Comment et quand faire sa déclaration de grossesse en 2023 ?
La déclaration de grossesse est essentielle pour obtenir une prime de naissance et de meilleurs remboursements de la Sécurité sociale. Elle doit se faire dans les 14 premières semaines de la grossesse. Comment faire pour déclarer sa grossesse ?
| 📌 Pourquoi faire une déclaration de grossesse ? |
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| 📝 Comment faire une déclaration de grossesse ? | Par document papier à envoyer à la CAF et la CPAM, ou en ligne |
| 📅 Jusqu'à quand peut-on faire sa déclaration de grossesse ? | Dans les 14 premières semaines de la grossesse |
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🏛️ Comment faire sa déclaration de grossesse à la Caf ?
La déclaration de grossesse a lieu lors du premier examen prénatal effectué chez le gynécologue/médecin traitant/sage-femme. Il se fait soit avec un formulaire papier que votre professionnel de santé vous donne soit en ligne, à remplir et à envoyer à la CAF ainsi qu'à sa caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM). Dans le cadre d'une déclaration de grossesse au format papier, les documents aux volets bleus sont à envoyer à la CAF (et celui au volet rose à sa CPAM).
Il existe plusieurs agences de CAF au sein du même département, certaines grandes villes en contiennent même plusieurs (10 à Marseille). Il vous suffit donc d'envoyer votre lettre de déclaration de grossesse à l'adresse de l'agence de CAF la plus proche.
Si vous voulez faire votre déclaration de grossesse à la CAF en ligne, il faudra suivre les indications suivantes à l'issue de votre consultation.
Vous êtes allocataire de la Caf
- Rendez-vous sur votre compte CAF.
- Allez dans "Déclarer un changement", puis dans la rubrique "Mes démarches", et enfin cliquez sur "Déclarer une grossesse".
- Ensuite, un courrier de la CAF vous sera envoyé.
- Vous devrez confirmer le changement dans la rubrique "PAJE" sur votre compte de la CAF.
Vous n'êtes pas allocataire de la CAF
- Créez un compte CAF
- Allez dans la rubrique « Mes services en ligne », « Faire une demande de prestation », puis cliquez sur « Prime à la naissance et allocation de base »
- Complétez les informations demandées sur votre grossesse, votre état-civil, les ressources et la composition du foyer
- Enfin, validez votre demande qui sera automatiquement envoyée à la Caf
👨💻 Suivre sa déclaration de grossesse en ligne avec Ameli
Il est désormais possible pour votre gynécologue ou votre sage-femme de faire (avec votre accord) la déclaration de grossesse en ligne lors de la consultation pour l'examen prénatal. La déclaration est ainsi directement télétransmise à votre CPAM. Procédant ainsi, vous n'avez pas de formulaire à compléter ni à envoyer de courrier particulier, mais juste à vous munir de votre carte vitale à jour le jour de la consultation.
Par la suite vous pourrez vous rendre sur votre compte ameli pour vérifier que tout est en ordre et que la déclaration de grossesse a bien été enregistrée. Vous pouvez d'ailleurs vérifier tout type d'information concernant vos remboursements de soins et l'Assurance maladie en général sur votre compte ameli.
⚕️ Comment faire sa déclaration de grossesse à la CPAM (Sécurité sociale) ?
Certains sage-femmes et gynécologues font encore faire à leurs patients des déclarations de grossesse papier malgré la tendance générale à la digitalisation de cette démarche. La déclaration de grossesse à la CAF et à la CPAM se font dans le même temps : à l'issue de l'examen prénatal, le médecin/gynécologue/sage-femme vous donne des formulaires à remplir, vous devrez envoyer le volet rose à la CPAM (et les 2 volets bleus à la CAF). Les CPAM sont gérées au niveau départemental, et il peut exister plusieurs agences de CPAM dans une même ville s'il s'agit d'une grande zone urbaine (comme avec la CAF), envoyez donc votre déclaration de grossesse dans la CPAM dont vous dépendez (en général la plus proche).
Déclarer sa grossesse est primordial pour bénéficier d'avantages non négligeables tels que la prime de naissance livrée au 7ème mois de grossesse, une meilleure prise en charge du médecin et des remboursements du gynécologue avantageux pour les soins propres à la grossesse :
- 100% de prise en charge pour les visites prénatales (sauf pour les 2 premières) ;
- prise en charge des séances de préparation à la naissance ;
- remboursement des honoraires de l’accouchement ;
- remboursement des frais de séjour à la maternité ;
- prise en charge de 10 séances de rééducation du périnée.
⏳ Quand faire sa déclaration de grossesse pour ne pas dépasser le délai légal ?
Vous devez déclarer votre grossesse avant les 14 semaines de grossesse pour pouvoir bénéficier dans le futur d'aides financières telles que l'allocation de base ou la prime de naissance. La prime de naissance est fixée à 1003,97 € en 2024.
Vous attendez un bébé mais ne savez pas si vous êtes éligible à la prime de naissance ? Le tableau suivant vous indique clairement les situations dans lesquelles vous pouvez accéder à cette aide sociale.
| Nombre d'enfants au foyer (nés ou à naître) | Couples ayant deux revenus d'activités | Couples ayant un seul revenu d'activité | Parent isolé ou couple avec deux revenus d'activité |
|---|---|---|---|
| 1 | 42 978 € | 32 520 € | 42 978 € |
| 2 | 49 482 € | 39 024 € | 49 482 € |
| 3 | 57 287 € | 46 829 € | 57 287 € |
| Pour chaque enfant en plus | 7 805 € | ||
Information puisées à partir du site Ameli en 2024.
👩💼 Est-il obligatoire de faire une déclaration de grossesse à son employeur ?
La femme enceinte n'est pas tenue de révéler sa grossesse à son employeur, c'est à elle de décider si elle révèle ou non l'évènement. Elle est en revanche obligée de prévenir son employeur lors de son départ en congé maternité. Il est cela dit conseillé de prévenir son employeur dans les meilleurs délais afin de bénéficier de nombreux avantages légaux et conventionnels liés à la grossesse. En effet, si la personne concernée révèle sa grossesse à son employeur, elle pourra bénéficier de :
- réduction du temps de travail ;
- aménagement du poste ;
- autorisation d’absences pour réaliser des examens médicaux.
A savoir Il est préférable qu'une lettre de déclaration de grossesse pour son employeur soit envoyée en courrier recommandé et accompagnée d'un certificat médical pour être valide.
🤷♀️ Déclaration de grossesse tardive : que faire au-delà du délai de 14 semaines dépassé ?
Par l'observation empirique de femmes qui ont déclaré leurs grossesses tardivement, nous concluons que vous pouvez déclarer votre grossesse en retard, même au-delà de 14 semaines. Mais si vous procédez ainsi, vous risquez d'avoir du retard dans les droits et aides de la part de la CAF et de la Sécurité sociale. Ne jouez pas avec le feu et évitez de passer à côté d'importantes aides ! Si vous vous rendez compte que vous avez dépassé le délai des 14 semaines, faites en sorte de faire votre déclaration de grossesse le plus vite possible, la situation est rattrapable !
✍️ Comment remplir un formulaire de déclaration de grossesse ?
Voyons maintenant de quoi est constituée concrètement une déclaration de grossesse, histoire que vous ne soyez pas surpris(e) le jour ou vous devrez en remplir une ! Cette démarche est facile et rapide : les informations requises sont simples et peu nombreuses.
Quelles informations doit contenir une lettre de déclaration de grossesse ?
Lors de la déclaration de votre grossesse à votre CAF ou à votre CPAM, il faudra renseigner quelques informations simples telles que :
- vos coordonnées (nom, prénom, âge, adresse, etc.) ;
- si oui ou non vous êtes assuré sociale, si oui : quel est votre numéro d'immatriculation, sinon : chez quel assureur vous êtes assuré ;
- si vous recevez des prestations sociales, et si oui de la part de quel organisme et avec quel numéro d'allocataire ;
- votre profession.
Un exemple de papier de déclaration de grossesse
Voici un exemple de lettre de déclaration de grossesse à envoyer à son employeur. Il s'agit d'une lettre à rédiger et non d'un formulaire à remplir comme c'est le cas avec la déclaration de grossesse à la CAF et à la CPAM.
Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Nom de l’employeur
Adresse
Code postal – Ville
A [votre ville], Date
Objet : DÉCLARATION DE GROSSESSE
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma grossesse conformément à l’article L.1225-17 du Code du Travail. Mon accouchement est prévu en date du … et mon congé maternité commencera le…, pour se terminer le …. Vous trouverez en pièces jointes un certificat médical attestant de mon état de grossesse. En vous remerciant pour votre bienveillance, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.
[Votre signature]
👍 FAQ sur la déclaration de grossesse
📬 À quelle adresse envoyer sa déclaration de grossesse ?
- À l'adresse de la CPAM la plus proche s'il s'agit de déclarer sa grossesse auprès de l'Assurance maladie.
- À l'adresse de la CAF la plus proche s'il s'agit de l'envoyer à la caisse nationale des allocations familiales.
- À l'adresse de l'entreprise dans laquelle vous travaillez s'il s'agit de faire une déclaration de grossesse à votre employeur.
📑 Comment avoir une copie de la déclaration de grossesse ?
Pour posséder une copie de votre déclaration de grossesse, vous pouvez demander un certificat à votre médecin ou votre sage-femme. Si vous avez perdu votre déclaration de grossesse papier, vous devrez revenir vers votre professionnel de santé afin qu’il vous livre un duplicata.
🛡️ Comment faire la déclaration de grossesse à la mutuelle ?
A l'inverse de la Sécurité sociale, les complémentaires santé n'imposent en principe pas de délai pour déclarer sa grossesse, il n'est d'ailleurs pas obligatoire de déclarer sa grossesse auprès de sa mutuelle. Il est cela dit préférable de le faire pour avoir une pleine connaissance des remboursements auxquels vous avez droit dans cette situation particulière.
Pour effectuer la déclaration de grossesse auprès de votre mutuelle, prenez contact avec votre conseiller et joignez lui les documents obtenus à l'issue de votre premier examen prénatal.
👌 Comment faire une déclaration de grossesse rectificative ?
Après les résultats de l'échographie (remboursée grâce à la déclaration de grossesse), il arrive parfois que la date de début de grossesse qui a été estimée par le professionnel soit erronée de quelques jours. Il faut alors faire faire une déclaration de grossesse rectificative auprès de votre sage-femme ou de votre médecin pour réestimer avec davantage de précision la date prévue d'accouchement. Le médecin peut faire cette démarche rectificative rapidement : en ligne sur présentation de la carte vitale. L'information sera automatiquement transmise à la CAF et à votre CPAM.