Assurance location saisonnière : faut-il assurer son logement de vacances ?
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Appartement en bord de mer, chalet à la montagne, maison de campagne… Les Français sont de plus en plus nombreux à vouloir louer un logement pour profiter pleinement de leurs vacances. Pour ne pas gâcher ces quelques jours de repos et de détente, souscrire une assurance location saisonnière est essentiel ! Si vous êtes propriétaire ou locataire, quelle assurance pour location de vacances choisir ?
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ℹ️ L'assurance location saisonnière est-elle obligatoire ?
La loi ne mentionne aucune obligation à souscrire une assurance pour votre location saisonnière. Que vous soyez le locataire ou le propriétaire du logement, vous pouvez passer vos vacances dans une location sans avoir souscrit une assurance au préalable. Seulement, vous n’aurez pas l’esprit tranquille ! Votre responsabilité peut être engagée pour un dégât des eaux ou si vous avez causé des dégâts à un tiers ou à l’un de vos voisins. Il est donc fortement conseillé de s’assurer pendant ses vacances même pour une courte durée.
Le moyen le plus simple de trouver la meilleure assurance logement pour votre location saisonnière reste de comparer les offres et de réaliser des devis en ligne pour choisir l’offre qui vous convient le mieux.
Même s’il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance pour une location saisonnière, le propriétaire peut tout de même demander une assurance au vacancier qui s’apprête à utiliser son logement
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🔑 L'assurance location saisonnière souscrite par le propriétaire
Bien que le propriétaire n’ait aucune obligation à souscrire une assurance location saisonnière, il est fortement conseillé pour ce dernier de protéger son patrimoine mobilier, immobilier ainsi que sa responsabilité civile. Plusieurs contrats d’assurance habitation permettent au propriétaire d’assurer son logement :
- l’assurance villégiature ou une garantie villégiature (incluse dans votre contrat d’assurance habitation multirisques) ;
- l’assurance propriétaire non occupant (PNO).
En termes de garanties, l’assurance multirisques habitation offre une protection complète et suffit pour assurer une location de vacances. Autrement, le propriétaire peut toujours compléter son contrat d’assurance habitation à l’aide de garanties additionnelles.
En vue de protéger son logement, le propriétaire peut également choisir de souscrire une assurance à son compte ou bien en souscrire une pour le compte du locataire. Il décidera ensuite de prendre en charge seul le coût de l’assurance habitation ou de partager les coûts avec les locataires.
Ci-dessous vous trouverez le tableau récapitulatif des protections assurantielles à envisager du point de vue propriétaire :
Assurance location saisonnière pour le compte du propriétaire | Assurance location saisonnière pour le compte du locataire | |
|---|---|---|
| Protection complète | L’assurance de responsabilité civile villégiature ou garantie villégiature : intégré à votre contrat d’assurance habitation, vous serez protégé des risques (mobilier, immobilier et responsabilité civile) liés à la location d’un meublé de tourisme. L’assurance location saisonnière ou assurance villégiature est une assurance à part entière. Elle fonctionnera seulement pour votre logement de vacances. | Si le propriétaire souhaite prendre toutes les précautions nécessaires, il peut souscrire une assurance pour “le compte de qui il appartiendra”. En optant pour cette solution, plus besoin de vérifier si le locataire dispose d’une assurance habitation. Le locataire est couvert non seulement pour les détériorations causées au logement mais aussi pour les éventuels dommages qu’il causerait à un tiers. |
| Protection minimale | La garantie recours des locataires contre le propriétaire : En cas de défaut d’entretien ou de vice de construction, cette garantie permet d’assurer la responsabilité civile du propriétaire envers ses locataires. | La garantie abandon de recours ou renonciation à recours est plus restreinte et couvre seulement le locataire des dommages causés au logement de vacances. La responsabilité civile envers les voisins n’est donc pas prise en compte. |
Si le propriétaire décide de souscrire une assurance habitation, il devra informer son assureur qu’il s’agit d’une location saisonnière. Vérifiez également si votre contrat stipule une occupation minimale de votre logement. Certains contrats exigent que le propriétaire occupe son logement pendant plus de 90 jours consécutifs dans l’année.
🤔 Faut-il souscrire une assurance habitation temporaire pour le locataire ?
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Il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance habitation temporaire pour le locataire. Toutefois, il serait imprudent de partir en vacances sans protection, d’autant plus si le propriétaire n’a pas souscrit d’assurance de son côté. Car sans assurance d’un côté comme de l’autre, la responsabilité du locataire peut être engagée.
Deux possibilités se présentent au locataire pour s’assurer :
- opter pour la garantie villégiature ;
- souscrire une assurance habitation temporaire.
Si votre assurance ne dispose pas de garantie villégiature, vous pouvez souscrire une assurance habitation temporaire chez l’assureur de votre choix. Valable entre 1 et 90 jours, elle comprend les risques locatifs mais aussi des garanties plus optionnelles comme le vol, le bris de glace habitation ou la protection juridique.
L’assurance habitation temporaire ou de courte durée est très adaptable et coûtera forcément moins cher qu’une assurance habitation pour location saisonnière souscrite sur une année entière. L’idéal étant d’avoir une garantie villégiature déjà inclue dans son contrat d’assurance habitation car cela n’entraîne pas d’augmentation de cotisations.
Avant de souscrire une assurance habitation temporaire ou une extension de garantie, contactez le propriétaire du logement pour savoir s’il dispose d’une assurance “pour le compte de qui il appartiendra”. Auquel cas, le locataire n’a pas besoin de souscrire une assurance habitation pour location meublée.
🧑🤝🧑 Qui est responsable en cas de sinistre dans une location de vacances ?
La personne responsable d’indemniser les dommages dépend de l'assurance souscrite pour protéger la location de vacances. Selon les garanties souscrites par le propriétaire et le locataire, l’assurance location saisonnière chargée de couvrir les frais du sinistre, n’est pas la même. Quelles sont les situations pour lesquelles la responsabilité du locataire est engagée et quelle assurance prend en charge l’indemnisation ?
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Assurances | Responsabilité |
|---|---|
| La clause “abandon de recours” ou “renonciation à recours” du contrat habitation du propriétaire | La responsabilité du locataire n’est pas engagée en ce qui concerne les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, tempêtes, etc.). En revanche, le locataire sera tenu responsable pour tout dommage causé à un tiers. |
| Assurance “pour le compte de qui il appartiendra” | Le locataire est totalement couvert par l’assurance. |
| L’assurance location temporaire et la garantie villégiature souscrite par le locataire | C’est l’assurance pour location de vacances du locataire qui intervient. La responsabilité du locataire est déterminée par les conditions générales présentes dans le contrat |
| Pas d’assurance | Le locataire peut être déclaré responsable de l’incident |
Pour les petites détériorations causées par le locataire, le propriétaire peut décider de protéger son bien immobilier avec le dépôt de garantie. C’est une pratique courante dans le monde de la location, et les locations de vacances ne dérogent pas à la règle. Le propriétaire peut demander au locataire une somme entre 10 et 30% du prix du séjour au titre de “garantie” pour pallier d'éventuelles détériorations de sa part. En effet, cette somme permet au propriétaire du logement de procéder aux réparations d'éventuels actes de vandalisme et autres dégâts.