Téléphone au volant : réglementation, amende et retrait de points

Par Anna Kervran

Spécialiste Assurance Auto

L’utilisation du téléphone au volant multiplie par 3 le risque d’accident de la route. L’usage du téléphone au volant est responsable d’un accident sur 10 et de 16 % des accidents mortels sur autoroute. Son usage est sanctionné d'un retrait de 3 points et de 135€ d'amende.

❌ Retrait de point et amende pour téléphone au volant : les sanctions

Un conducteur qui tient son téléphone au volant risque une contravention de classe 4 composée de :

• une amende forfaitaire de 135 € ;
• un retrait de 3 points du permis de conduire.

Si le conducteur règle son amende dans les 15 jours suivant l’infraction, le montant est minoré à 90 €. En revanche, s’il ne paye pas l’amende dans un délai de 45 jours, son amende est majorée et le montant à régler est de 375 €.

Contrairement à ce qu’on peut lire, l’utilisation du téléphone au volant n’entraîne pas une perte de 6 points, mais bien de 3 points sur le permis de conduire.

En cas de récidive, l’automobiliste s’expose à une amende d’un montant de 750 €.

💡 Combien de temps faut-il pour récupérer 3 points pour téléphone au volant ? Pour récupérer vos points perdus pour téléphone au volant, vous devez attendre 3 ans et n’avoir commis aucune infraction autre durant cette période ! Si vous commettez une nouvelle infraction pendant ce délai, la durée de récupération s'allonge et vous récupérez automatiquement vos points seulement au bout de 10 ans.
Vous avez néanmoins toujours la possibilité d'effectuer un stage de récupération de points, permettant de récupérer jusqu'à 4 points.

📵 Quelles sont les règles concernant le téléphone au volant ?

L’interdiction du téléphone au volant est stipulée dans l’article R412-6-1 du Code de la route : “ L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.”

💡 Bon à savoir : Même lorsque vous êtes à l’arrêt sur la voie publique (stop, feu rouge, bouchon…), votre véhicule est considéré comme en circulation. À ce titre, si vous utilisez votre téléphone au volant, vous risquez d’être verbalisé par les forces de l’ordre.

🤔 Dans quelles circonstances y-a-t-il un retrait de permis pour téléphone au volant ?

Conduire avec le téléphone au volant et commettre une autre infraction au code de la route vous expose à un retrait immédiat du permis de conduire !

Vous devez savoir que depuis l'entrée en vigueur de la mesure 13 du CISR du 9 janvier 2018, si vous commettez une autre infraction en plus d’avoir votre téléphone au volant, vous risquez la rétention immédiate de votre permis de conduire, qui pourra être suivie d’une suspension pour une durée maximale de 6 mois.

Le décret n°2020-605 du 18 mai 2020 précise la liste des infractions qui sont sanctionnables d’un retrait de permis si elles sont constatées en même temps que le téléphone au volant :

• non-respect des règles de conduite ;
• non-respect des distances de sécurité ;
• franchissement ou chevauchement d’une ligne continue ;
• griller un feu rouge ou orange
• non-respect des règles de dépassement pour doubler un véhicule ;
• griller un stop ou un céder le passage ;
• refuser la priorité à des piétons ;
• être en excès de vitesse.

📸 Existe-t-il des radars pour téléphone au volant ?

Non, les radars pour téléphone au volant n’existent pas encore. Mais, les forces de l’ordre travaillent sur l’homologation de dispositifs capables de détecter les conducteurs qui utilisent leur smartphone en conduisant.

Aujourd’hui, si vous êtes flashé par un radar automatique et que le cliché montre que vous êtes au téléphone au volant, seule la sanction pour excès de vitesse sera retenue. Les deux infractions ne peuvent pas être cumulées car les radars tourelles ne sont pas homologués. Vous n’aurez donc pas de suspension de permis.

🧠 Le saviez-vous ? S’il n’existe pas encore de radar pour téléphone au volant, le code de la route prévoit déjà que l’usage du téléphone peut être verbalisé par un appareil automatique homologué.

🖐 Kit main libre, oreillette, bluetooth : sont-ils autorisés au volant ?

Si le téléphone au volant est interdit, certains systèmes audio liés aux smartphones le sont également d’après l’article R412-6-1 du Code de la route : “Est également interdit le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. ”

Les oreillettes Bluetooth, les écouteurs avec ou sans fil et les casques audio sont donc interdits au volant.

En revanche, le kit mains libres intégré à votre voiture, ou un dispositif bluetooth auquel est connecté votre smartphone, sont autorisés à partir du moment où vos mains sont sur le volant et que vous n’avez rien dans les oreilles.