Punaises de lit et nuisible : quelle prise en charge de l'assurance ?
Cafards, rats, blattes, punaises de lit… que peut votre assurance habitation contre les nuisibles ? En tant que propriétaire ou locataire, il n’est pas rare que de toutes petites bêtes viennent vous causer de très gros problèmes. Législation, prise en charge, intervention, dédommagement : Goodassur fait le point.
| 🐜 Les nuisibles sont-ils pris en charge par l'assurance habitation ? | Si vous souscrivez une extension de garantie ou une option particulière pour ce type de sinistre |
| 🤔 À qui revient la charge ? |
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🛡️ L’assurance habitation prend-elle en charge les punaises de lit ou autres nuisibles ?
Que l’on soit propriétaire ou locataire, l’assurance habitation est une couverture importante pour se protéger contre les dommages causés aux biens et, grâce à la responsabilité civile, aux personnes. Elle permet ainsi d’être indemnisé en cas de sinistres provoqués par des événements identifiables (incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle, etc.). Mais l’assurance habitation prend-elle en charge les dégâts dus à la présence de nuisibles dans la maison ou l’appartement ?
La réponse est (probablement) : non. En effet, il y a de fortes chances pour que votre assurance habitation ne vous couvre pas contre les punaises de lit ou autres nuisibles. En général, seules les personnes ayant souscrit une extension de garantie ou une option spécifique sont indemnisées pour ce type de sinistres. Et il est important de souligner que dans les faits, les compagnies d’assurance proposant une telle protection ne sont pas si nombreuses.
Pourtant, c’est une évidence, ces petites bêtes peuvent être réellement dévastatrices. En cas d’infestation, elles sont susceptibles de provoquer des dommages aux biens comme aux habitants du logement, et s’en débarrasser implique des dépenses significatives.
Malgré cela, les nuisibles ne sont pas considérés comme des événements identifiables justifiant une prise en charge par l’assurance habitation. La raison principale évoquée par les assureurs pour cette exclusion généralisée des contrats est simple : les sinistres provoqués par les nuisibles dans le logement seraient liés au défaut d’entretien. Traduction : la responsabilité incombe aux assurés.
De fait, globalement, rien n’est couvert par l’assurance habitation – qu’il s’agisse par exemple des frais de désinsectisation de l’appartement ou plus largement des dommages divers causés à votre habitation par les nuisibles.
Rappel : L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires et les copropriétaires.
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🔑 Nuisibles : la charge revient-elle au locataire ou au propriétaire ?
À condition que l’infestation se limite à son logement, le propriétaire devra toujours prendre à sa charge la désinsectisation, dératisation, ou toute autre intervention liée aux nuisibles.
Il n’y a qu’au sein d’une copropriété que la facture peut être partagée. En effet, si des nuisibles se sont introduits dans son habitation, le copropriétaire doit immédiatement le signaler au syndicat de l’immeuble. Des professionnels seront alors contactés afin de jauger de l’étendue du problème. En cas d’infestation généralisée, les frais d’intervention seront répartis équitablement entre les copropriétaires.
S’agissant des locataires, ceux-ci n’ont qu’un impératif : signaler la présence de nuisibles dans le logement à leur propriétaire-bailleur. Dans l’éventualité où une intervention doit être réalisée, comme une dératisation par exemple, l’obligation est celle du propriétaire-bailleur. Tout est à sa charge, sauf lorsque le locataire est à l’origine de l’insalubrité du logement – mais cela doit être prouvé.
Notons que dans le cas spécifique de la désinsectisation d’un appartement ou d’une maison, le propriétaire peut demander à son locataire de lui rembourser les produits insecticides. Ceux-ci sont considérés comme des charges locatives (dites récupérables). Néanmoins, en définitive, la main-d’œuvre et les déplacements seront toujours à ses frais.
Le propriétaire-bailleur est tenu remettre à son locataire un logement décent, et donc « exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites » (loi du 6 juillet 1989).
🐛 Quels nuisibles peuvent endommager votre logement ?
Afin de trouver la meilleure solution pour combattre une éventuelle infestation de nuisibles dans votre appartement ou maison, il est impératif d’identifier les petites bêtes qui ont décidé d’élire domicile chez vous.
Les nuisibles pouvant potentiellement causer des dégâts à votre logement sont nombreux. Parmi les principaux, on retrouve :
- Les blattes ;
- Les cafards ;
- Les fouines ;
- Les frelons ;
- Les nids de guêpes ;
- Les puces ;
- Les punaises de lit ;
- Les rats ;
- Les souris ;
- Les termites.
Les nuisibles peuvent aussi bien s'attaquer à vos meubles qu'aux personnes vivant sous votre toit. La garantie "nuisibles" de certains assureurs distinguent ces deux types de dommages.
| Dommages aux biens | Dommages aux occupants |
|---|---|
| Insectes, champignons, fouines, moisissures, rongeurs, termites : on retrouve ici tous les nuisibles pouvant détériorer vos biens. On pourrait par exemple citer la mérule, laquelle s’attaque au bois des maisons. | Blattes, cafards, puces, punaises de lit : il s’agit de toutes les petites bêtes plus enclines à entraîner des dégâts impactant directement les occupants de l’habitation. Au-delà des inconvénients qu’elles peuvent engendrer, certaines sont dangereuses pour la santé. |
🙋 Que faire si des nuisibles infestent ma maison ou mon appartement ?
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Bien que l’assurance habitation ne puisse pas faire grand-chose contre les punaises de lit et autres nuisibles, des solutions sont à votre portée.
- Identifiez les nuisibles : la première étape indispensable est donc l’identification. Rongeurs, blattoptères, carnivores, termites, siphonaptères : pour combattre efficacement votre ennemi, mieux vaut-il le connaître.
- Déterminez l’étendue du problème : les démarches ne sont pas les mêmes quand l’infestation se limite à une habitation individuelle ou quand celle-ci touche tout un immeuble.
- Procurez-vous les produits adaptés : certaines situations pourront se régler simplement à l’aide de produits disponibles en grande surface ou parfois, dans des magasins spécialisés. Les pièges, insecticides et autres répulsifs peuvent suffire pour exterminer les nuisibles dans la maison, ou en tout cas contenir leur propagation.
- Faites appel à un professionnel : même si les produits cités précédemment s’avèrent généralement efficaces, éradiquer le problème définitivement et prévenir de prochaines infestations requiert l’intervention d’un professionnel. Par exemple, il est incroyablement difficile de se débarrasser des punaises de lit, pour lesquelles la désinsectisation complète de l’appartement ou de la maison peut être indispensable.
En fonction de votre situation, il pourra donc être judicieux de chercher une assurance habitation couvrant les nuisibles.
L’intervention pour exterminer les punaises de lit coûte en moyenne 250 €, un véritable investissement susceptible de se renouveler si vous êtes propriétaire. Depuis 2010, leur prolifération s’est accélérée, et leur présence est bien plus commune qu’auparavant. Et comme nous l’avons vu, ce fléau n’est pas le seul à anticiper.
Si vous avez des punaises de lit chez vous et que vous vivez en immeuble, pensez à interroger vos voisins ! Il n’est pas improbable que l’infestation soit étendue à d’autres appartements.
🧐 Comment trouver une assurance habitation contre les nuisibles ?
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Dénicher une assurance habitation comprenant la garantie pour les punaises de lit et autres nuisibles est compliqué. Peu de compagnies la proposent, et il faut évidemment que le reste du contrat vous convienne aussi, tout comme le tarif.
La seule solution est donc de comparer les différentes offres d’assurance multirisque habitation (MRH) incluant cette extension de garantie ou option. Si vous souhaitez privilégier le dédommagement pour les punaises de lit, vérifiez bien les sinistres pris en compte dans le contrat, ainsi que l’indemnisation à laquelle vous avez droit en cas d’intervention.
Pensez également à bien évaluer les formules d’assurance habitation en détail, en vous attardant sur les critères habituels :
- Montant des cotisations ;
- Montant des franchises ;
- Garanties de bases ;
- Garanties optionnelles ;
- Exclusions de garanties ;
- Plafonds ;
- Délais de carence.
Il n’y a que comme cela que vous pourrez profiter de la meilleure assurance habitation incluant les nuisibles, au meilleur tarif.
Assurance habitation et nuisibles : pourquoi ne pas opter pour un néoassureur ?Dans sa formule Esprit en Paix, Luko propose une garantie anti-nuisible avec la mise à disposition d’une assistance spéciale. Aucune avance n’est demandée, et les frais d’intervention sont indemnisés jusqu’à 300 €.
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💬 Assurance habitation et nuisibles : F.A.Q
La dératisation est-elle à la charge du locataire ou du propriétaire ?
Dans le principe, les frais de dératisation reviennent exclusivement au propriétaire, et non au locataire. En effet, cette intervention n’est pas prévue dans les charges récupérables. La dératisation fait partie des obligations du propriétaire-bailleur.
Désinsectisation de mon appartement : que peut l’assurance habitation ?
Dans la plupart des cas, l’assurance habitation ne prend pas en charge l’indemnisation de la désinsectisation. Par exemple, aucun dédommagement n’est prévu pour les punaises de lit. Une fois installé, si le locataire constate de la présence de nuisibles dans l’appartement, il doit le signaler à son propriétaire. Dans certains cas, le propriétaire-bailleur peut demander le remboursement des produits insecticides. Néanmoins, la main-d’œuvre et les déplacements restent toujours à sa charge.
Quelle jurisprudence pour les punaises de lit en France ?
En France, la loi Elan oblige les propriétaires-bailleurs à remettre un logement décent à leur(s) locataire(s). En réaction à l’accélération de la prolifération des punaises de lit ces dernières années, notamment dans les immeubles, l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 a été modifié en 2018. Il indique que le logement ne doit pas laisser « apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, [et être] exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites […] ».
La déclaration de la présence de punaises de lit est-elle obligatoire ?
S’agissant des hôtels et autres hébergements touristiques, la déclaration de la présence de punaises de lit n’est pas obligatoire. En cas d’une expérience malheureuse, il est toujours possible de demander le remboursement de vos frais d’hôtel, en espérant que ce soit accepté. Pour se prémunir contre ce risque, le plus simple pour les voyageurs est de se fier aux commentaires sur les plates-formes de notation.
Logement indécent et cafards : la résiliation du bail est-elle possible ?
En temps normal, le locataire doit se soumettre à un préavis d’un ou trois mois avant de quitter son logement. En revanche, si ce dernier est notifié en péril ou déclaré indécent, par exemple en raison de cafards, il peut résilier son bail sans préavis. La résiliation unilatérale d’un bail n’est donc possible qu’en cas de situation extrême.
Avant d’en arriver là, le locataire doit signaler le problème à son propriétaire et effectuer une demande officielle de travaux. Sans réponse de sa part, il faudra lui adresser une mise en demeure. Si celle-ci reste sans suite, le locataire est alors libre de quitter les lieux sans préavis après avoir envoyé une dernière lettre recommandée.