Faut-il souscrire une assurance télétravail ? | décembre 2024
La crise sanitaire a pronfondément transformé le monde du travail, voyant notamment le télétravail se développer de plus en plus au sein des entreprises. Si ce changement engage employeurs et salariés à s'adapter et à trouver de nouvelles méthodogies de travail et de communication, qu'en est-il concernant l'assurance des télétravailleurs ? Faut-il prévoir une assurance spécifique ? Réponses dans ce guide dédié.
- 💻 L'assurance télétravail en bref 💻
- Pour un salarié :
- Matériel professionnel : prise en charge par l'assurance de l'employeur
- Matériel personnel : prise en charge par l'assurance habitation ou souscription d'une assurance spécifique
- Pour un travailleur indépendant :
- Matériel professionnel : souscription d'une assurance spécifique
- Matériel personnel : prise en charge par l'assurance habitation
🤔 Doit-on s'assurer en télétravail ?
Selon l'article L1222-9 du code du travail :
Le télétravailleur a les mêmes droits qu'un salarié qui exécute ses missions dans les locaux de l'entreprise.
En tant que salarié, l'assurance télétravail est prise en charge par votre employeur. Le code du travail prévoit qu'en cas d'accident survenu sur le lieu où l'activité professionnelle est exercée en télétravail, celui-ci est considéré comme un accident du travail et vous êtes donc couvert par votre employeur.
En ce qui concerne la protection des biens matériels pendant le télétravail, il y a deux cas de figures :
- Biens professionnels :
Lorsque les équipements de travail sont fournis par l'employeur, c'est à ce dernier de couvrir les risques liés au télétravail comme par exemple la protection des données sensibles et des biens professionnels en cas de dommages (incendie, vol, etc.). - Biens personnels :
Si vous utilisez vos équipements personnels pour la réalisation de votre activité professionnelle (en accord avec votre employeur), il vous faudra peut-être souscrire une assurance télétravail spécifique. Contactez votre assureur pour savoir si votre contrat couvre déjà ce type de garanties ou si vous devez prendre une couverture supplémentaire. Dans le cas où vous devriez souscrire une assurance dédiée, parlez-en à votre employeur avant de signer le contrat pour vous assurer que celui-ci prendra bien en charge les frais supplémentaires.
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💻 Quelle assurance télétravail pour les travailleurs indépendants ?
Le cas des travailleurs indépendants qui travaillent de chez eux est particulier et ne rentre pas dans le même cadre réglementaire que le télétravail en tant que salarié d'une entreprise.
En tant que travailleur indépendant, c'est à vous de souscrire une assurance télétravail spécifique pour couvrir vos équipements professionnels.
En cas de sinistre sur l'un de vos biens personnels causé par l'un de vos équipements professionnels, c'est généralement votre assurance habitation (hors exclusion au contrat) qui couvre les dégâts.
Le saviez-vous ?Pour bénéficier d'une couverture complète, vous pouvez souscrire une responsabilité civile professionnelle (elle est parfois obligatoire selon votre statut d'indépendant). Cette resposnabilité civile professionnelle vous assure en cas de dommages corporels ou matériels causés à un tiers (un client ou un fournisseur par exemple).
🛡️ Que couvre l'assurance télétravail ?
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Le fait que le télétravail se généralise de plus en plus entraîne le développement de nouveaux risques pour lesquels il faut vous couvrir en tant que salarié ou travailleur indépendant. L'assurance habitation télétravail aura pour objectif de vous protéger contre :
- le vol de votre matériel : téléphone portable, ordinateur ;
- le vol de certaines données sensibles de l'entreprise sur lesquelles vous travaillez ;
- le piratage informatique, de plus en plus fréquent ;
- un accident domestique : il peut arriver que vous vous blessiez chez vous, durant vos heures de travail ;
- un incendie ou une inondation qui entraîne la détérioration de votre matériel, etc.
La plupart du temps, vous êtes couvert pour la plupart de ces risques soit par l'assurance de votre employeur, soit par le biais de votre assurance multirisques habitation. Généralement, au moment de la souscription du contrat, votre assureur vous demande si vous êtes amené à travailler depuis votre domicile de façon ponctuelle ou sur une période plus longue, dans ce cas, les garanties proposées seront adaptées à votre activité.
ℹ️ D'autres assureurs, comme Luko, les risques liés au télétravail sont systématiquement intégré à votre contrat d'assurance habitation, sans que vous ayez à le déclarer au préalable par exemple.
📉 Trouvez une assurance habitation télétravail moins chère !
Que vous soyez télétravailleur salarié ou indépendant, si vous avez besoin de souscrire une assurance habitation de télétravail spécifique, vous devez dans un premier temps comparer les différentes offres disponibles sur le marché afin de trouver celle qui sera le mieux adaptée à vos besoins et la moins chère.
Pour trouver l'assurance télétravail la moins chère, vous disposez de deux options :
- Faire appel à un spécialiste de l'assurance habitation pas chère par téléphone en contactant le 📞 09 75 18 39 45 : il vous accompagnera dans vos recherches et saura vous orienter vers l'offre la mieux adaptée pour vous ;
- Utiliser un comparateur d'assurance habitation en ligne pour vous aider à faire le tri parmi toutes les offres disponibles sur le marché.
Le saviez-vous ?En tant que travailleur non salarié (TNS), vous avez également la possibilité de souscrire une mutuelle santé dédiée aux TNS afin d'être pris en charge pour vos problèmes de santé.
📝 Comment obtenir une attestation d'assurance en télétravail ?
Pour obtenir une attestation d'assurance habitation dédiée au télétravail c'est très simple, il vous suffit de contacter votre assureur pour l'informer que vous télétravaillez et de lui demander de vous transmettre une attestation d'assurance habitation inclant les garanties prises en charge dans le cadre du télétravail. L'attestation peut être transmise par votre assureur par courrier, à votre adresse postale, ou directement par e-mail.
Certains assureurs offrent même la possibilité de télécharger une attestation d'assurance télétravail directement depuis l'espace client. Pour cela, il vous suffit de vous connecter à votre compte personnel en ligne à l'aide de vos identifiants, de vous rendre dans la rubrique "Attestation" et de formuler une demande pour une attestation de télétravail. Vous pourrez alors directement la télécharger.
⚠️ Attention, si le contrat d'assurance habitation est à votre nom et que votre conjoint a besoin d'une attestation d'assurance de télétravail pour son employeur, il faudra adresser une demande spécifique auprès de votre assureur pour que son nom apparaisse également sur le document.
Bon à savoirVotre employeur est en droit de vous demander une attestation d'assurance habitation de télétravail à partir du moment ou vous êtes amené à télétravailler depuis votre domicile, que ce soit de manière ponctuelle ou pour une durée illimitée.
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💬 FAQ sur l'assurance habitation en télétravail
🧐 Qui doit souscrire l'assurance télétravail ?
Selon la réglementation du télétravail, un salarié qui télétravaille dispose des mêmes droits qu'un salarié qui exécute ses missions depuis les locaux de l'entreprise. À ce titre, c'est l'employeur qui couvre le salarié en matière d'accident du travail, mais aussi en matière de protection des données sensibles et des biens professionnels en cas de dommages.
Cela étant dit, dans le cas où le salarié utilise ses équipements personnels pour réaliser ses missions professionnelles (avec l'accord préalable de son employeur), il peut être contraint de souscrire une assurance habitation télétravail spécifique. Il doit pour cela se tourner vers son assureur. Les frais liés à cette assurance télétravail pourront être pris en charge par l'employeur.
👀 L'attestation d'assurance télétravail est-elle obligatoire ?
Non, l'attestation d'assurance télétravail (aussi appelée attestation employeur télétravail) n'est pas obligatoire. Cependant, de nombreux accords d'entreprises imposent aux salariés qui télétravaillent de leur fournir une attestation d'assurance multirisques habitation afin de s'assurer que le salarié est bien couvert pour ses équipements personnels dans le cadre de ses missions exécutées en télétravail.
⚠️ Il est également important de savoir que l'employeur peut, en théorie, demander l'accès au domicile du salarié afin de s'assurer du bon aménagement de son lieu de travail. Or, à défaut de pouvoir imposer au salarié une visite systématique afin de vérifier la conformité de ses installations, l'employeur peut demander au salarié télétravailleur de fournir une attestation sur l'honneur ou une attestation de conformité délivrée par une société mandatée.
🤔 Je suis en télétravail, l'assurance télétravail couvre t-elle mon matériel personnel ?
Dans le cas où, en accord avec votre employeur, vous utilisez vos équipements personnels dans le cadre de votre activité professionnelle, il peut être nécessaire de souscrire une assurance télétravail spécifique dont vous pourrez demander le remboursement à votre employeur.
Renseignez-vous auprès de votre assurance pour en savoir plus. Il faut savoir également que de nombreux accords d'entreprise imposent aux salariés télétravailleurs de fournir une attestation multirisques habitation afin de garantir à l'employeur que le télétravailleur est bien couvert pour ses biens personnels pouvant être endommagés en cas de sinistre causé par le dysfonctionnement d'un équipement fourni par l'employeur.
🔍 Quel est l'impact du télétravail sur le prix de votre assurance habitation ?
À priori, le télétravail à domicile ne vous oblige pas à souscrire une assurance télétravail spécifique, sauf si vous utilisez vos équipements personnels pour réaliser vos missions professionnelles. Auquel cas, vous pourrez être contraint de souscrire un contrat de télétravail en assurance habitation dédiée (si votre assurance actuelle ne couvre pas ce type de garanties). C'est votre employeur qui prendra à sa charge les frais liés à la souscription de cette "assurance habitation télétravail", à condition d'avoir obtenu son accord au préalable.