Carrelage qui se soulève : comment indemnise l'assurance habitation ?
Les problèmes de carrelage décollé ou fissuré peuvent survenir pour diverses raisons, allant des défauts de construction aux sinistres imprévus. Selon la situation, plusieurs garanties peuvent être activées : la garantie sinistre de l’assurance habitation si le dégât survient après un sinistre pris en charge, ou les garanties biennale et décennale en cas de défaut de construction. Cet article vous guide sur les garanties à activer selon votre situation pour obtenir une indemnisation.
- ⭐ Tout savoir sur le carrelage qui se soulève et les assurances :
- L'assurance habitation peut couvrir le carrelage décollé ou fissuré en cas de sinistre pris en charge (dégât des eaux, catastrophes naturelles, etc.).
- Vérifiez les exclusions de garanties dans votre contrat d'assurance.
- Les garanties biennale ou décennale peuvent s'appliquer en cas de défaut de construction et selon l'âge de la construction.
- Une expertise peut être nécessaire pour déterminer la cause et la garantie applicable.
🤔 Carrelage qui se soulève : mon assurance habitation m'indemnise-t-elle ?
L'assurance habitation peut effectivement indemniser les dommages liés à un carrelage qui se soulève, à condition que ce phénomène soit la conséquence d'un sinistre couvert par votre contrat. Voici les cas où l'assurance peut intervenir :
- Dégât des eaux : une fuite d'eau sous le carrelage peut provoquer son décollement. Si votre contrat d'assurance inclut une garantie dégâts des eaux, les réparations peuvent être prises en charge.
- Inondation : suite à une inondation, le carrelage peut se détériorer. Les contrats incluant cette garantie vous couvriront.
- Catastrophes naturelles : en cas de tremblement de terre ou autre catastrophe naturelle, une déclaration rapide permet de bénéficier des indemnisations prévues.
Cependant, il est crucial de lire attentivement les clauses de votre contrat d'assurance habitation. Selon l'origine du sinistre, le soulèvement du carrelage peut être exclu de la couverture. Voici quelques exemples d'exclusions de garantie courantes :
- Usure normale : les dommages résultant de l'usure naturelle ou du vieillissement des matériaux ne sont généralement pas couverts par l'assurance habitation. Si le carrelage se soulève simplement parce qu'il est ancien, l'assureur peut refuser l'indemnisation.
- Défauts de construction : les défauts liés à une mauvaise installation ou à des matériaux de mauvaise qualité peuvent être exclus. Par exemple, si le soulèvement du carrelage est dû à une absence de joints de fractionnement ou à une mauvaise pose, comme dans l'exemple mentionné en suivant, l'assurance habitation peut refuser de couvrir les réparations.
- Manque d'entretien : si le propriétaire n'a pas entretenu correctement le bien, l'assurance habitation peut refuser la prise en charge. Par exemple, des infiltrations d'eau répétées non traitées qui endommagent le carrelage peuvent ne pas être couvertes.
- Catastrophes non déclarées : si les dommages sont causés par une catastrophe naturelle non déclarée ou non reconnue officiellement, l'indemnisation peut être refusée.
- Sinistres non couverts : certains contrats d'assurance excluent spécifiquement certains types de sinistres. Par exemple, un contrat peut exclure les dégâts causés par des rongeurs ou des insectes, même si ces derniers provoquent le soulèvement du carrelage.
- Travaux non conformes : les dommages résultant de travaux non conformes aux normes de construction ou réalisés sans les autorisations nécessaires peuvent également être exclus.
✔️ Quelles garanties pour être indemnisé si mon carrelage se soulève ?
Avant de se lancer dans des démarches d'indemnisation, il est essentiel de connaître les garanties disponibles et les conditions nécessaires pour en bénéficier. Les garanties biennale et décennale jouent un rôle crucial dans la couverture des dommages liés aux travaux de construction. Comprendre ces garanties vous permettra de mieux naviguer dans les démarches d'indemnisation et d'identifier les recours possibles en cas de refus. Voici une description détaillée de chacune et leurs différences :
1️⃣ Garantie Biennale :
- durée de Validité : 2 ans après la réception des travaux.
- dommages Couverts : douvre les équipements dissociables du gros œuvre, tels que le carrelage. Idéale pour les défauts d'installation ou de pose.
- exemples de Dommages : soulèvement du carrelage dû à une mauvaise pose, absence de joints de fractionnement.
- responsabilité : l'installateur ou l'entreprise ayant réalisé les travaux.
- procédure de Réclamation : contacter directement l'installateur ou l'entreprise.
2️⃣ Garantie Décennale :
- durée de Validité : 10 ans après la réception des travaux.
- dommages Couverts : couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage, y compris ceux affectant le gros œuvre.
- exemples de Dommages : soulèvement du carrelage affectant la structure du bâtiment, causant des fissures dans les murs porteurs.
- responsabilité : le constructeur ou le promoteur immobilier.
- procédure de Réclamation : contacter le constructeur et l'assurance décennale.
⚠️ Attention, la loi décennale ne s’applique plus si les constructions ont plus de 10 ans !
🔎 Exemple d'indemnisation refusée :
Un propriétaire a vu sa demande d'indemnisation refusée car il s'agissait d'un défaut dans la mise en œuvre du carrelage. L'expert a signalé que le phénomène a visiblement été favorisé par une absence de joints de fractionnement et de joints périphériques. En conséquence, le caractère accidentel n'était pas établi. L’assurance n'a pas indemnisé le client.
Dans ce cas précis, la construction a plus de 10 ans, la garantie décennale ne peut non plus s'appliquer. Le propriétaire n'a pas pu obtenir une indemnisation.
Points Clés à Retenir :
- vérifiez la date de réception des travaux : la garantie biennale couvre les défauts de pose dans les 2 ans suivant la réception des travaux, tandis que la garantie décennale couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans.
- lisez attentivement votre contrat : certaines exclusions peuvent s'appliquer, notamment en cas de défauts de construction qui ne sont pas pris en charge après l'expiration des garanties biennale et décennale.
- consultez un expert : nne expertise est souvent nécessaire pour déterminer la cause des dommages et décider de la garantie applicable.
🙏 Carrelage fissuré : comment être indemnisé par mon assurance ?
La prise en charge des fissures dans le carrelage par l'assurance habitation suit les mêmes principes que pour le carrelage qui se soulève. Ce sont les sinistres couverts tels que les incendies, les dégâts des eaux ou les inondations qui interviennent.
La première étape pour obtenir une indemnisation consiste à déclarer rapidement le sinistre à votre assurance. Voici comment procéder :
- Informer votre assureur : Contactez votre compagnie d'assurance dès que vous constatez les fissures. Fournissez une description détaillée des dommages, incluant des photos si possible.
- Préciser la nature des dommages : Indiquez clairement la nature et l'étendue des fissures. Mentionnez toute information pertinente, comme des événements récents pouvant avoir causé ces dommages (ex. : tremblement de terre, dégât des eaux).
Une expertise des fissures du carrelage est généralement nécessaire pour déterminer la cause des dégâts et décider de la garantie applicable. Cette étape est cruciale pour établir si les fissures résultent d'un sinistre couvert par votre assurance ou si elles relèvent d'un défaut de construction ou encore d’une usure naturelle. L'expert fournira un rapport complet qui détaille l'origine des fissures, leur gravité et les réparations nécessaires. Ce document est essentiel pour appuyer votre demande d'indemnisation.
En fonction des conclusions de l'expert, différentes garanties peuvent être activées :
- 🏠 Garanties de l'assurance habitation selon la nature du sinistre
Si les fissures résultent d'un sinistre couvert par votre contrat d'assurance habitation, l'assureur prendra en charge les réparations selon les termes de votre contrat. - 🔧 Garantie Biennale
Cette garantie est applicable pour les fissures dues à une mauvaise pose ou à des matériaux défectueux. - 🔨 Garantie Décennale
Cette garantie vous protège contre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage pendant dix ans après la réception des travaux. Elle s'applique pour les fissures qui affectent la structure du bâtiment et compromettent sa solidité.