L’assurance propriétaire non occupant (PNO)
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L’assurance habitation pour propriétaire non occupant a pour but de protéger le propriétaire des éventuels sinistres survenant dans le bien qu’il n’occupe pas. Cette assurance n’est pas obligatoire sauf si le bien se situe dans une copropriété. Elle coûte en moyenne 19 € par mois mais ce prix varie selon votre bien et ses spécificités !
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Qu’est ce que l’assurance PNO ?
L’assurance PNO (propriétaire non occupant) est une couverture destinée aux propriétaires qui louent ou laissent inoccupés leurs biens immobiliers. Elle intervient pour protéger le propriétaire contre les risques qui ne sont pas pris en charge par l’assurance du locataire ou par sa propre responsabilité civile. En effet, un logement inoccupé n’est pas exempt de risques (dégâts des eaux, dommages électriques, etc.).
Par exemple, si un dégât des eaux survient dans un appartement loué en raison d’une canalisation défectueuse, et que ni le locataire ni une assurance ne couvrent le sinistre, l’assurance PNO peut prendre le relais. De même, si le logement est vacant et qu’un incendie se déclare, cette assurance couvre les dommages.
Obligatoire dans certains cas, comme pour les copropriétaires, elle garantit une protection essentielle pour pallier les imprévus liés à la location ou à l’inoccupation d’un bien immobilier.
L’assurance PNO peut couvrir n’importe quel type de bien immobilier appartenant à un particulier, qu’il soit meublé ou vide. Cela comprend les annexes, comme les garages et les caves. Elle protège le propriétaire contre ces risques potentiels, relatifs à différents cas de figure d’occupation ou d’inoccupation du bien :
mise en location ;
omccupation par un tiers à titre gratuit ;
vacances.
L'assurance propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?
L’assurance habitation PNO n’est pas obligatoire sauf si le bien est dans une copropriété. Cependant, les locataires ont obligation de s’assurer, dans la majorité des cas.
La liberté d'assurance habitation pour un propriétaire non occupant
Un propriétaire non occupant (PNO) n’est pas légalement tenu de souscrire une assurance habitation, sauf en cas de copropriété où la loi Alur impose au minimum une garantie responsabilité civile.
En pratique, cela signifie qu’un propriétaire d’une maison individuelle, même louée, peut choisir de ne pas s’assurer. Par exemple :
Maison louée à un locataire assuré : Un locataire doit avoir une assurance couvrant les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, etc.). D’une certaine manière, le propriétaire peut donc se dispenser d’une assurance PNO, bien qu’il reste exposé à certains risques non couverts.
Bien inoccupé : Si un appartement reste vide entre deux locations, le propriétaire n’est pas obligé de l’assurer. Cependant, un dégât des eaux dans un logement vacant pourrait engager sa responsabilité.
Bien que facultative, une assurance PNO reste recommandée pour éviter les frais élevés en cas de sinistre non pris en charge par d’autres assurances.
ATTENTION : L’assurance habitation propriétaire non-occupant est obligatoire si le bien à assurer se situe dans une copropriété, comme précisé plus haut. Cette obligation existe depuis la loi Alur de 2014. Le but est de faciliter les remboursements entre le propriétaire, le syndicat des copropriétaires et le syndic.
L'obligation d'assurance habitation pour un locataire
Contrairement au propriétaire, le locataire du logement a pour obligation de souscrire une assurance habitation qui couvre, au minimum, les risques locatifs suivants : responsabilité civile du locataire, dégâts des eaux et gel, incendies et explosions, événements climatiques et catastrophes naturelles, attentats et actes de terrorisme.
BON À SAVOIR Dans certains cas, le locataire n'a pas besoin d'assurer le logement loué. Par exemple, dans le cadre d'un séjour de courte durée pour des vacances, il n'aura pas besoin de souscrire une assurance pour une location saisonnière.
Bien que non obligatoire dans certaines situations, ne pas souscrire d’assurance expose le locataire à des risques financiers importants en cas de dommages non couverts par le propriétaire ou une autre assurance.
Quel est le prix d'une assurance PNO en moyenne ?
Le tarif d’une assurance PNO est en moyenne de 19 € par mois. Attention, ce prix n'est pas une vérité exacte ! Il varie selon le type de logement à assurer, ses caractéristiques, selon votre profil, etc. De nombreux facteurs influent sur le prix d'une assurance PNO, c'est pourquoi nous avons réalisé des devis chez plusieurs assureurs du marché pour un propriétaire non occupant d'une maison et pour un propriétaire non occupant d'un appartement.
L'assurance PNO pour un appartement coûte en moyenne 13 € par mois tandis que l'assurance PNO pour une maison coûte en moyenne 26 € par mois. Retrouvez le détail des prix ci-dessous.
Top 3 des assurances PNO pour appartement
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Avis client ⭐ 2.6 / 5 sur 346 avis OpinionAssurances⭐ 3.7 / 5 sur 4653 avis Trustpilot |
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Avis client ⭐ 3.7 / 5 sur 8669 avis Opinion Assurances⭐ 3.3 / 5 sur 1899 avis Trustpilot |
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Description du profil utilisé pour les devis réalisés en Juin 2024 : Appartement locatif non meublé, En copropriété, Situé à Lyon, 3 pièces, 70 m2
Top 3 des assurances PNO pour maison
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Avis client ⭐ 4.1 / 5 sur 3339 avis Trustpilot⭐ 1.6 / 5 sur 267 avis Opinion Assurances |
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Avis client ⭐ 3.95 / 5 sur 1910 avis Google⭐ 1.4 / 5 sur 18 avis OpinionAssurance ⭐ 3.9 / 5 sur 623 avis Trustpilot |
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Description du profil utilisé pour les devis réalisés en Juin 2024 : Maison locative meublée, Situé à Lyon, 4 pièces, 130m2, Valeur du mobilier : 15 000 €
À savoir : Le prix d'une assurance PNO varie selon plusieurs critères !
Le type de logement (appartement ou maison) et sa taille (nombre de m2 et nombre de pièces)
Le lieu de résidence (ville, zone géographique, etc.)
Si le logement est meublé ou non
Ancienneté et état du bien, les biens correctement rénovés et isolés sont moins chers à assurer
Les antécédents d'assurance du propriétaire
Que couvre l'assurance propriétaire non occupant ?
Une assurance PNO répond aux exigences d'un propriétaire n'habitant pas dans son logement. On retrouvera les garanties classiques présentes dans tous les contrats d'assurance habitation mais également des garanties spécifiques au propriétaire non occupants et à leur situation.
Garanties de bases | Garanties spécifiques PNO |
|---|---|
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L’assurance propriétaire non occupant a trois fonctions essentielles :
Protéger le logement en cas de sinistre même quand il est inoccupé
Garantir la prise en charge complète des sinistres si l'assurance habitation du locataire n'est pas assez étendue
Avec une assurance PNO, vous pouvez vous prémunir contre des situations impliquant des frais importants. Si l'assurance du locataire ne prend pas totalement en charge le sinistre, l'assurance propriétaire non occupant complétera.
Indemniser le propriétaire bailleur si son locataire est en défaut d'assurance
L’assurance propriétaire non occupant est également avantageuse d’un point de vue économique. Elle est accessible à des tarifs raisonnables et certaines charges relevant de vos revenus fonciers sont déductibles d’impôts : les cotisations de votre assurance propriétaire non occupant en font partie.
Assurance PNO en cas de location d'un logement meublé
Si vous êtes propriétaire bailleur d’un logement meublé, l’assurance PNO protège le mobilier se trouvant à l’intérieur. En cas de sinistre, avec votre assurance pour logement meublé, vous êtes certain d’être bien indemnisé.
Comment obtenir une attestation d'assurance PNO ?
En tant que propriétaire non occupant, vous pouvez obtenir une attestation d'assurance PNO lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance PNO auprès de votre assureur. Dès la souscription de votre contrat, votre assureur vous fait généralement parvenir une attestation qui permet de garantir que vous êtes bien couvert pour le logement que vous n'occupez pas, selon les modalités négociées.
Si votre assureur ne vous fait pas parvenir l'attestation d'assurance habitation automatiquement, n'hésitez pas à le contacter par e-mail, par téléphone ou vous rendre directement en agence pour en obtenir une.
À savoir : certains assureurs vous permettent aussi de télécharger une attestation PNO en ligne, directement depuis votre espace client ou l'application mobile.
Résiliation de votre assurance PNO, comment ça marche ?
La résiliation d'une assurance PNO fonctionne de la même manière que la résiliation d'un contrat d'assurance habitation "classique".
À partir de la première année du contrat, vous pouvez le résilier à tout moment sur simple demande formulée en courrier recommandé. La résiliation prendra effet 1 mois après la réception de votre lettre de résiliation par votre assureur.
À savoir : Vous voulez résilier avant les 1 an de contrat, sachez qu'il existe des situations pour lesquelles le respect de la date échéance n'est pas obligatoire. C'est le cas notamment si l'assuré vend son bien immobilier, déménage, se marie, divorce, etc.
Dans tous les cas, le changement de situation personnelle doit être suffisamment important pour justifier la résiliation de l'assurance PNO et doit s'accompagner d'un document prouvant ce changement.
F.A.Q sur l’assurance propriétaire non occupant (PNO)
Qui paie l'assurance PNO ?
L’assurance habitation PNO est payée par le propriétaire, que le logement soit mis en location ou non.
À savoir : les cotisations de l’assurance pno peuvent être déduites de vos revenus fonciers chaque année
Quand souscrire une assurance propriétaire non occupant ?
Dès que possible, les sinistres n’attendent pas.
L’assurance PNO permet d’anticiper les risques relatifs à votre inoccupation. Qu’elle soit obligatoire ou non, l’assurance propriétaire non occupant vous sera toujours utile. Pour trouver une bonne assurance PNO, n'hésitez pas à comparer les assurances habitation présentes sur le marché.
Qu'est-ce qu'une assurance propriétaire bailleur loyer impayés ?
Pour les propriétaires bailleurs, il est intéressant de compléter l’assurance PNO avec une assurance loyers impayés(GLI). Celle-ci préserve vos finances si jamais votre locataire venait à stopper le règlement des loyers. Elle permet aussi d’indemniser le propriétaire en cas de dégradations immobilières. À noter que, dans certaines situations, les cotisations de cette assurance sont déductibles de vos revenus fonciers.
Que se passe-t-il si le locataire et le propriétaire sont assurés tous les deux ?
Il ne se passe rien du tout si le propriétaire et le locataire sont assurés tous les deux, c’est d’ailleurs une situation plutôt courante.
Le locataire à l’obligation de s’assurer dans le cadre de son contrat de bail, au minimum avec une responsabilité civile. Le propriétaire non occupant opte majoritairement pour s’assurer également afin de couvrir les risques immobiliers. En cas de sinistre, l’une ou l’autre des assurances prend en charge les réparations selon la responsabilité de chacun et les clauses des contrats souscrits.
Quelle est la différence entre un propriétaire non occupant et un propriétaire bailleur ?
Il est important de différencier l’assurance habitation du propriétaire non occupant, laquelle englobe l'ensemble des situations du propriétaire non occupant, et l’assurance propriétaire bailleur, spécifique aux propriétaires louant leur bien.