Assurance habitation : suis je couvert en cas de guerre ?

Par Candice Vernadat-Moitrelle

Rédactrice assurance

Si le risque de guerre peut sembler lointain en France, les récents événements qui ont lieu en Ukraine et les images de bâtiments d'habitation totalement détruits font que de nombreux ménages français s'interrogent aujourd'hui sur les garanties auxquelles ils pourraient prétendre en cas de dommages liés à des actes de guerre comme la destruction de leur logement par exemple. En cas de sinistre survenu en période de guerre, êtes-vous couvert dans le cadre de votre assurance habitation ? Réponse dans notre guide dédié.

ℹ️ Assurance habitation en cas de guerre : que dit la loi ?

Dans la plupart des contrats d'assurance habitation, le risque de guerre fait généralement partie des exlusions de garantie et les dommages causés en cas du guerre (autre que les dommages pris en charge par la taxe attentat) ne sont donc pas pris en charge par votre assurance habitation.

C'est la loi en vigueur qui dédouane les assureurs de cette prise en charge. L'article L172-16 du Code des assurances stipule en effet que :

"Sauf convention contraire, l'assureur ne couvre pas les dommages et pertes subis par les biens assurés et résultant :

• 1° De guerre civile ou étrangère, de mines et tous engins de guerre ;
• 2° De piraterie ;
• 3° De capture, prise ou détention par tous gouvernements ou autorités quelconques ;
• 4° D'émeutes, de mouvements populaires, de grèves et de lock-out, d'actes de sabotage ou de terrorisme ;
• 5° Des sinistres dus aux effets directs ou indirects d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation provenant de transmutations de noyaux d'atomes ou de radioactivité, ainsi que les sinistres dus aux effets de radiation provoqués par l'accélération artificielle des particules."

En cas de guerre donc, vous ne serez pas pris en charge dans le cadre de votre contrat d'assurance habitation.

🛡️ Que couvre l'assurance habitation ?

Si les dommages causés en cas de guerre ne sont pas pris en charge dans le cadre de votre contrat d'assurance habitation, quelles sont les garanties incluses ?

Tout d'abord, il faut savoir que vous avez deux niveau de couverture dans un contrat d'assurance habitation :

1. La garantie Responsabilité civile (RC) : c'est le niveau de protection minimum pour votre assurance habitation. Grâce à la responsabilité civile, vous êtes couvert en cas de dommages causés à un tiers, par vous ou les personnes et les choses sous votre responsabilité (votre enfant, votre chien, vos biens...) mais vous ne serez pas couvert pour les dommages qui vous sont causés directement à vous ;
2. Le contrat multirisques habitation : vous permet de vous protéger vous aussi en cas de sinistre. Généralement, les contrats multirisques habitation contiennent des garanties de base comme par exemple la garantie incendie/explosion, dégâts des eaux, vol, bris de glace, vandalisme, etc.

Lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance habitation, pensez à bien vérifier toutes les garanties auxquelles vous avez droit et consultez les exclusions de garantie pour éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre.

Pour ce faire, il vous suffit de consulter les conditions générales de vente de votre contrat d'assurance habitation et de vous rendre dans la rubrique dédiées aux exclusions de garantie. Il est alors précisé tous les cas pour lesquels vous n'êtes pas couvert et notamment les dommages résultant de la guerre étrangère ou civile.

Certains contrats peuvent également stipuler une suspension de certaines garanties de base comme le dégât des eaux, le vol ou un acte de vandalisme durant des faits de guerre ou de troubles civils.

🧐 Comment se protéger contre le risque de guerre ?

À ce jour, il est difficile de bien se protéger contre le risque de guerre. En effet, s'il est souvent possible de souscrire des extensions de garanties moyennant une prime plus élevée dans le cadre de votre contrat d'assurance habitation (garantie pour couvrir votre piscine, vos installations de jardin, vos instruments de musique, etc.), ce n'est pas le cas pour le risque de guerre. Aucun assureur ne propose de garantie optionnelle pour se couvrir en cas de guerre.

En revanche, il existe des alternatives à l'assurance habitation qui peuvent prendre en charge une partie des dommages causés en cas de guerre.

Vous avez la possibilité de souscrire une assurance vie spéficique par exemple, ou encore de faire jouer l'assurance emprunteur de votre crédit immobilier. Effectivement, si vous avez un crédit immobilier en cours sur votre logement et que la destruction de votre logement en cas de guerre affecte votre état psychologique vous empêchant de travailler, l'assurance liée à votre emprunt immobilier peut alors éventuellement couvrir les mensualités de votre crédit.

🙋 Risque de guerre, émeutes ou acte terroriste : quelles différences ?

Comme le stipule l'article L172-16 du Code des assurances, à l'instar du risque de guerre qui est généralement une exclusion de garantie, votre assurance multirisques habitation ne couvre pas non plus les dommages liés à des émeutes ou des actes terroristes (du moins pour les dommages corporels).

Cependant, vous pouvez malgré tout bénéficier d'une protection spécifique :

1. En cas d'émeutes et/ou de mouvements populaires : les contrats d'assurance multirisques habitation ne couvrent généralement pas les dommages causés à l'occasion d'une émeute ou d'un mouvement populaire. Cependant, vous avez la possibilité de faire appel à la CIVI (Commission d'indemnistaion des victimes d'infraction), sous certaines conditions de ressources, pour bénéficier d'une indemnisation ;
2. En cas d'attentats ou d'actes de terrorisme : les dommages corporels causés à l'occasion d'un attentat ou d'un acte terroriste sont généralement couverts par le FGTI (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions). Les dommages aux biens en revanche ne sont pas pris en charge par le FGTI, mais en règle générale c'est votre contrat d'assurance multirisques habitation qui vous permet d'être couvert, dans le cadre de la garantie "Attentat et acte de terrorisme".

Le FGTI est financé en grande partie grâce à la taxe attentat. La taxe attentat est une participation solidaire payée chaque année par tous les titulaires d'un contrat d'assurance qui inclut une garantie dommages (c'est le cas d'une assurance habitation mais également d'une assurance auto par exemple).

Cette taxe permet donc de financer le FGTI et de venir en soutien aux victimes blessées psychologiquement ou physiquement lors d'un attentat ou un acte terroriste. Selon l'article L422-1 du Code des assurances, le montant de cette contribution collective s'élève entre 0 et 6,50 € chaque année. Son prix est fixé par arrêté du ministre chargé des assurances.

Le saviez-vous ?Les contrats d'assurance habitation ne peuvent plus exclure la garantie pour les dommages causés à l'occasion d'un attentat ou d'un acte de terrorisme commis sur le territoire national, et ce, depuis 1988.