Résiliation de l'assurance habitation : comment ça marche ?
Il est possible de résilier son assurance habitation après un an de contrat ou en cas de changement de situation (mariage, naissance, déménagement, changement d'emploi, etc.) ! Pour cela, rien de plus simple, votre nouvel assureur s'occupe de la résiliation de votre ancien contrat pour vous. En cas de changement de situation, une lettre justifiant ce changement sera demandée.
Résilier son assurance habitation après un an
Grâce à la loi Hamon, il est possible de résilier son assurance habitation après un an, sans pénalités et sans avoir à se justifier.
Les démarches pour résilier ne sont toutefois pas les mêmes si vous êtes locataire ou propriétaire.
Résiliation de l'assurance habitation par le locataire
En tant que locataire, vous n'avez pas le droit de résilier vous-même votre assurance habitation. Le logement risquerait de se retrouver sans assurance et il est obligatoire pour un locataire d'assurer son logement en cas de sinistres.
Ainsi, et pour qu'il n'y ait pas d'interruption d'assurance, le locataire doit d'abord trouver une nouvelle assurance habitation avant de résilier. C'est ensuite le nouvel assureur qui s'occupera de résilier l'ancien contrat.
La résiliation de l'assurance habitation sera effective 1 mois après la réception de la demande.
Résiliation de l'assurance habitation pour un propriétaire
La demande de résiliation de l'assurance habitation doit être envoyée par l'un des moyens suivants à l'assureur :
- en ligne si le contrat avait été souscrit en ligne ou si, au moment de la résiliation, l'assureur propose la souscription en ligne ;
- via un courrier recommandé (modèle de lettre ci-dessous)
- en se rendant en agence pour faire la demande sur place ;
- via tout autre moyen de communication si le contrat a été souscrit comme tel (mail, téléphone, etc.)
- via un commissaire de justice ;
- via tout autre moyen prévu dans le contrat.
La résiliation de l'assurance habitation sera effective 1 mois après la réception de la demande.
Besoin d'aide pour votre résiliation ? On vous accompagne !
Résiliation avant la première année à la suite d'un changement de situation
RENTRONS DANS LES EXCEPTIONS à la règle de résiliation d'assurance habitation : certains changements de situation ouvrent droit à une résiliation avant la fin de l’engagement.
- Déménagement
- Changement de situation matrimoniale (divorce, pacs etc.)
- Changement de régime matrimonial (communauté universelle, séparation de biens)
- Changement d'activité professionnelle
- Départ en retraite ou cessation définitive d'activité professionnelle
Vous devez manifester votre intention d’annuler votre contrat d’assurance habitation au plus tard 3 mois après la date de l’évènement par plusieurs moyens :
- En ligne via la résiliation en 3 clics sur votre espace client ou par mail si la souscription a été faite en ligne
- Par courrier papier (modèle ci-dessous)
- Par mail à votre courtier en assurance habitation qui vous a guidé dans la souscription
La résiliation du contrat d'assurance habitation prendra effet 1 mois après la réception de votre demande par l'assureur.
Modèle de lettre pour résilier son contrat d’assurance habitation
Téléchargez gratuitement nos modèles de lettre de résiliation
Vous êtes sur le point de résilier votre assurance habitation, consultez nos guides dédiés aux assurances habitation :
FAQ sur la résiliation de l'assurance habitation
📅 Y a-t-il un préavis à respecter pour la résiliation de mon assurance habitation ?
Selon la temporalité de votre demande de résiliation, avant l’échéance d’un an, au moment de l’échéance d’un an ou après l’échéance d’un an, les préavis et les délais de résiliation de l’assurance habitation sont différents :
| Situation | Préavis | Délai de résiliation |
|---|---|---|
| Propriétaire - avant la date d’échéance | 2 mois avant la date d’échéance | Résiliation effective à la date de l’échéance annuelle |
| Changement de situation | Demande au plus tard 3 mois après l'événement | 1 mois après la notification à l’assureur |
| Après la 1ʳᵉ année sans nouveau contrat | aucun | 1 mois après la réception de la demande par l’assureur |
| Après la 1ʳᵉ année suite à un changement d’assurance | aucun | 34 jours |
😡 Double prélèvement : que se passe-t-il quand ma résiliation n’est pas faite correctement ?
Il arrive parfois que, dans le cadre d’un changement d’assurance habitation, votre nouvel assureur fasse bien la demande de résiliation à votre ancien assureur, ce dernier étant un peu négligeant sur le délai de 34 jours. Au 34ᵉ jour, vous vous rendez compte que vous êtes toujours prélevé de votre ancien contrat d’assurance. Le réflexe à avoir :
- Contacter votre nouvel assureur
- Il réémettra la demande de résiliation
- Il décalera la date d’effet de votre nouveau contrat pour éviter la double couverture
- Votre nouvel assureur ne vous remboursera de la prime déjà encaissées mais décalera le prélèvement au mois suivant
🆘 Radiation assurance habitation : mon assureur peut-il résilier mon assurance habitation ?
Oui, en effet, il peut résilier votre assurance habitation, mais pas sans raison valable. Différentes situations peuvent en être la cause :
- vous faites de trop nombreuses déclarations de sinistres ;
- vous n’avez pas payé vos cotisations après les différentes relances ;
- vous avez fait une fausse déclaration ;
- vous avez déclaré une aggravation du risque et votre assureur refuse de la prendre en charge.
Votre assureur doit alors vous notifier de sa décision par lettre recommandée, la résiliation devient effective 30 jours plus tard.
🔑 Peut-on résilier son assurance habitation sans état des lieux de sortie ?
Oui, un locataire peut résilier son assurance habitation sans état des lieux de sortie, s'il est à même de fournir une autre pièce justificative prouvant sa sortie du logement.