
- Si la solution amiable ne fonctionne pas, il vous faudra alors envoyer à votre voisin une mise en demeure de contacter son assureur dans les plus brefs délais en listant précisément les dommages causés dans votre logement. Cette mise en demeure doit être envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception au domicile de votre voisin (même si, en soit, vous pourriez tout à fait déposer la lettre de mise en demeure du dégât des eaux directement dans sa boîte aux lettres : il est essentiel, pour le suivi du dossier et une éventuelle action en justice, de garder une trace de votre échange et d'envoyer votre courrier en recommandé).
- Si la mise en demeure ne porte pas ses fruits et que les dommages sont très importants, il vous faudra alors saisir la justice : le Tribunal d'Instance pour les dommages compris entre 4000 et 10000 € ou le Tribunal de Grande Instance pour les dommages supérieurs à 10000 €. Le juge pourra alors statuer une procédure d'urgence, voire la prise de mesures provisoires rapides si la situation est délicate avec votre voisin.
Le saviez-vous ?Vous bénéficiez peut-être, dans le cadre de votre contrat multirisques habitation, d'une garantie protection juridique. Vous pourrez ainsi être accompagné dans vos démarches et les frais de justice pourront être pris en charge par votre assurance habitation. Vérifiez si vous disposez de cette garantie dans votre contrat.
📝 Dégât des eaux du voisin : lettre de mise en demeure
Votre voisin est récalcitrant et refuse d'agir au sujet du dégât des eaux qui provoque des dégâts dans votre propre logement ? L'option amiable n'a rien donné ? Envoyez donc à votre voisin une lettre de mise en demeure. Voici, ci-dessous, un modèle de lettre sur lequel vous pouvez vous appuyer pour rédiger votre courrier.
Vos Nom et Prénom
Votre adresse postale
Votre numéro de téléphone et/ou adresse e-mail
Nom de votre voisin
Adresse de votre voisin
Date [XX/XX/XXXX]
Objet : Mise en demeure concernant un dégât des eaux
Chère Madame / Cher Monsieur XXXXXX,
Suite à mes tentatives restées vaines pour vous joindre au sujet de la fuite d'eau dans votre domicile entraînant un dégât des eaux dans mon logement, je vous fais parvenir cette mise en demeure de contacter dans les plus brefs délais votre assureur afin de faire procéder aux réparations de la fuite en question chez vous et de lancer la procédure de prise en charge pour les dommages subis.
Pour votre information, voici la liste de tous les dégâts engendrés dans mon appartement / ma maison suite à la fuite d'eau dans votre logement :
Précisez ici tous les dommages causés : état des murs, peintures dégradées, équipements inondés, meubles gondolés, etc.
Vous trouverez, en pièces jointes, les photos prouvant l'état des dégradations subies.
Vous remerciant par avance de votre diligence, je vous pris d'agréer, Madame / Monsieur XXXXXX, l’expression de mes sincères salutations.
Ps. Copie de ce courrier transmise au syndic de copropriété de l'immeuble [Précisez les coordonnées du syndic].
[Signature]Bon à savoirPensez à envoyer une copie de votre lettre de mise en demeure à votre syndic de copropriété pour l'informer de votre démarche.
🧐 Que faire si j'ai provoqué un dégât des eaux chez mon voisin ?
Dans le cas où un dégat des eaux a lieu à votre domicile et que vous êtes le premier à vous en rendre compte, votre premier réflexe doit être évidemment de limiter au maximum les dommages en stoppant si possible la fuite (en coupant votre arrivée d'eau par exemple).
Sachez que si la fuite provient de chez vous, elle peut vite entraîner un dégât des eaux chez votre voisin (n'oubliez pas que votre plancher : c'est le plafond du voisin !). Ensuite, informez votre voisin de la situation dès que possible pour que ce dernier puisse contacter son assurance. Pensez à remplir un constat à l'amiable pour accélérer la procédure de prise en charge pour vous deux.
Contactez, vous aussi, votre assureur pour l'informer de la situation. Généralement, il se mettra directement en relation avec l'assureur de votre voisin concernant l'indemnisation de ce dernier pour couvrir les dégâts engendrés par la fuite d'eau provenant de votre logement.
Le saviez-vous ?Si le dégât des eaux à votre domicile est dû à un manquement de ses obligations de la part de votre propriétaire, sachez que vous ne serez alors pas considéré responsable des dommages causés. La réglementation impose au propriétaire de délivrer un logement décent à son locataire. En cas de dégât des eaux lié à la vétusté du logement, c'est donc la responsabilité du propriétaire qui est engagée.
💰 L'assurance habitation prend-t-elle en charge un dégât des eaux causé par votre voisin ?
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Lorsqu'un dégât des eaux implique plusieurs personnes (vous et votre voisin par exemple) en copropriété, c'est la convention IRSI (Indemnisation et recours des sinistres immeuble) qui s'applique. L'objectif étant de faciliter la prise en charge et l'indemnisation des assurés en cas de dégât des eaux. Cette convention ne s'applique que pour un montant de réparation des dommages ne dépassant pas 5000 €. Concrètement :
- Pour des dommages dont la valeur est inférieure à 1600 € HT : votre assureur doit vous indemniser, sans aucun recours possible contre un autre assureur (en l'occurence celui de votre voisin) ;
- Pour des dommages dont la valeur dépasse 1600 € HT (dans la limite de 5000 € HT) : l'assureur gestionnaire du sinistre (celui de votre voisin) mandate une expertise au nom de tous les assureurs. Il indemnise les victimes mais a la possibilité d'exercer un recours contre les autres assureurs pour se faire rembourser selon les responsabilités de chacun et les dégâts causés.
💬 FAQ sur le dégât des eaux chez le voisin
🤔 Dégât des eaux : qui peut ouvrir la porte de votre voisin absent ?
Si vous êtes victime d'un dégât des eaux et que la fuite ne semble pas provenir de chez vous, il est possible qu'elle provienne de chez l'un de vos voisins. Votre premier réflexe va être de l'informer de la fuite pour qu'il puisse agir rapidement en conséquence.
Or, si ce dernier est absent de son domicile, vous devez impérativement vous tourner vers le gardien ou le concierge de votre immeuble (si vous en avez un) et prévenir le syndic de copropriété ou l'agence immobilière qui gère votre contrat de location (si vous êtes locataire) dans les plus brefs délais.
⚠️ N'essayez en aucun cas d'entrer vous-même dans le logement, cela constituerait une violation de domicile et votre voisin pourrait se retourner contre vous. Laissez ensuite le syndic (l'agence, ou le gardien) se charger de contacter le voisin absent et/ou les autorités compétentes pour faire ouvrir le logement en urgence si nécessaire, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
👀 Quel remboursement pour un dégat des eaux causés par les travaux effectués par votre voisin ?
Lorsque vous êtes victime d'une fuite d'eau du voisin du dessus, généralement ce sont les conventions Cidre (si le montant des dommages est inférieur à 1600 €) ou Cide-Cop (si le montant des dommages dépasse 5000 €) qui s'appliquent et votre assurance prendra directement contact avec l'assureur de votre voisin pour le remboursement des dommages causés.
Mais le cas de dégats causés par les travaux effectués par votre voisin est différent : dans ce cas, c'est la responsabilité du professionnel qui a réalisé les travaux qui est engagée. En effet, la réglementation prévoit que lorsque l'intervention d'un professionnel dans le cadre de travaux réalisés au domicile de votre voisin provoque des dommages, le professionnel se doit de réparer les dégâts causés et doit prendre à sa charge les frais de remise en état : soit en effectuant les travaux de réparation lui-même s'il dispose des compétences nécessaires, soit en faisant marcher son assurance pour le remboursement des dégâts causés.