Fichier des véhicules assurés (FVA) : Comment le consulter et vérifier si un véhicule est bien assuré ?
Depuis la suppression de la vignette verte en avril 2024, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) est devenu le moyen de vérifier qu’un véhicule est bien assuré. Découvrons ensemble ce qu'est le FVA, comment il fonctionne et comment vous pouvez le consulter et vérifier votre assurance.
📂 Le fichier des véhicules assurés : C'est quoi ?
Le fichier des véhicules assurés (FVA) est un répertoire des véhicules assurés aussi bien pour les voitures que pour les deux-roues. Le FVA recense l’ensemble des contrats d’assurance au tiers (incluant la garantie responsabilité civile) de France.
Depuis 2016, l'État demande donc aux assureurs de constituer le fichier des véhicules assurés. Opérationnel depuis 2019, le fichier FVA est géré par l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA). Il contient des informations essentielles telles que :
- Le numéro d'immatriculation du véhicule.
- Le nom de l'assureur.
- Le numéro du contrat d'assurance.
- La période de validité du contrat d'assurance.
Les assureurs ont l'obligation de transmettre ces données dans un délai de 72 heures après la souscription ou la résiliation d'un contrat d'assurance auto.
👤 Qui peut consulter le FVA ?
L'accès au FVA est strictement encadré :
- Les forces de l'ordre : lors des contrôles routiers ou en cas d'accident, la police ou la gendarmerie peut instantanément vérifier si un véhicule est assuré en consultant le FVA.
- Les assureurs : pour identifier l'assureur responsabilité civile d'un véhicule impliqué dans un sinistre.
- Les particuliers : vous pouvez vérifier si votre propre véhicule est bien enregistré en fournissant le numéro d'immatriculation et le numéro de formule présents sur la carte grise. Cette démarche est possible via le site officiel fva-assurance.fr ou en appelant le 01 83 64 32 22.
🚗 Comment vérifier si un véhicule est assuré à partir de l'immatriculation ?
Pour vérifier l'assurance de votre véhicule :
- Rendez-vous sur le site fva-assurance.fr.
- Sélectionnez le format de votre plaque d'immatriculation.
- Saisissez votre numéro d'immatriculation et le numéro de formule inscrit sur votre carte grise (ou les 6 derniers caractères du numéro VIN).
- Validez votre requête et vous saurez en quelques secondes si votre assurance est enregistrée dans le FVA.
Important :
Il n'est pas possible de consulter le FVA pour un véhicule qui ne vous appartient pas. Désolé, vous ne pourrez pas vérifier l'assurance de votre voisin !
❓FAQ
⚠️ Quelles sanctions si ma voiture n'est pas assurée ?
Conduire sans assurance est un délit en France, passible d'une amende forfaitaire de 750€, pouvant atteindre 3 750€ en cas de récidive. Des peines complémentaires peuvent s'ajouter, telles que la suspension du permis de conduire ou la confiscation du véhicule.
Mais, le plus gros risque, c’est surtout si vous avez un accident responsable, car vous devrez indemniser de votre poche les victimes. Dans le cadre d’un très gros accident de la route, ça peut vite se chiffrer en millions d’euros, et c’est transmissible à vos héritiers !
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🤔 Mon véhicule n'apparait pas dans le fichier FVA, que faire ?
Si vous avez souscrit à votre assurance dans les derniers jours, pas de panique. Votre assureur a 72 heures pour transmettre les données au fichier des véhicules assurés. En attendant, vous pouvez utiliser le mémo véhicule assuré pendant 15 jours suivant la souscription de votre assurance auto.
Si la situation persiste, cela peut être dû à une erreur dans les informations transmises par votre assurance au FVA. Rapprochez-vous de votre assureur afin de régulariser la situation au plus vite.
📄 La dématérialisation de la vignette verte, ça change quoi ?
Concrètement, ça ne change pas grand-chose pour vous, et ça simplifie même les choses. La police s’appuie désormais sur le FVA lors des contrôles, alors plus besoin de penser à changer la vignette verte à chaque renouvellement de contrat d’assurance auto, et plus de verbalisations en cas d’oubli de la carte verte !
🌍 Si je n’ai pas de carte verte, comment circuler légalement à l’étranger ?
Dans la plupart des pays européens, la simple plaque d'immatriculation française vaut présomption d'assurance. Il est tout de même conseillé de prévoir un document (mémo, contrat) prouvant que vous êtes bien assurés en cas de contrôle.
Pour vous rendre dans un pays où la plaque d'immatriculation française ne vaut pas présomption d'assurance, il faudra en amont demander à votre assureur une attestation d'assurance internationale (si le pays fait bien partie du système de la carte verte).
Et si le pays de ne fait pas partie du système de la carte verte, il faudra souscrire une assurance valable sur place pendant votre voyage. Cela peut être, par exemple, une assurance auto frontière, ou encore un contrat auto avec un assureur local.