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Ramonage de cheminée : assurance, bûche et certificat

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Ramonage cheminée obligatoire bûche assurance

Vous possédez une cheminée dans votre logement ? Pour des raisons de sécurité et légales, il est essentiel de bien l'entretenir et notamment d'effectuer un ramonage régulier. Que dit la loi ? Le ramonage de votre chéminée est-il obligatoire et si oui, combien de fois par an ?


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ℹ️ Le ramonage de cheminée est-il obligatoire ?

D'après les modalités prévues par l'article L2213-26 du Code général des collectivités territoriales :

Le maire prescrit que le ramonage des fours, fourneaux et cheminées des maisons, usines, etc., doit être effectué au moins une fois chaque année.

Concrètement, cela vous oblige donc à réaliser le ramonage de votre cheminée (ou insert) si vous en avez une au minimum une fois par an.

Combien de ramonage obligatoire effectuer par an ?

Légalement, vous êtes dans l'obligation de réaliser un ramonage par an au minimum. Mais dans le cas où vous possédez une cheminée, certains assureurs peuvent ajouter des clauses particulières à votre contrat d'assurance habitation et notamment en ce qui concerne votre assurance Incendie.

Ainsi, pensez à bien vérifier les modalités de votre contrat pour connaître précisément les obligatoins que vous impose votre assureur pour être totalement couvert en cas de sinistre.

Qui doit s'occuper du ramonage de la cheminée ?

C'est à l'utilisateur de la cheminée que revient l'obligation de la faire ramoner. Si vous êtes propriétaire occupant, c'est donc à vous de vous en charger mais si vous louez votre bien, selon les modalités prévues par le décret n°712 du 26 août 1987, c'est au locataire de prendre à sa charge le ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz, au même titre que les conduits de ventilation par exemple.

💪 Peut-on ramoner sa cheminée soi-même ?

Il est possible de ramoner sa cheminée soi-même (notamment dans le cadre d'un ramonage chimique à l'aide d'une bûche de ramonage), mais cela ne doit être qu'un complément au ramonage mécanique obligatoire qui doit être réalisé par un professionnel qualifié.

La bûche de ramonage et assurance habitation

Il existe deux types de ramonage différents :

  • Le ramonage mécanique : le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) le définit comme étant "le nettoyage par action mécanique directe de la paroi inférieure du conduit de fumée afin d'en éliminer les suies et dépôts et d'assurer la vacuité du conduit sur toute sa longueur". Il est réalisé par un professionnel qualifié ;

  • Le ramonage chimique : qui consiste à utiliser ce qu'on appelle "une bûche de ramonage", technique selon laquelle les produits chimiques contenus dans la bûche ont pour action de fragiliser les dépôts qui se trouvent dans le conduit d'évacuation des fumées.

Or, le ramonage chimique n'est pas considéré conforme par la législation, ni même par les assurances. Un ramonage chimique peut être réalisé, mais uniquement en complément d'un ramonage mécanique réalisé par un professionnel agréé.

Le saviez-vous ?Certaines enseignes proposent une buche de ramonage avec certificat, il s'agit d'une garantie commerciale proposée par le fabricant qui vous couvre en cas de dommages provoqués à l'occasion d'un incendie.

La bûche de ramonage est-elle efficace ?

Le ramonage chimique réalisé à l'aide d'une bûche de ramonage est une bonne solution pour décrasser votre conduit de cheminée efficacement, ce qui vous permet d'obtenir un meilleur rendement de chauffe et diminue considérablement les risques de feux de cheminée. Cela dit, il ne s'agit que d'un complément au ramonage mécanique. L'utilisation d'une bûche de ramonage ne peut en aucun cas remplacer un ramonage mécanique réalisé par un professionnel agréé.

📝 Comment obtenir un certificat de ramonage ?

Lorsque vous faites effectuer un ramonage mécanique par un professionnel agréé (certifié par l'Organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment appelé Qualibat), celui-ci doit vous fournir ce qu'on appelle "un certificat de ramonage" (ou une attestation de ramonage), un document qui stipule et atteste que votre cheminée a bien été ramonée selon les normes en vigueur.

Si toutefois le professionnel ne vous le fournit pas automatiquement, vous avez la possibilité de lui adresser une lettre par courrier pour lui en demander un. Vous trouverez, ci-dessous, un modèle de lettre pour vous aider :

Prénom & Nom
Adresse postale
Numéro de téléphone
Adresse e-mail

Nom de l'entreprise de ramonage
Adresse postale

Objet : Demande de certificat de ramonage

Fait à (Ville), le (Date)

Cher Monsieur,

Vous avez effectué le ramonage de la cheminée du logement dans lequel je réside à l'adresse (Adresse du logement) en date du (Date du ramonage).

Mon assurance me demande une attestation prouvant que le ramonage annuel obligatoire a bien été réalisé par un professionnel certifié, pouvez-vous me faire parvenir le certificat de ramonage s'il vous plaît ?

Vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sincères sentiments.

Signature

❌ Quels sont les risques encourus pour une cheminée non ramonée ?

Dans le cas où vous ne respecteriez pas l'obligation de ramonage de votre cheminée, les conséquences peuvent intervenir sur deux plans distincts :

  • Sur le plan légal : vous risquez une amende pour une contravention de 3ème classe, c'est-à-dire, une amende pouvant s'élever jusqu'à 450 € ;

  • Sur le plan de votre assurance : en cas de sinistre, si votre assurance peut prouver un lien de causalité entre l'incendie et le non-respect de l'obligation de faire ramoner votre cheminée, dans ce cas elle peut décider de réduire le montant de votre remboursement (voire de refuser de vous indemniser), ou même d'augmenter le montant de la franchise applicable.

Bon à savoirPour connaître précisément les risques encourus en matière d'assurance habitation dans le cas du non-respect de l'obligation de ramonage annuel, contactez votre assurance ou consultez les modalités de votre contrat.

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💬 FAQ sur le ramonage de cheminée

Absolument, la réglementation française précise que ramoner sa cheminée est obligatoire, au minimum une fois par an.

Pour être couvert en cas d'incendie dans votre logement par votre assurance habitation, vous serez dans l'obligation de prouver que l'entretien de votre cheminée a bien été fait. Pour se faire, la meilleure preuve reste incontestablement le certificat de ramonage qui vous est remis par le professionnel agréé ayant réalisé le ramonage de votre cheminée.

Selon l'article 1615 du code civil, lors de la vente d'une maison, le vendeur doit respecter "l'obligation de délivrer la chose qui comprend ses accessoires et tout ce qui a été destiné à son usage perpétuel". Concrètement, cela signifie que si vous souhaitez vendre votre logement, vous devez vous assurer que votre cheminée est en bon état de fonctionner. Et la seule façon de s'en assurer est de respecter l'obligation légale de faire le ramonage annuel.

Le prix d'un ramonage dépend de différents critères et notamment :

  • le dégré d'encrassement du conduit de cheminée ;
  • la hauteur de la cheminée ;
  • la nature de l'opération à réaliser (faut-il passer par le toit pour effectuer le ramonage ?) ;
  • la région (souvent les tarifs d'un ramonage sont plus élevés en région parisienne qu'en province) ;

Comptez en moyenne entre 50 et 100 €.

Le ramonage de votre cheminée doit être réalisé au minimum une fois par an (durant la période de chauffe). Cela dit, si vous l'utilisez beaucoup (plus de 10 stères de bois brûlés par an), il est fortement recommandé de réaliser deux ramonages dans l'année : un durant la période de chauffe en hiver et un pendant la période estivale.

Certaines enseignes spécialisées dans les produits du bricolage peuvent vous proposer une buche de ramonage avec certificat (aussi appelée buche de ramonage avec assurance). Concrètement, il s'agit d'une garantie commerciale offerte par le fabricant qui prend en charge tout ou partie du montant de la franchise appliquée par votre assureur dans le cadre de votre contrat multirisques habitation, et éventuellement le pourcentage de vétusté déduite lors de l'indemnité (dans la limite d'un certain montant précisé dans le certificat de garantie commerciale dédié à la bûche de ramonage fournit par le fabricant).

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