Quel délai de remboursement par l'assurance habitation après un sinistre ?

Par Eglantine Tamet

Spécialiste Assurance Habitation et Assurance Emprunteur

Le délai de remboursement de l'assurance habitation après un sinistre est d'environ 30 jours. Toutefois, ce délai d'indemnisation peut varier selon la gravité des dégâts. Un petit sinistre, comme un bris de glace par exemple, peut être remboursé en l'espace de 10 jours ; a contrario, les dommages causés par un gros sinistre, comme une catastrophe naturelle ou technologique, impliquent souvent un remboursement plus lent, de 3 mois environ.

⏱️ Les délais de remboursement moyens de l'assurance habitation

Le délai de remboursement de l'assurance habitation dépend principalement de la gravité du sinistre :

• Comptez en moyenne 10 jours en cas de petit sinistre (mobilier cassé) ;
• 1 mois pour un sinistre classique (incendie, dégâts des eaux, etc.) ;
• 3 mois et plus en cas de catastrophes naturelles ou technologiques.

Voici un tableau récapitulatif, non exhaustif, des délais moyens d'indemnisation par type de sinistre :

✅ Comment obtenir un remboursement de l'assurance habitation ?

1. Vérifier les conditions générales de votre contrat

   Lorsqu'un sinistre survient à votre domicile, pensez à vérifier si vous êtes bien couvert par votre contrat d'assurance habitation. N'hésitez pas à contacter votre assureur pour vous en assurer.

   Si vous êtes bien couvert, vous pouvez donc prétendre à une prise en charge de la part de votre assureur et notamment obtenir une indemnisation d'assurance habitation pour les dommages causés.

2. Déclarer votre sinistre

   Pour obtenir un remboursement, la démarche est la même quel que soit votre assureur : vous devez impérativement déclarer le sinistre dans les délais prévus dans votre contrat.

   Pour cela, contactez au plus vite votre assureur par téléphone et envoyez-lui votre demande d'indemnisation par lettre recommandée en lui transmettant le maximum de détails sur le sinistre que vous avez subi et en joignant tous les justificatifs nécessaires (factures, photos, témoignages...) pour que votre assureur puisse évaluer précisémment le montant du remboursement qu'il doit vous faire parvenir.

⏩ Comment accélerer la procédure d'indemnisation ?

Si vous souhaitez être remboursé au plus vite, c'est très simple : vous devez informer votre assureur du sinistre et lui faire parvenir votre demande d'indemnisation rapidement pour que celui-ci puisse lancer la procédure d'indemnisation dans les plus brefs délais.

Pensez aussi à compléter au mieux votre dossier dès votre premier envoi afin d'éviter les allers-retours qui prennent du temps. L'idéal est de contacter votre assureur par téléphone dès que le sinistre se produit afin de valider avec lui les démarches que vous devez réaliser dans le cadre de votre prise en charge d'assurance habitation et déterminer quels documents vous devez lui fournir pour constituer votre dossier.

Bon à savoirSelon la nature de votre sinistre et le montant de l'indemnisation demandée, votre assureur peut avoir besoin de mandater un expert afin de vérifier les détails de votre prise en charge. Sachez alors qu'il existe un délai entre l'expertise et l'indemnisation qui peut allonger le temps nécessaire à votre remboursement.

🧐 Que faire en cas de retard sur l'indemnisation ?

Tout comme vous avez l'obligation de respecter certains délais pour effectuer votre déclaration de sinistre auprès de votre assureur, ce dernier se doit également de respecter son obligation de vous indemniser selon les délais prévus dans votre contrat.

Le délai de prescription de l'assurance habitation

Il existe ce qu'on appelle un délai de prescription dans le cadre de votre contrat d'assurance habitation qui vous lie à votre assureur. Selon l'article L 114-1 du code des assurances, ce délai est généralement fixé à 2 ans.

Concrètement, cela signifie que si votre assureur ne vous rembourse pas les indemnités auxquelles vous avez droit et que vous n'effectuez pas les démarches nécessaires pour le faire vous rembourser : au bout de 2 ans, ce dernier peut se libérer de son obligation de vous indemniser. Et ce, même si le retard de paiement est de son fait.

Il est donc essentiel, si jamais votre assureur a du retard dans le paiement des indemnités qu'il vous doit, que vous vous manifestiez et que vous le relanciez pour qu'il vous rembourse. Plusieurs options sont alors possibles : vous arranger à l'amiable ou faire appel à la justice.

Le règlement à l'amiable

Si votre assureur met du temps à vous indemniser suite à un sinistre que vous avez subi, dans un premier temps essayez de le relancer à l'amiable : contactez-le par téléphone et envoyez-lui un courrier en recommandé avec accusé de réception (pour garder la preuve que vous l'avez bien relancé si jamais l'affaire se poursuit devant un juge).

Quelles sont les sanctions en cas de non respect des délais ?

Si votre assureur refuse de payer malgré vos relances et vos tentatives de résoudre le litige à l'amiable, il vous faudra aller plus loin et commencer par saisir le Médiateur de l'assurance. Si la médiation ne suffit pas à faire valoir vos droits, vous pourrez alors intenter une action en justice auprès du tribunal compétent.

Sachez qu'en cas de retard de paiement, votre assureur peut être condamné à vous verser des dommages et intérêts. Le montant des intérêts légaux se calcule de la façon suivante : (somme initialement due par votre assureur x nombre de jours de retard x taux d'intérêt légal) / (365 x 100).

Réclamation en cas de retard sur l'indemnisation

Dans le cas où vous êtes contraint de relancer votre assureur pour qu'il vous verse les indemnités qu'il vous doit suite à un sinistre que vous avez subi, n'hésitez pas à lui faire parvenir une lettre recommandée dans laquelle vous lui rappelerez votre situation et son obligation de prendre en charge le remboursement des dommages causés.

Voici un modèle de lettre sur lequel vous pouvez vous appuyer pour rédiger votre courrier :