Mémo véhicule assuré : l'attestation d'assurance auto qui remplace la carte verte et la vignette d'assurance

Par Marc Malpel

Spécialiste Assurance

Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, la traditionnelle vignette verte a été remplacée par le Fichier des Véhicules Assurés. Cette dématérialisation vise à moderniser le suivi de l'assurance automobile en France, à lutter contre la non-assurance des véhicules et à simplifier les démarches administratives.

📄 C’est quoi un mémo véhicule assuré ?

Le Mémo Véhicule Assuré, c’est un document délivré par votre assureur lors de la souscription ou de la modification de votre contrat d'assurance auto. Il contient des informations essentielles sur votre assurance et votre véhicule, vous permet de prouver que vous êtes assuré, mais vous permet aussi de gérer au mieux un sinistre grâce au regroupement de toutes les infos utiles dont vous aurez besoin dans cette situation.

Plusieurs informations y sont regroupées :

• Nom de l'assureur : indique la compagnie d’assurance qui couvre votre véhicule. Utile en cas de réclamation ou de contact avec les autorités.
• Numéro du contrat d’assurance : identifie précisément votre contrat auprès de votre assureur. Indispensable pour déclarer un sinistre auto.
• Numéro d’immatriculation du véhicule : permet aux forces de l’ordre de vérifier l’enregistrement de votre véhicule dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
• Marque et modèle du véhicule : confirme que l’assurance correspond bien au bon véhicule, évitant toute erreur d’identification.
• Date d’effet du contrat : indique à partir de quand votre assurance est valide. Important pour prouver que vous êtes bien couvert au moment du contrôle. Si la date d’effet est de moins de 15 jours avant le contrôle, cela vaut présomption d’assurance même si vous n’êtes pas enregistré dans le FVA.
• Coordonnées utiles : numéros à contacter en cas de panne ou d’accident

Voici un exemple de mémo véhicule assuré délivré par AXA :

🚗 Le mémo véhicule assuré : la nouvelle attestation d'assurance voiture

En France, les forces de l’ordre s’appuient sur le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) pour vérifier l’assurance d’un véhicule à partir de son immatriculation. À l’étranger, les règles diffèrent : dans la plupart des pays européens, votre plaque d'immatriculation française suffit à justifier votre couverture. Cependant, certains pays exigent une attestation d’assurance internationale, tandis que d’autres imposent la souscription d’une assurance spécifique pour circuler sur leur territoire.

🇫🇷 En France, comment ça fonctionne ?

En France, lors d'un contrôle routier, les forces de l'ordre vérifient désormais que votre voiture est assurée via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), accessible grâce au numéro d'immatriculation. Toutefois, pendant les 15 jours suivant la souscription de votre contrat auto, conservez votre Mémo Véhicule Assuré avec vous, car il vaut comme une présomption d’assurance en attendant que le FVA soit mis à jour.

🌍 Prouver que votre voiture est assurée à l'étranger

Hors de France, le mémo véhicule assuré ne vous servira pas à grand-chose en cas de contrôle. En effet, dans la plupart des pays d’Europe, vous n’aurez besoin de rien puisque votre plaque d’immatriculation vaut présomption d’assurance.

📝 Comment obtenir le mémo véhicule assuré ?

Pour obtenir votre mémo Véhicule Assuré, connectez-vous à votre espace client sur le site de votre assureur. Vous pourrez le télécharger puis l'imprimer pour le mettre dans votre boîte à gant. Si vous n’avez pas d’imprimante, gardez-le sur votre smartphone.
Si vous n’arrivez pas à y accéder via votre espace client, n’hésitez-pas à contacter votre conseiller et lui demander de vous l’envoyer.