Remboursement par l'assurance sans facture : comment être indemnisé ?

Par Candice Vernadat-Moitrelle

Rédactrice assurance

Généralement, le remboursement en assurance habitation pour la perte d'un bien à l'occasion d'un sinistre nécessite de présenter une facture d'achat afin de prouver la valeur du bien en question. Sans facture, votre assureur peut refuser de vous indemniser. Mais il existe des cas particuliers pour lesquels vous avez la possibilité de vous faire rembourser sans facture. Tout savoir grâce à ce guide dédié.

🧐 Comment se faire rembourser par l'assurance sans facture ?

Le moyen le plus sûr d'être indemnisé pour des biens qui ont été endommagés ou volés suite à un sinistre est de présenter à votre assureur une facture d'achat du bien concerné.

Oui mais voilà, il peut arriver que vous n'ayez pas de facture d'achat. Les raisons sont nombreuses : on vous a offert le bien en question sans facture d'achat associée, vous avez hérité d'un bien, vous avez égaré la facture au fil des années (à l'occasion d'un déménagement par exemple), etc.

Pas de panique, il existe malgré tout une solution pour vous faire rembourser sans facture : pour cela, il faudra prouver à votre assureur que le bien en question vous appartenait bien et une preuve de sa valeur.

Il existe plusieurs justificatifs qui peuvent servir de preuve dans votre dossier de demande d'indemnisation, comme par exemple :

1. Un certificat d'authenticité : par exemple si on vous offre un bijou de valeur (ou que vous en devenez propriétaire suite à un héritage), il est fréquent de ne pas avoir de facture d'achat associée à ce bijou. Dans ce cas, faites authentifier le bijou par un expert-joallier qui certifiera, dans un document officiel, les caractéristiques et la valeur du bijou en question ;
2. Un certificat de garantie : souvent ce document est associé à l'achat d'un bien de valeur et il précise les caractéristiques du bien concerné ainsi que sa valeur. C'est un document que vous pouvez tout à fait présenter à votre assureur dans le cadre d'une demande d'indemnisation suite à la perte ou au vol de ce bien ;
3. Un acte notarié : dans le cas d'un héritage par exemple, un acte notarié peut définir très précisément la valeur d'un bien dont vous avez hérité et constituer une preuve recevable dans votre dossier de demande de prise en charge ;
4. Un relevé bancaire : votre assureur peut aussi se baser sur un relevé de compte bancaire où apparaît la transaction concernant l'achat d'un bien. Par exemple, si vous achetez un téléviseur, le montant et le descriptif de l'achat peuvent apparaître très clairement sur votre relevé de compte baincaire et vous aider dans votre démarche d'indemnisation ;
5. Un bon de réparation : si vous faites réparer ou rénover un bien de valeur par exemple, le bon de réparation peut servir de preuve à votre assureur pour déterminer la valeur du bien en question.

Sachez que la liste des justificatifs acceptés en cas de sinistre en assurance habitation est généralement stipulée dans les conditions générales de votre contrat d'assurance multirisque habitation (MRH). Pensez à les consulter pour en savoir plus.

Bon à savoirSans facture d'achat à l'appui, sachez que votre assureur est en droit de refuser de vous indemniser ou de réduire considérablement le montant de votre indemnisation. C'est pour cette raison qu'il est fortement recommandé de conserver précieusement les factures d'achat de vos biens de valeur afin de faciliter la prise en charge par l'assurance en cas de sinistre.

🤔 Comment les assurances vérifient-elles les factures ?

Lorsque vous constituez votre dossier de demande de prise en charge à votre assureur, celui-ci vérifie généralement les pièces constituant le dossier (et donc les factures) lui-même. Mais en cas de doute ou si le montant de l'indemnisation est très important, votre assureur peut mandater un expert qui se chargera d'enquêter pour déterminer si les pièces justificatives que vous avez transmises à votre assureur sont recevables ou non.

💍 Exemple : remboursement des bijoux volés sans facture

Si votre assureur peut parfois accepter d'autres justificatifs qu'une facture pour vous indemniser, qu'en est-il du remboursement de l'assurance pour un vol sans avoir de factures ?

Sachez que des photos ou des vidéos d'un bijou ne permettront pas d'évaluer sa valeur et donc de vous faire rembourser en cas de vol. Les photos et vidéos pourront toutefois être utiles pour prouver que vous possédiez bien le bijou avant que celui-ci ne soit dérobé, si elles accompagnent d'autres justificatifs pouvant attester de la valeur du bijou volé (et notamment un certificat d'authenticité par exemple).

Concrètement, une photo est une preuve de l'existence d'un bijou, mais pas de sa valeur. Pour être indemnisé pour un bijou volé sans détenir de facture d'achat, l'idéal est de présenter à votre assureur un certificat d'authenticité qui atteste de la valeur du bijou volé.

Le saviez-vous ?En assurance habitation, la garantie vol et cambriolage est facultative. Or, pour être indemnisé dans le cas d'un vol de bijoux (avec ou sans facture), il faut dans un premier temps vous assurer que vous avez bien souscrit cette garantie dans votre contrat.

⚠️ Fausse facture à l'assurance : quels sont les risques ?

Faire une fausse déclaration en présentant par exemple une fausse facture à votre assurance est fortement déconseillée. Les conséquences si l'assureur s'en rend compte peuvent être lourdes pour vous.

Selon l'ALFA (l'Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance), une fraude à l'assurance est définie comme étant : « un acte intentionnel, réalisé par une personne morale ou physique, afin d’obtenir indûment un profit du contrat d’assurance ».

Présenter une fausse facture à son assurance habitation dans l'objectif d'être mieux indemnisé représente donc une fraude à l'assurance.

Or, la fraude à l'assurance par la présentation d'une fausse facture est passible de plusieurs sanctions :

• Des sanctions civiles : selon l'article L113-8 du Code des assurances, en cas de fraude intentionnelle de la part d'un assuré, l'assureur est en droit de rompre le contrat d'assurance habitation et le fraudeur devra rembourser le montant de l'indemnisation perçu au motif de la fraude. L'assureur pourra également conserver les cotisations déjà payées et exigées, au titre de dommages et intérêts, le paiement des cotisations échues ;


• Des sanctions pénales : selon l'article 313-1 du Code pénal, le fait de présenter une fausse facture est caractérisé comme relevant d'une escroquerie. À ce titre, l'assuré s'expose à 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende. L'assuré, peut, en plus, être poursuivi pour "délit de faux ou d'usage de faux" et être condamné à une peine de prison de 3 ans et une amende de 45 000 €.