Nombre de pièces à déclarer dans une maison ou un appartement

Que ce soit pour calculer le montant de vos impôts locaux ou celui de votre prime d'assurance habitation, vous devez impérativement connaître avec précision le nombre de pièces qui composent votre maison ou votre appartement car celui-ci aura une incidence directe sur les frais que vous devrez payer chaque année. Vous ne savez pas comment calculer le nombre de pièces dans votre logement ? Pas de panique, on vous explique tout dans ce guide dédié.

🤔 Quel est le nombre de pièces au sens foncier ?

Pour calculer le montant de vos impôts locaux (taxe d'habitation, impôt foncier...), il faut tenir compte de la surface et du nombre de pièces de votre logement.

Taxe foncière : déterminer le nombre de pièce

Pour le calcul "foncier", vous devez comptabiliser toutes les pièces ainsi que les annexes affectées à votre habitation comme par exemple les chambres à coucher, le salon et/ou la salle à manger, mais aussi :

• La cuisine ;
• Les salles d'eaux ;
• Le hall d'entrée ;
• Les couloirs ;
• Le garage ;
• La cave ;
• La terrasse ;
• La buanderie, etc.

Les risques en cas de fraude fiscale

Il est essentiel de bien calculer la surface de votre logement et de déclarer toutes les pièces nécessaires car en cas de fausse déclaration, vous encourez des sanctions fiscales appliquées en cas de fraude fiscale.

Une fraude fiscale est constatée lorsque vous utilisez délibérément un procédé visant à réduire ou ne pas payer vos impôts. C'est le cas par exemple si vous n'effectuez pas votre déclaration dans les délais impartis ou si vous cachez des biens soumis à l'impôt.

En cas de fraude fiscale avérée, vous vous exposez à l'application d'une majoration, qui varie selon votre situation :

• Une majoration de 40 % dans le cas d'un oubli volontaire ;
• Une majoration de 80 % dans le cas d'une manoeuvre frauduleuse (une tactique visant à tromper l'admnistration fiscale) de votre part ;
• Une majoration de 80 % dans le cas d'un abus de droit (par l'utilisation abusive d'une règle fiscale).

Sachez qu'en cas de fraude fiscale, vous vous exposez aussi à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à 5 ans de prison et 500 000 € d'amende.

Bon à savoirDes intérêts de retard peuvent également être appliqués à hauteur de 0,20 % par mois de retard.

🧐 Le nombre de pièces à déclarer à l'assurance

Vous avez besoin de connaître précisément le nombre de pièces principales ainsi que la surface totale de votre maison ou votre appartement lorsque vous souhaitez souscrire un contrat d'assurance habitation pour vous protéger en cas de sinistre.

Comment faire le calcul du nombre de pièces principales de votre logement ?

Si vous êtes locataire, ces informations sont précisées dans votre contrat de bail, il vous suffit de vous munir de votre contrat de location lors de la souscription de votre contrat d'assurance habitation auprès de votre assureur.

Si vous êtes propriétaire, ces informations sont disponibles dans l'acte de vente de votre maison ou appartement. Pensez à le consulter avant de contacter votre assureur pour ne pas faire d'erreur lors de la souscription de votre contrat d'assurance multirisque habitation.

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Faire une fausse déclaration à votre assurance habitatation afin de payer une prime d'assurance moins chère peut être lourd de conséquence. En effet, si jamais votre assureur se rend compte que vous lui avez menti sur la surface habitable de votre logement à assurer (ou sur le nombre de pièces principales), vous vous exposez à plusieurs sanctions :

• Un remboursement partiel en cas de sinistre ;
• La non-prise en charge totale en cas de sinistre ;
• L'annulation de votre contrat d'assurance par votre assureur.

T1, T2, T3 nombre de pièces : comment faire la différence ?

En assurance habitation, comme en immobilier, on parle souvent d'une maison ou d'un appartement T1, T2, T3... pour définir le nombre de pièces principales du logement. Pour rappel, voici à quoi correspond chaque appelation dans le tableau ci-dessous.

Bon à savoirVous souhaitez faire des économies et trouver une assurance habitation pas chère ? Comparez les offres disponibles sur le marché. Rendez-vous sur notre outil de simulation d'assurance habitation en ligne dès maintenant pour trouver la meilleure assurance habitation, au meilleur prix, selon vos besoins et votre situation.

🧮 Quelles pièces comptent dans la surface habitable ?

La surface et le volume habitables de votre logement sont définis par l'article R.111-2 du Code de la construction et de l'habitation comme suit :

🔸 La surface et le volume habitables d'un logement doit être au minimum de 14 m² et de 33 m3 par habitant pour les quatre premiers habitants.

🔸 La surface et le volume habitables d'un logement doit être au minimum de 10 m² et de 23 m3 par habitant supplémentaire (au-delà de 4 occupants).

Il faut savoir que la surface habitable d'une maison ou d'un appartement correspond à la surface de plancher construite, après avoir déduit les surfaces occupées par les cloisons, les murs, les marches (et les cages) d'escalier, les embrasures des fenêtres et des portes ainsi que les gaines.

Le volume habitable correpond quant à lui au total de toutes les surfaces habitables multipliées par les hauteurs sous plafond.

Attention, ne sont pas compris dans le calcul de la surface et du volume habitables les éléments suivants :

• Caves ;
• Sous-sol ;
• Combles non-aménagés ;
• Garages ;
• Remises ;
• Terrasses ;
• Balcons ;
• Vérandas ;
• Loggias ;
• Séchoirs extérieurs au logement ;
• Volumes vitrés (selon l'article R.111-10 du Code de la construction) ;
• Locaux communs ;
• Autres dépendances ;
• Parties des locaux dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m.

🏘️ Comment compter le nombre de pièce d'une maison ou d'un appartement ?

En règle générale, au-delà du calcul pour les impôts ou pour votre assurance habitation, vous pouvez compter toutes les pièces de votre maison ou appartement qui sont cloisonnées par des murs et dans lesquelles vous pouvez vous rassembler en famille ou entre amis par exemple.

Il faut cependant respecter deux conditions essentielles pour comptabliser une pièce de votre logement : la surface de celle-ci doit être au moins de 9 m² et disposer d'une hauteur sous plafond de 1,80 mètre minimum.

Définition d'une pièce principale

Selon la réglementation en vigueur, vous pouvez classer les pièces de votre maison ou de votre appartement en deux catégories :

• Les pièces principales : séjour, salle à manger, chambres à coucher ;
• Les pièces "de service" : cuisine, salle de bains, toilettes, buanderie, etc.

C'est l'article R.111-1-1 de Code de la construction et de l'habitation qui définit précisément une pièce principale en stipulant que : "Un logement ou une habitation comprend, d'une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances."

Nombre de pièces de la maison

Pour calculer le nombre de pièces dans votre maison, vous pouvez comptabiliser toutes les pièces ci-dessous, si vous en avez :

• Une salle à manger ;
• Un salon ;
• Une chambre à coucher ;
• Un bureau ;
• Une bibliothèque ;
• Une salle de sport ;
• Un comble, à condition qu'il soit aménagé ;
• Une véranda ou une loggia, à condition qu'elle puisse offrir une température de confort (19 °C selon l'ADEME) ;
• Une mezzanine, à condition que la hauteur sous plafond soit au minimum de 1,80 mètre.

Nombre de pièces d'un appartement

Pour calculer le nombre de pièces dans votre appartement, vous pouvez comptabiliser toutes les pièces ci-dessous, si vous en avez :

• Une salle à manger ;
• Un salon ;
• Une chambre à coucher ;
• Un bureau ;
• Une bibliothèque ;
• Une salle de sport ;
• Une loggia, à condition qu'elle puisse offrir une température de confort (19 °C selon l'ADEME) ;
• Une mezzanine, à condition que la hauteur sous plafond soit au minimum de 1,80 mètre.