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Expertise en assurance habitation : comment ça marche ?

Lorsque vous êtes victime d'un sinistre en assurance habitation, votre assureur peut décider de mandater un expert. Le rôle de cet expert est d'intervenir sur le lieu du sinistre et d'étudier de façon impartiale la situation. A l'issue de cette visite, l'expert remet un rapport qui détaille précisément les causes et les circonstances du sinistre, évalue le montant des dommages subis et propose une indemnisation. Comment fonctionne l'expertise en assurance habitation ? Découvrez notre guide dédié.


🧐 Comment se déroule l'expertise en assurance habitation ?

Lorsqu'un sinistre se déroule dans votre logement, selon les caractéristiques du sinistre et le montant des réparations, votre assuseur peut décider de mandater un expert. Cet expert se rendra chez vous pour déterminer les causes du sinistre et proposer un montant pour la prise en charge des dégâts subis.

L'expertise en assurance habitation se déroule en plusieurs étapes.

  1. Vous déclarez un sinistre à votre assurance habitation.
  2. Votre assureur décide de mandater un expert pour déterminer les causes du sinistre. L'expert est généralement choisi par l'assureur, sauf si l'affaire est portée devant la justice, auquel cas c'est souvent le juge qui choisit l'expert.
  3. L'expert se déplace à votre domicile et contaste les dégâts. Il essaye alors de déterminer les causes du sinistre.
  4. L'expert rédige un rapport d'expertise qui contient impérativement certains éléments comme les circonstances du sinistre, la liste des biens endommagés, l'évaluation des dégâts subis ainsi que les conditions de remise en état (réparation ou remplacement).
  5. Ce rapport sert de base à votre assureur pour proposer une indemnisation afin de couvrir les dommages subis.
  6. L'assureur paie l'expert qu'il a lui-même mandaté pour son intervention (dans le cas où c'est un juge qui a désigné l'expert, c'est également le juge qui détermine qui doit le payer).

ℹ️ Il faut savoir que l'expertise peut être obligatoire selon les cas. Par exemple, dans le cadre d'une catastrophe technologique qui entraîne des dégâts importants, votre assureur se doit de lancer une expertise. Mais dans les autres cas (non obligatoires), c'est l'assureur qui décide si une expertise est nécessaire ou non.

Le saviez-vous ?L'expert n'est pas obligé de se déplacer personnellement sur le lieu du sinistre pour intervenir, il peut également faire son constat et rédiger son rapport à partir de photos ou de vidéos prises sur le lieu.

💰 À partir de quel montant l'assurance envoie un expert ?

Dans le cas où l'expertise en assurance habitation n'est pas obligatoire, c'est généralement le montant des dégâts subis qui va déterminer si votre assureur décide de mandater un expert ou non. Il n'y a pas de montant légal au-dessus duquel un assureur se doit d'envoyer un expert sur les lieux du sinistre.

On considère généralement que l'expert est nécessaire lorsque le montant des dommages dépasse 3000 €.

⚠️ Cela dit, la décision de mandater un expert peut également dépendre du type de sinistre. Libre à chaque assureur de décider si une expertise est nécessaire ou non.

⏱️ Combien de temps faut-il à un expert pour rendre son rapport ?

Les conclusions réalisées par l'expert mandaté par votre assureur sont synthétisées dans son rapport d'expertise. Ce n'est qu'à partir du moment où votre assureur est en possession de ce document qu'il peut enclencher la démarche d'indemnisation, pas avant.

Le délai de remboursement de l'assureur dépend directement du délai de remise du rapport d'expertise. Il n'existe pas de délai légal à respecter par un expert en assurance habitation pour rendre son rapport d'expertise. Ce délai va dépendre de plusieurs critères et notamment :

  • Si l'expert doit se déplacer à votre domicile pour réaliser son rapport ou si l'expertise peut être réalisée à distance ;
  • De votre assurance habitation qui peut imposer un délai pour la remise du rapport d'expertise (sous 30 à 40 jours par exemple) ;
  • La complexité et l'ampleur du sinistre et le nombre d'éléments à étudier pour identifier les causes du sinistre et déterminer le montant de l'indemnisation ;
  • Le fait d'avoir besoin de faire appel à d'autres professionnels ou experts lors de l'examen du sinistre, etc.

Comptez en moyenne entre deux semaines et 3 mois pour qu'un expert puisse rendre son rapport.

Bon à savoirDans le cas d'un dégât des eaux, l'expertise est généralement mandatée dès que les dommages subis dépassent un montant qui s'élève à 1600 €.

📝 Quels documents fournir pour une expertise habitation ?

Pour que l'expert puisse rendre son rapport, il doit pouvoir analyser au mieux les circonstances du sinistre et tous les détails relatifs aux dommages subis. En ce sens, vous devrez lui remettre, à sa demande, tous les justificatifs qu'il estimera nécessaires à la bonne réalisation de sa mission. Les documents à lui fournir peuvent ête de nature différente comme par exemple :

  • Des factures d'achat pour prouver la valeur des biens endommagés ;
  • Des photos et/ou des vidéos d'objets disparus à cause du sinistre ;
  • Des bons de garantie, etc.

🔙 Comment fonctionne la contre-expertise en assurance habitation ?

À l'issue de la remise du rapport d'expertise, sachez que si vous n'êtes pas d'accord avec l'expert de l'assurance habitation et donc pas satisfait du montant de l'indemnisation proposé par votre assurance habitation, vous avez la possiblité de faire appel à un second expert pour que ce dernier puisse établir ce qu'on appelle une "contre expertise".

L'idée est donc de réaliser une seconde expertise, au même titre que la première, mais avec un autre expert, que vous mandatez vous-même. À ce titre, si le premier expert est généralement payé par votre assureur, demander un second avis se fait généralement à vos frais, sauf si vous bénéficiez d'une garantie "honoraires d'expert". Pensez tout de même à vérifier le plafond prévu dans votre contrat.

Vous êtes libre de faire appel à l'expert de votre choix, comptez en général quelque centaines d'euros pour faire réaliser une seconde expertise.

Une fois que vous vous décidez, la procédure se déroule en différentes étapes, que vous trouverez ci-dessous.

Lettre de contestation pour une expertise assurance habitation

Si vous souhaitez contester l'expertise réalisée par l'expert mandaté par votre assurance habitation, vous devrez en informer votre assureur et lui demander de vous fournir le rapport d'expertise fourni par l'expert.

Voici, pour vous aider dans vos démarches, un modèle de lettre de contestation d'un rapport d'expertise sur lequel vous appuyer :

Prénom et Nom de l'assuré
Adresse, code postal et Ville
Numéro de téléphone
Adresse e-mail
Numéro de contrat
Numéro d'adhérent

Nom de l'assurance habitation
À l’attention de Madame/Monsieur
Adresse, code postal et Ville

Objet : Contestation du rapport d'expertise suite à un sinistre

Madame, Monsieur,

Suite à ma déclaration de sinistre datant du xx/xx/xxxx, vous avez mandaté un expert pour venir déterminer les cirsconstances du sinistre et évaluer le montant de l'indemnisation pour la prise en charge des dégâts subis.

Suite à la remise du rapport d'expertise par l'expert, vous m'avez proposé une indemnisation à hauteur de xxxx €.

Sachez que le montant de la prise en charge ne me convient pas. C'est pour cela que je vous demande aujourd'hui de bien vouloir me faire parvenir le rapport d'expertise remis par l'expert afin que je puisse consulter les raisons pour lesquelles l'indemnisation que vous me proposez n'est pas à la hauteur de mes attentes.

Sachez que je souhaite faire appel à un second expert dans le cadre d'une contre-expertise afin de réévaluer le montant de l'indemnisation que vous m'avez proposé.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire concernant mon dossier et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères sentiments.

Fait à (Ville), le (Date)

Signature

La tierce expertise

Si, à la suite de la contre-expertise, les deux experts ne sont pas d'accord entre eux et qu'ils n'arrivent pas à la même conclusion, vous pouvez alors avoir recours à ce qu'on appelle la tierce expertise. Il s'agit de désigner un tiers expert, choisi mutuellement par les deux autres experts (ou désigné par le juge du tribunal de grande instance si les deux experts ne s'accordent pas sur le choix du tiers expert).

Dans une telle situation, les frais pour la troisième expertise sont généralement partagés équitablement entre l'assureur et vous.

L'expertise judiciaire

Si, à l'issue de la tierce expertise, le litige n'est toujours pas résolu, il existe un dernier recours : l'expertise judiciaire. L'expert judiciaire a pour rôle de donner un avis technique au juge pour que celui-ci puisse prendre une décision finale.

💬 FAQ sur l'expertise en assurance habitation

Non, une assurance habitation ne peut pas vous imposer un artisan pour réaliser les réparations suite à un sinistre. Il faut savoir qu'en cas de sinistre, vous disposez de trois options en tant qu'assuré :

  • Toucher l'indemnisation de la part de votre assureur et réaliser les travaux vous-même ;
  • Faire appel à l'artisan de votre choix. Dans ce cas, il vous faudra réaliser vous-même les démarches auprès de l'artisan en question et si le montant de la facture demandé par votre artisan est supérieur au montant de l'indemnisation proposé par votre assureur, vous devrez vous acquitter vous-même de la différence ;
  • Accepter de faire réaliser les travaux par un artisan partenaire de votre assurance habitation. Généralement, l'assureur se charge de toutes les démarches et vous n'avez qu'à payer la franchise éventuelle à l'artisan après la réalisation des travaux.

Non, l'expert n'est pas dans l'obligation de vous remettre une copie de son rapport. Généralement, il le transmet directement à votre assureur qui se base sur ce document pour vous proposer une indemnisation. En revanche, si votre assureur se sert du rapport de l'expert pour refuser de vous indemniser, vous avez le droit de lui demander de consulter ce rapport. S'il refuse, vous avez la possibilité de saisir la justice pour que le juge l'oblige à vous communiquer le rapport d'expertise.

Lorsque votre assureur décide de mandater un expert afin de déterminer les causes du sinistre et le montant de la prise en charge, sachez que l'expert ne se déplace pas systématiquement en personne sur le lieu du sinistre. L'expertise peut en effet se dérouler à distance, par téléphone, on parle alors d'une télé expertise d'assurance habitation.

Généralement, l'expert vous demande de lui faire parvenir l'ensemble des pièces justificatives dont il a besoin pour rédiger son rapport (factures, photos, etc.) au plus tard deux jours avant le jour où l'expertise à distance de l'habitation est prévue. Ensuite, lors de l'échange par téléphone avec l'expert, celui-ci cherchera à déterminer les causes responsables du sinistre, le montant chiffré des travaux à réaliser pour réparer les dommages subis et il vous proposera une solution d'indemnisation.

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