Quand et comment changer d'assurance prêt immobilier ?
Avec la loi Lemoine, le changement d'assurance emprunteur peut se faire à tout moment, avant ou après 1 an de contrat. Aucun frais de changement et aucun justificatifs ne vous seront demandés. Et pour ce faire, rien de plus simple ! Vous devez juste choisir une nouvelle assurance qui s'occupera de résilier votre ancien contrat pour vous. On vous en dit plus !
⌚ Quand changer d’assurance emprunteur ? | À tout moment et dès que vous le souhaitez avec la loi Lemoine de 2022. |
🔎 Comment changer d’assurance prêt immobilier ? |
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📝 Les documents demandés pour un changement d'assurance emprunteur |
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On vous aide à changer d’assurance de prêt ! Appelez-nous pour un accompagnement personnalisé et gratuit 👀 | |
🗓️ Avant 1 an, après 1 an... Quand peut-on changer l'assurance d'un prêt immobilier ?
Depuis le passage de la loi Lemoine en 2022, les emprunteurs ont la possibilité de changer d’assurance prêt immobilier à tout moment, dès qu’ils le souhaitent, avant ou après 1 an.
BON À SAVOIR Avec la loi Lemoine, aucun frais de changement d'assurance emprunteur ne peut vous être demandé. Toutes les démarches sont gratuites !
Mais ça n'a pas toujours été le cas ! La réglementation de l'assurance emprunteur n’a cessé d’évoluer depuis 2014. Retour sur les anciennes lois :
- En 2014, la loi Hamon accordait un délai d’un an à compter de la signature du contrat pour changer d’assurance emprunteur.
- En 2017, la loi Bourquin autorisait à résilier l’assurance emprunteur chaque année, à date anniversaire du contrat.
- Depuis 2022, la loi Lemoine permet à tous les emprunteurs de changer d'assurance prêt immobilier gratuitement et à tout moment.
📝 Comment changer d'assurance emprunteur ?
Le changement d’assurance emprunteur n’a jamais été aussi simple depuis le passage de la loi Lemoine. Cette loi impose malgré tout de trouver une assurance qui propose des garanties similaires à celles de votre ancien contrat. C’est la condition obligatoire au changement d’assurance prêt immobilier. 💡 Aidez-vous de votre fiche standardisée d'informations pour trouver une assurance avec des garanties équivalentes !
La fiche standardisée d’information (FSI) : un outil pour vous aider à changer d’assurance emprunteur La fiche standardisée d’information (FSI) est un document accompagnant l’assurance souscrite auprès de votre banque : elle fait le point sur les garanties et les conditions de votre assurance de prêt. Pour l’emprunteur, elle sert à trouver plus facilement une assurance aux garanties équivalentes au moment de comparer les offres.
Au-delà de cette condition particulière à prendre en compte, voici les étapes à suivre pour changer d’assurance prêt immobilier :
Comparer
Simulez votre tarif et comparez gratuitement les assurances emprunteur avec notre comparateur en ligne.
Demander l'accord
Envoyez une demande de changement d'assurance emprunteur à votre banque prêteuse, en joignant le nouveau contrat.
Souscrire
Transmettez les documents nécessaires pour souscrire auprès de la nouvelle assurance prêt immobilier.
Résilier
Lors de la souscription, demandez à votre nouvelle assurance emprunteur de résilier votre ancien contrat pour vous !
ℹ️ La banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser le changement d’assurance prêt immobilier. Si la banque accepte, elle crée un avenant au contrat pour déterminer le coût du prêt en intégrant votre nouvelle assurance emprunteur. ⚠️ La banque n’est pas autorisée à modifier les conditions de taux d’intérêt du prêt quand vous changez d’assurance emprunteur. Par exemple, il est interdit d’augmenter le taux d'intérêt pour compenser les pertes de la banque sur l’assurance. De même, la banque ne peut réclamer des frais de délégation ou tout autre frais supplémentaires.
📄 Quels documents transmettre pour résilier son assurance emprunteur ?
Parmi les documents que pourra exiger l'assureur, on retrouve notamment la carte d'identité de l'emprunteur, un mandat de prélèvement SEPA, une copie d'offre de prêt, un tableau d'amortissement daté, et enfin un questionnaire de santé si la situation s'y prête.
🧐 Peut-on changer d'assurance emprunteur en cours de prêt ?
Oui, avec la résiliation infra-annuelle de la loi Lemoine, il est permis de changer d’assurance prêt immobilier à tout moment, et même en cours de prêt.
Comprenez : vous pouvez mettre en concurrence votre assurance emprunteur tout au long de la durée de vie de votre prêt, même en cours de remboursement.
❌ La banque peut-elle refuser mon changement d'assurance emprunteur ?
Non, la banque ne peut pas refuser l’assurance prêt immobilier sélectionné par l'emprunteur à partir du moment où celle-ci propose des garanties équivalentes à celles proposées dans le contrat de la banque. En effet, depuis 2010, la loi Lagarde vous autorise à choisir librement votre assurance dans le cadre de votre crédit immobilier : c’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance emprunteur. Cette obligation est stipulée dans l'article L312-9 du code de la consommation :
Le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d'assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance de groupe qu'il propose.
🔎 Renégociation, rachat de crédit… Comment se passe le changement de prêt immobilier ?
Renégocier son contrat avant de changer d'assurance de prêt
Avec la loi Lemoine, vous êtes désormais en position de force : avant de vous précipiter sur une nouvelle offre, vous pouvez déjà essayer de renégocier votre assurance prêt immobilier auprès de la banque prêteuse.
L'objectif est d'obtenir de meilleures conditions de crédit : soit grâce à la baisse de votre taux d'intérêt, soit grâce à la baisse du taux de l'assurance emprunteur. Il est assez rare de parvenir à négocier les deux en simultané, mais étudiez les deux options avec votre banquier pour savoir laquelle sera la plus avantageuse pour vous. Et pour avoir suffisamment d'arguments face à votre banquier, n'hésitez pas à vous présenter au rendez-vous de renégociation avec différents devis montrant les économies que vous pourriez réaliser en allant chez la concurrence.
Assurance emprunteur et rachat de prêt immobilier
Il peut arriver que vous changiez d’établissement pour votre emprunt immobilier, et que votre prêt soit racheté par votre nouvel organisme prêteur.
Par la même occasion, vous pouvez donc être amenés à changer d’assurance emprunteur. Un rachat de crédit est le moment idéal pour comparer les offres, renégocier le taux de votre prêt et de votre assurance, et éventuellement les garanties de votre contrat (si vous souhaitez un contrat plus adapté à votre profil par exemple).
Si l’assurance emprunteur proposée par votre nouvelle banque ne vous convient toujours pas, la loi Lemoine vous permet encore une fois d’aller voir ailleurs et de changer d’assurance de prêt si vous le désirez.
⚖️ Pourquoi utiliser un comparateur en ligne au moment de changer d'assurance prêt immobilier ?
Au moment de changer d’assurance de prêt immobilier, le prix n’est pas le seul critère à prendre en compte. En effet, l’idéal reste de trouver une offre qui allie à la fois un tarif attractif et une prise en charge efficace. Pour cela, l’emprunteur doit tenir compte, au-delà du prix :
- Des délais de carence et de franchise
- Des risques couverts
- Des garanties et des exclusions de garantie.
Mais les conditions de l’assurance emprunteur ne sont pas toujours aisées à appréhender, en particulier pour un novice. Utiliser un comparateur d’assurance emprunteur en ligne vous fait gagner du temps dans votre recherche ; de plus, cet outil, spécialement conçu par des courtiers en assurance, vous aide justement à mieux comprendre les conditions des contrats.
💬 FAQ : tout savoir sur le pourquoi et le comment du changement d'assurance emprunteur
➕ Quel est l'intérêt de changer d'assurance emprunteur ?
Changer d’assurance prêt immobilier présente de nombreux intérêts :
- Faire des économies et réduire les coûts liés à votre emprunt bancaire. En effet, en faisant jouer la concurrence et en allant prospecter auprès d'autres assureurs, vous pouvez trouver un contrat d'assurance emprunteur moins cher à garanties équivalentes.
- Vous pouvez également changer d'assurance emprunteur pour être mieux couvert : les contrats d'assurance de crédit immo négociés par les banques sont souvent très généralistes et ne s'adaptent pas à chaque profil. En changeant d'assureur, vous pourrez trouver la meilleure assurance de prêt immobilier pour vous : un contrat qui contient des garanties adaptées à vos besoins.
- Une autre raison qui peut vous pousser à changer d'assurance emprunteur est un changement important dans votre vie : une nouvelle vocation professionnelle, une séparation, l'arrivée d'un enfant, etc. En cas de changement de situation, il est essentiel d’ajuster vos garanties en fonction, mais aussi d’ajuster les quotités d’assurance emprunteur fixées.
🤔 Pourquoi vaut-il mieux souscrire une nouvelle assurance emprunteur avant de résilier l'ancienne ?
Pour changer d’assurance emprunteur dans les règles de l’art, la loi impose la présentation d’un nouveau contrat définitif au moment de résilier l’ancien (par exemple, un simple devis d’assurance de prêt ne suffit pas). Le principal avantage étant qu’en appliquant cette règle, vous êtes couvert à tout moment : il n’existe pas de délai où vous n’êtes pas protégé.