L'attestation télétravail de l'assurance habitation

Par Candice Vernadat-Moitrelle

Rédactrice assurance

Ces dernières années, le télétravail s'est généralisé et de nombreux salariés travaillent désormais un à plusieurs jours par semaine depuis leur domicile. Dans ce cas, l'employeur est en droit de demander à son salarié télétravailleur une attestation de télétravail, garantissant que le salarié est couvert dans le cadre des activités qu'ils réalisent en télétravail.

Une attestation de télétravail un est document délivré par un assureur qui permet de démontrer qu'un salarié qui travaille à distance depuis chez lui, un à plusieurs jours par semaine, est bien couvert par son assurance habitation en cas de sinistre lié à son activité de télétravailleur.

ℹ️ L'attestation de télétravail est-elle obligatoire ?

Lorsque vous êtes salarié et que vous réalisez vos missions un ou plusieurs jours par semaine à votre domicile, votre employeur peut exiger que vous lui fournissiez une attestation d'assurance télétravail afin de lui prouver que vous êtes bien couvert en cas de sinistre lorsque vous télétravaillez depuis chez vous. Mais en soi, l'attestation télétravail n'est pas une obligation.

De même, le fait d'être assuré ou non pour le télétravail ainsi que les garanties prévues varient selon votre statut et le type d'équipement que vous utilisez. En effet, il existe deux cas à distinguer lorsque vous télétravaillez :

1. Vous êtes salarié : dans ce cas, c'est à votre employeur de souscrire un contrat d'assurance multirisque pour couvrir les dégâts éventuels subis par vos équipements professionnels. Si vous travaillez avec votre matériel personnel en revanche, c'est à vous de l'assurer si votre contrat d'assurance habitation ne couvre pas déjà le télétravail ;
2. Vous êtes travailleur indépendant : dans ce cas, c'est bien à vous d'assurer votre matériel, qu'il soit personnel ou professionnel. Pensez alors à informer votre assureur du fait que vous télétravaillez et à vérifier dans les modalités de votre contrat ce pour quoi vous êtes couvert. Pensez également à souscrire une responsabilité civile professionnelle (non obligatoire mais fortement recommandée et parfois exigée pour certaines professions réglementées).

Le saviez-vous ?Si vous êtes travailleur indépendant et que vous ne travaillez pas de chez vous mais depuis un local professionnel, il vous faudra impérativement souscrire une assurance multirisques professionnels pour couvrir le local en cas de sinistre ainsi que tous les biens proffesionnels qui s'y trouvent.

🤔 Attestation télétravail : que doit faire votre employeur ?

Selon la réglementation d'assurance télétravail, et notamment l'article L1222-9 du Code du travail : "Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise."

Concrètement, cela signifie que c'est à votre employeur de couvrir le matériel professionnel que vous utilisez dans le cadre de vos missions réalisées en télétravail.

Lorsque votre employeur vous demande de lui fournir une attestation d'assurance télétravail, c'est donc pour s'assurer que vous êtes (ainsi que vos biens personnels), couvert en cas de sinistre qui surviendrait à votre domicile durant vos heures de travail. Mais cette attestation ne le libère pas de son obligation de couvrir votre matériel professionnel (sauf si vous utilisez vos équipements personnels à des fins professionnelles).

Bon à savoirLe fait de télétravailler et de fournir une attestation d'assurance de télétravail ne change rien non plus à la prise en charge d'un éventuel accident du travail. En effet, l'article L1222-9 du Code du travail stipule que "L'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail".

☝️ Comment obtenir une attestation télétravail ?

Lorsque vous êtes amené à travailler un ou plusieurs jours par semaine à votre domicile et que votre employeur vous demande de lui fournir une attestation de télétravail pour s'assurer que vous êtes bien couvert, sachez que vous pouvez obtenir ce document très facilement.

➡️ Il vous suffit généralement de contacter votre assureur par téléphone (ou depuis votre espace client) et de lui demander de vous faire parvenir l'attestation employeur de télétravail par e-mail ou courrier postal. Certains assureurs permettent même à leurs adhérents de télécharger une attestation d'assurance télétravail directement depuis l'espace client.

🔹 L'exemple de Luko :

Chez Luko par exemple, tous les contrats d'assurance habitation couvrent automatiquement le télétravail et chaque assuré peut obtenir une attestation de télétravail en quelques clics seulement, 7j/7 et 24h/24. Pour cela c'est très simple il vous suffit de vous connecter sur votre espace client Luko (ou depuis l'application mobile) à l'aide de vos identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe choisis lors de votre inscription). Rendez-vous dans la rubrique "Attestation de télétravail" pour télécharger en quelques secondes votre document. Et si vous rencontrez le moindre souci pour télécharger votre attestation télétravail, vous pouvez échangez en direct avec un conseiller Luko grâce au chat en ligne.

📝 Modèle d'attestation télétravail : exemple

Chaque assureur est libre de rédiger l'attestation d'assurance en télétravail comme bon lui semble, à condition bien sûr d'y faire apparaître certains éléments indispensables comme par exemple :

• Le numéro de contrat d'assurance habitation qui couvre l'assuré pour le télétravail ;
• Le prénom et nom de l'assuré couvert par le contrat ;
• Les coordonnées de l'assuré et notamment l'adresse postale à laquelle il est amené à télétravailler ;
• Le nom et les coordonnées de l'assurance qui couvre l'assuré ;
• La date à laquelle l'attestation a été génénée ainsi que la période de validité de l'attestation.

Voici, à titre d'information, un modèle d'attestation d'assurance employeur, dans le cadre de vos activités de télétravail, que votre assureur peut vous fournir :

🛡️ Que couvre l'attestation télétravail de l'assurance habitation ?

L'attestation d'assurance de télétravail couvre les garanties incluses dans le contrat d'assurance habitation concernant les activités professionnelles réalisées depuis le domicile d'un assuré. Comme tout contrat d'assurance, les garanties liées au télétravail peuvent varier d'un assureur à un autre mais couvrent généralement :

• Votre logement ainsi que tous vos biens personnels situés à l'intérieur ;
• Vos biens personnels endommagés par votre matériel professionnel ;
• Votre matériel professionnel, à condition qu'il s'agisse d'un équipement personnel ;
• Votre Responsabilité civile, dans le cas où vous causeriez des dommages à un tiers de façon accidentelle ;
• La Défense pénale et recours en cas de dommages qui vous serez causés par un tiers de façon accidentelle.

Il est important de savoir que votre matériel professionnel n'est généralement pas couvert par votre assurance habitation. C'est l'assurance de votre employeur qui prendra à sa charge vos équipements pros en cas de sinistre, même survenu à votre domicile. Ainsi en cas de vol, de perte de données sensibles, d'incendie ou encore de dégât des eaux, votre attestation d'assurance télétravail vous permet d'être couvert pour vos équipements personnels mais votre matériel professionnel (ordinateur et téléphone portable par exemple) est quant à lui couvert par l'assurance multirisques de votre employeur.

Exception faite bien entendu si vous vous servez de votre matériel personnel dans le cadre de vos missions réalisées en télétravail pour votre employeur. Pensez tout de même à vérifier cet élément dans votre contrat d'assurance habitation car tous les contrats ne couvrent pas les biens personnels utilisés à des fins professionnelles.

En résumé, vous n'avez pas besoin d'attestation de télétravail pour couvrir les risques suivants car, théoriquement (hors clauses et situations particulières), c'est l'assurance obligatoire de votre employeur qui les prendra en charge :

• Vol ou perte de données sensibles de l'entreprise ;
• Piratage informatique ;
• Vol ou perte de l'ordinateur ou du téléphone professionnel ;
• Accident domestique survenu pendant la période de télétravail ;
• Incendie, explosion ou dégât des eaux survenu au domicile et ayant entraîné la perte ou la destruction de matériel ou de documents professionnels, etc.

🙋 Attestation télétravail : quelle assurance choisir ?

En tant que salarié travaillant de manière occasionnelle depuis chez vous dans le cadre de vos missions professionnelles, il est possible que vous (ainsi que l'ensemble de vos biens personnels) soyez couvert d'office dans le cadre de votre contrat d'assurance habitation. Si ce n'est pas le cas, il vous faudra alors contacter votre assureur et l'informer du fait que vous télétravaillez régulièrement depuis votre domicile pour que celui-ci puisse mettre à jour votre contrat et votre niveau de couverture.

En tant que travailleur indépendant, vous serez dans l'obligation de souscrire une assurance habitation de télétravail spécifique. Pour trouver une assurance habitation pas cher et adaptée à vos besoins, comparez les offres à l'aide de notre comparateur d'assurance habitation ou contactez l'un de nos conseillers par téléphone au 📞 09 75 18 39 45.

Le saviez-vous ?Si l'attestation d'assurance télétravail n'est pas obligatoire, souscrire un contrat d'assurance habitation peut être obligatoire selon votre profil. En effet, si vous êtes locataire du logement dans lequel vous vivez et télétravaillez ou encore si vous êtes propriétaire d'un logement situé au sein d'une copropriété, vous devez alors souscrire une assurance habitation obligatoire pour assurer votre logement ainsi que vos biens personnels.