Comment bénéficier des APL en colocation ?
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L'aide personnalisée au logement, plus communément appelée "APL" est une aide destinée aux locataires d'un logement ancien ou neuf qui fait l'objet d'une convention spécifique entre l'Etat et le propriétaire. Cette aide vous aide principalement à payer votre loyer chaque mois si vos ressources sont modestes. Si vous vivez en colocation, vous pouvez également prétendre à l'APL mais les conditions d'attribution diffèrent légèrement d'une location "classique".
| 👩❤️👨 En couple ou en concubinage |
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| 🛏️ En colocation |
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🧐 Comment toucher les APL en colocation ?
Vous vivez à plusieurs au sein du même logement ? Savez-vous que, selon vos conditions de ressources, vous pouvez être éligible à l'APL ? Détails des conditions d'éligibilté pour toucher l'APL lorsque l'on vit en couple ou en colocation.
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Peut-on bénéficier des APL en couple ou en concubinage ?
Lorsque vous vous installez en couple (en concubinage) dans un logement, généralement cela vous permet de mettre en commun vos ressources et de réduire considérablement le montant de vos charges. Concernant l'APL, en tant que couple vous êtes toujours éligible à cette aide, seulement, la Caf tiendra compte des revenus perçus par les deux membres du couple dans le calcul de la prime à laquelle vous pouvez prétendre, ce qui peut venir réduire le montant que vous aviez l'habitude de toucher lorsque vous viviez seul(e).
Bon à savoirQue vous soyez locataire ou colocataire, lorsque vous changez de situation familiale ou que vous déménagez, pensez également à prévenir votre assureur. En effet, en tant que locataire ou colocataire, vous avez l'obligation de souscrire une assurance habitation, a minima en ce qui concerne la responsabilité civile. Si votre situation évolue, informez-en votre assureur dans les plus brefs délais pour mettre à jour votre dossier. Si vous souhaitez profiter de ce changement pour trouver une assurance habitation locataire ou une assurance habitation pour colocation moins chère, n'hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne !
Colocation en bail individuel ou solidaire : quelle différence ?
Le cas d'une colocation est particulier en matière de bail, et l'attribution des APL dépend essentiellement de la nature du bail signé par les colocataires :
- Dans le cas d'un bail unique en colocation (ou bail collectif) : un seul bail est signé par l'ensemble des colocataires et l'attribution des chambres pour chaque colocataire est déterminée par les occupants eux-mêmes. Chaque colocataire apparaît sur ce bail unique et collectif. Dans ce cas, le calcul des APL par la Caf se base sur le montant total du loyer qui est divisé par le nombre de colocataires vivant dans le logement (et présents sur le bail) ;
- Dans le cas d'un bail individuel : chaque colocataire signe un bail distinct qui précise quelle partie du logement lui est attribuée. Le montant de l'APL est calculé selon le montant du loyer payé par chacun des colocataires.
Pour savoir si vous êtes éligible à l'APL lorsque vous vous installez en concubinage ou en colocation et avoir une estimation du montant de l'aide à laquelle vous pouvez prétendre, vous pouvez réaliser une simulation directement depuis le site de la Caf en renseignant l'ensemble des informations demandées par le simulateur comme par exemple votre code postal, le type de logement (maison, appartement, chambre, logement CROUS, résidence EHPAD...), votre situation (en location ou en colocation), si le logement est meublé ou non, le montant du loyer mensuel, votre situation familiale ainsi que le montant de vos revenus, etc.
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🤔 Comment effectuer sa demande d'APL en colocation ?
Pour toucher une allocation logement en colocation, la démarche à réaliser est la même que pour une location classique. Vous trouverez, ci-dessous, les différentes étapes à réaliser :
- Connectez-vous au service en ligne de demande d'allocation logement sur le site de la Caf ;
- Créez votre espace en 3 étapes : renseignez votre état civil et vos coordonnées, saisissez le code de vérification reçu par SMS (ou par e-mail) ;
- Choisissez votre mot de passe ;
- Suivez les instructions demandées pour compléter votre demande d'allocation.
Bon à savoirPour faire votre demande d'allocation en ligne, munissez-vous des documents suivants : une copie recto-verso d'une pièce justificative d'identité (passeport, carte nationale d'identité, titre de séjour...), un RIB (ou RIP ou RICE) à votre nom, une attestation de loyer complétée, datée et signée par le propriétaire du logement que vous louez.
💰 Quel est le montant des APL en colocation ?
Le montant mensuel de l'APL est calculé selon la formule suivante : Af = L + C - Pp où :
🔹 "Af" correspond au montant de l'aide qui résulte du calcul.
🔹 "L" représente le loyer éligible, c'est-à-dire le loyer principal pris en compte dans la limite des plafonds fixés. Pour les colocataires, les plafonds des loyers sont fixés à 75 % des plafonds de loyers définis à l'alinéa 2° de l'article D. 823-16 du code de la construction et de l'habitation.
🔹 "C" définit le montant forfaitaire au titre des charges (fixé selon la composition familiale du ménage).
🔹 "Pp" est la participation personnelle du ménage (elle est calculée en tenant compte des ressources du ménage).
Pour résumé, dans le cas d'une colocation, voici les plafonds des APL selon les zones géographiques :
| Zone | Personne seule | Couple sans personne à charge | Couple ou personne seule ayant une personne à charge | Personne à charge supplémentaire |
|---|---|---|---|---|
| Zone 1 | 223,55 € | 269,62 € | 304,73 € | 44,21 € |
| Zone 2 | 194,84 € | 238,48 € | 268,35 € | 39,06 € |
| Zone 3 | 182,61 € | 221,36 € | 248,21 € | 35,57 € |
Bon à savoirLes communes incluses dans les zones géographiques 1 (Paris, agglomération parisienne...) et 2 (Genève, Lyon, Nice, Cannes...) sont définies dans l'arrêté du 17 mars 1978 relatif au classement des communes par zones géographiques. La zone 3 correspond aux autres communes, nons incluses dans la zone 1 ou 2.
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💬 FAQ sur comment bénéficer des APL en colocation ?
🤔 Quelles sont les démarches auprès de la CAF si je passe de colocataire à concubin ?
Lorsque vous vous installez en couple (on parle alors de concubinage), votre situation de couple ainsi que les ressources de votre conjoint ou concubin sont prises en compte dans le calcul des prestations de la Caf. Il est donc essentiel d'informer la Caf en cas de changement de situation familiale.
Pour ce faire, vous disposez de plusieurs options et notamment déclarer le changement directement depuis votre compte en ligne sur le site caf.fr ou alors depuis l'application mobile de la Caf à l'aide de votre numéro d'allocataire et de votre code confidentiel ; ou alors vous déplacer dans votre Caf et remplir une déclaration de changement de situation.
👀 Peut-on recevoir des APL de la CAF sans être inscrit sur le bail ?
Non, le locataire d'un logement qui ne signerait pas le bail n'est pas officiellement considéré comme colocataire mais comme un simple occupant. À ce titre, il n'a aucun droit sur le logement et ne peut pas prétendre à une allocation de la part de la Caf, et ce, même s'il paie une partie du loyer.
🧐 Quels sont les risques encourus pour un concubinage non déclaré ?
Tout changement de situation familiale doit être impérativement communiqué à la Caf. Dans le cas où vous vous installez en concubinage, vous devez également le déclarer à la Caf, sinon celle-ci sera en droit de vous réclamer un montant à rembourser, appelé "trop-perçu" (dû au fait que les ressources de votre concubin doivent être prises en compte dans le calcul de votre allocation), qui peut parfois se révéler conséquent.
👉 Peut-on toucher les APL quand on est en sous-location ?
Oui mais sous certaines conditions. Selon l'article L.822-4 du code de la construction et de l'habitation, les aides personnelles au logement peuvent être dues dans le cadre d'une sous-location à condition qu'il s'agisse d'une personne âgée, d'une personne handicapée adulte ayant signé un contrat spécifique (contrat d'accueillant familial) avec son locataire ou d'un jeune de moins de 30 ans. Ces personnes sont alors considérées comme des locataires, au titre de la partie du logement qu'elles occupent.
Attention, locataires et sous-locataires ne doivent pas avoir de lien de parenté.
À savoir que le loyer retenu pour le calcul des aides au logement du locataire correspond au loyel résiduel déduit des sommes qui proviennent de la sous-location.
📌 Peut-on toucher les APL quand on est hébergé gratuitement ?
Non, dans le cas d'un hébergement à titre gratuit, la personne hébergée gratuitement ne peut pas prétendre à l'APL puisqu'elle ne paie pas de loyer.
🔍 Puis-je recevoir l'APL sur mon compte ?
Il existe plusieurs types d'aides au logement :
- L'Aide Personnalisée au logement (APL) : réservée aux logements conventionnés auprès de la DDE (Direction départementale de l’équipement) ou de l'ANAH (Agence nationale de l’habitat). Dans ce cas, l'aide est généralement versée directement au propriétaire ;
- L'Allocation de Logement Sociale (ALS) ou l'Allocation de Logement Familiale (ALF) dédiées aux logements non conventionnés. Dans ce cas, généralement l'APL est versée au locataire mais elle peut être versée au propriétaire si celui-ci en fait la demande.
❔ Peut-on toucher l'APL en colocation entre frère et soeur ?
Oui, il est possible de toucher les APL en colocation entre frère et soeur. En effet, même si deux colocataires ont un lien de parenté entre eux (mère-fille, père-fils ou frère-soeur...), ils ont le droit de formuler une demande d'APL et s'ils y sont éligibles, d'en bénéficier. La seule condition étant bien sûr que les deux membres de la même famille soient bien colocataires (et pas que l'un soit propriétaire et l'autre locataire par exemple).