Calcul du nombre de pièces au sens foncier

Par Candice Vernadat-Moitrelle

Rédactrice assurance

Le nombre de pièces au sens foncier est un indicateur important pour le calcul de votre taxe foncière et de votre prime d’assurance habitation ! Seules les pièces à vivre, de plus de 9m2 et bénéficiant d’une hauteur sous plafond de plus de 1,80 m sont à déclarer aux impôts. Contrairement à la salle de bain, les WC et la cuisine ouverte sont à exclure du calcul du nombre de pièces au sens foncier.

🤔 Quel est le nombre de pièces au sens foncier ?

Le nombre de pièces au sens foncier est un indicateur important pour le calcul de votre taxe foncière et de votre prime d’assurance habitation !

Il permet également à l’administration fiscale de déterminer la valeur locative de votre bien immobilier (valeur locative cadastrale).

Quelles sont les pièces à déclarer aux impôts ?

Toutes les pièces de votre logement qui respectent les critères suivants font partie du nombre de pièces à déclarer aux impôts :

1. Être un espace de vie.
2. Avoir une superficie d'au moins 9 m².
3. Bénéficier d’une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 mètre.

Les pièces à vivre, c’est-à-dire les espaces clos où vous pouvez séjourner, dormir ou manger, sont à prendre en compte dans votre nombre de pièces au sens foncier : salon, cuisine, salle à manger, cuisine, etc.

BON À SAVOIR La salle de bain fait partie du nombre de pièces de votre maison à déclarer aux impôts.

Pièces à ne pas prendre en compte dans le calcul du nombre de pièces au sens foncier

⚠️ ATTENTION Voici la liste des pièces à ne pas prendre en compte dans le calcul du nombre de pièces au sens foncier :

• Les pièces qui ont un usage spécifique : garage, cave, atelier, grenier, etc.
• Les WC et la cuisine ouverte, sauf si elle fait + de 12 m² ou si elle est équipée d’une porte de séparation.
• Les espaces de dégagement : placard, hall d’entrée, buanderie, etc.
• Les dépendances.

🏠 Nombre de pièces à déclarer à l'assurance habitation

Vous avez besoin de connaître précisément le nombre de pièces principales ainsi que la surface totale de votre maison ou votre appartement lorsque vous souhaitez souscrire un contrat d'assurance habitation pour vous protéger en cas de sinistre. Cela permettra notamment à l’assureur de déterminer le niveau de risque de votre logement et de calculer le montant de votre assurance habitation.

🤔 Comment calculer le nombre de pièces pour une assurance habitation ? La méthode est différente de celle du calcul du nombre de pièces au sens foncier !

Pour connaître le nombre de pièces à déclarer à votre assurance habitation, voici les critères qu’elles doivent respecter :

• avoir une surface de 9 m2 minimum et 30 m2 maximum (au-delà, elle compte pour 2 pièces) ;
• bénéficier d’une hauteur sous plafond de 1,80 m minimum.

IMPORTANT Voici les pièces que les assureurs ne prennent pas en compte :

• cagibi ;
• placard ;
• dressing ;
• hall d’entrée ;
• couloir ;
• WC ;
• salle de bain ;
• cuisine ;
• pièces exiguës, etc.

Vous pouvez déclarer le nombre de pièces de votre logement à votre assurance habitation lors de la souscription à votre contrat en ligne, par téléphone ou en agence !

📝 Déclaration du nombre de pièces aux impôts

Pour déclarer votre nombre de pièces aux impôts, rendez-vous sur votre espace personnel impots.gouv.fr !

Vous avez 2 façons de déclarer votre logement :

1. Vous pouvez ajouter votre logement à votre liste de biens immobiliers grâce à sa localisation.
2. Si vous possédez plusieurs logements, vous pouvez télécharger la liste de vos biens immobiliers grâce à un tableur par département ou au niveau national.

Une fois que vous avez passé cette étape, vous pouvez vérifier le nombre de pièces au sens foncier de 2 manières différentes :

1. En cliquant sur “Détailler les biens"
2. En cliquant sur “Consulter” sur la fiche d’identité de votre bien

Vous pouvez, ensuite, télécharger votre déclaration du nombre de pièces au sens foncier depuis votre espace personnel !