Faut-il une assurance habitation pour vos dépendances ?

Par Eglantine Tamet

Spécialiste Assurance Habitation et Assurance Emprunteur

Nombreux sont les Français qui possèdent un garage, un abri de jardin, une cave, un sous-sol, une terrasse, ou encore un atelier. Pourtant, ces installations intérieures comme extérieures ne sont pas toujours protégées par leur contrat d'assurance habitation. Qu'est ce qu'une dépendance en assurance habitation ? Comment bien choisir son assurance habitation dépendance ?

ℹ️ Qu'est ce qu'une dépendance en habitation ?

Il faut savoir que les assureurs sont susceptibles de définir les installations qu'ils souhaitent comme des dépendances. Pourquoi ? Tout simplement parce que le concept de dépendance n'est pas défini par le Code des assurances et que ce dernier régit les compagnies d'assurances via des lois et des règlements. Ainsi, les assureurs font comme bon leur semble, estimant si telle ou telle installation est une dépendance ou non.

Cependant, au fur et à mesure des années, certaines caractéristiques sont très régulièrement mises en avant par de multiples assureurs. C'est grâce à ces caractéristiques qu'il est possible de donner une définition de ce qu'est une dépendance. Qu'est ce qui est considéré par les assureurs comme une dépendance ? C'est ce que nous allons découvrir dès maintenant.

Dépendance : définition de l'assureur

D'après les éléments récurrents présentés par différents assureurs définissant une dépendance, il s'agit :

1. d'un local ;
2. local qui est situé à l'extérieur du logement ;
3. et ce local n'a pas de communication directe avec les pièces à vivre.

Si l’on se fie à la définition précédente, une cave, un garage ou une cabane au fond du jardin par exemple est considérée comme une dépendance si ce bâtiment est éloigné du logement. Une dépendance serait donc un édifice individuel, étranger à la maison ou à l'appartement. Malgré toutes les spécificités que peut comporter une assurance dépendance, certaines constructions comportent les mêmes particularités aux yeux des assureurs afin de faciliter les démarches administratives comme :

• une cave ;
• un garage ;
• un grenier aménagé ;
• une remise ;
• un abri de jardin ;
• une buanderie, etc.

De plus en plus d'assureurs définissent une dépendance comme une construction qui n'est pas à usage d’habitation, ni à usage professionnel. Nous vous invitions donc à vous renseigner auprès d'un conseiller de votre assureur afin de lui demander la définition d'une dépendance selon sa compagnie.

Voici une liste d'éléments qui sont susceptibles de faire partie des dépendances de jardin :

• chalet de jardin en bois ou autres matériaux ;
• coffre de jardin ;
• abri de voiture ;
• abri de camping car ;
• armoire de jardin ;
• cabanon de jardin ;
• serre de jardin ;
• pergola de bois et autres matériaux ;
• véranda ;
• tonnelle de jardin, etc.

Ceci dit, toutes les constructions en extérieur qui ne communiquent pas avec les pièces à vivre ne sont pas toujours des dépendances. Ainsi, tous les éléments de votre extérieur ne sont pas toujours considérés comme une dépendance de jardin et il est plus courant d'avoir des maisons avec dépendance qu'un appartement.

Les exceptions à la notion de dépendance

Certains assureurs estiment que pour pouvoir faire l'objet d'une extension de garantie, une dépendance doit être établie à moins de 10 km de l'habitation protégée par l'assurance habitation.

Les cours extérieures, les piscines et les jardins ne sont pas considérés comme une dépendance par les assureurs quels qu'ils soient. Ils doivent faire l'objet d'une couverture spécifique comprenant une ou plusieurs garanties complémentaires. Certains assureurs proposent également des packs permettant de protéger efficacement un extérieur, comme le Pack Piscine, le Pack Jardin, etc.

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👉 Quelle assurance pour un garage, un box ou un parking ?

Il arrive aussi que les assureurs jugent les terrasses comme une dépendance alors qu'une autre partie des assureurs estiment que ce sont des installations extérieures qui nécessitent d'une extension de garantie pour être couvertes. Encore une fois, cela dépend de votre assureur, renseignez-vous auprès de lui pour savoir si votre terrasse est une dépendance ou non, selon lui. Vérifiez les conditions de la garantie dépendance que propose votre assureur, il se peut que la terrasse soit acceptée comme une dépendance ou à l'inverse, qu'elle ne le soit pas.

🤔 Est-il obligatoire de s'assurer pour une dépendance ?

Assurer une dépendance n’est pas un acte obligatoire aux yeux de la loi et des assureurs, mais reste tout de même très fortement recommandé, et ce, pour deux raisons :

1. En cas de sinistre ou d’accident sur la dépendance, l’absence d’assurance et de couverture privera le propriétaire d’indemnisation ;
2. Si le sinistre provient de la dépendance et se propage dans l’habitation principale ou dans le logement des voisins, l’assureur sera en droit de refuser la prise en charge des dommages et le versement des indemnités sur les biens assurés par les contrats d’assurance habitation.

De façon générale, assurer une dépendance consiste à souscrire une extension du contrat multirisque habitation. Couvrir une remise ou une dépendance habitable ne relève pas des mêmes couvertures, il faudra être attentif aux clauses du contrat MRH présentées par votre assureur.

📝 Comment déclarer sa dépendance à son assureur ?

Vous venez d'installer une dépendance de jardin ? Vous avez 15 jours pour en informer votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Précisez bien ce que votre dépendance contiendra, sa localisation, ses dimensions etc. Soyez précis afin que votre assureur prenne bien conscience de ce qu'il va être amené à protéger. Découvrez notre guide avec modèles de lettre pour bien déclarer ses dépendances à son assureur.

Il vous répondra et vous proposera, soit :

1. qu'il vous augmente vos cotisations d'assurance habitation pour pallier cette aggravation des risques. Vous pouvez accepter ou refuser cette majoration de votre prime d'assurance. Si vous l'a refusé, votre assurance habitation sera résiliée dans un délai de 30 jours après que votre assureur ait reçu la lettre en recommandé ;
2. une nouvelle offre comprenant la protection de votre nouvelle dépendance au moyen d'extensions de garantie. Vous pouvez également accepter ou refuser. En cas de refus, votre assureur vous fera une nouvelle offre ou décidera de résilier le contrat d'assurance qui vous lie. Cette résiliation sera effective sous 10 jours ;
3. qu'il n'est pas en mesure de couvrir votre dépendance. Dans ce cas, votre contrat d'assurance habitation prendra fin 10 jours après que l'assureur ait reçu votre lettre recommandée.

Comme vous changez de situation, en installant une dépendance dans votre habitation, c'est l'occasion de faire des demandes de devis assurances habitation en ligne ! Comparez à nouveau les propositions des assureurs et essayez de trouver une meilleure assurance habitation, même en ayant une dépendance en plus à assurer.

Les dommages liés à un sinistre ayant eu lieu dans une dépendance qui n'est pas déclarée à l'assureur ne seront pas indemnisés par ce dernier !

🧐 Quelle assurance habitation pour une dépendance ?

Trouver une bonne assurance habitation, c'est une chose et bien assurer ses dépendances, c'est autre chose. Pour bien assurer ses dépendances, il faut tout d'abord trouver les compagnies d'assurance, les courtiers en assurance habitation ou les bancassureurs qui proposent une garantie dépendance, puis demander des devis habitation. Comment faire un devis ?

1. Demandez votre devis assurance habitation en ligne : c'est gratuit et sans engagement. Vous pouvez souscrire une assurance habitation en ligne et la gérer entièrement depuis internet. 
2. Vous pouvez demander un devis par téléphone auprès d'un assureur ou d'un organisme de comparaison. Appelez nous directement au 09 75 18 51 28 (numéro non surtaxé, disponible du lundi au vendredi de 8h00 à 21h00 et le samedi de 8h30 à 18h30) pour obtenir un devis habitation dépendance. Vous pouvez également faire une demande de rappel gratuit.
3. Prenez rendez-vous avec une agence et réalisez un devis auprès d'un conseiller. Sachez que les assureurs ne possèdent pas tous des agences (notamment les assureurs en ligne) et que les assurances souscrites en agence ne peuvent pas faire appel au droit de rétractation.

Avoir plusieurs devis personnalisés vous permet d'avoir une estimation du marché de l'assurance en termes de tarif assurance et de protection.

Assurance garage : comment assurer son garage ou son parking ?Si votre place de stationnement est situé dans un parking collectif, c'est l'assurance de la copropriété qui entre en jeu en cas de sinistre. Dans le cas où vous avez un box privé et fermé, que ce soit dans une maison individuelle ou dans un immeuble, c'est bien votre assurance multirisque habitation qui est concerné. Pour cela, il faut opter une extension de garantie, appelée garantie dépendance ou assurance garage pour le couvrir.

🛡️ Comment bien protéger sa dépendance ?

Pour rappel, une assurance multirisque habitation possède généralement une couverture standard pour les dépendances. Il s'agit d'une protection contre les risques du quotidien (dégât des eaux, incendie, catastrophes climatiques, etc.) qui assure également votre responsabilité civile. Cela n'est possible que si vous avez bien déclaré vos dépendances.

Ces assurances habitation dépendance prévoient au minimum les risques de la vie quotidienne comme les incendies, les dégâts des eaux et les catastrophes naturelles. Les formules les mieux assorties comprennent la responsabilité civile et beaucoup plus rarement, la garantie vol et vandalisme. Il s'agit d'une garantie qui est souvent en option mais elle peut être très utile pour protéger votre demeure, mais aussi votre dépendance. Veillez à bien sécuriser votre dépendance (vidéo surveillance, cadenas, barreaux aux fenêtres, portes renforcées etc...) car , en cas de vol, si votre assureur s'aperçoit que vous avez négligé la protection de votre dépendance, augmentant ainsi les risques, il peut décider de ne pas vous indemniser pour ce sinistre. Ajoutez un système de télésurveillance pour rassurer votre assureur et ainsi faire baisser le montant de vos cotisations.

Ajouter une dépendance de jardin est un facteur de risque supplémentaire pour l'assureur et donc un changement de situation. Vous devez donc contacter votre société d'assurance pour l'en informer et demander à changer de formule ou demander la résiliation de votre assurance habitation.

Modifier votre contrat d'assurance habitationVous pouvez annoncer à votre assureur que vous êtes ou allez être en possession d'une dépendance et que vous souhaitez modifier votre contrat d'assurance habitation. Voyez ce qu'il vous propose et faites votre choix : modifier votre contrat ou résilier et souscrire une assurance habitation auprès d'une autre compagnie d'assurance. Si la proposition de votre assureur n'est pas intéressante pour vous, changer d'assurance habitation est tout à fait envisageable.

🏚️ Que faire en cas de destruction de ma dépendance ?

Vous avez détruit une ou plusieurs de vos dépendances ? Contactez votre assureur au moyen d'une lettre en recommandé avec accusé de réception l'informant de cette destruction et donc disparition de risque. Joignez à cette lettre des documents attestants de la destruction de la dépendance. De plus, demandez une révision de votre contrat d'assurance pour disparition du risque. Il vous répondra sous 10 jours après réception de votre lettre en vous informant :

1. qu'il accepte de baisser vos cotisations en retirant la ou les extensions de garantie qui ne vous sont plus nécessaires ;
2. qu'il ne souhaite pas réduire le montant de vos cotisations. Vous pouvez accepter la décision de votre assureur et continuer dans ce sens, ou la refuser. Votre assureur vous recontactera pour vous proposer une nouvelle offre que vous pouvez également accepter ou refuser, ou vous informer qu'il n'est plus en mesure de protéger votre logement et qu'il résilie donc votre contrat d'assurance habitation.

🏗️ Construction d’une dépendance : comment avertir son assurance ?

Vous souhaitez installer un abri de jardin ? Vous aménagez une cave à vin ? Vous disposez de 15 jours pour déclarer la construction d’une dépendance à votre assureur. Vous devez envoyer votre déclaration en courrier recommandé avec accusé de réception. Le courrier doit mentionner le plus de précisions possibles :

• tout le contenu que contiendra le bâtiment ;
• sa localisation précise par rapport à l’habitation principale ;
• ses dimensions, etc.

Être le plus précis possible permettra à l’assureur de bien comprendre votre besoin en ce qui concerne l’assurance de votre dépendance. Pour rappel, chaque assureur peut définir selon son bon vouloir les bâtiments au titre d’une dépendance ou non.

Une fois le courrier reçu et après étude de votre demande, l’assureur vous répondra et trois solutions s’offriront à vous :

1. L’assureur n’est pas en mesure d’assurer votre dépendance. Il vous faudra alors vous tourner vers une autre compagnie d’assurance et résilier votre contrat MRH. Une occasion idéale pour comparer les différentes offres du marché ;
2. L’assureur vous transmettra un courrier stipulant que vos cotisations vont augmenter. En fonction de l’usage et du contenu de la dépendance votre prime d’assurance va augmenter également ;
3. Si la couverture de votre dépendance nécessite des extensions de garanties, vous recevrez une nouvelle offre commerciale de la part de l’assureur avec un nouveau contrat d’assurance habitation adapté à vos nouveaux biens.

L’assurance d’une dépendance n’est pas obligatoire mais en cas de défaut d’assurance tous les dégâts subis par le bâtiment et les biens présents dans la dépendance seront à la charge directe du propriétaire, l’assureur ne pourra pas intervenir et aucune indemnité ne sera versée au sinistré.

Il est conseillé de contacter son assureur au préalable par téléphone pour l’avertir de la construction d’une dépendance. En fonction des particularités de votre profil et de votre contrat d’assurance habitation, ce dernier déterminera si votre dépendance doit faire l’objet d’une déclaration de dépendance ou de la souscription d’une garantie « aménagements extérieurs ».