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Tout savoir sur la fuite d'eau après compteur

Fuite d'eau après compteur assurance

Une fuite d'eau peut avoir lieu avant ou après le compteur. Dans le cas où elle intervient après le compteur, c'est-à-dire, au niveau de vos canalisations privées, votre responsabilité est engagée en cas de sinistre. Comment identifier et détecter une fuite d'eau après compteur ? Qui est responsable et qui paie la facture en cas de sinistre et de dégâts ? Réponses.


🤔 Fuite après compteur ou avant compteur : comment savoir ?

Lorsque vous êtes victime d'une fuite d'eau, elle peut être de deux types :

  1. La fuite d'eau avant compteur : il s'agit d'une fuite d'eau qui survient sur la partie des canalisations qui appartient au service des eaux. C'est donc le service des eaux qui en a la responsabilité ;
  2. La fuite d'eau après compteur : il s'agit d'une fuite d'eau qui intervient au niveau des canalisations personnelles de l'abonné. C'est donc le client qui est responsable dans ce cas.

👁️‍🗨️ Comment lire un compteur d'eau pour détecter une fuite ?

Lorsque vous recevez une facture d'eau bien plus élevée que la normale, vous soupconnez d'avoir une fuite d'eau. Pour l'identifier, votre premier réflexe sera d'aller contrôler votre compteur d'eau.

Pour détecter une fuite d'eau grâce à votre compteur, il vous suffit de réaliser un test rapide : fermez tous les robinets de votre logement et éteignez tous les appareils qui consomment de l'eau. Allez lire votre compteur d'eau : si le disque tourne rapidement et que les chiffres bougent, c'est que vous avez une fuite.

Identifier que vous avez une fuite d'eau peut se faire relativement simplement mais parfois déterminer l'origine exacte de la fuite peut s'avérer être un véritable casse-tête. C'est pour cette raison que si vous ne parvenez pas à trouver la fuite par vous-même, il vous faudra faire appel à un professionnel qualifié (souvent un plombier) qui utilisera un détecteur de fuite après compteur pour connaître le lieu précis de la fuite et commencer les réparations.

🛡️ L'assurance habitation couvre t-elle les fuites d'eau après compteur ?

La prise en charge d'une fuite d'eau n'est pas systématique et dépend essentiellement de votre contrat et des garanties que vous avez souscrites.

Généralement, la réparation des dégâts causés dans le cadre d'une fuite d'eau sera prise en charge dans le cadre de votre garantie "dégât des eaux". Attention toutefois, il existe un certain nombre d'exclusions de garantie pour lesquelles vous ne serez pas couvert : c'est le cas par exemple en cas de mauvais entretien de votre installation, l'utilisation d'un produit ayant endommagé vos canalisations, un acte de malveillance ou de négligence, etc.

Lorsque vous identifiez que vous avez une fuite mais que vous ne savez pas d'où elle vient, il vous faudra faire appel à un professionnel qualifié pour la trouver dans le cadre d'une "recherche de fuite". La recherche de fuite d'eau peut être comprise dans votre contrat, pensez à le vérifier auprès de votre assureur.

Il arrive aussi que certains contrats d'assurance habitation prévoient la prise en charge du remboursement d'une surconsommation due à une fuite d'eau après compteur, là encore, renseignez-vous auprès de votre assureur pour en savoir plus.

💰 Qui paye la fuite d'eau après compteur entre le locataire et le propriétaire ?

Si vous louez un appartement ou une maison et que vous êtes victime d'une fuite d'eau, les frais engagés sont principalement de deux natures.

  1. Les réparations des dommages causés : ces frais doivent être assumés par le "responsable" des dégâts causés. Par exemple, dans le cas de la vétusté des équipements, c'est au propriétaire que les frais de réparation incombent puisque celui-ci est dans l'obligation de fournir un logement décent à son locataire. En revanche, en cas de mauvaise utilisation ou de mauvais entretien des équipements, la responsabilité est portée par le locataire qui devra s'acquitter des frais engendrés.
  2. La surconsommation d'eau : les fuites d'eau, et plus particulièrement les fuites d'eau cachées (ou invisibles) et notamment les fuites sur les canalisations encastrées peuvent vite entraîner une hausse considérable de la facture. Dans ce cas, c'est à l'occupant (ici le locataire) du logement de prendre à sa charge le surplus de consommation (dans la limite de ce que prévoit la loi). Dans un tel cas il faut se renseigner au plus vite auprès du service des eaux pour enclencher une procédure de dégrèvement de fuite d'eau après compteur.

Il existe d'autres cas pour lesquels ni le locataire, ni le propriétaire, n'est tenu responsable et notamment en cas d'une fuite avant compteur : c'est le service des eaux. S'il est responsable de la fuite d'eau est donc entièrement à sa charge.

De même, si la fuite d'eau est lié à l'intervention d'un tiers (lors de travaux réalisés par un professionnel par exemple) ou encore si la fuite provient de chez votre voisin. Dans ce dernier cas, pensez à rédiger un constat à l'amiable dégât des eaux et à informer votre assurance au plus vite pour l'informer de la situation.

🆘 Quels sont vos recours pour une fuite d'eau après compteur ?

Une fuite après compteur signifie que la fuite d'eau intervient sur vos canalisations privées, et donc qu'il est de votre responsabilité d'assurer son entretien. Cela étant dit, déterminer la présence d'une fuite d'eau n'est pas toujours simple et les conséquences sur votre facture peuvent être importantes, c'est pour cette raison que la loi prévoit des recours pour vous protéger.

Fuite d'eau entre compteur et maison : que prévoit la loi ?

Depuis le 27 septembre 2012, si vous constatez, en tant qu'abonné, une consommation anormale sur votre facture d'eau et que cela est dû à une fuite d'eau après compteur, vous pouvez obtenir le plafonnement de votre facture, à condition de faire réparer la fuite par un professionnel qualifié dans un délai d'un mois et de présenter, dans ce même délai, une attestation du réparateur à votre service d'eau potable.

En effet, selon l'article III bis de l'article L. 2224-12-4 du Code général des collectivités territoriales :

"L'abonné n'est pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne s'il présente au service d'eau potable, dans le délai d'un mois à compter de l'information prévue au premier alinéa du présent III bis, une attestation d'une entreprise de plomberie indiquant qu'il a fait procéder à la réparation d'une fuite sur ses canalisations."

Quelles sont les modalités à respecter en cas de fuite d'eau après compteur ?

Lorsque vous êtes victime d'une fuite d'eau après compteur, trois cas sont possibles.

  1. Vous constatez vous-même une consommation anormale sur votre facture d'eau : en tant qu'abonné au service des eaux, vous recevez, à chaque échéance, une facture pour le paiement de la quantité d'eau que vous avez consommée sur la dernière période. Or, si cette consommation est bien plus élevée que les années précédentes, c'est que vous avez surement une fuite au niveau de vos canalisations.
  2. Vous constatez une fuite d'eau, avant facture : il est également possible, qu'avant de recevoir votre facture d'eau, vous vous aperceviez d'une fuite au niveau de vos canalisations personnelles. Dans ce cas, prévenez au plus vite le service des eaux pour le tenir informé.
  3. Le service des eaux vous informe d'une consommation anormale d'eau : depuis le 1er juillet 2013, les services des eaux doivent informer leurs clients lorsqu'ils constatent une augmentation anormale de leur consommation d'eau, susceptible d'être provoquée par une fuite au niveau des canalisations. Le service des eaux doit donc vous prévenir par tout moyen possible : par courrier, par e-mail, par téléphone, et au plus tard lors de l'envoi de la facture éditée après le relevé du compteur.

Sachez que dans le cas où le service des eaux ne vous informerait pas d'une anomalie dans votre consommation d'eau comme la réglementation l'impose, vous ne serez pas tenu de payer la part de la consommation qui excède le double de votre consommation moyenne.

Faire appel au médiateur de l'eau

Dans le cas où vous avez respecté la marche à suivre et que vous ne parvenez malgré tout pas à trouver d'accord avec le service des eaux, sachez, qu'en derniers recours, vous avez la possibilité de saisir le médiateur de l'eau. C'est lui qui est compétent dans le cas d'un litige opposant un client à une entreprise qui figure parmi les fournisseurs d'eau renseignés sur le site Internet de "Médiation eau".

Pour saisir le médiateur, il vous suffit de faire parvenir (vous-même, mais vous pouvez aussi vous faire représenter par une association de consommateurs) un courrier simple à l'adresse "Médiation de l'eau, BP 40463, 75366 Paris Cedex 08" ou par e-mail à l'adresse contact@mediation-eau.fr.

💬 FAQ sur la fuite d'eau après compteur

Depuis le 1er juillet 2013, la loi "Warsmann" protège les abonnés du service des eaux en cas de fuite d'eau, et notamment, après compteur. En effet, l'article L. 2224-12-4 III bis du code général des collectivités territoriales précise que :

"Dès que le service d'eau potable constate une augmentation anormale du volume d'eau consommé par l'occupant d'un local d'habitation susceptible d'être causée par la fuite d'une canalisation, il en informe sans délai l'abonné. [...] L'abonné n'est pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne."

Concrètement, cela signifie qu'en cas de fuite d'eau après compteur, si votre consommation d'eau dépasse le double de votre consommation habituelle, vous pouvez bénificier d'un écrêtement et vous ne serez pas tenu de payer l'excédent.

Concernant les fuites d'eau avant compteur, étant donné que la fuite survient au niveau de canalisations qui appartiennent au service des eaux, c'est généralement le service des eaux qui sera responsable de la réparation de la fuite.

La question se pose alors d'une fuite d'eau avant compteur sur domaine privé : par exemple, si les canalisations publiques se situent sur votre propriété privée : à qui incombe alors la responsabilité ?

L’article L152-1 du Code rural et de la pêche maritime relatif aux servitudes stipule bien que les collectivités , établissement et concessionnaires publics ont un droit de servitude qui leur donne le droit de faire des travaux sur des canalisations souterraines. À ce titre, les canalisations situées sur votre terrain appartiennent toujours au service des eaux qui en est responsable.

C'est généralement le service des eaux qui est propriétaires du compteur d'eau et donc qui est responsable de son entretien et de son remplacement en cas de vestusté par exemple. Mais si le compteur subit une détérioration anormale, due par exemple à un défaut d'utilisation de la part de l'occupant du logement ou d'un incendie, etc. c'est donc l'abonné qui portera la responsabilité de sa remise en état.

Vous avez reçu une facture d'eau plus élevée que d'habitude mais n'identifiez aucune fuite d'eau chez vous ? Sachez que si vous soupconnez un défaut du compteur d'eau, vous pouvez faire la demande auprès du service des eaux dont vous dépendez de venir vérifier le bon fonctionnement de votre compteur.

Attention toutefois, si le compteur est réellement défectueux, le déplacement du technicien sera pris en charge, en revanche si le compteur fonctionne correctement, vous devrez vous acquitter des frais d'intervention.

La différence entre une fuite d'eau avant compteur ou une fuite d'eau après compteur tient essentiellement dans la localisation de la fuite.

En effet, dans les canalisations qui permettent d'acheminer l'eau vers votre logement, il existe deux parties : une partie qui appartient au service public d'eau et une partie qui vous appartient (vos canalisations privées). Une fuite d'eau avant compteur est une fuite qui intervient sur la partie des canalisations qui appartiennent au réseau public d'eau tandis qu'une fuite d'eau après compteur est une fuite qui intervient sur votre installation d'eau privée.

Si vous avez reçu votre facture d'eau et que vous estimez que son montant est anormalement élevé, vous pouvez contester cette facture directement auprès de votre fournisseur d'eau en lui envoyant une lettre en recommandé avec accusé de réception. Selon les caractéristiques de la fuite (avant ou après compteur), mais aussi le respect de la réglementation en vigueur, vous pouvez être dispensé de payer l'intégralité de la facture qui vous a été envoyée.

La méthode la plus fiable et la plus rapide pour trouver une fuite d'eau après compteur est tout simplement de vous aider de votre compteur d'eau. Il vous suffit de réaliser un relevé de votre compteur d'eau, un soir avant de vous coucher. Laissez passer la nuit et surtout n'utilisez aucune source d'eau (chasse d'eau, lave-vaisselle, lave-linge, eau du robinet pour boire, etc.). Le lendemain matin, effectuez un seconde relevé. Logiquement, si vous n'avez pas consommer d'eau durant la nuit, les chiffres indiqués sur le compteur devraient être les mêmes. Si ce n'est pas le cas, c'est que vous avez certainement une fuite d'eau après compteur.

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