Conduire sans permis : risques, sanctions et amendes

Par Anna Kervran

Spécialiste Assurance Auto

Peut-on conduire sans permis sur soi ? Quels sont les risques encourus si un automobiliste décide de conduire sans permis ? Le conducteur s’expose à différents types de sanctions comme une amende, et risque jusqu’à une peine de prison en cas de récidive !

👮‍♀️ Les sanctions d'une conduite sans permis : amendes et peine de prison

Conduire sans permis signifie que l’automobiliste ne peut pas présenter le document officiel qui atteste qu’il en est titulaire. Le défaut de permis de conduire est une infraction au Code de la route. Le conducteur peut être sanctionné par une amende ou par une peine de prison selon les circonstances.

Un conducteur est en défaut de permis dans les cas suivants :

• Il roule sans son permis de conduire sur lui ;
• Il circule avec un permis annulé, suspendu ou invalidé ;
• Il prend son véhicule sans avoir passé l’examen du permis de conduire.

🧠 Le saviez-vous ? En 2021, près de 770 000 personnes circulaient sans permis de conduire sur le territoire français.

Si lors d’un contrôle routier, vous n’avez pas votre permis de conduire sur vous, alors vous risquez une amende forfaitaire de 11 €, pouvant aller jusqu’à 38 €. Vous devrez présenter votre permis de conduire en cours de validité dans un commissariat ou dans une gendarmerie dans les 5 jours, sinon vous risquez une amende 750 €.

Dans le cas inverse, si vous n’avez pas de permis de conduire, alors il s’agit d’un délit. Cette infraction est punie de 15 000 € d’amende et d’un an de prison.

Toutefois, vous pourriez être simplement soumis à une amende forfaitaire car la loi prévoit une exception si vous remplissez ces 3 critères lors de votre arrestation :

• c’est le 1ère fois que vous commettez cette infraction ;
• vous êtes majeur ;
• les infractions pour lesquelles vous êtes arrêtées sont toutes sanctionnables par une amende forfaitaire.

🧠 Qu'est-ce une amende forfaitaire ?L’amende forfaitaire est une sanction pénale qui est prononcée en dehors d’un procès, par un policier, un gendarme ou un agent public habilité, qui constate une infraction. La personne sanctionnée doit verser une somme d’argent au Trésor Public.

Lorsque vous recevez une amende forfaitaire, vous disposez d’un délai de 45 jours pour régler le montant dû. Si vous payez votre amende dans un délai de 15 jours, alors vous obtenez une amende minorée. Au-delà de 15 jours, et jusqu’à 45 jours, vous devrez payer le montant de l’amende forfaitaire. Enfin, après 45 jours sans règlement de votre part, l’amende est majorée.

Si vous ne respectez pas les délais de règlement imposés par l’État, alors le Trésor public engage une procédure judiciaire pour obtenir son paiement (prélèvement sur salaire…). Notez que le délai court à partir de la date d’envoi de l’avis d’infraction ou de l’amende forfaitaire remise par un agent des forces de l’ordre.

🤔 Quels sont les risques de récidive de conduite sans permis ?

Un conducteur déjà arrêté pour une conduite sans permis s’expose à des sanctions plus sévères. En effet, en cas de récidive, l’automobiliste est convoqué au tribunal correctionnel. Il risque une amende de 30 000 € et 2 ans d’emprisonnement.

De plus, des peines complémentaires sont prévues et peuvent être appliquées par le juge :

• confiscation du véhicule ;
• peine de travail d’intérêt général ;
• peine de jours-amende ;
• interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans maximum ;
• obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière (à vos frais).

Vous avez échoué au permis de conduire ? Connaissez-vous la conduite supervisée ? Cette formation, souvent destinée aux personnes majeures ayant obtenu un résultat négatif au permis de conduire, aide à perfectionner sa conduite. Cette méthode d'apprentissage s'effectue avec un accompagnateur désigné après avoir effectué les 20h obligatoires de formation initiale.

🚗 Conduire sans son permis sur soi : que se passera-t-il ?

La non-présentation du permis de conduire lors d’un contrôle routier est une infraction mineure. L’agent vous demandera de présenter votre titre à la gendarmerie ou au commissariat dans un délai de 5 jours. Malheureusement, vous devrez quand même vous acquitter d’une amende forfaitaire d’un montant de 11 €.

Pas d’inquiétude, cette infraction n’engendre aucun retrait de points sur votre permis de conduite. En revanche, si vous ne présentez pas votre permis dans le délai imparti, vous risquez une amende de 750 €.

👩‍⚖️ Conduire sans permis : quel impact sur son assurance auto ?

À la souscription de votre contrat d’assurance, une copie recto/verso de votre permis vous sera demandée. Si vous décidez de rouler sans permis et que vous avez un accident de la route, vos garanties assurantielles ne s’appliqueront pas. Votre contrat sera révoqué car vous ne respectez pas les dispositions contractuelles.

Lors d’un sinistre, votre assureur ne prendra pas en charge vos dommages corporels, matériels ou psychologiques, mais seulement ceux des tiers victimes. Votre véhicule ne sera pas réparé, et vos frais de santé ne seront pas pris en charge. Et pour finir, votre assureur se retournera contre vous pour vous réclamer le remboursement du montant des indemnités.

💡 Le saviez-vous ?Il n’est pas nécessaire d’être titulaire du permis de conduire pour assurer un véhicule ! Toutefois, le contrat d’assurance doit être établi au nom d’un conducteur principal qui possède le fameux papier !